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    13-Sep-2018

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  • LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BTP

    LE CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

    Le code de lenvironnement dfinit comme dchettout rsidu dun processus de production, de transformation ou dutilisation, toute substance, matriau, produit ou plus gnralement tout bienmeuble abandonn ou que son dtenteur destine labandon

    La loi du 15 juillet 1975 fait des producteurs et des dtenteurs de dchets, les responsables de la mise enuvre d'une solution satisfaisante pour le traitement de ceux-ci. Elle interdit le dpt des matriaux sur dessites non contrls.

    La loi du 13 juillet 1992 prconise la rduction de la production des dchets la source et favorise leurvalorisation. Elle a fix juillet 2002, la fin d'exploitation des dcharges traditionnelles. Depuis cette date,ne sont admis en installations de stockage que les dchets ultimes, c'est--dire, les matriaux dont la partvalorisable aura t extraite et le caractre polluant rduit.

    Enfin la circulaire interministrielle du 15 fvrier 2000 demande que soit conduite une rflexion locale envue de planifier la gestion des dchets du BTP dans une logique volontaire et consensuelle. Le SchmaRgional de Gestion des dchets du BTP a ainsi t approuv par les Prfets de Dpartement et deRgion en juillet 2002.

    Trois grandes catgories de dchets ont t dfinies (fiche technique les trois catgories dedchets )

    La catgorie des Dchets Inertes (DI) : ce sont des dchets qui ne subissent aucune modification physique,chimique ou biologique. Les dchets inertes ne se dcomposent pas, ne brlent pas et ne produisentaucune raction physique ou chimique, ne sont pas biodgradables et n'ont aucun effet dommageable surd'autres matires avec lesquelles ils entrent en contact.Exemple: pierres, terre, bton, cramique

    La catgorie des Dchets Industriels Banals (DIB) : ce sont des dchets qui peuvent brler, produire desractions chimiques, physiques ou biologiques pendant leur stockage, mais sans prsenter de caractredangereux ou toxique vis--vis de lenvironnement ou de la sant humaine.Exemple: matires plastiques, bois non trait, mtaux

    La catgorie des Dchets Industriels Spciaux (DIS) ou Dchets Dangereux (DD) : ce sont des dchets quicontiennent des substances toxiques ou dangereuses.Exemple: bois trait, peintures et vernis avec solvants, emballages ayant contenu ces produits

  • Chaque catgorie de dchets dispose de son Centre dEnfouissement Technique spcifique (voirla liste sur notre site Internet) et ces dchets ne doivent en aucun cas tre mlangs

    CET de classe III pour les Dchets InertesCET de classe II pour les Dchets Industriels BanalsCET de classe I pour les Dchets Dangereux

    Les dchets produits par lactivit du BTP reprsentent des volumes importants, certains constituent un risque pour la sant et un enjeu important sur le plan environnemental. Le dispositif lgal et rglementairede plus en plus contraignant soumet au producteur de dchets certaines interdictions, lui impose certainesobligations mais aussi et surtout, essaie de dvelopper les bonnes pratiques environnementales.

    Ce quil est obligatoire defaire :

    Stocker les dchets avant leur limination dans des conditions ne prsentant aucun danger pourlenvironnement et la santet favorisant leur valorisation ultrieure

    Eliminer ou faire liminer ses dchets dans de bonnes conditions et dans des installationsrespectant les normes en vigueur et favorisant au mieux leur valorisation

    Sassurer de la traabilit des dchets

    Remettre ses dchets un transporteur agr

    Ce quilest interdit de faire :

    Abandonner ses dchets

    Brler ses dchets

    Enfouir des dchets qui ne sont pas ultimes

    Dposer des dchets dans des installations non prvues cet effet

    Ce quil est conseill de faire:

    Rduire sa production de dchets

    Produire des dchets les moins dangereux pour lenvironnement et la sant

    Trier les dchets sur le chantier

    Eviter le mlange des matriaux de nature ou de destination diffrente

    Eliminer ses dchets au plus prs du chantier pour limiter les cots et les nuisances lis autransport

    Favoriser la valorisation des dchets

    Partenaires de l'ARE BTP HN

    Retrouvez toutes ces informations sur www.are-btp.fr ou en contactant notre charg de missionA.R.E.B.T.P 14 rue Georges Charpak 76130 Mont-Saint-Aignan. Tlphone : 02 32 19 52 59Tlcopie : 02 32 19 52 53

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