L’accompagnement juridique des demandeurs d’ DETAILLE.pdf.pdf · 2 15h30 – 15h45 Pause 15h30…

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    16-Sep-2018

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    Laccompagnement juridique des demandeurs dasile

    Programme dtaill Premier jour 09h00 10h00 Accueil des stagiaires, Squence douverture

    Prsentation dEspoir dAsile Prsentation des participants Prsentation de la journe de formation

    10h00 10h30 Lasile en chiffres

    Chiffres mondiaux Chiffres europens Chiffres nationaux Chiffres en Rgions

    10h30 10h45 Pause 10h4512h30 Les diffrentes formes de protection les critres de la protection la perte de la protection

    Formes de la protection : Convention de Genve/Protection subsidiaire/CESEDA (dfinition, principes gnraux, critres de dtermination, notions spcifiques)

    Critres de la protection : critres communs et critres spcifiques Unit de famille

    Exclusion et cessation de la protection Exerons nous : statut de rfugi ou protection subsidiaire ?

    12h30 14h00 Repas 14h00 15h30 La procdure dasile

    Lentre sur le territoire La phase prfecture (demande dadmission au sjour) : la

    procdure normale , la procdure prioritaire, la procdure Dublin La phase administrative : OFPRA

    o Quest-ce que lOFPRA ? o Le formulaire OFPRA, les dlais, lenregistrement de la

    demande, lentretien, o Ce que cherche savoir lOFPRA, la dcision de lOFPRA

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    15h30 15h45 Pause 15h30 17h30 La procdure administrative (suite)

    o Construire un rcit, Questionnaire o Extraits vido OFPRA o Exerons nous : laboration de rcits

    Deuxime jour 9h00 11h00 Debriefing exercice pratique rcit La phase juridictionnelle : la CNDA

    Quest ce que la CNDA ? Prsentation de la procdure : lintroduction du recours : de

    lenregistrement la dcision Elments de recevabilit conditions de forme et de fond Rdaction du recours : motivation, sources dinformation Laide juridictionnelle : critres doctroi, formulation de la demande,

    dlais Les recours et le rexamen Extrait vido CNDA

    11h15 11h30 Pause 11h30 13h00 Exercice pratique : laboration dun recours 13h00 14h30 Repas 14h30 15h30

    Debriefing exercice pratique Quizz sur la procdure dasile

    15h15 15h45 La relation avec le demandeur dasile

    Les 10 fondamentaux de la relation Extraits vido

    15h45 16h00 Pause 16h00 17h00 Le sort des dbouts du droit dasile

    LOQTF et les recours Ladmission au sjour : les cartes de sjour temporaire

    17h00 17h30 Conclusion et valuation de la session

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