Le risque électrique Et lhabilitation électrique

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    03-Apr-2015

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  • Le risque lectrique Et lhabilitation lectrique
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  • La gestion du risque > Le risque lectrique Le nombre des accidents du travail dorigine lectrique est pass de prs de 3 000 avant 1975 588 en 2005 et le nombre des accidents graves de 360 en 1975 79 en 2004. (Source INRS)
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  • La gestion du risque > Le risque lectrique Les salaris les plus touchs appartenaient en 2005 aux comits techniques nationaux du btiment et des travaux publics (33,5 %), de la mtallurgie (19,3 %), des activits de service et du travail temporaire (14,8 %) et de l'alimentation (9,5 %). Source : Comit technique national (CTN)
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  • La gestion du risque > Le risque lectrique Objectif Toute entreprise peut tre confronte un accident d'origine lectrique, mme si on observe peu d'accidents du travail. Une bonne connaissance des principes de base de la scurit lectrique permet chaque salari de limiter les risques. Les lsions occasionnes sont fonction de la nature du courant (alternatif ou continu), de la tension et de paramtres physiologiques (transpiration). Le plus souvent multiples, ces lsions touchent principalement la main, les membres suprieurs et les yeux. Ce sont des brlures, des commotions, des contusions ou des plaies. Un incendie sur trois serait d'origine lectrique.
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  • Cadre rglementaire Les entreprises concernes Le Code du travail vise les tablissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dpendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privs, laques ou religieux, mme s'ils ont un caractre coopratif, d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, y compris les tablissements o ne sont employs que les membres de la famille sous l'autorit soit du pre, soit de la mre, soit du tuteur.
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  • Les accidents lectriques sont gnralement dus : - au mauvais tat des isolants (dgt mcanique, dsagrgation ou usure),
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  • Les accidents lectriques sont gnralement dus : - aux modifications sans contrle (modification ou extension d'une installation lectrique par une personne non comptente),
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  • Les accidents lectriques sont gnralement dus : - lutilisation de machines-outils portatives, dappareils de soudure lectrique, de lampes portatives ou de ponts roulants, - aux interventions sur ou au voisinage du rseau (lignes ariennes, postes de transformation et canalisations enterres).
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  • Dcret n 88-1056 modifi du 14 novembre 1988 relatif la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques. Les rgles de scurit des installations Le dcret du 14 novembre 1988 prsente les principales mesures destines assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens notamment contre : - les chocs lectriques (protection contre les contacts directs et indirects),
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  • Dcret n 88-1056 modifi du 14 novembre 1988 relatif la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques. Les rgles de scurit des installations Le dcret du 14 novembre 1988 prsente les principales mesures destines assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens notamment contre : - les effets thermiques (risque dincendie, brlures, temprature excessive, chauffements),
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  • Dcret n 88-1056 modifi du 14 novembre 1988 relatif la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques. Les rgles de scurit des installations Le dcret du 14 novembre 1988 prsente les principales mesures destines assurer la protection des personnes et la sauvegarde des biens notamment contre : - les surintensits (surcharges et courts-circuits), - les surtensions et les baisses de tension.
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  • Procdure d'intervention Seules les personnes qualifies et possdant une connaissance des rgles de scurit en matire lectrique adapte peuvent effectuer les travaux ou interventions.
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  • Procdure d'intervention Lorsqu'ils sont raliss en prsence de tension, les intervenants doivent disposer dquipements de protection individuelle (combinaison de travail et chaussures isolantes, cran facial anti-uv...), utiliser un outillage isol (botiers, armoires...) et respecter les distances de scurit par la mise en place dobstacles fixes (rambardes, panneaux grillags...). Les quipements de protection doivent tre conformes aux exigences de scurit de la directive du 21 dcembre 1989 et faire l'objet d'un marquage CE. De plus, ce personnel doit possder une habilitation et avoir reu une formation Article R 4313-54 du Code du travail. Dcret n 88-1056 modifi du 14 novembre 1988 relatif la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en oeuvre des courants lectriques. Directive n 89/686/CEE du Conseil du 21 dcembre 1989 concernant le rapprochement des lgislations des Etats membres relative aux quipements de protection individuelle.
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  • Les mesures de prvention Les mesures de prvention L'lectrisation peut se produire par contact direct (avec une partie active) ou indirect (avec une masse mise accidentellement sous tension). La meilleure prvention consiste travailler hors tension, mettre en uvre un plan de prvention et des procdures dintervention pour bien vrifier le mode opratoire, ltat du matriel.
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  • Surveillance, entretien et vrification des installations lectriques Les installations lectriques doivent faire lobjet de mesures de surveillance et dentretien et tre galement soumises des vrifications priodiques. Dcret n 88-1056 modifi du 14 novembre 1988 relatif la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en oeuvre des courants lectriques. Lettre-circulaire n 2004-12 du 13 aot 2004 lattention des personnes charges des vrifications lectriques. Larrt du 10 octobre 2000 fixe la priodicit, lobjet et ltendue des vrifications des installations lectriques au titre de la protection des employs. La circulaire du 13 aot 2004 en prcise le contenu. Arrt du 10 octobre 2000 fixant la priodicit, l'objet et l'tendue des vrifications des installations lectriques, JO du 17 octobre 2000. Lettre-circulaire n2004-12 du 13 aot 2004 lattention des personnes charges des vrifications lectriques.
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  • Habilitation Pour intervenir sur quelque installation lectrique que ce soit, il est ncessaire de possder une habilitation dlivre par le chef d'tablissement. Cette habilitation est la reconnaissance de la capacit d'une personne effectuer des oprations en toute scurit et connatre la conduite tenir en cas d'accident, ceci signifie que : - le salari a suivi une formation adapte aux travaux effectuer, - le salari a bien assimil cette formation atteste par un contrle des connaissances (l'attestation pourra servir de justificatif de comptence pour le chef d'entreprise), - l'aptitude mdicale dlivre par le mdecin du travail tient compte des risques particuliers auxquels le salari sera expos, - le salari possde un recueil des consignes de scurit, - si le salari est un intrimaire, il doit pouvoir justifier d'une pratique dans les 6 derniers mois.
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  • Niveaux Il existe plusieurs niveaux d'habilitation en fonction de : - la nature des interventions (dpannage, raccordement, essais, vrifications, consignations, travaux sous tension, nettoyages sous tension, travail au voisinage), - la nature des travaux (d'ordre non lectrique, d'ordre lectrique), - la tension des installations (basse tension, haute tension). La nature d'une habilitation est symbolise par des lettres et un indice numrique :
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  • Principales habilitations selon UTE C 18-510 1re lettre : domaine de tension B - Basse tension ( 1000 V) Indice : 0 - Non lectricien 1 - Electricien excutant 2 - Charg de travaux nature des oprations: C - Peut consigner une installation T - Peut travailler sous tension N - Peut effectuer un nettoyage sous tension V - Peut travailler au voisinage de pices nues sous tension R - Peut dpanner et consigner pour son propre compte en basse tension seulement
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  • Le certificat de capacit Le carnet de prescriptions Lhabilitation lectrique Le suivi mdical dans les ERP
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  • Exemples? Questions?