Le système public suédois des retraites et MOC

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    22-Mar-2016

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Working paper, Hlne Gire, Fvrier 2014 Alors que les politiques de l'UE restaient de nature essentiellement conomique et les questions sociales une prrogative strictement nationale des tats membres, le Conseil de Lisbonne dcide en mars 2000 de mettre l'agenda politique europen les questions de protection sociale et introduit la mthode ouverte de coordination (ci-aprs ''MOC'') comme principal instrument de cette nouvelle orientation . Les tats membres de l'UE participent actuellement dans le cadre de cette mthode un change de bonnes pratiques dans le secteur des retraites publiques... Lire suite...

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<ul><li><p> 1 </p><p>LE SYSTEME PUBLIC SUEDOIS DES RETRAITESLE SYSTEME PUBLIC SUEDOIS DES RETRAITESLE SYSTEME PUBLIC SUEDOIS DES RETRAITESLE SYSTEME PUBLIC SUEDOIS DES RETRAITES </p><p>AU PRISME DE LA METHODE OUVERTE DE AU PRISME DE LA METHODE OUVERTE DE AU PRISME DE LA METHODE OUVERTE DE AU PRISME DE LA METHODE OUVERTE DE </p><p>COORDINATION :COORDINATION :COORDINATION :COORDINATION : </p><p>IDENTIFICATION D'UNE ''BONNE PRATIQUE''IDENTIFICATION D'UNE ''BONNE PRATIQUE''IDENTIFICATION D'UNE ''BONNE PRATIQUE''IDENTIFICATION D'UNE ''BONNE PRATIQUE'' </p><p> Hlne Gire </p><p>Fvrier 2014</p></li><li><p> 2 </p><p>Le Think tank europen Pour la SolidaritPour la SolidaritPour la SolidaritPour la Solidarit (asbl) association au service de la cohsion sociale et dun </p><p>modle conomique europen solidaire travaille la promotion de la solidarit, des valeurs thiques et </p><p>dmocratiques sous toutes leurs formes et lier des alliances durables entre les reprsentants </p><p>europens des cinq familles dacteurs socio-conomiques. </p><p> travers des projets concrets, il sagit de mettre en relation les chercheurs universitaires et les </p><p>mouvements associatifs avec les pouvoirs publics, les entreprises et les acteurs sociaux afin de relever </p><p>les nombreux dfis mergents et contribuer la construction dune Europe solidaire et porteuse de </p><p>cohsion sociale. </p><p>Parmi ses activits actuelles, Pour la SolidaritPour la SolidaritPour la SolidaritPour la Solidarit initie et assure le suivi d'une srie de projets europens et </p><p>belges ; dveloppe des rseaux de comptence, suscite et assure la ralisation et la diffusion dtudes </p><p>socioconomiques ; la cration dobservatoires ; lorganisation de colloques, de sminaires et de </p><p>rencontres thmatiques ; llaboration de recommandations auprs des dcideurs conomiques, sociaux </p><p>et politiques. </p><p>Pour la SolidaritPour la SolidaritPour la SolidaritPour la Solidarit organise ses activits autour de diffrents ples de recherche, dtudes et dactions : la </p><p>citoyennet et la dmocratie participative, le dveloppement durable et territorial et la cohsion sociale </p><p>et conomique, notamment lconomie sociale. </p><p>Think tank europen Pour la SolidaritPour la SolidaritPour la SolidaritPour la Solidarit </p><p>Rue Coenraets, 66 1060 Bruxelles </p><p>Tl. : +32.2.535.06.63 </p><p>Fax : +32.2.539.13.04 </p><p>info@pourlasolidarite.be </p><p>www.pourlasolidarite.be </p></li><li><p> 3 </p><p>La Transition : un enjeu conomique &amp; social La Transition : un enjeu conomique &amp; social La Transition : un enjeu conomique &amp; social La Transition : un enjeu conomique &amp; social </p><p>pour la Wallonie, pour la Wallonie, pour la Wallonie, pour la Wallonie, Cahier n 32, Mars 2013 </p><p>Perspectives des instruments europens pour laPerspectives des instruments europens pour laPerspectives des instruments europens pour laPerspectives des instruments europens pour la </p><p>rinsertion des dtenus : quels moyens pour rinsertion des dtenus : quels moyens pour rinsertion des dtenus : quels moyens pour rinsertion des dtenus : quels moyens pour </p><p>quels rsultats ?, quels rsultats ?, quels rsultats ?, quels rsultats ?, Cahier n 31, Fvrier 2013 </p><p>Les primoLes primoLes primoLes primo----arrivants face lemploi en Wallonie arrivants face lemploi en Wallonie arrivants face lemploi en Wallonie arrivants face lemploi en Wallonie </p><p>et Bruxelles, et Bruxelles, et Bruxelles, et Bruxelles, Cahier n 30, novembre 2012 </p><p>Lintgration des PrimoLintgration des PrimoLintgration des PrimoLintgration des Primo----arrivants en Wallonie et arrivants en Wallonie et arrivants en Wallonie et arrivants en Wallonie et </p><p> Bruxelles Bruxelles Bruxelles Bruxelles, Cahier n 29, Juin 2011 </p><p>Les emplois verts, nouvelle opportunit Les emplois verts, nouvelle opportunit Les emplois verts, nouvelle opportunit Les emplois verts, nouvelle opportunit </p><p>dinclusion sociale en Europe, dinclusion sociale en Europe, dinclusion sociale en Europe, dinclusion sociale en Europe, Cahier n28, mai </p><p>2012 </p><p>Vieillissement actif et solidarit Vieillissement actif et solidarit Vieillissement actif et solidarit Vieillissement actif et solidarit </p><p>intergnrationnelleintergnrationnelleintergnrationnelleintergnrationnelle : constats, enjeux et : constats, enjeux et : constats, enjeux et : constats, enjeux et </p><p>perspectivesperspectivesperspectivesperspectives, Cahier hors srie, Mars 2011 </p><p>Services sociaux dintServices sociaux dintServices sociaux dintServices sociaux dintrt gnralrt gnralrt gnralrt gnral : entre finalit : entre finalit : entre finalit : entre finalit </p><p>sociale et libresociale et libresociale et libresociale et libre----concurrenceconcurrenceconcurrenceconcurrence, Cahier n 27, Mars </p><p>2011 </p><p>Logement vert, logement durableLogement vert, logement durableLogement vert, logement durableLogement vert, logement durable ? Enjeux et ? Enjeux et ? Enjeux et ? Enjeux et </p><p>perspectivesperspectivesperspectivesperspectives, Cahier n 26, Mars 2011 </p><p>Agir pour une sant durable Agir pour une sant durable Agir pour une sant durable Agir pour une sant durable Priorits et Priorits et Priorits et Priorits et </p><p>perspectives en Europeperspectives en Europeperspectives en Europeperspectives en Europe, Cahier n 25, Janvier </p><p>2011 </p><p>La lutte contre la pauvret en Europe et en La lutte contre la pauvret en Europe et en La lutte contre la pauvret en Europe et en La lutte contre la pauvret en Europe et en </p><p>FranceFranceFranceFrance, Cahier n 24, Novembre 2010 </p><p>Inclusion sociale active en BelgiqueInclusion sociale active en BelgiqueInclusion sociale active en BelgiqueInclusion sociale active en Belgique, Cahier hors-</p><p>srie, Novembre 2010 </p><p>Responsabilit socitale des entreprises. La Responsabilit socitale des entreprises. La Responsabilit socitale des entreprises. La Responsabilit socitale des entreprises. La </p><p>spcificit des socits mutuelles dans un spcificit des socits mutuelles dans un spcificit des socits mutuelles dans un spcificit des socits mutuelles dans un </p><p>contextecontextecontextecontexte europeneuropeneuropeneuropen, Cahier n 23, 2010 </p><p>Concilier la vie au travail et hors travailConcilier la vie au travail et hors travailConcilier la vie au travail et hors travailConcilier la vie au travail et hors travail, Cahier </p><p>hors-srie, 2010 </p><p>FautFautFautFaut----il payer pour le nonil payer pour le nonil payer pour le nonil payer pour le non----marchand ? Analyse, marchand ? Analyse, marchand ? Analyse, marchand ? Analyse, </p><p>enjeux et perspectivesenjeux et perspectivesenjeux et perspectivesenjeux et perspectives, Cahier n 22, 2009 </p><p>Mobilit durable. Enjeux et pratiques en EuropeMobilit durable. Enjeux et pratiques en EuropeMobilit durable. Enjeux et pratiques en EuropeMobilit durable. Enjeux et pratiques en Europe,,,, </p><p>Srie dveloppement durable et territorial, Cahier </p><p>n 21, 2009 </p><p>AlimentationAlimentationAlimentationAlimentation : circuits courts, circuits de : circuits courts, circuits de : circuits courts, circuits de : circuits courts, circuits de </p><p>proximitproximitproximitproximit,,,, Cahier n 20, 2009 </p><p>Lconomie sociale, actrice de la lutte contre la Lconomie sociale, actrice de la lutte contre la Lconomie sociale, actrice de la lutte contre la Lconomie sociale, actrice de la lutte contre la </p><p>prcarit nergtiqueprcarit nergtiqueprcarit nergtiqueprcarit nergtique, Cahier n 19, 2009 </p><p>Europe et risques climatiquesEurope et risques climatiquesEurope et risques climatiquesEurope et risques climatiques, participation de la </p><p>Fondation MAIF la recherche dans ce domaine, </p><p>Cahier n 18, 2009 </p><p>Construire des villes europennes durablesConstruire des villes europennes durablesConstruire des villes europennes durablesConstruire des villes europennes durables, </p><p>tomes I et II, Cahiers n 16 et 17, 2009 </p><p>Europe, nergie et conomie socialeEurope, nergie et conomie socialeEurope, nergie et conomie socialeEurope, nergie et conomie sociale, Cahier </p><p>n 15, 2008 </p><p>Dcrochage scolaire, comprendre pourDcrochage scolaire, comprendre pourDcrochage scolaire, comprendre pourDcrochage scolaire, comprendre pour agiragiragiragir, </p><p>Cahier n 14, 2007 </p><p>Femmes et Villes : que fait l'EuropeFemmes et Villes : que fait l'EuropeFemmes et Villes : que fait l'EuropeFemmes et Villes : que fait l'Europe ? Bilan et ? Bilan et ? Bilan et ? Bilan et </p><p>perspectivesperspectivesperspectivesperspectives, Cahier n 12 (n 13 en version </p><p>nerlandaise), 2007 </p><p>Modle social europen, de l'quilibre aux Modle social europen, de l'quilibre aux Modle social europen, de l'quilibre aux Modle social europen, de l'quilibre aux </p><p>dsquilibresdsquilibresdsquilibresdsquilibres, Cahier n 11, 2007 </p><p>La diversit dans tous ses tatsLa diversit dans tous ses tatsLa diversit dans tous ses tatsLa diversit dans tous ses tats, Cahier n 10, </p><p>2007 </p><p>Libralisation des services et du secteur Libralisation des services et du secteur Libralisation des services et du secteur Libralisation des services et du secteur </p><p>associatifassociatifassociatifassociatif,,,, Cahier n 9, 2007 </p><p>Dmocratie participative en Europe. Guide de Dmocratie participative en Europe. Guide de Dmocratie participative en Europe. Guide de Dmocratie participative en Europe. Guide de </p><p>bonnes pratiquesbonnes pratiquesbonnes pratiquesbonnes pratiques, , , , Cahier n 8, 2006 </p><p>La reprise d'entreprises en coopratives : une La reprise d'entreprises en coopratives : une La reprise d'entreprises en coopratives : une La reprise d'entreprises en coopratives : une </p><p>solution aux problmes de mutations solution aux problmes de mutations solution aux problmes de mutations solution aux problmes de mutations </p><p>iiiindustriellesndustriellesndustriellesndustrielles ???? Cahier n 7, 2006 </p><p>Indicateurs de richesse sociale en Rgion Indicateurs de richesse sociale en Rgion Indicateurs de richesse sociale en Rgion Indicateurs de richesse sociale en Rgion </p><p>bruxelloisebruxelloisebruxelloisebruxelloise, Cahier n 6, 2006</p></li><li><p> 4 </p><p>Ce working paper est une publication lectronique qui peut tout moment </p><p>tre amliore par vos remarques et suggestions. Nhsitez pas nous </p><p>contacter pour nous en faire part. </p></li><li><p> 5 </p><p>Le systme public sudois des retraites au prisme de la Le systme public sudois des retraites au prisme de la Le systme public sudois des retraites au prisme de la Le systme public sudois des retraites au prisme de la </p><p>mthode ouverte de coordination :mthode ouverte de coordination :mthode ouverte de coordination :mthode ouverte de coordination : </p><p>identification d'une ''bonne pratique''.identification d'une ''bonne pratique''.identification d'une ''bonne pratique''.identification d'une ''bonne pratique''. </p><p>ContenuContenuContenuContenu </p><p>INTINTINTINTRODUCTIONRODUCTIONRODUCTIONRODUCTION ............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 6666 </p><p>1. Le systme public des retraites en Sude1. Le systme public des retraites en Sude1. Le systme public des retraites en Sude1. Le systme public des retraites en Sude ............................................................................................................................................................................................................................................ 6666 </p><p>a) a) a) a) Le passage du calcul sur base des prestations dfinies un calculLe passage du calcul sur base des prestations dfinies un calculLe passage du calcul sur base des prestations dfinies un calculLe passage du calcul sur base des prestations dfinies un calcul sur base sur base sur base sur base </p><p>des cotisations dfinies dans le volet par rpartitiondes cotisations dfinies dans le volet par rpartitiondes cotisations dfinies dans le volet par rpartitiondes cotisations dfinies dans le volet par rpartition .................................................................................................................................................................... 7777 </p><p>b) Un systme mixteb) Un systme mixteb) Un systme mixteb) Un systme mixte ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 8888 </p><p>2. La mthode ouverte de coordination2. La mthode ouverte de coordination2. La mthode ouverte de coordination2. La mthode ouverte de coordination ........................................................................................................................................................................................................................................................................ 9999 </p><p>3. La mthode ouverte de coordination sur les retraites3. La mthode ouverte de coordination sur les retraites3. La mthode ouverte de coordination sur les retraites3. La mthode ouverte de coordination sur les retraites ................................................................................................................................................................ 11111111 </p><p>4. Le clivage conomique et social de la MOC4. Le clivage conomique et social de la MOC4. Le clivage conomique et social de la MOC4. Le clivage conomique et social de la MOC----RetraitesRetraitesRetraitesRetraites ................................................................................................................................................................ 14141414 </p><p>5. Les recommandations de l'UE en matire de retraites5. Les recommandations de l'UE en matire de retraites5. Les recommandations de l'UE en matire de retraites5. Les recommandations de l'UE en matire de retraites ................................................................................................................................................................ 15151515 </p><p>a) La rduction du dficit public et des dpenses publiques sans augmentation dea) La rduction du dficit public et des dpenses publiques sans augmentation dea) La rduction du dficit public et des dpenses publiques sans augmentation dea) La rduction du dficit public et des dpenses publiques sans augmentation des s s s </p><p>cotisationscotisationscotisationscotisations ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ 15151515 </p><p>b) Un systme mixte par rpartition cotisations dfinies et par capitalisationb) Un systme mixte par rpartition cotisations dfini...</p></li></ul>