LE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1 MEDEF Rhône Alpes METALLURGIE Rhodanienne AFT-IFTIM Rhône Alpes

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    04-Apr-2015

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  • LE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1 MEDEF Rhne Alpes METALLURGIE Rhodanienne AFT-IFTIM Rhne Alpes
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  • Le matriel de transport Les relations clients fournisseurs Environnement Scurit 2 LE TRANSPORT DE MARCHANDISES 1 2 3 4
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  • 3 LE MATERIEL DE TRANSPORT 1 TYPOLOGIE DES VEHICULES
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  • 4 L : longueurl : largeurS : surfaceH : hauteur PV : Poids Vide du vhicule en ordre de marche (sans chargement ou passager) PTAC : Poids Total Autoris en Charge (vhicule isol : moteur ou remorqu) PTRA : Poids Total Roulant Autoris (vhicule articul ou ensemble de vhicules) CU : Charge Utile (se calcule) CR : Charge Relle (pese et/ou calcul) PMA : Poids Maximal Autoris (se calcule) PR : Poids Rel (pese et/ou calcul) QUELQUES DEFINITIONS Rouge = inscriptions obligatoires sur plaque de tare.
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  • 5 Largeur maxi tous vhicules : 2,55 mtres Caisse isotherme avec des parois de 4,5 cm minimum : 2,6 mtres maxi Pas de limite en France 4 m en trafic international
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  • 6 Poids vide 9 tonnes Poids maxi de la marchandise 10 tonnes 12 m max PORTEUR 19 TONNES
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  • 7 Poids vide 12 tonnes Poids maxi de la marchandise 14 tonnes 12 m max PORTEUR 26 TONNES
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  • 8/43 Poids vide 14 tonnes Poids maxi de la marchandise 18 tonnes 12 m max PORTEUR 32 TONNES
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  • 9 32 T 8 x 4 19 T 4 x 2 26 T 6 x 4 CAMIONS (PORTEURS) permis C Vhicules moteurs
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  • CASIER A GAZ 10
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  • 11 Poids vide du tracteur 6 8 tonnes Poids maxi de la marchandise 24 29 tonnes Poids vide de la semi 5,5 10 tonnes VEHICULE ARTICULE
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  • 12 Longueur maxi = 16,5 mtres P.T.R.A. maxi = 38 tonnes VEHICULE ARTICULE
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  • 13 Longueur maxi = 16,5 mtres P.T.R.A. maxi = 44 tonnes VEHICULE ARTICULE
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  • 14 Longueur maxi = 16,5 mtres P.T.R.A. maxi = 45 tonnes VEHICULE ARTICULE
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  • 15 Rayon = 2,04 mtres maxi 12 mtres maxi Pivot dattelage 13,60 m SEMI REMORQUE : Longueur maxi
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  • 16/88 CAMION, REMORQUE & SEMI-REMORQUE LE PLATEAU
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  • 18/88 SEMI-REMORQUE BENNE CEREALIERE
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  • 20 CITERNE PULVERULENTS BASCULANTE
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  • 21 SEMI-REMORQUE PREHENSIBLE PAR PINCES
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  • 22 SEMI-REMORQUE CAISSE MOBILE
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  • 23 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
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  • 24 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS
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  • 25/43 P.T.R.A. maxi = 38 tonnes Longueur maxi = 18,75 mtres P.T.A.C. maxi = 19 tonnes P.T.A.C. maxi = 19 tonnes TRAIN ROUTIER
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  • 26 P.T.R.A. maxi = 44 tonnes Longueur maxi = 18,75 mtres P.T.A.C. maxi = 26 tonnes P.T.A.C. maxi = 19 tonnes 0,75 AB A + B = 15,65 m Maxi TRAIN ROUTIER
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  • 28 Train routier (appel galement camion-remorque) Porteur 3 essieux + remorque classique 3 essieux Se conduit avec le permis EC
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  • 29/43
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  • 30 Longueur maxi = 18,75 mtres P.T.R.A. maxi = 45 tonnes TRAIN DOUBLE
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  • 31 Longueur maxi = 18,75 mtres P.T.R.A. maxi = 45 tonnes TRAIN DOUBLE: Bi-Train
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  • 32 18,75 m Maxi AVANT-TRAIN (DOLLY) TRAIN DOUBLE
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  • 33 18,75 m Maxi TRACTEURSEMI-REMORQUE B-TRAINB-TRAIN
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  • COMPRENDRE LE TRANSPORT 34 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS 2
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  • Transport pour compte propre / Priv Transport pour compte dautrui / Public Activit accessoire. Vhicule en propre ou lou. Droit de proprit sur la marchandise. Responsable des oprations de transport. Responsable de la marchandise. Prestations pour le compte de clients Location de vhicules avec conducteurs Transports publics Organisation de Transports. Commission 35 TRANSPORTTRANSPORT
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  • TYPOLOGIE DES PRESTATIONS 36 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
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  • Commissionnaires de transport : Organisent pour le compte des clients des oprations de transport plus ou moins complexes. Transporteurs : dplacent de la marchandise. Loueurs de vhicules avec conducteurs : Mettent disposition des moyens matriels avec le personnel de conduite. Sont tous considrs comme des professionnels du transport et sont soumis des rgles daccs la profession. 37 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
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  • Commissionnaire de transport : Responsable de ses fautes propres Responsable vis--vis de ses substitus Transporteur : Responsable des marchandises pour perte, avarie ATTN : pas pour le retard : Art L 133-2 Co Com et Art 22-3 du C T gnral Soumis une obligation de rsultat Loueur de vhicule avec conducteur : Responsable si faute prouve ( conduite, matriel ) Non soumis une obligation de rsultat 38 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
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  • Le professionnel doit apporter la preuve de sa non responsabilit Obligation de rsultat : Causes exonratoires de responsabilit : Force Majeure ( Evnement imprvisible, insurmontable, extrieur au prestataire ) Vice propre de la marchandise Fait ou Faute de lexpditeur et/ou du destinataire 39 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS
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  • Commissionnaire de transport Cadre contractuel Transporteur Loueur Contrat de commission Contrat de transport Contrat de location 40 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Art L 1432-2 Code des transports Art L 132-1 132-9 Code du commerce Dcret 2013-293 Contrat type commission Art L 3223-1 3223-3 Code des transports Dcret 2002-566 Contrat type Art L 1432-2, L 3221-4, L 3222-1 3222-9 Code des transports Dcret 99-269 Contrat type transport Art L 133-1 133-8 Code du commerce Lettre de voiture Feuille de location Devis accept
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  • Expditeur Les obligations dans le cadre du contrat DestinataireTransporteur 41 LES RELATIONS CLIENTS - FOURNISSEURS Contractualiser ( Art L.1432-2 L.1432-4 et L.3222-4 ) Informer Emballer, Conditionner Etiqueter Charger, arrimer si > 3T Respecter les dlais de mise disposition Payer si Franco ou Port Pay Signer le document de transport et de suivi Devoir de conseil Garant des objets transports en quantit et qualit ( Art L 133-1 Co Com ) Livr en ltat dans les dlais convenus ou conventionnels Prvenir si problmes Etablir la LV sauf en Tpt Inter, le document de suivi Charger, dcharger, arrimer si < 3 T Excuter les prestations annexes demandes Respecter les rgles de scurit du protocole de scurit Vrifier la conformit de la commande Respecter les dlais de mise disposition Dcharger si > 3 T Contrler Emettre des rserves si ncessaire Payer si Port D ou Contre remboursement Signer le document de transport et de suivi Confirmer ses rserves
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  • La rmunration des prestataires de transport Juste rmunration du service rendu dans le respect des obligations rglementaires Art L.1431-1, L.1431-2, L.3223-1 Facturation des immobilisations et prestations annexes non prvues Art L.3222-5 Indexations Carburant et Taxe(s) Art L.3222-2 et L.3222-3 Dlai de paiement Art 18 C Type ( rception de facture ) Art L.441-6 code du commerce ( 30 jours date dmission de la facture Information co2 des prestations de transport ART L.1431-3 Code des transports Dcret 2011-1336 du 24 10 2011 42 ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT 3
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  • Information co2 des prestations Guide mthodologique sur le site du MEDDE Jusquau 30/062016 : possibilit dutiliser les indicateurs nationaux : niveau 1 A partir du 01/07/2016: Les entreprises de + 50 salaris doivent utiliss le niveau 2 minima 4 niveaux dinformation : 1: utilisation donnes base carbone 2: consommation moyenne de lentreprise 3: consommation moyenne par typologie de vhicules utiliss 4: consommation du vhicule pour le transport considr Obligatoire depuis le 01/10/2013 43 ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
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  • Information co2 des prestations Le client peut demander la mthodologie dans le mois qui suit linformation et le prestataire doit fournir sa mthode dans les deux mois qui suivent la demande client La mthodologie a une validit de 3 ans Choix dindicateurs pour calculer sa production de co2 ( km, colis, ml de plancher, volume, nombre de palettes ) 44 ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT
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  • LES CERTIFICATS DECONOMIE DENERGIE TRANSPORT 45 ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT ECO-CONDUITE : 15 000 KWh CUMAC TELEMATHIQUE EMBARQUEE : 33 000 kWh CUMAC VEHICULE OPTIMISE : 150 000 850 000 KWh CUMAC AUXILIAIRE DE COMBUSTION : RECREUSAGES DES PNEUMATIQUES : 305 KWh CUMAC par pneu GESTION EXTERNALISE DES PNEUMATIQUES : 2 452 KWh CUMAC par porteur 6 041 KWh CUMAC par ensemble de vhicules
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  • 46 SECURITESECURITE 4 Aujourdhui, pour exercer le mtier de conducteur de vhicules > 3,5 T, il est ncessaire dtre titulaire de DEUX autorisations
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  • Le Permis de conduire en tat de validit qui donne uniquement le droit de conduire les vhicules correspondant aux catgories obtenues 47