L’ECLAIR’EURE - Solidaires Finances Publiques ?· Solidaires Finances Publiques 27 L’ECLAIR’EURE…

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    Priodique N 10 Mai 2016

    CTL CDAS CHSCT

    ASR Notre assemble Gnrale

    Manifestations 2016

    EDITO : Chr-es collgues, le temps est venu ! Ca y est , lAnantissement, Euh, pardon, lAmnagement des Structures et du Rseau (ASR) se concrtise dangereusement dans notre Dpartement ! Demain, concentration de SPF, dmantlement de SIP-SIE, concentration des missions Evreux, transferts des missions fiscales des trsoreries vers les SIP, transfert du contentieux juridictionnel en Seine Maritime, du contrle de la redevance audiovisuelle des particuliers sur un ple Toulouse , tout cela sur fond de suppressions demploi dgradant toujours plus les conditions de travail et accroissant lincertitude et la prcarit des agents. Vous laurez compris , si vous en avez assez de subir, dtre les derniers informs, de ne pas savoir de quoi demain sera fait, de ne pas savoir ce que vous ferez ni o vous le ferez , pour quelle rmunration et avec encore ou non un statut, la balle est dans votre camp !

    2017 marquera un tournant dans lhistoire de la DGFIP et il vaudrait mieux pour tous que ce soit celui de lAvnement de la Solidarit et de la Rsistance ou ASR ! Finalement sur les lettres nous pourrions tre daccord, une fois nest pas coutume...

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    @SolidairesFip27

    Solidaires Finances Publiques 27

    LECLAIREURE

    Solidaires Finances Publiques 27 DDFIP EURE Local Syndical Cit Administrative Boulevard Georges Chauvin. 27022 Evreux Cedex Tel 02 32 24 88 85

    On lche rien !

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    Les CAPL daffectation au 1er mars 2016 se sont droules en janvier. Les rgles daffectation ont t respectes cependant nous dplorons quelques dtachements qui persistent.

    Ce mouvement ne concernait que peu dagents et compte tenu de la situation dficitaire des effectifs sur le dpartement nous avons vot contre les mouvements locaux.

    Cinq comits techniques et un groupe de travail ont eu lieu depuis la fin 2015. Le premier a eu lieu le 4 dcembre et a principalement port sur la cration du Ple de Contrle Revenus Patrimoine (PCRP). Les deux comits techniques emplois ou plutt suppressions demplois se sont tenus courant dcembre sans Solidaires Finances Publiques (boycott). Il est pour nous hors de question den discuter dautant plus que la direction locale na aucune marge de manuvre de ce ct l. Ces suppressions sont la consquence dune idologie purement dogmatique et contrairement ce que sous-entend la direction locale, cela fait bien longtemps quelle se ne sont plus compenses ni par des allgements de tches ni par des simplifications...Au contraire, vu les charges et les conditions de travail dans le dpartement, cest lensemble des services qui doivent tre abonds en agents...rappelons quau 1er janvier 2016 ce sont 2A, 8B et 8C qui disparaissent Le quatrime CTL a eu lieu le 23 fvrier dernier. Il a t prcd dun groupe de travail portant notamment sur les horaires douverture des Centres des Finances Publiques. Lors de ce groupe de travail, nous avons fait remonter plusieurs observations et notamment que ces propositions ntaient pas en accord avec la note nationale. Cette discussion a t largement reprise lors du comit technique. En effet, les documents prparatoires mentionnant toujours les mmes incohrences, nous avons saisi la Direction Gnrale par le biais de notre bureau national. Pendant la sance, le prsident est donc revenu sur son projet en modifiant les horaires des trsoreries de Gisors, Val de Reuil, Evreux municipale et hospitalire. Les autres points lordre du jour taient la mise en place du ple juridictionnel Rouen, de la convention BCR-DIRCOFI, de la rforme du contrle de laudiovisuel public et de la doctrine demplois concernant lEDR. Vous pouvez retrouver lintgralit du compte rendu sur notre site. Le cinquime CTL, le 11 avril dernier, a port exclusivement sur l Adaptation des Structures et du Rseau (ASR) envisage par le directeur pour 2017. Nous y reviendrons dans notre point spcial ASR.

    Lors de notre dernier Conseil Dpartemental dAction Sociale du 3 mars , nous avons abord les orientations 2016, le budget avec notamment lArbre de Nol qui se droulera le 4 dcembre 2016 au Cadran dEvreux La cabaret fait son Cirque 16h30. Les bons cadeaux seront reconduits hauteur de 40 par enfant de 0 14 ans. Les conventions avec un psychologue, un avocat, une conseillre en conomie sociale et familiale sont renouveles mais avec de nouveaux partenariats. Une sortie sera organise en partenariat avec lAtscaf Fcamp et Varengeville sur Mer, les retraits pourront participer une sortie au Chteau de Beaumesnil et un sjour avec Epaf Chatel en Haute Savoie. Les Crdits dActions Locales slvent pour 2016 31189.

    CTL

    CAPL

    CDAS

    http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2016/janvier/160120_27_CRCAPLaffectationau01032016.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2015/Decembre/151208_27_CRCTdu04122015.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2015/Decembre/151208_27_CRCTdu04122015.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2015/Decembre/151208_27_CRCTdu04122015.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2015/Decembre/151208_27_CRCTdu04122015.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2016/Fevrier/160226_27_CRCT23022016.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2016/Avril/160419_27_CRCT11042016.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2016/mars/160308_27_CRCDAS03032016.pdf

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    Deux CHSCT ont eu lieu le 29 mars et le 11 avril dernier. Celui du 29 mars a notamment port sur les conclusions du rapport danger grave et imminent concernant la trsorerie de Saint-Andr de lEure, sur diffrents rapports de visite de lISST et du mdecin de prvention. Concernant Saint Andr de lEure, le rapport fait par Solidaires et cosign par la Direction a mis en exergue de graves problmes, notamment en terme deffectifs et a prconis des solutions. Solidaires Finances veillera leur application concrte. Un point sur le dsamiantage de Verneuil sur Avre a t fait, et une quinzaine de fiches de signalement ont t tudies. Le 11 avril, a t abord le Plan Annuel de Prvention, la nouvelle note dorientations ministrielles 2016, et un rapide point sur le dmnagement de la direction. Une partie du budget a galement t valid. Le CHSCT a dcid de financer le nouveau guichet de Conches, de trs nombreux travaux de remise en conformit lectrique, des actions de formations et du matriel la demande du mdecin de prvention. Des mesures dempoussirement concernant lamiante seront galement planifies Louviers et Pont Audemer.

    Conches en Ouches : Aprs maintes pripties, les agents de service ont entirement rnov le site et ragenc les diffrents bureaux. Lintgralit des locaux a t repeints, les toilettes refaites, et un nouveau guichet daccueil a t financ par le CHSCT. A prsent, nos collgues disposent enfin de locaux sains et dun vrai coin repas. Le Neubourg : Enfin cest fait ! Lamnagement est termin. Nos collgues sont donc dans un nouveau local, entirement refait neuf. Loin de la mrule et de ces problmes dhygines, nos collgues vont pouvoir travailler et recevoir le public dans des locaux scuriss et sains. Verneuil sur Avre : Les travaux ont enfin commenc... Rappelons quen raison du dsamiantage du btiment principal, tous nos collgues ont dmnag dans le btiment annexe, ce qui ne va sans poser quelques problmes de promiscuit linstant prsent. Le plan de dsamiantage a t dpos et les travaux doivent commenc incessamment. Dmnagement de la Direction : Les fonds hauteur de 300 000 sont parvenus la Direction pour ramnager et rnover la Cit administrative. Le march a t dpos et les offres devraient parvenir pour le 9 mai. La notification du march public devrait se faire pour le 31 mai avec dbut des travaux vers le 13 juin. La Direction envisage un dmnagement du Chteau pour le 30 septembre. Les travaux seront raliss en site occup et la zone de repli se situe au niveau de l'ex-trsorerie gnrale o des petits travaux ont dj t raliss par les agents de service. La Direction nous a communiqu des plans et nous serons amens en discuter en groupe de travail.

    CHSCT

    http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2016/Avril/160419_27_CRCHSCT29032016.pdfhttp://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/site_locaux/actu/2016/Avril/160419_27_CRCHSCT11042016.pdf

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    Le PELP : (Ple dEvaluation des Locaux Professionnels) Un peu dhistoire Dans lEure le rapprochement CDI-CDIF sest fait en plusieurs tapes : Au 1er mars 2007, rapprochement CDI/CDIF de Bernay et rapprochement CDI/CDIF de Pont-Audemer. Au 1er mars 2008, rapprochement CDI/ CDIF de Louviers, et CDI/ CDIF des Andelys. Les CDIF restant ont conserv la gestion des missions non transfres (locaux professionnels, travaux topographiques) Suite la fusion DGI-DGCP, les fusions non encore opres ont t mises en stand-by avec comme consquence le maintien intgral du CDIF dEvreux qui gre le foncier des sites Evreux-Sud, Evreux Nord et Verneuil sur Avre. En Aot 2015, la Direction Gnrale a valid la cration dun PELP au 1er janvier 2016 dans le dpartement. Ce PELP est cens prendre en charge tous les travaux lis lvaluation des locaux professionnels dans le dpartement. Il grera donc les locaux usage professionnel ordinaire , des locaux valus par barme, des dclarations 6660 REV Pour cela, 3 emplois des CDIF des Andelys, de louviers et de Pont-Audemer ont t transfrs dans la nouvelle structure. Le PELP, est log avec le CDIF dans le btiment dEvreux Sud.

    Mise en place du PCRP ( Ple de Contrle Revenus Patrimoine ) au 1/09/2016 L'antenne PCRP d'Evreux sera compose d' 1B FI de Pont-Audemer, 1B FI de Vernon, 2A PCE de Verneuil, 1B SIP Louviers, 1B SIP dEvreux-nord, 1B SIP dEvreux-s