Les avantages du contrat - zen-up.com ?· Les avantages du contrat zen ... Garanties Incapacité Totale…

  • Published on
    12-Sep-2018

  • View
    212

  • Download
    0

Embed Size (px)

Transcript

<ul><li><p>2</p><p>Les avantages du contrat zen emprunteur+</p><p>Garantie Dcs :- Possibilit dadhrer jusqu 80 ans (65 ans pour les prts in fine) - Une couverture jusqu 85 ans </p><p>Garanties Incapacit Totale de Travail, Invalidit Permanente Totale et Perte Totale et irrversible dautonomie : - Possibilit dadhrer jusqu 64 ans - Couverture jusqu 67 ans </p><p>Couverture des situations risques :- Professions, sports spcifiques et risques aggravs de sant </p><p>Le contrat Zen+ Emprunteur est 100% compatible avec les exigences bancaires </p><p>Votre tarif personnalis est garanti pendant toute la dure du prt mme en cas de changement de situation.</p><p>Couverture des sports risque sans surcot dans le cadre dun baptme ou dune initiation encadrs par un professionnel.</p><p>Option tranquillit : - Couverture des affections dorsales et psychiatriques sans condition dhospitalisation</p></li><li><p>Sommaire</p><p>Prambule </p><p>Article 1 - Objet du contrat </p><p>Article 2 - Candidat lassurance</p><p>Article 3 - Prts assurables </p><p>Article 4 - Conditions dadhsion et dadmission </p><p>Article 5 - Incontestabilit </p><p>Article 6 - Formation du contrat: prise deffet de ladhsion prise deffet des garanties </p><p>Article 7 - Bnficiaire de lassurance </p><p>Article 8 - Les garanties et options du contrat </p><p>Article 9 - Limites et exclusions </p><p>Article 10 - Modifications en cours de contrat </p><p>Article 11 - Formalits respecter en cas de sinistre et rglement des prestations </p><p>Article 12 - Territorialit </p><p>Article 13 - Dcision de la mutuelle, contrle et contestation </p><p>Article 14 - Rclamation - Mdiation </p><p>Article 15 - Dlais de dclaration des sinistres et prescription </p><p>Article 16 - Cotisations dassurance </p><p>Article 17 - Adhsion la mutuelle </p><p>Article 18 - Lutte contre le blanchiment dargent</p><p>Article 19 - Informatique, fichiers et liberts</p><p>Article 20 - Autorits de contrle</p><p>Article 21 - Droit de renonciation</p><p>Article 22 - Facult de rsiliation</p><p>Article 23 - Loi applicable et juridiction comptente</p><p>3 Notice dinformation ZEN+ Emprunteur N 201603925004</p><p>4</p><p>4</p><p>4</p><p>4</p><p>4</p><p>5</p><p>6</p><p>7</p><p>7</p><p>9</p><p>10</p><p>11</p><p>11</p><p>11</p><p>11</p><p>12 </p><p>12</p><p>13</p><p>13</p><p>13</p><p>13</p><p>13</p><p>13</p><p>14</p></li><li><p>Notice dinformation du contrat dassurance de Prt ZEN+ EMPRUNTEUR N 201603925004</p><p>Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accdants la Proprit - 5, rue Dosne 75116 Paris - Siren 391398351</p><p>PRAMBULEPRAMBULE</p><p>Le prsent document constitue la Notice dInformation prvue par la lgislation. Il dcrit les dispositions essentielles du contrat individuel dassurance n201603925004 souscrit par lAdhrent auprs de la Mutuelle Nationale des Constructeurs et Accdants la Proprit (MNCAP), Mutuelle rgie par les dispositions du Livre II du Code de la Mutualit et inscrite au Rpertoire SIRENE sous le n SIREN 391398 351, ci-aprs dnomme, la Mutuelle dont le sige social est situ Paris (75116), 5, rue Dosne.</p><p>Pour une meilleure comprhension de la prsente Notice dInformation, chaque terme comportant une majuscule en italique est dfini au Lexique la fin de ce document.</p><p>1. OBJET DU CONTRAT</p><p>La prsente Notice dInformation est rgie par le Code de la mu-tualit, la lgislation en vigueur et les dispositions du contrat n201603925004 souscrit par lAdhrent auprs de la Mutuelle. Sous rserve dacceptation par la Mutuelle, le Contrat a pour objet de ga-rantir les personnes assures contre les risques:</p><p> Formule Standard : </p><p> - Dcs et Perte Totale et Irrversible dAutonomie</p><p>Formule Essentiel : - Dcs et Perte Totale et Irrversible dAutonomie (PTIA) - Incapacit Temporaire Totale (ITT) - Invalidit Permanente Totale (IPT)</p><p> Il est galement propos,moyennant lacceptation de la Mutuelle et le paiement dune cotisation complmentaire, deux options qui ne peuvent tre souscrites quen complment de la Formule essentiel :</p><p> LOption IPP contre le risque Invalidit Permanente Partielle. Elle ne peut tre souscrite quen complment de la Formule Essentiel.</p><p> LOption Tranquillit qui permet le rachat des exclusions lies aux maladies psychiques, psychiatriques ou dorsolombaires, listes larticle 9 Limites et exclusions de la prsente Notice dInformation. Elle ne peut tre souscrite quen complment de la Formule Essentiel.</p><p>Lensemble de ces garanties et options est dfini lArticle 8 de la prsente Notice dInformation.</p><p>2. CANDIDAT A LASSURANCE</p><p>Peuvent tre assurs, sous rserve de lacceptation de leur demande par la Mutuelle, les personnes physiques, les reprsentants de personnes morales, adhrant la Mutuelle, Emprunteurs, Co-emprunteurs, Caution dun ou plusieurs prt(s) avant remboursement intgral. </p><p>3. PRETS ASSURABLES</p><p>Sauf drogation expresse de la Mutuelle, le Contrat couvre les prts immobiliers, professionnels ou personnels numrs ci-aprs:</p><p> Prts amortissables, taux fixe ou variable, dune dure maximum de 30 ans (allongement compris)</p><p> Prts modulables, dune dure maximum de 30 ans (allongement compris),</p><p> Prts avec diffr de moins de 3 ans, avec ou non rembourse-ment des intrts pendant le diffr, dune dure maximum de </p><p>4</p><p>30 ans (allongement compris), Prt relais dune dure maximum de 36 mois avec possibilit de </p><p>prorogation sur accord exprs de la Mutuelle, Prts in fine, dune dure maximum de 20 ans.</p><p> Il est prcis que, sauf drogation expresse de la Mutuelle, le bien immobilier, objet du financement assur, est situ en France et que le prt est libell en euros, rdig en franais et souscrit auprs dun Organisme prteur situ en France (les prts en devises, autres que leuro, ne sont pas assurables dans le cadre du prsent contrat).</p><p>4. CONDITIONS DADHESION ET DADMISSION</p><p> Conditions dadhsion</p><p>Les demandes dadhsions sont reues laide dun imprim nom-m Demande dadhsion mis la disposition du Candidat las-surance par la Mutuelle. La signature de cet imprim matrialise la demande dadhsion la Mutuelle.Pour adhrer et tre assur au titre de lensemble des garanties de ce Contrat, tout Candidat lassurance doit:</p><p> Etre g dau moins 18 ans au jour de ladhsion et:Pour la souscription des garanties Dcs et Perte Totale et Irrversible dAutonomie: </p><p> - de moins de 65 ans pour les prts In Fine, - de moins de 81 ans pour les autres prts, </p><p>Pour la souscription des garanties Incapacit Tempo-raire Totale, Invalidit Permanente Totale et de lOption IPP (Invalidit Permanente Partielle):</p><p> - de moins de 65 ans pour tous les types de prts.Tant pour lge limite ladhsion, que pour la cessation des garanties et le calcul des cotisations, lge est calcu-l par diffrence entre le millsime de lanne en cours et le millsime de lanne de naissance.</p><p> Justifier de lexistence du prt, de sa dure, de son taux et de son amortissement.</p><p>La Mutuelle pourra demander au Candidat lassu-rance de lui communiquer: </p><p> - le tableau damortissement, - lacte notari du crdit-vendeur et la dclaration faite au centre des impts lorsque le prt est souscrit auprs dun particulier, - lacte de cautionnement lorsquil a la qualit de Caution.</p><p> Rsider fiscalement en France mtropolitaine, dans les dparte-ments et rgions doutre-mer ou dans les collectivits doutre-mer ou en Nouvelle-Caldonie pour souscrire les garanties Dcs, Perte totale et Irrversible dAutonomie, Incapacit Tem-poraire Totale, Invalidit Permanente Totale et Option IPP.</p><p>Les personnes non rsidentes en France mtropo-litaine, dans les dpartements et rgions doutre-mer ou dans les collectivits doutre-mer ou en Nouvelle-Caldonie peuvent souscrire ces garan-ties sous rserve dacceptation pralable par la Mutuelle aprs tude dun questionnaire spcifique Risques de sjour et de toutes autres pices complmentaires juges ncessaires par elle.</p><p> Conditions dadmission</p><p>Ladmission est subordonne, en fonction des capitaux garantir et de lge du Candidat lassurance, la ralisation des formalits de slection des risques en vigueur ladhsion.Le Mdecin-Conseil de la Mutuelle peut accepter le Candidat las-surance aux conditions normales: dans ce cas, la Mutuelle met un Certificat dAdhsion que le Candidat lassurance devra lui retour-ner dat et sign.Le Mdecin-Conseil de la Mutuelle se rserve galement le droit:</p><p>Notice dinformation ZEN+ Emprunteur N 201603925004</p></li><li><p>5</p><p> De demander toutes justifications, visites ou examens compl-mentaires (rapport mdical, analyses biologiques ou tout autre lment) ncessaires lapprciation du risque. Sil sagit dinfor-mations mdicales, elles seront adresses sous pli confidentiel au Mdecin-Conseil de la Mutuelle;</p><p> De majorer la cotisation, de restreindre ou dexclure des garan-ties.</p><p>Dans ce dernier cas, la Mutuelle met une proposition dassurance appele Bon Pour Accord, rcapitulant le montant du prt, la quo-tit assurer, les garanties proposes ainsi que la franchise appli-cable, ventuellement les clauses particulires et rserves, et le tarif. Il est valable pour une date deffet de lAdhsion intervenant dans les 120 jours compter de sa date dmission.</p><p>Lacceptation expresse de lAssur est matrialise par le retour si-gn du Bon Pour Accord la Mutuelle. Elle conditionne lmission du Certificat dAdhsion que lAssur doit galement retourner sign dans les 90 jours de son mission. A dfaut, sauf accord de la Mu-tuelle, les formalits dadhsion devront tre renouveles.</p><p>En cas dadhsion effective, de refus de la part de la Mutuelle ou dac-ceptation avec restriction de garanties et/ou majoration de cotisa-tions de la part de la Mutuelle, les frais dexamens mdicaux engags par le Candidat lassurance ou lAssur seront pris en charge direc-tement par la Mutuelle si les examens sont raliss dans un centre de sant agr par la Mutuelle et, dans tous les autres cas, seront rembourss sur prsentation des factures originales des examens mdicaux dans les limites des plafonds de prise en charge prciss sur le document indiquant les formalits mdicales accomplir pour ladhsion. En revanche, le Candidat lassurance ou lAssur sup-portera les honoraires dexamens lorsque ces derniers nont pas t sollicits par la Mutuelle, lorsquil ne donne pas suite un accord dassurance mis par la Mutuelle sans restriction et/ou majoration et en cas de renonciation de sa part aprs la signature du Certificat dAdhsion.</p><p> Convention AERAS : sAssurer et Emprunter avec un Risque Aggrav de Sant </p><p>La Mutuelle sengage respecter les dispositions de la convention AERAS. </p><p> Objet de la Convention</p><p>Les Candidats lassurance prsentant un risque aggrav de sant relevant du cadre fix par la Convention AERAS et ne pouvant tre garantis dans le cadre de la tarification standard du Contrat, peuvent bnficier dune tarification spcifique sous rserve dacceptation de la Mutuelle.Ces demandes dadhsion sont systmatiquement examines indi-viduellement conformment au cadre fix par la Convention AERAS (sAssurer et Emprunter avec un Risque Aggrav de Sant) qui sarti-cule selon un dispositif trois niveaux: </p><p> Niveau 1 : la demande dadhsion est analyse dans le cadre de la tarification du contrat. Si lAssur ne peut tre garanti dans ce cadre, la demande dadhsion est systmatiquement examine individuellement, conformment au niveau 2 de la convention AERAS. </p><p> Niveau 2 : une proposition tarifaire personnalise est adresse au demandeur sous rserve de lenvoi des documents mdicaux adapts ltude de ce dossier (questionnaire mdical complet et/ou tous documents mdicaux permettant ltude du dossier). En cas de refus au niveau 2 dun dossier ligible au niveau 3, ce-lui-ci est prsent dans le cadre du pool des risques trs aggra-vs (niveau 3). </p><p> Niveau 3 : le dossier de demande dassurance de prt est pr-sent dans le cadre du pool des risques trs aggravs, et dans le respect des dispositions de confidentialits prvues sous rserve que les conditions suivantes soient remplies :</p><p> - pour les prts professionnels (uniquement pour lacquisi-tion de locaux et de matriels) et immobiliers (autres que la rsidence principale) : encours cumuls de prt dau plus 320 000 et dure telle que lge de lemprunteur nexcde pas 70 ans au terme du prt ; - pour les prts lis lacquisition de la rsidence principale : prt dau plus 320 000 (sans tenir compte des prts relais) et dure telle que lge de lemprunteur nexcde pas 70 ans au terme du prt.</p><p>Toutes les informations sur la Convention AERAS sont consultables sur le site www.aeras-infos.fr.</p><p> Garantie Invalidit Spcifique</p><p>Conformment aux dispositions de la Convention AERAS, une garantie Invalidit Spcifique peut tre propose, sous rserve dacceptation mdicale, dans le cas o les garanties Incapacit Temporaire Totale et Invalidit Permanente Totale ont t refuses pour des raisons mdicales. Il ne sagit pas dune option. Un Candidat lassurance ne peut solliciter directement cette garantie. De mme, une demande de couverture uniquement en Dcs/PTIA, et faisant lobjet ce titre dune exclusion et/ou surprime, nouvre pas droit cette garantie.</p><p>La garantie Invalidit Spcifique sexerce avant la fin de lanne au cours de laquelle lAssur atteint lge minimum requis pour faire va-loir ses droits une pension de vieillesse, et au plus tard avant ses 65 ans, sous rserve dun classement en 2me ou 3me catgorie par la scurit sociale pour les salaris, dune mise en cong de longue maladie pour les fonctionnaires ou dune notification dinaptitude to-tale lexercice de la profession pour les non-salaris et dun taux dincapacit fonctionnelle gal ou suprieur 70 % apprci par le Mdecin-Conseil de la Mutuelle suivant le barme annex au Code des pensions civiles et militaires, la quotation tant additive en cas de poly-pathologies.</p><p>Tant que dure ltat dinvalidit tel que dfini ci-dessus et que lAssur na pas fait valoir ses droits pension de vieillesse, et au plus tard le jour de son 65me anniversaire, la Mutuelle verse lorganisme pr-teur les termes priodiques de remboursement du prt sur la base du rglement des prestations dfini lArticle 11.2, aprs application de la quote-part assure, raison de 1/30me du versement men-suel par jour darrt de travail justifi de la personne assure, chaque mois entier tant compt pour 30 jours.</p><p>Tous les risques de Maladie et dAccident sont garantis, lexception des risques exclus en Incapacit Temporaire Totale, Invalidit Perma-nente Totale et Invalidit Permanente Partielle figurant larticle 9 Limites et exclusions de la prsente Notice dInformation. </p><p> Engagement de la mutuelle</p><p>Le montant minimum de lengagement de la Mutuelle pour un mme Assur au titre des prts figurant sur la demande dadhsion, ne peut tre infrieur 18 000 Euros.</p><p>Le montant maximum de lengagement de la Mutuelle pour un mme Assur au titre des prts figurant sur la Demande dadhsion ne peut excder 5.000.000 Euros. </p><p> Cumul des garanties</p><p>En cas de dcs simultan des Co-assurs, la Mutuelle rgle le capital restant d au jour du Sinistre suivant le cumul des Quotits assures sans jamais excder 100% du capital restant d tel que dfini lAr-ticle 11.2.</p><p>Si plusieurs personnes, emprunteur, co-emprunteur ou caution, sont assures pour un mme prt, en cas darrt de travail concomitant, la Mutuelle versera une prestation dans la double limite des quoti-ts assures et de 100% de lchance sur la base du rglement des prestations dfini lArticle 11.2.</p><p>5. INCONTESTABILIT </p><p>Les dclarations de lAssur servent de base ladhsion qui est in-contestable ds quelle a pris effet, sauf en cas de rticence ou de fausse dclaration. Lattention des Candidats lassurance est attire sur les sanctions prvues par le Code de la Mutualit. </p><p>Sanctio...</p></li></ul>

Recommended

View more >