Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville État davancement au 29 août 2013

  • Published on
    04-Apr-2015

  • View
    105

  • Download
    3

Embed Size (px)

Transcript

  • Page 1
  • Les conventions dobjectifs en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville tat davancement au 29 aot 2013
  • Page 2
  • Conventions nationales et contractualisation locale Cadrage de la dmarche par la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012 relative aux conventions dobjectifs en faveur des quartiers populaires A terme : traduction des engagements pris dans le cadre des contrats de ville de nouvelle gnration Ds maintenant : une dclinaison sur lensemble des territoires, mais avec une application diffrencie dans les quartiers selon les ralits territoriales et les besoins identifis
  • Page 3
  • tat davancement (1) 7 conventions signes avec les ministres en charge de : lemploi (convention signe le 25 avril 2013 et note de transmission le 10 juin 2013) ; la sant et les affaires sociales (19 avril 2013) ; la jeunesse et les sports (4 avril 2013) ; les droits des femmes (21 mai 2013) ; les transports (7 juin 2013) la justice (8 juillet 2013) la dfense et les anciens combattants (15 juillet 2013) 6 conventions interministrielles en cours : conomie sociale et solidaire (signature prvue pour septembre) ; intrieur (courant septembre) ; ducation (courant septembre) ; culture ; artisanat et commerce ; enseignement suprieur et recherche.
  • Page 4
  • tat davancement (2) Une convention signe avec Ple emploi (30 avril 2013) Deux conventions signes avec les associations nationales dlus : lARF (13 fvrier 2013) ; lADCF (27 mai 2013) Renouvellement en cours de la convention avec la CDC Ngociations en cours avec la CCI France et lAPCMA Une charte entreprises et quartiers signe avec 40 entreprises (21 juin 2013)
  • Page 5
  • Les conventions interministrielles
  • Page 6
  • Favoriser et accompagner les crations dentreprises par des rsidents des quartiers prioritaires : doublement des bnficiaires du dispositif NACRE Permettre llvation des niveaux de qualifications dans les quartiers prioritaires en visant particulirement laccs des jeunes un premier niveau de qualification : Par le dveloppement de lapprentissage et de lalternance ; Par la mobilisation des dispositifs de deuxime chance (EPIDE et E2C) Par la rduction de la part des personnes en situation dillettrisme. Convention emploi (1)
  • Page 7
  • Sassurer que les jeunes des quartiers puissent bnficier dun accompagnement vers lemploi qui compense des obstacles spcifiques leur insertion professionnelle (objectifs 2015) : CIVIS : 20% de jeunes des quartiers parmi les bnficiaires (16% actuellement) Parrainage Garantir une mobilisation des leviers daccs lemploi des rsidents de ZUS (objectifs 2015) : Emplois davenir : 30% de bnficiaires issus des quartiers ; Contrat unique dinsertion : 12% de bnficiaires issus des quartiers pour le secteur marchand. Convention emploi (2) Les premiers rsultats sur le terrain : Une mobilisation des emplois davenir au moins gal lobjectif national dans 7 dpartements : lEssonne, les Bouches-du-Rhne, la Seine-Saint-Denis, les Yvelines, la Loire-Atlantique, le Rhne et le Maine-et-Loire Mais, des marges de progrs importantes dans dautres dpartements
  • Page 8
  • Adapter le service public de lemploi aux besoins des quartiers : Missions locales : prise en compte des quartiers prioritaires dans le cadre de la rpartition des dotations ; Ple emploi : signature dune convention spcifique traitant de la prsence physique de Ple emploi et de ladaptation de la qualit de service Mobiliser des moyens des services dconcentrs : coordination de laction des DP avec celle des DIRECCTE, implication de ces dernires dans llaboration des contrats de ville Convention emploi (3)
  • Page 9
  • Convention sant et affaires sociales (1) Amliorer laccs aux droits : dveloppement dun RDV des droits dans les quartiers par les CAF, meilleur accs la CMU complmentaire et lACS Disposer dun diagnostic partag des problmes de sant des habitants des quartiers (mobilisant notamment les ARS, les CPAM, les professionnels de sant et les lus) Amliorer laccs aux soins de premier recours en facilitant linstallation de jeunes mdecins, lexercice pluriprofessionnel de proximit et le dveloppement de la tlmdecine dans les quartiers prioritaires
  • Page 10
  • Convention sant et affaires sociales (2) Renforcer les initiatives de prvention dans les quartiers par la prise en compte des besoins spcifiques des habitants des quartiers dans la stratgie nationale de sant et les plans nationaux de sant publique. Adapter le partenariat local en sant (participation des ARS aux futurs contrats de ville) Territorialiser le plan pluriannuel de lutte contre la pauvret et pour linclusion sociale dans les quartiers et la convention d'objectifs et de gestion avec la CNAF dans les quartiers Lutter contre lisolement des personnes ges Les premiers rsultats sur le terrain : En le-de-France : 60 CLS dj signs par lARS, dont la plupart intgre spcifiquement les enjeux des quartiers de la politique de la ville
  • Page 11
  • Convention Jeunesse et sports (1) Rduire les ingalits daccs la pratique sportive : Dveloppement des diagnostics partags de loffre sportive ; Meilleur ciblage des interventions du CNDS (quipements sportifs et subventions) vers les quartiers prioritaires Territorialiser les politiques en faveur de la jeunesse et renforcer lengagement des jeunes : Augmentation du nombre des jeunes des quartiers effectuant une mobilit internationale ; Amlioration de la part des jeunes des quartiers bnficiaires du service civique (objectif de 25% ds 2013) Les premiers rsultats sur le terrain : En Seine-Saint-Denis : Poursuite du plan exceptionnel dinvestissements (2013-2015) sur la base de 5,85 millions deuros
  • Page 12
  • Convention Jeunesse et sports (2) Donner toute leur place aux acteurs associatifs de proximit : Faciliter le travail des acteurs associatifs (allgement des procdures, conventionnement pluriannuel global la place de la procdure dappel projets) Soutenir les petites associations de proximit Intgrer la question des quartiers dans la Charte dengagements rciproques entre tat et les associations en cours de refonte
  • Page 13
  • Convention droits des femmes (1) Dvelopper lapproche intgre de lgalit entre les femmes et les hommes pour favoriser une relle mixit dans les quartiers : volet obligatoire galit entre les femmes et les hommes dans les contrats de ville ; meilleur recueil des informations sexues dans les quartiers ; promotion de la mthodologie des marches exploratoires de femmes Dcliner dans les quartiers prioritaires les mesures du plan daction interministriel pour lgalit entre les femmes et les hommes, notamment les mesures suivantes : les territoires dexcellence de lgalit professionnelle entre les hommes et les femmes; le programme ABCD de lgalit ; le dispositif tlphone grand danger Les premiers rsultats sur le terrain : Des expriences intressantes Drancy, Troyes et Dreux qui seront valorises dans le cadre dun guide mthodologiques sur les marches exploratoires prochainement disponible
  • Page 14
  • Convention droits des femmes (2) Soutenir le dveloppement de lactivit conomique des femmes des quartiers : mobilisation du fonds de garantie pour linitiative des femmes (FGIF) Sassurer de laccs des femmes des quartiers prioritaires aux actions dinformation sur les droits des femmes : meilleure prise en compte des habitantes des quartiers par les CIDFF
  • Page 15
  • Convention Transports Lancement du troisime appel projets transports collectifs et mobilit durable hors le-de-France Majoration de 10% du taux de subvention aux projets qui concernent les quartiers de la politique de la ville Rservation de 10% des heures travailles et des embauches effectues dans le cadre des travaux dinvestissement en faveur des personnes rencontrant des difficults daccs lemploi, avec une attention particulire pour celles issues des quartiers prioritaires Une mobilisation renforce des AOTU dans le cadre des nouveaux contrats de ville afin damliorer la desserte des quartiers prioritaires et les services la mobilit en faveur des habitants de ces territoires Intgration d'un volet desserte des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les plans de dplacements urbains
  • Page 16
  • Convention Justice (1) Associer linstitution judiciaire aux nouveaux contrats de ville (les procureurs en seront signataires) Conforter la justice de proximit : - 100 nouveaux bureaux daides aux victimes avec une priorit dimplantation dans les territoires concerns par la PV - MJD et PAD : implantation des nouvelles structures prioritairement dans les QPV et maintien des moyens (postes de greffiers ddis) Mobiliser laction pnale contre les phnomnes de dlinquance propres aux QPV : - Moyens de la justice mobiliss prioritairement vers les QPV, notamment ceux concerns par une ZSP - Ciblage plus particulier de la rpression de certaines infractions (stupfiants, conomie souterraine, violences contre les forces de lordre, infractions en matire dhabitat indigne ou insalubre)
  • Page 17
  • Convention Justice (2) Prvenir la rcidive : - Accompagnement des jeunes suivis par la justice vers les dispositifs dinsertion sociale et professionnelle - Meilleure accessibilit des jeunes aux dispositifs de droit commun - Gnralisation des conventions entre la justice et les bailleurs sociaux (actions visant la rparation rapide du prjudice subi) - Partenariat avec la police et la gendarmerie pour garantir leffectivit des mesures prononces Favoriser laccs des jeunes des QPV aux CPI galit des chances dans les coles du ministre de la justice Lutter

Recommended

View more >