Les études technico-économiques de réduction de ?· pérenne àretenir dans l’Etude Technico-Economique…

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    13-Sep-2018

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  • Prsentation de GUIGUES Environnement(Groupe EGIS)

    Les tudes technico-conomiques de rduction de substances dangereuses rduction de substances dangereuses

    dans les rejets aqueux (ETE)

    La dmarche 3RSDE

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    Runion dinformations APORA CCI Nord IsreLe 4 octobre 2010

    Laurent JULVEZE-mail : laurent.julvez@guigues.com

  • Objectifs principaux des ETE

    Connatre la nature, limportance et limpact des substances mises par ltablissement.

    Examiner sans a priori toutes les techniques visant prvenir les missions provenant de linstallation ou, si cela nest pas possible, les rduire.

    Proposer un plan de rduction ou suppression des substances, argument

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    Proposer un plan de rduction ou suppression des substances, argument techniquement et conomiquement.

    Fournir les lments dvaluation de lefficacit et de lefficience des actions envisages au regard des enjeux et objectifs locaux, rgionaux et nationaux.

    Le guide pour ltude ETE doit dabord focaliser sur lexploitation des rsultats RSDE2, trecohrent avec lorientation des partenariats de branche conduits par les groupes IETI, tout enrestant suffisamment gnral pour tre applicable toutes les activits industrielles quellesquelles soient.

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  • PERIMETRE DE LETE : LE CYCLE DE LEAU DANS LINDUSTRIE

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  • Les tudes technico-conomiques de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (1/4)

    Ces tudes doivent porter notamment sur :

    la nature, limportance et limpact des substances mises par ltablissement

    La caractrisation des flux,

    La recherche de lorigine des substances dans les

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    La recherche de lorigine des substances dans les ateliers,

    La configuration des rseaux dvacuation du site,

    Les moyens de rduction dmission

    Le retour sur les tudes transversales pour un secteur dactivit (notamment via les groupe IETI)

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  • Les tudes technico-conomiques de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (2/4)

    Les gains escompts en terme de rejets.

    Les cots et dlais de ralisation associs aux diffrentes actions possibles.

    Llimination des effets croiss (viter le transfert des substances dangereuses vers les boues, les

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    des substances dangereuses vers les boues, les dchets, les rejets atmosphriques...).

    Cohrence et efficienceavec le meilleur usage de leuro dpens.

    Des tudes comparables en termes de structure et de forme pour faciliter la validation par les services des installations classes et les agences de leau et assurer luniformit des prestations.

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  • Les tudes technico-conomiques de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (3/4)

    Examiner sans a priori toutes les techniques visant prvenir les missions provenant de linstallation ou,si cela nest pas possible, les rduire.

    Proposer un plan de rduction, voire de suppression,des substances, argument techniquement et

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    des substances, argument techniquement etconomiquement.

    Fournir les lments dvaluation de lefficacit et delefficience des actions envisages au regard desenjeux et objectifs locaux, rgionaux et nationaux.

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  • Les tudes technico-conomiques de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (4/4)

    Une structure du rapport dtude et un contenu imposs.

    Prsenter les tableaux sous une forme impose :

    Concentrations,

    Flux

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    Flux

    Cots

    Efficacit : performances puratoires

    Efficience : cot/gramme de polluant.

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  • Proposition de critres de slection des substances retenir pour le passagede la surveillance prenne lEtude Technico-Economique (ETE)

    Circulaire du 05/01/2009 : rappel des critres proposs pour la slection des substances de la surveillanceprenne retenir dans lEtude Technico-Economique (ETE) :

    Sur chaque site, pour les substances impliques pour juger de l'tat chimique des masses d'eau subsistant dans la phasede surveillance prenne, des tudes technico-conomiques prsentant les possibilits de rduction voire de suppressiondes rejets pour les substances dangereuses prioritaires et dcrivant l'chancier prvu, seront fournies dans un dlaimaximal de 18 mois compter de la notification de l'arrt prfectoral imposant la surveillance prenne.

    En ce qui concerne les autres substances pertinentes vises l'annexe 5.1, sauf dans le cas du non-respect d'une NQE quiimplique des actions de rduction fixes au niveau local afin de retrouver le bon tat, seules celles mises avec un fluxsuprieur 20 % du flux admissible dans le milieu devront faire l'objet de telles tudes.

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    Proposition :

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    La substance est prendre en compte dans les ETE si elle est

    mise avec un flux suprieur :

    Cas o la substance ne

    dclasse pas la masse deau

    Cas o la substance

    dclasse la masse deau

    Substances dangereuses

    prioritaires et substances issues de

    la liste I de la directive 2006/11/CE 10 % du flux journalier thorique

    constat dans le milieu

    rcepteur.

    5 % du flux journalier

    thorique constat dans le

    milieu rcepteur Substances prioritaires et

    substances spcifiques ltat

    cologique

    La substance est prendre en compte dans les ETE si elle est

    mise avec un flux suprieur :

    Autres substances pertinentes 20 % du flux journalier thorique constat dans le milieu

    rcepteur

  • Les lments de ltude technico-conomique de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (1/6)

    Il apparait ncessaire que le rapport dtude comprenne :

    Une description de faon simplifie des principales activits (type dactivit, quantit de produits finis),

    Une description de faon simplifie des rseaux deau (process, refroidissement ) et leur destination (milieu rcepteur),

    Etat des matires premires entrantes,

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    Etude du process industriel,

    Etude du cycle de leau dans le process industriel,

    Etude du process puratoire en place,

    Un tat des modifications dactivit intervenues depuis la premire tape de mesure de la RSDE, pour les sites ayant particip la dmarche, ou les actions ralises pour traiter un problme mis en exergue et les objectifs atteints (ceci concerne uniquement les volutions impactant le rejet des substances prcdemment quantifies),

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  • Les lments de ltude technico-conomique de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (2/6)

    les rsultats analytiques par substance en concentration et en flux + dbit avecvalidation de ces donnes,

    Un Constat des flux et relations avec le milieu rcepteur,

    Un classement des substances par flux avec comparaison aux seuilsenvironnementaux et aux prescriptions rglementaires,

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    environnementaux et aux prescriptions rglementaires,

    Un rappel de lexutoire des substances recherches et quantifies,

    Dfinition de la liste des substances a supprimer ou rduire pour atteindre l'objectifprescrit (selon substances et/ou NQE) en intgrant un arbitrage sur limpact local dechaque substance, les flux mis et la contribution relative de lindustriel, lessubstances dj soumises autosurveillance avant RSDE, les objectifs nationaux derduction et les objectifs fixs par la directive cadre sur leau de rduction ou desuppression, la facilit rduire certains flux, etc. : on se focalise sur 4 5molcules maximum dans le cadre de ces tudes.

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  • Les lments de ltude technico-conomique de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (3/6)

    Recherche de la provenance des substances Biblographie,

    Investigations analytiques.

    Une tude faite obligatoirement pour chaque substance afin dexpliquer sa prsence au niveau du rejet en veillant en particulier tudier :

    sa recherche dans les flux en entre de site (recherche dans les matires premires, dans les produits utiliss ou dans leau dappoint).

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    premires, dans les produits utiliss ou dans leau dappoint).

    et sa recherche ou sa mise en oeuvre et son utilisation dans le process :

    la molcule est-elle gnre fatalement dans un process de production ?

    est-elle incorpore dans un produit fini en tant que matire premire ou intermdiaire ractionnel ?

    est-elle un sous produit de raction, un solvant ?

    il sagit ici aussi de pouvoir tracer la molcule sur le site et didentifier le process gnrateur de lmission de la substance

    Et enfin son devenir (existe-t-il une gestion particulire de la molcule, est-elle sgrgue en tant que dchet ou gre avec lensemble des effluents industriels ?)

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  • Les lments de ltude technico-conomique de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (4/6)

    Les solutions envisageables de substitution, dlimination, de rduction ou detraitement en fonction des objectifs de suppression ou de rduction propre chaquesubstance.

    Recherche des solutions rduction/suppression

    En amont,

    Dans le process,

    End of pipe (traitement in situ ou traitement dport).

    Un tat des perspectives dvolution de lactivit pouvant impacter le rejet de

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    Un tat des perspectives dvolution de lactivit pouvant impacter le rejet desubstances dangereuses,

    Lexistence ou non de rseaux sparatifs, voire slectifs,

    Pour les sites complexes (sites de grande taille, ancienne plate-forme, sitesprsentant des problmatiques spcifiques), il conviendra galement dtudierlidentification des produits ou substances pouvant entraner des pollutions ensubstances dangereuses au milieu naturel via dautres voies que celles tudies(rseaux pluvial ou de refroidissement, zones de ruissellement risque) et les risques detransfert au milieu aquatique (tat des rseaux ),

    Pour les installations IPPC : valuation de la situation par rapport aux MTD,

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  • Les lments de ltude technico-conomique de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (5/6)

    Prise en compte de la dimension locale (impact sur le milieu, contributeursignificatif) quant aux scenarii de rduction mettre en uvre.

    Etude technico/conomique : Substitution de produits (changement de ractifet/ou changement matires premires), rduction la source, changement deprocd (donnes clients ou branche), collecte et traitements complmentairesdes rejets (spcifique ou global).

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    des rejets (spcifique ou global).

    Les lments des tudes transversales pour un secteur dactivit (notamment via les groupe IETI)

    Dtermination du scenario de rduction/suppression de rejet de SDE mettreen uvre en prenant en compte la dimension locale (impact sur le milieu,contributeur significatif).

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  • Les lments de ltude technico-conomique de rduction des rejets de substances dangereuses dans leau (6/6)

    Les gains escompts en terme de rejets.

    Prise en compte de la contribution de la STEP urbaine le cas chant la rduction des rejets de substances dans le milieu lors de lETE.

    Dventuels essais laboratoire dlimination des polluants pour valider les procds puratoires retenus (traitement membranaire type UF, CAG...).

    Lvaluation et llimination des ventuels effets croiss (viter le transfert des

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    Lvaluation et llimination des ventuels effets croiss (viter le transfert des substances dangereuses vers les boues, les dchets, les rejets atmosphriques...).

    Dfinition des actions qui ne sont pas mises en uvre du fait de rapport cot/efficacit non pertinent ou deffets croiss.

    Les cots et dlais de ralisation associs aux diffrentes actions possibles (dtermination de lefficience de laction engage) avec largumentation :

    Pertinence, effets croiss, cots,

    Efficacit,

    Efficience.

    Le planning de ralisation des actions de suppression et de rduction des SDE avec les diffrents phasages (Plan dactions).

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  • Questions se poser pour les tudes 3RSDE :

    La substance est-elle attribuable au procd industriel, auxproduits utiliss (process, nettoyage, activits connexes typeentretien espaces verts...) ?

    Existe-t-il une contamination par les eaux d'alimentation du

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    Existe-t-il une contamination par les eaux d'alimentation duprocess ?

    La substance retrouve est elle reprsentative de la totalit dusecteur ou est ce un contributeur isol ncessitant une actioncible (attention la reprsentativit de l'chantillond'industriels tudi par rapport l'chelle nationale lors de lapremire campagne RSDE) ?

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  • Quatre (4) voies dtudes pour 3RSDE :

    La substitution du produit ou de la molcule en cause,

    la dpollution la source dans les ateliers,

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    la rcupration des pollutions toxiques sous formeconcentre pour traitement en centre spcialis,

    le traitement des effluents ou l'amlioration desdispositifs actuels.

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  • TRAME DU RAPPORT (1/2)

    Introduction et cadre de ltude.

    Prsentation de lentreprise.

    Flux des substances dangereuses concernes.

    Milieu rcepteur.

    Etude critique des rsultats analytiques.

    Recherche documentaires des sources des substances concernes.

    Investigations : Hypothses et vrifications analytiques en remontant les flux

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    Investigations : Hypothses et vrifications analytiques en remontant les flux aqueux.

    Analyse des rsultats et provenances trouvs, et provenances non trouves des substances dangereuses mises.

    Examen des solutions, au plus prs de la source.

    Inventaire des solutions de traitement, sans a priori, sans omettre les actions dj ralises depuis la campagne RSDE1.

    Inventaire des actions ralistes et non ralistes (avec argumentation).

    Essais laboratoires sur les choix de filires de traitement.

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  • TRAME DU RAPPORT (2/2)

    Argumentation sur la faisabilit technique.

    Argumentation sur la faisabilit conomique.

    Association avec le projet industriel et ses volutions prvisibles.

    Argumentation sur un dlai raisonnable de ralisation.

    Argumentation sur la pertinence environnementale au regard de limportance du flux et de leffet sur ltat du milieu rcepteur.

    Argumentation sur la faisabilit technique.

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    Argumentation sur la faisabilit technique.

    Argumentation sur la faisabilit conomique

    Compatibilit des solutions avec le projet industriel et ses volutions prvisibles.

    Argumentation sur le planning avec un dlai raisonnable de ralisation.

    Argumentation sur la pertinence environnementale du projet au regard de limportance du flux et de leffet sur ltat du milieu rcepteur.

    Proposition dun Plan phas de rduction/suppression de rejet de SDE.

    Conclusion.

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  • Dtail des lments que doit contenir un rapport ETE (1/7)

    Prsentation de lentreprise : Raison sociale et coordonnes de lentreprise (adresse, mail, tlphone, interlocuteurs...).

    Donnes administratives et situation rglementaire.

    Description simplifie des procds de fabrication et des process divers en relation avec lmission eau (ne pas oublier les voies de transfert atmosphriques, pluviaux ) avec synoptique de reprsentation des activits.

    Synoptique des usages de leau sur le site.

    Etude de la configuration des rseaux dvacuation du site (avec reprsentation synoptique des circuits et des rseaux sur le site).

    Etude simplifie des process puratoires sur le site.

    Rappel de lexutoire des substsances polluantes.

    Description des matires premires utilises et des produits de fabrication.

    Evolution prvisible de lentreprise.

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    Evolution prvisible de lentreprise.

    Flux des substances dangereuses concernes (sur la base dun format obligatoire et impos de tableau) :

    Concentrations sortie tablissement industriel.

    Caractrisation des Flux sortie tablissement...

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