Les relations de l'OGE avec les autres acteurs lectoraux

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    05-Jan-2017

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    Cabinet du Prsident

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    Les relations de lorganisme de gestion des lections (OGE) avec les autres acteurs lectoraux :

    cas de la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) de la Rpublique Gabonaise

    Les organismes de gestion des lections (OGE) assument une responsabilit centrale dans la conduite des processus lectoraux. Mais ces processus sollicitent galement dautres acteurs divers degrs. Lintervention de ces autres acteurs peut rsulter soit des dispositions expresses des lois lectorales, soit des ncessits lies au bon fonctionnement du processus lectoral. En Rpublique Gabonaise, les textes lectoraux prvoient lintervention, dans le processus lectoral, des principaux acteurs suivants :

    - le Ministre de lintrieur ; - la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente

    (CENAP) ; - les partis politiques de la Majorit et de lOpposition ; - la Cour Constitutionnelle.

    Le code de la communication ajoute, ces institutions et en priode

    lectorale, le Conseil National de la Communication (CNC). Les ncessits lies au bon fonctionnement du processus lectoral

    permettent dinclure, comme acteurs lectoraux majeurs : - le Ministre du Budget ; - le Ministre de la dfense nationale.

    Chacun de ces acteurs assume, bien entendu, dans le droulement

    du processus lectoral, un rle ou des missions spcifiques qui dterminent la nature et les modalits des relations qui vont stablir avec lOGE quest la CENAP. Souvent, la nature et les modalits de ces

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    relations sont fixes par la loi lectorale elle-mme, ou par dautres textes, propres aux acteurs concerns.

    Il convient, dans un premier temps, de rappeler les rles et

    responsabilits des acteurs lectoraux cits plus haut, avant dindiquer les canaux de communication qui permettent dtablir une relation harmonieuse avec chacun deux, dans lintrt du processus lectoral.

    1- Rle et Responsabilits des principaux acteurs lectoraux en Rpublique Gabonaise.

    1.1 Le Ministre de lIntrieur.

    La loi portant dispositions communes toutes les lections politiques nonce, en son article 7, que la prparation et lorganisation des lections incombent respectivement lAdministration, sous lautorit du Ministre de lintrieur, et la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP).

    Le Ministre de lintrieur est notamment charg : - de ltablissement de la liste lectorale ; - de la commande du matriel lectoral ; - de lducation civique des citoyens ; - de lannonce des rsultats lectoraux.

    1.2 La Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP)

    Co-organisateur des processus lectoraux avec le Ministre de lintrieur, la Commission Electorale Nationale Autonome et Permanente (CENAP) est particulirement charge :

    - de dsigner des reprsentants dans les commissions dtablissement ou de rvision des listes lectorales ;

    - de fixer le calendrier lectoral ; - de vrifier la liste lectorale quelle reoit du Ministre de

    lintrieur et procder laffichage de celle-ci ; - de recevoir et de traiter les dossiers de candidature aux

    diffrentes lections ; - dtablir les bulletins de vote ; - dorganiser et dadministrer des oprations de vote ; - de recenser et de centraliser les rsultats lectoraux ; - de faire annoncer les rsultats lectoraux par le Ministre de

    lintrieur et de les transmettre la Cour Constitutionnelle.

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    1.3 La Cour Constitutionnelle

    La Cour Constitutionnelle est lune des plus hautes institutions de lEtat. Ses missions sont fixes dans la Constitution et dans sa loi organique, mais galement dans la loi lectorale. La Constitution prvoit, en son article 83, que la Cour Constitutionnelle est, entre autres, juge de la rgularit des lections. Elle est galement lorgane rgulateur du fonctionnement des institutions et de lactivit des pouvoirs publics. Aux termes des dispositions des textes sus-cits la Cour Constitutionnelle :

    - nomme le Prsident de la CENAP ; - reoit le serment des membres du Bureau de la CENAP et de ses

    dmembrements locaux avant leur prise de fonction ; - connat du contentieux relatif lligibilit des candidats aux

    lections ; - connat du contentieux relatif aux rsultats lectoraux ; - proclame les rsultats des diffrentes consultations lectorales.

    1.4 Le Conseil National de la Communication (CNC)

    Institution prvue par la Constitution de la Rpublique, le Conseil National de la Communication (CNC) est notamment charg de veiller :

    - au respect de lexpression de la dmocratie et de la libert de la presse sur toute ltendue du territoire national ;

    - laccs des citoyens une communication libre ; - au traitement quitable de tous les partis et associations

    politiques.

    En priode lectorale, le Conseil National de la Communication met en place une commission spciale charge de veiller laccs quitable des candidats aux mdias publics.

    1.5 Le Ministre charg du Budget

    Le Ministre charg du budget assure le financement du processus lectoral. Il reoit cet effet les valuations de besoins exprimes par les principaux acteurs institutionnels qui jouissent, pour la plupart, dune autonomie de gestion budgtaire. Il assure galement le financement public des partis politiques, par lentremise du Ministre de lintrieur.

    1.5 Le Ministre de la Dfense Nationale

    Le Ministre de la Dfense Nationale est le garant de la scurit des oprations lectorales. Il partage ce rle avec le Ministre de lintrieur dont relvent les forces de police nationale. Il apporte galement, parfois, un soutien logistique aux oprations lectorales, notamment dans le domaine du transport du matriel lectoral.

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    2- Les mthodes, pratiques et mcanismes mis en uvre pour des relations harmonieuses entre lOGE et les autres acteurs lectoraux.

    Lexprience gabonaise met en lumire un systme lectoral faisant

    intervenir divers acteurs institutionnels dans le processus lectoral. Cette situation est potentiellement source de difficults pour une gestion harmonieuse dudit processus. Mais jusque l, le systme a toujours fonctionn de manire satisfaisante, essentiellement grce la concertation entre les principaux acteurs, sous lgide de la Cour Constitutionnelle.

    La Cour Constitutionnelle exerce en effet au Gabon une autorit morale reconnue qui lui permet dinitier et de diriger des concertations visant garantir le succs du processus lectoral. Ces concertations permettent dexposer les proccupations de chaque acteur et de rechercher des solutions consensuelles.

    LOGE-CENAP promeut galement des mcanismes de communication spcifiques ses besoins de pilotage du processus lectoral, de mme quil met en uvre ceux dcoulant des dispositions de la loi lectorale. Il peut ainsi :

    - organiser des sances de travail avec le Ministre de lIntrieur ou les responsables des corps de scurit ;

    - adresser des courriers, notamment aux acteurs politiques ; - communiquer des informations aux autres acteurs lectoraux,

    leur demande ; - concevoir et adresser des messages des publics cibls par voie

    des mdias

    Fait Libreville, le 19 janvier 2014

    Le Prsident

    Ren ABOGHE ELLA.-

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