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  • Formation marchs publics : Matriser le code desmarchs publics

    Objectifs pdagogiquesObjectifs pdagogiquesMatriser la rglementation des marchs publics pour participer utilement au processus d'achat

    Situer le cadre rglementaire des marchs publics

    Connatre les rgles de la commande publique

    Connatre les diffrents documents composant un march

    Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchs

    Dure conseille :2 jours

    Tarif en inter-entreprise :1280 HT / personne

    Tarif en intra-entreprise :1430 HT/ jour / groupe

    MarchsMarchspublicspublics

    Rfrence :DRT.41

    http://www.cnfce.com/formation-marches-publics

    Programme

    Fonctionnement des marchs publics

    Les fondamentaux matriser sur les marchs publics

    La notion d'galit des fournisseurs

    La concurrence

    La sauvegarde des deniers publics

    La transparence dans le traitement des dossiers

    Les Intervenants : rle et devoirs

    La PRM et le payeur

    Le titulaire du march public

    Les co-traitants et les sous traitants

    Le contenu des marchs

    Sur quel objet porte un march public ?

    La dure et le prix

    http://www.cnfce.com/formation-marches-publics

  • La forme et les documents constitutifs

    Le cahier des charges / son utilit

    Les lments obligatoires

    La mise en place d'une procdure d'achat

    Les diffrentes procdures

    Procdure allge ou non formalise

    Procdure formalise

    Calcul des seuils d'un march public

    Dtermination des besoins

    Mesures de publicit et de mise en concurrence

    Organisation de l'information des candidats

    Examen des candidatures / offres

    Etude des diffrents modles d'imprims (DC1 DC2 DC3 DC4)

    Les dossiers de candidature : Forme et fond

    Modalits de slection des candidats

    Le cas des candidatures incompltes

    La dmatrialisation des marchs publics

    Le dialogue comptitif

    L'information des candidats

    La notification d'un march

    L'avis d'attribution

    L'excution des marchs

    Le paiement des marchs

    Le paiement direct du sous traitant

    Les avances et les acomptes

    Les garanties financires exiges des titulaires de marchs publics

    Les nantissements et les cessions

    Les avenants

    Litiges et contentieux

    Public & prrequis

  • Public ciblePublic cibleLes entreprises soumettant des appels d'offres

    Responsables d'tablissements publics administratifs et caractre industriel et

    commercial (EPIC)

    Associations 1901 (ONG)

    Entreprises commerciales

    Pr-requisPr-requis

    Il est recommand d'avoir des notions en achat pour suivre la formation marchs

    publics

    Mthodes pdagogiques

    Apport thorique et pratique

    Dfinition des objectifs et des pratiques des participants

    Echanges d'exprience

    Les squences thoriques sont toujours amenes par des exercices pratiqus en

    petits groupes et sont appuyes par des projections de diapositives

    Support de cours formation marchs publics

    Dates et lieuxDate de dbut Date de fin Lieu de formation

    24-09-2018 25-09-2018 PARIS 15

    20-02-2019 21-02-2019 PARIS 15

    13-06-2019 14-06-2019 PARIS 15

    24-09-2019 25-09-2019 PARIS 15

    02-10-2019 03-10-2019 PARIS 15

    Marchs publicsFormation marchs publics : Matriser le code des marchs publicsObjectifs pdagogiques

    ProgrammePublic & prrequisPublic ciblePr-requis

    Mthodes pdagogiquesDates et lieux