Maroc Telecom Document de référence 2012

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    29-Dec-2014

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<p>Document de Rfrence</p> <p>Document de Rfrence</p> <p>Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des Marchs Financiers le 18 avril 2013, conformment larticle 2212-13 de son Rglement gnral. Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note dopration vise par lAMF. Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.</p> <p>SOMMAIREFaits Marquants 4 &amp; Chiffre Cls 1 / Responsable du document de rfrence 11 et du contrle des comptes1.1 Responsable du Document de rfrence 1.2 Attestation du Document de rfrence 1.3 Responsables du contrle des comptes 1.4 Politique dinformation 12 12 13 13</p> <p>2.1 Informations gnrales concernant la socit 2.2 Informations complmentaires concernant la socit 2.3 Gouvernement dentreprise </p> <p>2 / Renseignements concernant la socit 14 et Gouvernement dentreprise16 27 39</p> <p>3 / Description du groupe, des activits procdures 61 judiciaires et darbitrage3.1 Description du groupe 3.2 Description des activits 3.3 Procdures judiciaires et darbitrage 3.4 Facteurs de risque</p> <p>62 72 132 133 142 144 157 204 234 235 236 240 242 243 244 247</p> <p>4.1 Chiffres consolids des trois derniers exercices 4.2 Vue densemble 4.3 Comptes consolids 4.4 Comptes sociaux 5.1 Evolution rcente 5.2 Perspectives du march 5.3 Orientations</p> <p>4 / Rapport financier 141</p> <p>5 / Evolution rcente et perspectives de dveloppement 233</p> <p>Table de concordance Document dinformation annuelle Honoraires des CAC AG 2013 - Projet de rsolutions Glossaire</p> <p>6 / Annexes 239</p> <p>3</p> <p>Faits marquants &amp; chiffres clsJanvier Le 1er janvier 2012, entre en vigueur de la baisse annuelle des tarifs de terminaison dappel Mobile avec maintien de lasymtrie tarifaire jusquau 31 dcembre 2012. Lancement de lHeure Jawal tout temps qui offre aux clients prpays la possibilit dappeler une heure de communication vers toutes les destinations nationales 24h/24 pendant 7 jours sur souscription 29DH. Maroc Telecom offre 30 min de communication linternational valables vers les fixes et les mobiles des destinations internationales suivantes : Europe du Sud, Europe du Nord et Amrique du Nord (24h/24) sur souscription 29DH.</p> <p>FEvrier Refonte du systme de recharge pour Jawal Classique (offre prpaye facture par palier de 20 secondes aprs la premire minute indivisible), JawalThaniya (offre prpaye facture la seconde) et Forfaits plafonns en instaurant la double/triple recharge permanente hors promotion et la triple/quintuple recharge en priode de promotion Lancement de la promotion 1H de communication pour une recharge de 20DH pour Jawal Classique, valable vers toutes les destinations nationales 24h/24 pendant 7 jours. Maroc Telecom baisse jusqu 58% les tarifs des appels partir du Fixe vers les mobiles nationaux et les Fixes Mobilit Restreinte. Le nouveau tarif est de 1,20DH TTC valable 24/24, pour les clients rsidentiels et professionnels avec des abonnements classiques et plafonns. Mauritel lance loffre Quatro qui propose 500 UM de communication All-Net, 3 500 UM On-net valables 7 jours et 400 SMS/ MMS On-Net avec 40 Mo de volume Data valables 40 jours. Gabon Telecom lance Libertisim, un nouvel abonnement 400 FCFA permettant de bnficier de 3000 FCFA de crdit, 50 SMS, 1 Mega de connexion Internet et dun double crdit.</p> <p>Mars Maroc Telecom lance la promotion 1H de communication pour une recharge de 20DH sur JawalThaniya. Maroc Telecom offre galement la double recharge sur toutes les recharges partir de 5DH, ce qui ramne le prix 1,5 centime/seconde. Maroc Telecom enrichit sa gamme de Forfaits en offrant gratuitement 1H supplmentaire pour tous les forfaits de 3H 7H, 2H supplmentaires pour les forfaits de 8H 30H et 5H supplmentaires pour le forfait de 75H, vers toutes les destinations 24h/24 et 7j/7. LANRT approuve les catalogues dinterconnexion aux rseaux Fixe et Mobile de Maroc Telecom.</p> <p>Avril Maroc Telecom double gratuitement les dbits internet ADSL. Pour tous les clients ADSL, le dbit dentre de gamme devient 4 Mb/s au tarif de 99DH. Maroc Telecom lance une nouvelle gamme de f orfaits mobile sans terminal offrant une rduction sur le tarif dabonnement mensuel (forfaits plafonns et non plafonns). La rduction slve 25DH/mois pour les forfaits de 4H 8H et 35DH/mois pour les forfaits 10H et plus. Mise en service du cble sousmarin Loukkos reliant Asilah au Maroc Rota-Sville en Espagne, portant la bande passante internationale de Maroc Telecom 160 Gbit/s.</p> <p>Mai Maroc Telecom offre la quadruple recharge pour toutes les recharges de 5 30 DH et la quintuple recharge pour les recharges de 50 DH et plus. Maroc Telecom baisse jusqu 83% les tarifs des appels partir du fixe grand public vers les mobiles nationaux et les fixes et mobiles des principales destinations internationales. Le tarif dappels est ainsi unifi 1DH TTC pour 2 mn vers les fixes et mobiles nationaux et des principales destinations internationales. Mise en place au Maroc dune contribution exceptionnelle en 2012 hauteur de 2,5% du rsultat net 2011, pour alimenter un fonds de solidarit. LANRT approuve loffre daccs la boucle locale de Maroc Telecom.4Maroc Telecom I Document de rfrence 2012 I</p> <p>JuinMaroc Telecom offre la quintuple recharge pour toutes les recharges de 5 30DH et la sextuple recharge pour les recharges de 50 DH et plus. Entre en vigueur au Gabon de larrt relatif la taxe sur les communications internationales entrantes, fixant le tarif minimum de la terminaison dappel des communications internationales entrantes 137 FCFA/mn avec un reversement de 34,3% des revenus gnrs par le trafic international entrant. LANRT procde laudit didentification des clients 2G/3G de Maroc Telecom. LARE (Autorit de rgulation Mauritanienne) supprime lasymtrie des tarifs de terminaison dappel dont bnficiait Chinguitel sur son rseau Mobile GSM avec linstauration dun tarif unique sur les rseaux Mobile des trois oprateurs, partir du 1er juillet 2012. Sotelma offre des communications vers les fixes de Malitel de 23H 8H pour 490 FCFA. Lancement dun plan de dparts volontaires au Maroc.</p> <p>Juillet Maroc Telecom offre de la triple recharge Internet 3G sur toutes les cartes de recharges partir de 10DH. Nouvelle baisse le 1er juillet des tarifs de terminaison dappel mobile au Maroc. Au Burkina Faso, Onatel lance le transfert de recharge international avec Orange France.</p> <p>AoUtMaroc Telecom lance la quintuple recharge pour toutes les recharges de 5 30DH et la septuple recharge pour les recharges de 50DH et plus. Maroc Telecom offre la double recharge Internet 3G pour toutes les recharges partir de 10 DH. Maroc Telecom double les dbits Internet 3G pour ses clients prpays. Maroc Telecom rduit ses tarifs dappel partir des tlboutiques et des tlcartes vers les oprateurs mobiles nationaux 1DH TTC/minute.</p> <p>Septembre Maroc Telecom lance loffre permanente de recharge 100 DH=3 H donnant accs linternet 3G au dbit de 3,6M/bs. Au Mali, attribution de la 3me licence mobile au consortium Planor/Kome Cesse/ Monaco Tlcom.</p> <p>Octobre Au Mali, lancement dun plan de dparts volontaires par la Sotelma. Au Burkina Faso, interdiction du rgulateur de la vente par les oprateurs Mobile de cartes SIM practives.</p> <p>NovembreAu Gabon, signature dune convention sur le recouvrement des crances publiques 2010 et 2011 pour un montant de 29 M. En Mauritanie, lancement dun plan de dparts volontaires chez Mauritel.</p> <p>DEcembre Approbation de la Loi de Finances 2013 par le parlement marocain avec les nouvelles mesures suivantes : reconduction de la contribution exceptionnelle au fonds de solidarit, avec un taux ramen de 2,5% 2,0% du rsultat net ; hausse de 10% 15% de la retenue la source applique aux dividendes. LANRT confirme linstauration partir du 1er janvier 2013 de la symtrie des tarifs de terminaison dappel mobile voix entre oprateurs et fixe un nouveau tarif unique de 0,1399DHHT. LANRT publie, pour la premire fois, les indicateurs de qualit de service dInternet Mobile Data 3G. Les volets traits sont : laccessibilit, le dlai de connexion, le taux de connexion et le dbit en mission et en rception. Au 31 dcembre 2012, 1 404 personnes ont t concernes par le plan de dparts volontaires lanc dbut juin 2012 au Maroc et 117 personnes dans les filiales au Mali et en Mauritanie.5</p> <p>Faits marquants &amp; chiffres clsChiffre daffaires par zone gEographique (en millions MAD)18% 20% 23%</p> <p>201082%</p> <p>201180%</p> <p>201277%</p> <p>2010 Maroc International Total 26 191 5 572 31 617</p> <p>2011 25 030 6 066 30 837</p> <p>2012 23 178 7 079 29 849</p> <p>EBITDA par zone gEographique (en millions MAD)</p> <p>13%</p> <p>14%</p> <p>20%</p> <p>201087%</p> <p>201186%</p> <p>201280%</p> <p>2010 Maroc International Total 16 217 2 388 18 605</p> <p>2011 14 557 2 439 16 996</p> <p>2012 13 414 3 290 16 703</p> <p>6</p> <p>Maroc Telecom I Document de rfrence 2012 I</p> <p>EBITA (Avant restructuration) par zone gEographique (en millions MAD)8% 9%</p> <p>15%</p> <p>201092%</p> <p>201191%</p> <p>201285%</p> <p>2010 Maroc International Total 13 209 1 118 14 327</p> <p>2011 11 262 1 113 12 375</p> <p>2012 10 020 1 815 11 835</p> <p>RESULTAT NET - PART DU GROUPE (en millions MAD)</p> <p>9 533 8 123 6 705</p> <p>2010</p> <p>2011</p> <p>2012</p> <p>7</p> <p>Parc par zone gEographique (en milliers de clients)32 880 25 819International Maroc 18 618 18 958 19 807 7 201</p> <p>28 98110 023 13 073</p> <p>2010</p> <p>2011</p> <p>2012</p> <p>Investissements (en millions MAD)6 535 5 7932 281 International Maroc 4 253 1 911</p> <p>5 3851 592</p> <p>3 882</p> <p>3 792</p> <p>20108Maroc Telecom I Document de rfrence 2012 I</p> <p>2011</p> <p>2012</p> <p>CFFO (avant restructuration) par zone gEographique (en millions MAD)12 836535</p> <p>12 635 11 647421 1 680</p> <p>International 12 301 Maroc 11 226 10 955</p> <p>2010</p> <p>2011</p> <p>2012</p> <p>9</p> <p>10</p> <p>Maroc Telecom I Document de rfrence 2012 I</p> <p>Responsable du document de rfrence et du contrle des comptes1.1 Responsable du Document de rfrence .........................................................12 1.2 Attestation du Document de rfrence ............................................................12 1.3 Responsables du contrle des comptes ..........................................................13 1.4 Politique dinformation .................................................................................13</p> <p>11</p> <p>Dans le prsent document de rfrence, lexpression Maroc Telecom ou la Socit dsigne la socit Itissalat Al-Maghrib (Maroc Telecom) et lexpression groupe dsigne le groupe de socits constitu par la Socit et lensemble de ses filiales tel quexpos au chapitre 4.</p> <p>1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEMonsieur Abdeslam AHIZOUNE Prsident du Directoire</p> <p>1.2 ATTESTATION DU DOCUMENT DE REFERENCEJatteste, aprs avoir pris toute mesure raisonnable cet effet, que les informations contenues dans le prsent document de rfrence sont, ma connaissance, conformes la ralit et ne comportent pas domission de nature en altrer la porte. Jatteste, ma connaissance, que les comptes sont tablis conformment aux normes comptables applicables et donnent une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de la Socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion (figurant aux chapitres 3 et 4 du prsent Document de rfrence) prsente un tableau fidle de lvolution des affaires, des rsultats et de la situation financire de la Socit et de lensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi quune description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontes. Jai obtenu des contrleurs lgaux des comptes, M. Abdelaziz ALMECHATT et le cabinet KPMG Maroc reprsent par M.Fouad LAHGAZI, une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procd la vrification des informations, portant sur la situation financire et les comptes, donnes dans le prsent document ainsi qu la lecture</p> <p>densemble du document. Les informations financires historiques prsentes dans ce document ont fait lobjet de rapports des contrleurs lgaux : Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids de lexercice clos le 31 dcembre 2012, figurant en page 158 du prsent document de rfrence, contient une observation : la procdure de contrle fiscal en cours au titre des exercices 2005 2008 et explicitant la position de la Socit (Note 14). Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 dcembre 2012, figurant en page 205 du prsent document de rfrence, attire lattention sur ltat B5, indiquant la procdure de contrle fiscal en cours au titre des exercices 2005 2008 et explicitant la position de la Socit. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids de lexercice clos le 31 dcembre 2011, figurant en page 197 du document de rfrence nD.12-0385 dpos auprs de lAMF le 23 avril 2012, contient une observation : la procdure de contrle fiscal en cours au titre des exercices 2005 2008 et explicitant la position de la Socit (Note 25). Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 dcembre 2011, figurant en page 252 du document de rfrence nD.12-0385 dpos auprs de lAMF le 23 avril 2012,</p> <p>attire lattention sur ltat B5, indiquant la procdure de contrle fiscal en cours au titre des exercices 2005 2008 et explicitant la position de la Socit. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolids de lexercice clos le 31 dcembre 2010, figurant en page 207 du document de rfrence nD.11-0284 dpos auprs de lAMF le 12 avril 2011, contient deux observations: la procdure de contrle fiscal en cours au titre des exercices 2005 2008 et explicitant la position de la Socit (Note 25) et le caractre estimatif des informations sectorielles exposes dans les Notes 1 (2.5) et 28. Le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 31 dcembre 2010, figurant en page 257 du document de rfrence nD.11-0284 dpos auprs de lAMF le 12 avril 2011, attire lattention sur ltat B5, indiquant la procdure de contrle fiscal en cours au titre des exercices 2005 2008 et explicitant la position de la Socit. Les informations financires prvisionnelles incluses dans le chapitre 5, section 5.3, du prsent document de rfrence ont fait lobjet dun rapport des commissaires aux comptes, figurant en page 237 du prsent document. Le Prsident du Directoire Abdeslam AHIZOUNE</p> <p>12</p> <p>Maroc Telecom I Document de rfrence 2012 I</p> <p>1.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES1.3.1 Commissaires aux comptesKPMG Maroc, reprsent par Monsieur Fouad LAHGAZI 11, avenue Bir Kacem, Souissi - 10 000 Rabat, Maroc Nomm la premire fois par lassemble gnrale du 12 avril 2007, renouvel en 2010, son mandat actuel, dune dure de trois exercices, expire lissue de lassemble gnrale ordinaire statuant sur les comptes de lexercice social clos le 31 dcembre 2012. Monsieur Abdelaziz ALMECHATT 83 avenue Hassan II - 20 100 Casablanca, Maroc Nomm la premire fois en 1998 par les statuts, renouvel en 2011, son mandat actuel, dune dure de trois exercices, expire lissue de lassemble gnrale ordinaire statuant sur les comptes de lexerci...</p>