Memoire Sur Audit Des Entreprises Du Secteur Des Batiments Et Travaux Publics

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    02-Nov-2015

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Audit des entreprises du secteur des btiments et travaux publics

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  • INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE

    ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCAE

    MMOIRE PRSENT POUR LOBTENTION DU DIPLME NATIONAL DExpert-Comptable Sujet :

    LE SECTEUR DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS AU MAROC : PROPOSITION

    DADAPTATION DE LA DEMARCHE DAUDIT AUX SPECIFICITES COMPTABLES ET

    FISCALES DU SECTEUR

    Auteur : Mlle. Manar FADRIQ

    Prsident du jury : M. Mohamed EL KHALIFA Expert-Comptable DPLE

    Directeur de recherche : M. Abdelaziz AL MECHATT Expert-Comptable DPLE

    Suffragants : M. Ahmed NADIF Expert-Comptable DPLE

    M. Hassan DERBANE Expert-Comptable DPLE

    sion de novembre 2005 Ses 1

  • Introduction gnrale.. 1

    Partie I: Diagnostic des spcificits comptables et fiscales du secteur du Btiment et Travaux Publiet analyse des zones de risques d'audit 5

    Chapitre I: Les Spcificits de l'activit du Btiment et Travaux Publics 8

    Section 1: L'environnement gnral 9

    A) Evolution du secteur.. 9

    B) Caractristiques du secteur 10

    Section 2: L'environnement conomique et juridique 11

    A) Le cadre conomique 11

    I- Prsentation des mtiers du btiment et travaux publics 11II- Les caractristiques conomiques 12

    B) Le cadre juridique.. 13

    I- Classification des marchs de travaux 13II- Rgime spcial des responsabilits 14

    Section 3: Le cadre comptable 16

    A) Les apports du plan comptable sectoriel immobilier 16

    I- Au niveau du fond... 16

    1- Provision pour dprciation des stocks 162- Incorporation des charges financires au cot de production 183- Incorporation des charges commerciales et publicitaires 194- Honoraires et frais 205- Provision pour travaux restant effectuer 21

    II- Au niveau de la forme 23

    B) Les spcificits comptables 25

    I- Les diffrentes mthodes d'enregistrement comptables des contrats long terme 25

    II- Evaluation des travaux en cours 27

    Le secteur du Btiment et Travaux Publics au Maroc : Proposition d'adaptation de la dmarche d'audit aux spcificits comptables et fiscales du secteur

    2

  • 1- Dfinition 272- La nature des lments entrant dans la valorisation des travaux en cours 273- La constatation des provisions pour perte stade et terminaison 30

    Section 4: Le cadre fiscal 30

    A) Composition du chiffre d'affaires et modalits de rvision de prix 31

    I- Le chiffre d'affaires imposable 31II- Les modalits de rvision des prix 34

    B) Rgime des approvisionnements et imputation des frais d'installation de chantier 35

    I- Les approvisionnements. 35II- L'imputation des frais d'installation de chantier 37

    C) Conditions de dductibilit des provisions 38

    Chapitre II: Identification et analyse des zones de risques 41

    Section 1: Risques propres l'environnement de l'entreprise 43

    A) Comptable.. 43

    I- Risques lis l'utilisation de la mthode l'avancement 43II- Difficults lies l'valuation des travaux en cours 45III- Difficults d'apprhension de la marge stade 47IV- Le Matriel: composant souvent significatif du prix de revient du chantier 48V- Risque li la comptabilisation du chiffre d'affaires 51

    B) Economique et juridique 55

    I- Risques lis la nature de la clientle 55II- Risques lis la dcentralisation gographique 55III- Risques lis aux caractristiques juridiques des contrats 56

    C) Social. 57

    I- Pralable: Dispositions relatives l'emploi temporaire 57II- Risques lis la non-application des rgles d'embauche 59III- Risques lis la rduction du temps de travail 59IV- Obligations lies la sant et la scurit des employs 59V- Risques lis au respect des obligations sociales et dclaratives 60

    Section 2: Risques propres l'entreprise et chaque chantier 61

    A) Risques lis au systme de saisie et d'imputation des cots 61

    B) Risques lis l'excution du contrat 63

    Conclusion de la premire partie 67

    3

  • Partie II: Proposition d'adaptation de la dmarche d'audit au secteur du Btiment et TravauxPublics 68

    Chapitre I: Orientation et planification de la mission 74

    Section 1: Prise de connaissance gnrale de l'entreprise 74

    A) L'environnement conomique de l'entreprise 74

    B) L'analyse de la structure organisationnelle et du degr d'implication de la direction 77

    Section 2: Examen analytique prliminaire 78

    A) Pralable. 78

    B) Difficults pratiques de mise en uvre et proposition d'adaptation 78

    Chapitre II: L'intrim: Evaluation du contrle interne 81

    Section 1: Analyse et contrle de la comptabilit analytique et du contrle budgtaire 81

    A) Description de la mthode d'imputation analytique 82

    B) Rapprochement avec la comptabilit gnrale 85

    C) Contrle de la qualit de l'affectation analytique 87

    D) Apprciation de la fiabilit du suivi budgtaire des chantiers 88

    Section 2: Evaluation des process cls 90

    A) Justification du choix des process tudis 90

    B) Proposition de manuels de questionnaires d'valuation 91

    I- Achats de sous-traitance 91II- Clients/Travaux en cours 93III- Personnel 95IV- Immobilisations 98V- Suivi administratif des marchs 99VI- Cautions et engagements 102

    Chapitre III: Le final: Contrle des comptes104

    Section 1: La validation des rsultats sur chantiers105

    A) Le choix des chantiers analyser 105

    I- Approches et critres de slection 105II- Validation de l'chantillon 107

    B) L'analyse du rsultat analytique du chantier109

    I- Les produits 109II- Les charges 112

    4

  • C) L'entretien avec le charg d'affaires 116

    I- Les motifs 116II- Le contenu117

    D) La visite des chantiers slectionns les plus significatifs 118

    Section 2: Contrles complmentaires 118

    A) Les provisions pour risques et charges 119

    I- Pralable119

    II- Mthodologie d'audit propose 122

    1- Provision pour litige 1222- Provision pour pnalits de retard1223- Provision pour fin de contrat1224- Provision pour remise en tat des sites1235- Provision pour perte terminaison 123

    B) Proposition de programmes de validation des sections cls124

    I- Contrle des fournisseurs sous-traitants 124II- Contrle des crances/Travaux en cours 126III- Validation des comptes de personnel127IV- Evaluation du matriel et de son utilisation127V- Assistance l'inventaire physique des stocks128

    Section 4: Limites de l'approche propose et consquences sur la mission de l'auditeur 129

    Conclusion de la deuxime partie131

    Conclusion gnrale. 132

    Annexes.135

    Bibliographie.. 227

    Glossaire.232

    Lexique arabe - franais... 238

    5

  • DDddiiccaaccee

    A la mmoire de mon trs cher papa.

    Je ne suis pas sre de trouver assez de mots pour exprimer ma gratitude lgard

    dune personne qui a t la source de mon dsir dtre expert-comptable : mon

    trs cher papa.

    Ta foi en moi est lun des cadeaux les plus prcieux que jaie jamais reus

    Aujourdhui, ta prsence spirituelle me pousse encore donner le meilleur de

    moi-mme pour raliser ton rve et jy suis presque

    6

  • RReemmeerrcciieemmeennttss

    En premier lieu, je souhaite remercier vivement toutes les personnes qui ont

    contribu la ralisation de ce mmoire ainsi que celles qui mont encourag tout

    au long de mon cursus au sein du cycle dexpertise comptable.

    Mes remerciements les plus sincres sont adresss Monsieur Abdelaziz

    AL MECHATT, mon directeur de recherche, dont la richesse desprit, la gnrosit et

    le professionnalisme sont pour moi une indniable rfrence.

    Mes remerciements vont galement chacun des membres du jury, professionnels

    et professeurs chevronns dont la participation mhonore.

    Jexprime aussi ma gratitude ma trs chre mre, ma sur, mon

    beau-frre, et toute ma famille dont le soutien moral ma t trs prcieux.

    Enfin, mes remerciements vont aussi lensemble des enseignants et personnel

    administratif de lISCAE qui ont uvr pour la cration et la valorisation du Cycle

    National dExpertise Comptable.

    7

  • Introduction

    8

  • Apprhender limage fidle , pour un commissaire aux comptes dans une entreprise de

    btiments et travaux publics, relve, dune certaine manire, du dfi. Ni ingnieur, ni

    devin, lauditeur doit pourtant donner son opinion sur la prise en compte dune ralit

    conomique mouvante, incertaine et techniquement complexe.

    De nombreuses spcificits rendent ce secteur trs intressant, mais elles engendrent

    galement des risques, tant pour le professionnel du btiment et travaux publics (que

    nous dsignerons par le sigle usuel B.T.P. tout au long de ce mmoire), que pour lexpert

    comptable ou le commissaire aux comptes qui engagent leurs responsabilits.

    Parmi ces spcificits, nous pouvons citer :

    - Un cycle dexploitation souvent long ;

    - Des estimations comptables souvent significatives qui laissent une place plus

    importante que de coutume la subjectivit et lincertitude ;

    - Une concurrence forte et une rentabilit faible ;

    - Des normes comptables parfois difficiles mettre en uvre ;

    - Des donnes non rptitives et des estimations comptables importantes limitant la

    mise en uvre de certaines techniques daudit tel que lexamen analytique ;

    - Un cadre juridique contraignant encadrant les marchs de travaux, notamment

    ceux conclu avec lEtat ;

    - Une probabilit doccurrence du risque souvent difficile apprcier car chaque

    chantier est particulier et soumis des alas techniques, sociaux, climatiques,

    commerciaux

    Pour le professionnel, le secteur du B.T.P. est un secteur risques :

    - Les marges sont souvent faibles et la concurrence y est vive ;

    - Les alas techniques et climatiques imprvisibles sont de nature compromettre

    le bon droulement des chantiers ;

    - La mthode de lavancement peut savrer difficile mettre en uvre si

    lentreprise ne dispose pas dun contrle budgtaire fiable ;

    - Certaines obligations naissent la fin des chantiers, leur cot doit tre tabli dans

    les tats financiers ;

    - Le suivi du personnel de chantiers implique des procdures de contrle interne

    performantes

    9

  • Pour lauditeur, le jugement est primordial tout au long de la mission :

    - La matire est technique, une comprhension du secteur et de son environnement

    conomique et juridique est essentielle, afin quil puisse avoir un esprit critique sur

    les donnes de gestion ;

    - Lvaluation de la fiabilit du contrle budgtaire est essentielle, elle conditionne

    ltendue des travaux quil devra mettre en uvre afin de sassurer que le rsultat

    pris est correct ;

    - Lauditeur doit se tenir inform des nouveauts comptables, dans la mesure o

    comme on le constate, la comptabilisation des travaux en cours, des provisions,

    des contrats long terme peuvent influer de faon significative sur les rsultats

    de la socit.

    Dans ce contexte marqu par une croissance rapide du secteur, le professionnel, expert-

    comptable ou commissaire aux comptes se trouverait confront ce domaine et serait

    invitablement appel y intervenir.

    Tout expert-comptable ou commissaire aux comptes intervenant dans le cadre dun

    secteur spcifique se doit de respecter, dapprcier et surtout de matriser

    lenvironnement rglementaire dans lequel il opre afin didentifier et de cerner les risques

    engendrs par lensemble des particularits du secteur et adapter en consquence sa

    mthodologie daudit.

    Do lintrt particulier que nous avons port ce sujet.

    Lobjectif de ce mmoire est double :

    - Pour lauditeur rompu au secteur du Btiment et Travaux Publics, proposer une

    adaptation de la dmarche daudit gnrale au secteur en mettant sa disposition

    un ensemble de programmes de travail adapts aux spcificits comptables et

    fiscales du secteur et aux risques qui en dcoulent ;

    - Plus gnralement, pour le professionnel comptable, conseil externe ou audit

    interne, disposer doutils de travail et dun support documentaire synthtique lui

    permettant dtre efficace et oprationnel dans la conduite de sa mission.

    10

  • Cette tude na pas pour but de formuler une recette, toujours spcifique et rigide, mais

    propose plutt une rflexion sur la manire dengager les contrles dans une entreprise

    oprant dans le secteur du B.T.P.

    Cette rflexion sappuie sur les diffrentes phases de lapproche par les risques, mthode

    qui nous a parue particulirement convenir un secteur risque comme celui du B.T.P.

    Lapproche par les risques est une revue oriente vers la recherche des erreurs partir

    dun diagnostic pralable. Elle vise structurer la mission daudit de faon efficace et

    rationnelle pour optimiser les temps consacrs aux contrles. Cette approche doit tre

    adapte chaque socit, amliore et mise jour en permanence. Elle peut se

    dcomposer en trois tapes principales savoir :

    9 La prise de connaissance de lentreprise ; 9 Lidentification des risques ; 9 La rponse daudit apporte chacun de ces risques.

    La dmarche peut tre transpose un secteur dactivit donn :

    9 La prise de connaissance des spcificits du secteur ; 9 Lidentification et lanalyse des risques inhrents ; 9 La mise en uvre de contrles adapts ces risques (proposition dune dmarche

    daudit adapte).

    Telle sera larticulation de notre tude.

    La premire partie traitant des spcificits du secteur et de lanalyse des zones de risques

    aura pour objectif :

    9 La prise de connaissance des spcificits du secteur, pralable incontournable la phase suivante portant sur ;

    9 Lidentification et lanalyse des principales zones de risques lis au secteur.

    11

  • Ceci tant, la deuxime partie, prsentera la rponse daudit approprie aux risques

    identifis.

    Nous tenons prciser que nous nous attacherons uniquement aux spcificits du B.T.P.

    et que certains contrles de base, bien que non voqus, sont bien entendu drouler.

    12

  • PPRREEMMIIEERREE PPAARRTTIIEE

    DDiiaaggnnoossttiicc ddeess ssppcciiffiicciittss ccoommppttaabblleess eett ffiissccaalleess dduu sseecctteeuurr dduu BBttiimmeenntt eett TTrraavvaauuxx PPuubblliiccss eett aannaallyyssee ddeess zzoonneess ddee rriissqquueess

    13

  • INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

    Dans lesprit de servir de base de connaissances synthtiques dun professionnel

    non-spcialiste, cette premire partie traite des spcificits du secteur du B.T.P.

    En effet, afin de cerner les zones de risques inhrents au secteur, il importe de bien

    connatre lactivit, den extraire les spcificits tant au niveau conomique, juridique que

    comptable et fiscal.

    A dfaut dtre exhaustif en raison de la multitude des aspects mettant en vidence la

    trs forte personnalit du secteur, cet inventaire sattache aux spcificits

    gnratrices de risques pour lentreprise et, par consquent, ayant une incidence sur le

    travail de lauditeur.

    Notre diagnostic visant ressortir les principales zones de risque lies ce secteur aura

    pour base :

    - Dune part une analyse documentaire des diffrents textes juridique, comptable et

    fiscal en vigueur ;

    - Dautre part un fondement pratique issu la fois de notre propre exprience

    professionnelle dans le secteur mais aussi des conclusions des hommes de terrain

    chantillon dauditeurs travers lenqute que lon a ralise visant recenser les

    risques majeurs lis au secteur.

    Nous avons choisi de structurer cette premire partie en deux chapitres :

    - Le premier chapitre traite des spcificits de lactivit du B.T.P.

    Nous avons fait ressortir quelques caractristiques que lauditeur ne peut ignorer. La

    complexit des facteurs conomiques, le poids des rglementations juridiques, les

    spcificits comptables et fiscales prsentant des risques majeurs,...