Mercredi 2 Octobre 1963 * JOURNAL ?· fier des équipements nouveaux dont fut doté Pertuis pendant…

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  • * Anne 1963-1964 . N 98 A. N .

    Le Numro : 0,20 F

    Mercredi 2 Octobre 1963 *

    JOURNAL OFTICIELDE LA RPUBLIQUE FRANAISE

    DBATS PARLEMENTAIRES

    ASSEMBLE NATIONALE

    COMPTE RENDU INTC-RAL DES SANCES

    Abonnements l'EdDlon des DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE : FRANCE ET OUTRE-MER : 22 F ; ETRANGER : 40 F(Compte ehgne postal : 9063 .13, Paris .)

    PRIRE DE JOINDRE LA DERNIRE BANDE DIRECTION, REDACTION ET ADMINISTRATION

    POUR LES CHANGEMENTS D ' ADRESSEaux renouvellements et rclamations

    26, RUE DESAIX, PARIS 15'

    AJOUTER 0,20 F

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 195820 Lgislature

    1 r SESSION ORDINAIRE DE 1963 - 1964

    COMPTE RENDU INTEGRAL 9 re SEANCE

    Sance du Mardi 1r Octobre 1963.

    SOMMAIRE

    1. Ouverture de la session ordinaire (p . 4949).2. Eloge funbre (p . 4949).

    M. le prsident.3. Hommage la mmoire de Rebert Schuman (p . 4950).

    MM. le prsident, Dumas, secrtaire d'Etat auprs du Premierministre, charg des relations avec le Parlement.

    4. Remplacement d'un dput (p. 4950).5. Dcision du Conseil constitutionnel (p . 4950).d. Conseil suprieur du service social . Reprsentation de

    l'Assemhle nationale (p. 4950).7. Fixation de l'ordre du jour (p . 4951).IL Dpt de projets de loi (p . 4951).P. Dpt de rapports (p . 4952).10. Dpt d'un projet de loi rejet par le Snat (p. 4952'.11. Ordre du jour (p . 4952).

    PRESIDENCE DE M. JACQUES CHABAN-DELMAS

    La sance est ouverte seize heures.

    M. le prsident. La sance est ouverte.*

    (1 f.)

    1

    OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE

    M. le prsident. Conformment au deuxime alina de l'arti-cle 28 de la Constitution, je dclare ouverte la premire sessionordinaire de l'Assemble nationale pour 1963-1964.

    -2

    ELOGE FUNEBRE

    M. le prsident . Mes chers collgues, indpendamment desmalheureuses victimes de la Martinique, l'Assemble nationalea t durement frappe dans son sein et hors de son sein.(Mesdames et messieurs les dputs se lvent .)

    En effet, depuis sa dernire sance, notre Assemble a eula douleur d'tre frappe par un deuil cruellement ressentipar nous tous. Notre collgue Pierre Augier nous a t ravi.

    Dput socialiste du Vaucluse, il tait n le 6 mai 1910 Manosque, dans les Bosses-Alpes.

    Trs jeune, il fut attir par la technique dont il admiraitl'volution de plus en plus rapide . Ayant poursuivi ses tudes,

    142

  • 4950

    ASSE%IBLEE NATIONALE SEANCE DU t OCTOBRE 1963

    au prix d'un labeur particulirement mritoire, il devint ing-nieur et entra Electricit de France.

    Aprs la guerre, il fut appel par ses amis s'intresser la chose publique et il ne s'y droba point.

    Conseiller municipal de Pertuis depuis 1947, il exera lesfonctions d' adjoint au maire, du 9 octobre 1947 au 8 mai 1953,date lagaelle la confiance de ses concitoyens lui valut d'trelu maire de cette commune.

    Depuis 1953 il avait t constamment rlu, ayant su mon-trer dans ses charges un sen4 aigu des ralits et un constantsouci d'amliorer les conditions de vie de ses administrs.

    Pierre Augier tait mdaill du travail, chevalier du mriteagricole, officier des palmes acadmiques.

    Homme de devoir et d'action, il ne cherchait d'autre rcom-pense que la satisfaction de faire le bien et il tait lgitimementfier des quipements nouveaux dont fut dot Pertuis pendantson mandat.

    Connaissant toutes les difficults qui assaillent Ies maires et,notamment, ceux des petites communes, il tait trs cout deses collgues qui apprciaient ses capacits et son affabilitet qui le choisirent comme secrtaire gnral de l'Amicale desmaires du Vaucluse.

    Pierre Augier sigeait parmi nous depuis le 25 novembre 1962 ;il tait membre de la commission de la production et deschanges, commission laquelle il apportait ses connaissancestechniques. II intervint, avec comptence, dans cette enceinte,le 5 fvrier dernier, sur le projet de loi relatif des travauxd' quipement rural en matire d'hydraulique.

    Le pays perd en lui un reprsentant convaincu et 3e hauteconscience, qui s'est attach, avec une constante unit dansl'action, faire bnficier la collectivit de son travail ardentet dsintress.

    A sa famille que sa mort laisse dsempare, Mme Augier,. ses trois jeunes fils, ses amis, nous apportons l'hommagede la gratitude et de la sympathie sincre de l'Assemble natio-nale tout entire.

    HOMMAGE A LA ' MEMOIRE DE ROBERT SCHUMAN

    Mes chers collgues, j'ai dit en commenant que notreAssemble avait t frappe la fois dans son sein par lamort de notre collgue Pierre Augier et hors de son sein :chacun de vous a compris de qui il s'agissait. (Mesdames etmessieurs les dputs se lvent .)

    Bien qu'il ait d interrompre le cours de l' un des plusanciens et des durables apostolats parlementaires, en raisonmme de son tat de sant, le prsident Robert Schumana emport dans la tombe l'amiti ou l'affection souvent,l'estime et le respect toujours, de l'Assemble nationale et deses membres.

    Au moment de sa mort, le monde entier a rendu hommage

    sa clairvoyance, sa droiture, sa modestie et sa gn-rosit d'me. Le politique intgre, l'homme d'Etat scrupuleux,l'Europen convaincu, confondus en une mme personne, netomberont pas dans l'oubli.

    Dans chacune de ses trs hautes fonctions, Robert Schumanfut tous gards un modle de droiture et de finesse, d'auto-rit et de simplicit, sachant allier l'audace et_ le courage la tnacit et la douceur. Il restera l'une des person-nalits les plus attachantes de ce temps et comme l'une decelles qui auront orient les grands vnements historiquesde notre poque .

    En ce jour o reprennent ses travaux, l'Assemble natio-nale, au sein de laquelle il a, trente-huit annes durant, si bienservi la France, est unanime s'incliner devant son souvenir.

    J' adresse sa famille - et ses amis l'assurance du chagrintrs sincre que cause notre Assemble la disparition d'ungrand Franais dont le nom appartient dj l'histoire.

    M . Pierre Dumas, secrtaire d'Etat auprs du Premierministre charg des relations arec le Parlement . Monsieur leprsident, mesdames, messieurs, le Gouvernement s'associeaux paroles qui viennent d'tre prononces.

    M. Augier, dans ses fonctions de technicien, d'lu localet, plus rcemment, de dput, a donn la mesure de sescapacits, de son activit et de son dvouement . A ses amis, ses collgues du groupe socialiste, sa famille, le Gouver-nement prsente ses condolances attristes.

    A cette occasion, le Gouvernement tient exprimer de nou-veau la tristesse qu'il a ressentie en apprenant le dcs duprsident Schuman.

    Homme de bien, homme d'Etat, grand Europen et granddmocrate, il laisse tous les hommes publics un souvenirexemplaire. A ses amis le Gouvernement tient dire qu'ilpartage un deuil qui fut, d'ailleurs, .celui du pays tout entier.

    - 4

    REMPLACEMENT D'UN DEPUTE

    M. Fe prsident. J'ai reu de M. le ministre de l'intrieur, le7 aot 1963, une communication faite en application de l'ar-ticle 32 de l'ordonnance n 58 .1067 du 7 novembre 1958, delaquelle il rsulte que M. Ayme remplace M . Augier, dcd.

    - 5

    DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

    M. le prsident . J'informe l'Assemble que le Conseil constitu-tionnel a publi au Journal officiel (lois et dcrets) du 1" aot1963 sa dcision concernant la loi organique modifiant lesarticles 3 et 39 (2 alina) de l'ordonnance n 58-1270 .du22 dcembre 1958 portant loi organique relative au statut de lamagistrature.

    Ce texte lui avait t dfr par M. le Premier ministre, enapplication de l'article 46, alina 5, de la Constitution.

    - 6

    CONSEIL SUPERIEUR DU SERVICE SOCIAL

    Reprsentation de l'Assemble nationale.

    M. le prsident. J'ai reu de M . le Premier ministre unedemande de dsignation d'un membre charg de reprsenterl'Assemble nationale au sein du conseil suprieur du servicesocial.

    L'Assemble voudra sans doute confier la commission desaffaires culturelles, familiales et sociales, le soin de remettre la prsidence le nom de son candidat, dans le plus bref dlai.

    Cette candidature sera soumise la ratification de l'Assemble,en application de l'article 26 du rglement.

    U n'y a pas d'opposition ? . ..

    Il en est ainsi dcid .

  • ASSEMBLEE NATIONALE SEANCE DU t, OCTOBRE 1963

    4951

    7

    FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR

    M . le prsident . La confrence des prsidents a tabli commesuit l'ordre du jour des sances que l'Assemble tiendra jus-qu ' au vendredi 11 octobre 1963.

    L Ordre du jour prioritaire fix par le Gouvernement :Demain mercredi 2, jeudi 3, mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10

    (aprs-midi) : discussion de l ' ordre du jour lgislatif suivant :Projet sur les socits de construction d'immeubles d'habi-

    tation;

    Projet sur le rgime des eaux ;

    Projet concernant une dlibration de l'Assemble territorialede Nouvelle-Caldonie ;

    Projet sur les baux ferme dans les dpartements d'outre-mer ;

    Projet sur la protection des animaux.

    II. Questions orales inscrites par la confrence des prsi-dents :

    Vendredi 4 (aprs-midi) : 4 questions orales sans dbat deMM. Spenale, Pierre Bas et celles jointes de MM . Rabourdin etSramy.

    Vendredi 11 (aprs-midi) : 7 questions orales sans dbat deMM. Palewski, Juskiewenski, Davoust, celles jointes de MM. Flor-noy, Rabourdin et celles jointes de MM. Rabourdin et Cassagne ;

    Deux questions orales jointes avec dbat de MM . Boscary-Monsservin et Ballanger.

    Le texte- de ces questions sera publi en annexe au compterendu intgral de la prsente sance.

    lII. Ordre du jour complmentaire soumis la dcision del'Assemble :

    La confrence des prsidents propose de fixer en tte del'ordre du jour du jeudi 3 octobre, la nomination de la commis-sion des comptes, les candidatures devant tre dposes laprsidence le mercredi 2, avant 18 heures.

    Personne ne demande la parole 7