Module 12 : Plaidoirie en Formation acadèmique de ilea- Module 12... · complexité de la question…

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    13-Sep-2018

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  • Module 12 :Plaidoirie en

    matire pnaleet procdures

    judiciaires

    Animateur-formateur : M. Rick

    Hord

    Formation acadmiquede justice pnale

  • DROIT ANGLO-SAXON

    Du peuple, appliqu tous

    DROIT ROMAINDe la couronne

    au peuple

    Origines de la loi

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

    Sources du droit pnal

    Droit anglo-saxon - provient des coutumes ; devientsouvent la loi statutaire

    Jurisprudence - provient des tribunaux ; interprtationsde la loi statutaire

    Loi crite - provient de la lgislature

  • Droit romain ou civil Provient historiquement de la Couronne et impos au peuple

    Codifi dans les Douze Tables autour de 450 avant notre re

    La base de la plupart des systmes juridiques en Europe, l'exception de l'Angleterre

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Pense critique par rapport la pense naturelle Le naturel est spontan, mais indisciplin, irrflchi

    et habituel Le critique est une tentative de former l'esprit d'une

    manire autorflchie et autodirige Contestation des suppositions Sensibilisation contextuelle L'exploration active d'alternatives et de perspectives

    multiples Scepticisme rflchi

    Le processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale et procdurejudiciaire

  • Pense critique par rapport la pense naturelle EXACTITUDE : Est-ce rellement vrai ? TENDUE : Faut-il envisager un autre point de vue ? CLART : Pourriez-vous nous donner des prcisions

    sur ce point ? PROFONDEUR : Comment votre rponse traite la

    complexit de la question ? LOGIQUE : Est-ce vraiment sens ? PRCISION : Pourriez-vous donner plus de dtails ? PERTINENCE : Comment est-ce li la question ?

    Le processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Logique et argumentation La logique est l'tude des arguments Les arguments sont constitus d'une conclusion et

    dun ou plusieurs postulats Les postulats sont la preuve pour les conclusions Les arguments peuvent tre valus comment tant

    valides ou non valides Un argument est non valide sil viole les rgles.

    Le processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Argument acceptablePostulat 1 : Tous les hommes sont mortelsPostulat 2 : Socrate est un hommeConclusion : Socrate est mortel

    Argument inacceptablePostulat 1 : Tous les communistes votent en faveur dudsarmement nuclaire unilatralPostulat 2 : Tous les libraux votent en faveur du dsarmementnuclaire unilatralConclusion : Tous les libraux sont des communistes

    Le processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • L'apparition du mot ou des mots suivant au dbutd'une phrase de la clause signifie que cette phrase oucette clause est une conclusion : Par consquent, Ainsi, Donc, Par consquent, En consquence, En consquence, Il s'ensuit que, et Je conclus

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Cause effet de Hume Commence par la distinction entre les impressions et

    les ides Les impressions incluent toutes nos

    sensations/passions et sont plus fortes et plusanimes que les ides Les ides sont infrieures aux impressions, les

    images ples de celles-ci dans la pense et leraisonnement . Impressions et ides simples Impressions et ides complexes

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Mthodes d'infrence inductive de la concordance etde la diffrence de Mill

    De la concordance : Si deux ou plusieurs instances dela situation l'tude ont une seule circonstance encommun, la seule circonstance o toutes lesinstances concordent est la cause (ou l'effet) de lasituation donne.

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Mthodes d'infrence inductive de la concordance etde la diffrence de Mill

    De la diffrence : Si une instance o la situation l'tude a lieu, et une instance o elle na pas lieu onttoutes les circonstances en commun sauf une, celleayant lieu uniquement dans la dernire, lacirconstance dans laquelle les deux instancesdiffrent est l'effet ou la cause, ou une partieindispensable de la cause, de la situation.

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Trois autres mthodes

    Mthode conjointe de concordance et dediffrence : si une circonstance est prsentequand, et seulement quand, une situation seproduit, on peut dduire quelle est la cause de cettesituation .

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Trois autres mthodes

    Mthode des rsidus : si des parties d'une situationcomplexe peuvent tre expliques par rfrence auxparties d'une circonstance complexe, on peutdduire que ce qui reste de cette circonstance est lacause du reste de cette situation .

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Trois autres mthodes

    Mthode de la variation concomitante : si lonobserve quune circonstance varieproportionnellement avec l'apparition d'unesituation, elle est probablement la cause de cettesituation .

    Le Processus accusatoire

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • LES PARTICIPANTS ET LEURS RLES DANS LES PROCDURESJUDICIAIRES Juge Substitut du procureur Avocat de la dfense Accus Tmoins Jury Huissiers et greffiers

    Rgles procdurales de la preuve

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • RGLES DE LA PREUVE Toute espce de preuve ou de matire probante,

    lgalement prsente l'instruction d'une affaire,par lacte des parties travers les tmoins, lesdossiers, les documents et les objets concrets, dansle but d'induire la croyance dans les esprits dutribunal et du jury quant leur prtention

    Rgles procdurales de la preuve

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Types de preuves Directes : empreintes digitales, ADN, biens vols Tmoignages : dclaration verbale des tmoins sur

    les faits Documentaires : chque sans valeur, ordonnance

    falsifie Physiques ou relles : arme du meurtre, camra de

    surveillance, argent Indirectes ou circonstancielles : faits tablissant la

    probabilit de la culpabilit

    Rgles procdurales de la preuve

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Questions relatives la preuve Pertinence pour laffaire, soutenue par un

    tmoignage sous serment Importance de la documentation Ou-dire (dclaration spontane/exclamation) Problmes dans la manipulation des preuves Consquences juridiques et dpartementales Rgle d'exclusion

    Rgles procdurales de la preuve

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • TABLIR LES FONDEMENTS JURIDIQUES APPROPRIS Procdure contradictoire Suppose que l'accus est innocent et la charge de la

    preuve incombe l'accusation Dcideur neutre (juge des faits) Prsenter leur affaire comme ils la voient Convoquer et interroger les tmoins La dcision subjective existe cause des valeurs

    personnelles

    Rgles procdurales de la preuve

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • EXAMENS DIRECTS ET RECOUPS Ne jamais poser une question dont on ne connat pas

    dj la rponse De nombreuses tactiques et techniques de la salle

    d'audience sont enseignes dans les coles de droit,les livres, par les amis et les associs, ainsi que dansles sminaires Rien ne vaut l'exprience, le genre d'exprience qui

    se droule dans une salle de dposition ou detribunal.

    Conduite et tmoignage dans une salled'audience

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • TERMES ET CONCEPTS JURIDIQUES INTENTION GNRALE INTENTION SPCIFIQUE INTENTION TRANSFRE NGLIGENCE CRIMINELLE

    Conduite et tmoignage dans une salled'audience

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Degrs de certitude de l'information Simple soupon Soupon raisonnable Cause probable Prpondrance juste de l'information Preuve au del de tout doute raisonnable

    _________________________________________________________________________________0% 5-7% 10-15% 30-35% 48-55% 95-100%

    Conduite et tmoignage dans une salled'audience

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Ingrdients d'un acte criminel

    Actus reus = un acte coupableUne activit criminelle passible de poursuites commence par un

    acte coupable qui :Est un acte volontaire ou un dfaut d'agir lorsque la

    personne est lgalement tenue de le faireQui causeUn prjudice social

    Plaidoirie en matire pnale etprocdure judiciaire

  • Culpabilit pnaleMens Rea

    Actus non facit reum nisi mens sit rea. Un acte ne rend pas un individu coupable moins que l'esprit

    de cet individu soit aussi coupable.

    Une personne n'est pas responsable pnalement si elle causeun prjudice de manire innocente ou non intentionnelle.

    Mens rea - une intention coupable - est troitement lie l'intention de commettre un acte criminel. Mens rea doit treprsente, soit directement, soit dduite, afin d'attribuer laculpabilit criminelle.

    Plaidoirie en matire pnaleet procdure judiciaire

  • Dfenses pnales

    Dfense = manque de capacit mentale pour former uneintention de commettre un acte criminel

    Les dfenses peuvent invoquer : Le jeune ge La folie La responsabilit attnue Lintoxication Les syndromes/les troubles

    Plaidoirie en matire pnaleet procdure judiciaire

  • Justifications et excuses

    Justifications - la conduite n'est pas criminelleExcuses - laccus n'est pas considr comme fautifCompre

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