Monopoles d'exploitation en matière de biotechnologie

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    02-Jul-2016

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  • Monopoles d'exploitation en mati6re de biotechnologie

    J Delorme

    Pour ouvrir la r6flexion, il fut demand6 monsieur Jacques Delorme en novembre 1992 de pr4senter l'histoire et l'6tat des questions relatives au monopole d'exploitation appliqu6

    la biotechnologie. Ce texte est particuli6rement utile pour r6aliser la vitesse a laquelle la pratique impose au droit de s'ajuster en mati6re d'6thique et de biotechnologie.

    6thique / biotechnologie / loi de bio6thique

    Laboratoire d'6thique, Necker, 156, rue de Vaugirard, 75015 Paris, France.

    n d6pit du fait que la bio- techno log ie est souvent consid6r6e comme la ~ der-

    ni6re r6vo lu t ion techno log ique majeure du si6cle ,,, c'est en r6alit6 une technologie tr6s ancienne. D6s le d6but de son 6vo lu t ion , l 'homme a su s61ectionner les orga- nismes vivants, en particulier ani- maux, p lantes qui am61ioreront l ' agr i cu l tu re , l '61evage, les m6thodes de fabrication du pain ou de la bi6re. I1 y a 8000 ans, les fermentations fournissaient d6jfi 20 sortes de bi6res ~ Sumer et vers 4000 ans avant JC, les t~gyptiens d fcouvra ient que le gaz carbo- n ique produ i t par la levure de bi6re pouvait faire lever le pain.

    La biotechnique

    C'est seulement au milieu du X1Xo si6cle que les progr6s de la science ont permis de mieux comprendre le caract6re (~ vivant ~ de certaines levures (Louis Pasteur, brevet en 1873) ainsi que les possibilit6s de synth6se de nombreuses mati6res organiques. C'est tout r6cemment que de nou- veaux progr6s ont permis d 'agir sur les constituants intimes des cel- lules vivantes et le terme ~ biotech- nologie ~ englobe d6sormais une grande vari6t6 de produits biolo- giques (tels que cellules animales et v6g6tales, lign6es cellulaires ani- males et v6g6tales, enzymes, plas- mides, virus, micro-organismes...) ayant une action importante sur les processus industr ie ls ou les processus de reproduction de cer- ta ins o rgan ismes (an imaux, plantes). Par d6finit ion, la b iotechnologie est donc devenue une technologie t ransversa le (comme l ' in forma- tique) susceptible d 'appl icat ions dans un grand nombre de secteurs

    (par exernple: produ i ts pharma- ceutiques, produits du sang, 61eva- ge, agriculture, produits chimiques sp6ciaux, env i ronnement , 6ner- gie...).

    Historique rapide du brevet [1]

    Par del~ les ~( lettres patentes ~) d61ivr6es par les princes qui jadis nous gouverna ient , le si6cle des Lumi6res d6veloppe une concep- tion de la protection de l ' innova- t ion bas6e d 'une part sur la loi nature l le (~ S'i l existe pour un homme une v6ritable propri6t6, c'est sa pens6e.., l ' invention est la propri6t6 pr imit ive ~) et, d 'autre part, sur un contrat social entre l ' inventeur et la soci6t6 (~ La soci6- t6 prot6ge l ' inventeur . . . ; en cont repar t ie , l ' i nventeur devra donner une connaissance exacte de l 'objet pour lequel il reqoit une protection ; il devra ensuite parta- ger avec la soci6t6 l 'util it6 de sa decouverte . . . . ~) [2]. Cet enthou- siasme initial va permettre, apr6s la tourmente r6vo lu t ionna i re et l '6pop6e napol6onienne, la consti- tution au XIXo si6cle d'une doctrine ju r id iquement sol ide et tr6s en avance sur son temps par la qualit6 de ses re lat ions internat ionales. Cet instrument est consolid6 par la Convent ion d 'un ion de Par is (1883) permettant une harmonisa- tion des 16gislations et cr6ant des inst i tut ions internat ionales juri- diques (le Bureau international Berne). Depuis cette date, cette convent ion a 6t6 constamment am61ior6e sur des d6tai ls , I 'ensemble des textes de l '6poque restant largement en v igueur ; le Bureau international s'est transfor- m6 (BIRPI puis OMPI, Gen6ve). Les adh6sions sont venues irr6gu- l i6rement mais touchent actuelle- ment p lus de 100 l~tats. Cette

    RBM (1995) 17, 3, 69-71 Elsevier, Paris 69

  • convention n'emp6che cependant pas des di f f6rences sensibles de 16gislation entre les grands pays industr ie ls . Dans ce bref docu- ment, on se limitera au cas euro- p6en, homog6n6 is6 par la Convention sur le Brevet europ6en (Munich, 73).

    Les limitations techniques au regime du brevet (regime europ~en) (art 52 CBE)

    D'une facon g6n6rale, un brevet sera accord6 pour une invent ion nouvel le impl iquant une activit6 inventive et susceptible d'applica- tion industrielle. Un certain hombre de cr6ations ne sont pas consid6r6es comme des inventions (d6couvertes, th6ories scientifiques, m6thodes math6ma- tiques, cr6ations esth6tiques, plans, p rogrammes d 'ord inateurs , pr6- sentation d'informations). On cons id6re qu ' i l n 'y a pas d'application industrielle pour les m6thodes de traitement chirurgical ou th6rapeutique du corps humain ou animal et les m6thodes de dia- gnostic. Enfin, les brevets europdens ne sont pas d61ivras pour (art 53 CBE) : les inventions dont la publi- cation ou la mise en oeuvre serait contraire aux bonnes moeurs, les vari6t6s v6g6tales ou les races ani- males ainsi que les proc6d6s essen- tiellement biologiques d'obtention de v6g6taux ou d 'animaux, cette d ispos i t ion ne s 'app l iquant pas aux proc6d6s micro-biologiques et

    leurs produits. Ces l imitat ions cor respondent une synthbse des limites existantes dans les ann6es 1960 dans les diff6- rentes lois nationales des princi- paux Etats europ6ens.

    Le domaine du vivant

    En ce qui concerne le domaine du v ivant (part icu l ihrement impor- tant), on notera que ]a Convention europ6enne ne dit pas que des bre- vets ne pourraient pas 6tre theori- quement 16gitimes ; elle indique simplement que l'office ne d61ivre- ra pas de tels brevets. D6j5 la Convention de Paris (1883) ne cr6ait pas d'obstacle ~, la protec- tion du vivant. En effet, le protoco- le de clature pr6cisait que Ies roots

    s'appli- quaient aux produits de l'agricul- ture (vins, gra ins , f ru i ts , bes- t iaux. . . ) . La c61bbre af fa i re du > (A l lemagne, 1969) illusLre cette conception : un 61eveur avai t demand6 en A l lemagne un brevet pour un pigeon rouge obtenu par trois croi- sements s6par6s par des sOlections. La Cour supr6me, interrogde, avait conclu que le fait que l 'objet de l ' invent ion 6tait un 6tre v ivant n'6tait pas un obstacle it l 'obten- t ion d 'un brevet , mais qu 'en revanche, la reproduct ib i l i t6 du produ i t , selon le procdd6, 6tait incertaine et qu'en cons6quence, le , n6cessaire l 'appl icat ion industr ie l le n'6tait pas pr6sent.

    Le cas des animaux

    En fait et jusqu'5 une date r6cente, les demandes de brevets de proc6- d6s pr6sent6es pour des animaux de rang 61ev6 demeur6rent rares en raison du fait qu 'en mat i6re d 'an imaux v ivants , il n 'est pas n6cessaire de passer par le proc6d6 du premier obtenteur : il est sou- vent plus simple d'utiliser le carac- t6re autoreproducteur done de se procurer des sp6cimens de la nou- velle vari6t6. C'est done la protec- tion du produit (et non du proc6- d6) qui int6ressait les obtenteurs. Dans la pratique, les 61eveurs se sont organis6s pour vendre suffi- samment cher leurs reproducteurs, solut ionnant ainsi 616gamment la question du retour sur investisse- ment.

    Les plantes

    La s i tuat ion des obtenteurs de vari6t6s v6g6tales a 6t6 plus diffici- le, du fait notamment que de nom- breuses vari6t6s peuvent 6tre mul- tipli6es par voie v6g6tative. On sait que ce sont les lois de Mende l d6couvertes en 1865 mais oubli6es jusqu 'en 1900 (pub l i ca t ion par Hugo de Vries) qui ont permis I'obtention rapide (par voie natu- relle et s61ections successives) de tr6s nombreuses vari6tas v6g6tales. I1 en est r6sult6 que ce n'est que relat ivement tard que la produc- t ion des nouve l les var i6t6s est devenue le fair d 'une profession sp6cialis6e, distincte de l'agricultu-

    re travail lant pour la consomma- t ion (semenc ier . . . ) . Le beso in d'une protection sp6cifique fut res- senti d6s 1930 (Plant Patent Act aux Etats -Unis) , mais ce n 'est qu 'en 1961 qu 'une convent ion pour la protect ion internationale de nouve l les vari6t6s vOg6tales (UPOV) fut sign6e ~ Paris. Le systbme de protection UPOV a quelques caract(-res communs avec le syst/eme des brevets mais il a aussi des d i f f6 rences substan- tielles. Alors que la protection par brevet concerne une invention, la protec- t ion des var i6t6s v6g6ta les [3] concerne le produ i t en tant que tel ; aucune ,< d ivu lgat ion suffisant >> n'est donc n6cessaire, c'est-k-dire que l 'obtenteur n'est pas oblig6 de divulguer le proc6d6 par lequel il a obtenu la vari6t6 ; seul le d6p6t de la vari6te aupr6s d'une autorit6 spOcifique est exig6. Les proc6d6s ne sont pas prot6- geables. En ce qui concerne les droits accor- dOs Zl l 'obtenteur, son autorisation est n6cessaire pour la production des fins commerc ia les (p lantes ent i6res ou part ies de plantes). Mais cette autorisat ion n'est pas n6cessa i re pour l ' emplo i de ta variQt6 comme source initiale en vue de la cr6ation d'autres vari6- t6s. Enfin et jusqu'5 une date r6cente, la convention UPOV obligeait les l~tats membres ~t n'offr i r qu 'une seule protect ion pour un m6me genre ou esp6ce botanique (brevet ou UPOV). La situation semblait done stabili- s6e, lorsqu'au milieu des ann6es 80, les progr6s de la biotechnologie permet ta ient la p roduct ion de vari6tds v6gdtales nouvel les par t ransmutat ion g6n6tique, c'est-k- dire sans l'aide de la nature et en fournissant une divulgat ion cor- recte de l'invention. Donc des cas

  • et offices de brevets) et qui est por- teuse de difficult6s.

    Difficult6s d'une extension au vivant du brevet

    On peut ranger les probl6mes pos6s par la brevetabilit6 6ventuel- le des v6g6taux et des animaux sous deux rubriques diff6rentes : - une rubrique ~ technique ,dans laquelle on pourrait ranger tout un ensemble de quest ions qui devraient faire l'objet d'examens pr6alables par la communaut6 internationale afin d'aboutir/~ des solutions admissibles. Citons par exemple les exigences de divulga- tion de l ' invention qui poseront des probl6mes sp6cifiques, comme les banques d'animaux (cf micro- organismes). Si la brevetabil it6 concerne des produits sexu6s, leur reproduct ion naturel le pose un probl6me ~ d '6pu isement du droit ,,. La conservat ion des esp6ces et des races ~ naturelles ~, doit faire l'objet d'un consensus, etc ; - une rubrique ~ sociale ,, ou ~ 6co- nomico-sociale ,~ dans laquelle on pourrait ranger les cons6quences de telles modifications sur les agri- culteurs, les consommateurs et l'environnement. En effet, agricul- ture et industrie sont des soeurs ennemies. M6me dans les soci6t6s les plus primitives, la technologie (non n6gligeable) prot6ge l'homme d'une nature hostile, alors que

    l'agriculture asservit cette m6me nature. Cette opposition se retrou- ve dans les mythes : Cain, p6re des forgerons, tue son frbre Abel le pasteur. I1 ne faut donc passe dis- simuler que l' introduction d'une protect ion industr ie l le dans le d6veloppement agricole au sens strict risque non seulement de bou- leverser le monde agricole tel que nous le connaissons encore, mais aussi de modifier profond6ment les produits alimentaires, c'est-a- dire notre nourriture, ainsi que peut-6tre les esp6ces naturelles. Or, de telles cons6quences sont tou- jours tr6s difficiles ~ appr6cier s'agissant d'une industrie naissan- te. I1 conviendrait donc de s'atta- cher a des effets retardateurs ou limitateurs, qui toutefois ne blo- queraient pas la recherche.

    Conclusion

    Constatant que la plupart des lois gouvernant la d61ivrance des bre- vets n'autorisent pas la d61ivrance pour le ~ vivant ~, (plantes, ani- maux), beaucoup se demandent s'il ne faut pas demeurer sur cette ligne. Cependant, d'une part, on doit constater que les interdictions actuelles refl6tent simplement un 6tat de l'art plut6t qu'une r6flexion approfondie et, d'autre part, on doit se demander si la propri6t6 industr ie l le est le bon vecteur d'une r6gulation 6ventuelle. En effet, dans le pass6, la propri6t6

    industrielle s'est toujours adapt6e avec succ6s au progr6s scienti- fique, sans modif icat ion de ses concepts de base (nouveaut6, acti- vit6 inventive, reproductibil it6, application industrielle). Dans une crise historique analogue a celle que nous traversons aujourd'hui et qui concernait alors les m6dica- ments, la question avait 6t6 tran- ch6e par la cr6ation d'un certificat administratif dont la d61ivrance permet seule l'utilisation th6rapeu- tique, la brevetabilit6 maintenue permettant de ne pas scl6roser la recherche. I1 conviendrait donc, semble-t-il, d'explorer aujourd'hui des voies analogues, m6me si, dans le cas o/1 l'on d6sirerait sous- traire certaines parties du vivant/~ la brevetabi l i t6 (par exemple l 'homme), il faudrait le faire en s'appuyant sur des consid6rations 6thiques partag6es par l'ensemble des pays d6velopp6s.

    NOTES

    1 Cet historique rapide s'applique sur la publ icat ion L'dtat et l ' invention (Y Plasserand, F Savignon)

    2 Rapport /~ l 'Assembl6e nat ionale I 'occasion de la loi du 7/1/1791, Chevalier de Boufflers.

    3 La vari6t6 nouvelle doit 6tre nettement distingu6e des autres vari6t6s existantes et doit etre stable et homog6ne dans ses caract6res essentiels.

    RBM (1995) 17, 3 71

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