Monopoles et services publics - ?· 15/02/2013 Alain SAUVANT 2 Monopoles et service public Les défauts…

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  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 1

    Monopoles et services

    publics

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 2

    Monopoles et service public

    Les dfauts du monopole

    Les caractristiques du service public

    Les subventions croises

    Les expriences de rformes des chemins de fer

    La concurrence par le march et la fragmentation

    La concurrence pour le march : la concession

    La rgulation

    Quelques tudes de cas (urbain, fer, air,)

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 3

    Les principaux dfauts des

    monopoles

    Inefficacit statique

    Rente de monopole

    Prix du monopole suprieur au prix de

    loptimum gnral

    Inefficacit dynamique

    Gaspillage (faible incitation leffort)

    Inadaptation la demande (faible coute du

    client)

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 4

    Les caractristiques du service

    public

    Justification du service public

    Cohsion sociale et territoriale

    Accs aux ressources essentielles

    Bonne utilisation des ressources rares

    Outils du service public

    La concurrence peut parfois convenir (ex : ambulances)

    Contrats et subventions publiques

    Subventions croises

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 5

    Les subventions croises :

    notations

    Cas dun monopole contestable soumis lquilibre budgtaire, avec 2 outputs

    2 outputs : 1 et 2 (ex transport de voyageurs et transport de marchandises)

    Quantits produites : q1 et q2

    Prix unitaires : p1 et p2

    C(q1,q2) : cot de produire simultanment q1 du produit 1 et q2 du produit 2

    C(q1,0) : cot de production de q1 units de 1 seul

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 6

    Absence de subventions croises

    : dfinition

    C(q1,q2) = p1*q1 + p2*q2 (q. Budgtaire)

    Et cot de production de 1 seul < recette de 1

    seul) i.e.

    C(q1,0) < p1*q1

    Et cot de production li < recette du secteur

    1+ cot de production de 2 seul i.e.

    C(q1,q2) < p1*q1 + C(0,q2)

    Et relations similaires symtriques

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 7

    Les subventions croises :

    avantages et inconvnients

    Avantages et inconvnients des subventions

    croises:

    - Tarification parfois cot marginal social sous-

    optimalit

    - Le monopole nest pas soutenable (vulnrabilit

    l crmage)

    - Comptes peu lisibles

    +Facilit de gestion pour le budget de lautorit

    organisatrice

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 8

    La varit des expriences de rforme

    des chemins de fer dans le monde

    Amrique du Nord : fragmentation gographique mais pas verticale

    Japon : fragmentation gographique

    Amrique du Sud : fragmentation gographique et concessions prives Royaume-Uni : fragmentation verticale et horizontale, privatisation des transporteurs et du gestionnaire d infra (dans un premier temps) Europe continentale : concurrence dans lexploitation

    Exemple : Allemagne : un peu de fragmentation verticale et horizontale, un peu de concurrence (4% environ)

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 9

    Les diffrentes composantes des

    rformes ferroviaires en Europe

    Evolution du capital des oprateurs historiques (Etablissement public, socit anonyme, privatisation)

    Fragmentation verticale (Sparation comptable, sparation institutionnelle)

    Ouverture de lexploitation (Voyageurs international, grandes lignes, rgional, marchandises )

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 10

    Les expriences de rforme des

    chemins de fer en Europe

    Degr d'avancement des rformes de libralisation ferroviaire et

    volution de la part modale du fer entre 1990 et 2000

    -60%

    -50%

    -40%

    -30%

    -20%

    -10%

    0%

    10%

    20%

    0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

    Degr d'avancement des rformes de libralisation ferroviaire (X1 + X2 +

    X3)

    Ev

    olu

    tio

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    000

    Royaume-Uni

    Sude

    Allemagne

    Pays-Bas

    Italie

    Danemark

    Finlande

    Portugal

    France

    Autriche

    Espagne

    Grce

    Irlande

    Belgique

    Luxembourg

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 11

    Concurrence par le march

    concurrence et pour le march

    Par le march : organiser sur un segment la

    possibilit dmergence de plusieurs offres, et

    laisser les consommateurs faire jouer la

    concurrence

    Pour le march : organiser priodiquement un

    appel doffres pour attribuer le segment un

    oprateur, qui, aprs mise en concurrence par

    lautorit organisatrice, dispose dun monopole

    pendant un certain temps

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 12

    La fragmentation : effets internes

    (1)

    Fragmenter pour assouplir les structures

    Rendre plus ractif ( small is beautiful )

    Rduire le poids de syndicats souvent bien implants

    Lintgration horizontale, avantages :

    Polyvalence des moyens de production

    Meilleure planification des oprations

    Lintgration horizontale, inconvnients :

    Surcots de ralisation

    Moindre responsabilisation des units

    Rigidits

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 13

    La fragmentation : effets internes

    (2)

    Lintgration verticale, avantages :

    Meilleure adaptation pour les investissements spcifiques (Lignes GV, trains GV)

    Meilleurs coordination des oprations (horaires)

    Cots de transaction infrieurs ceux dun contrat

    Lintgration verticale, inconvnients :

    Lefficacit globale est-elle suprieure?

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 14

    Fragmenter pour introduire la

    concurrence par le march (1)

    Fragmentation gographique

    Concurrence par comparaison (benchmarking)

    Concurrence la marge

    Concurrence potentielle (contestabilit)

    Fragmentation verticale

    Pour introduire la concurrence dans lexploitation

    Problmes pour organiser laccs linfrastructure :

    Entre sur le march

    Attribution des sillons

    Tarification des sillons

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 15

    Fragmenter pour introduire la

    concurrence par le march (2)

    Les rsultats

    Gure de concurrence sur le march

    Concurrence la marge

    Rsistance des entreprises en place, mais

    parfois des progrs notables

    Cots dentre souvent trs lourds

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 16

    La concurrence pour le march :

    la concession (1)

    Problmes de lappel doffres

    Maldiction du vainqueur

    Incompltude des contrats (imprvision,)

    Danger de collusion

    Problmes du renouvellement : prime

    lentreprise dj en place

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 17

    La concurrence pour le march :

    la concession (2)

    Le contrle de la concession

    Le risque de capture du rgulateur

    Lasymtrie dinformation

    Les formes de contrats

    Cost-plus ou price-cap

    Les enjeux : incitation leffort, couverture du

    risque et aversion au risque, slection

    adverse

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 18

    Cost plus et Price-cap

    Cost plus

    P = C * (1+ y %)

    Risques : faible incitation leffort, surinvestissements (rails en or)

    Price-cap

    Croissance prix % = inflation % x%/an

    Problmes : fixation du paramtre x, renouvellement du contrat

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 19

    La rgulation (1)

    Les rles du rgulateur

    Juger de la concurrence dans lexploitation et de

    lattribution des franchises

    Contrler la gestion de linfrastructure (tarifs,

    attribution des sillons)

    Les critres :

    Satisfaction de lusager

    Dveloppement de lactivit ferroviaire

    Excution du service public

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 20

    La rgulation (2)

    Les problmes

    Asymtrie dinformation du rgulateur

    Difficult de contrler la fois :

    Les investissements

    La qualit de service

    Les tarifs

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 21

    Quelques rformes en

    pratique

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 22

    Gestion des transports urbains et

    excution du service public (1)

    Les contrats de concession en France

    Structure des rmunrations

    Grance (cost-plus)

    Risques et prils (price-cap)

    Problmes de renouvellement

    Capture du march et collusion doligopole

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 23

    Gestion des transports urbains et

    excution du service public (2)

    La rforme britannique des transports urbains

    Avant 1985 : gestion publique

    Aprs 1985 : Libralisation de lentre et de la

    tarification ; contrats pour les lignes de service

    public.

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 24

    Gestion des transports urbains et

    excution du service public (3)

    La rforme britannique des transports urbains

    Rsultats :

    Faible concurrence sur les petits axes et hors pointe

    Trs forte concurrence sur les grands axes

    Baisse des cots mais pas des prix sur les petits axes

    Pas de baisse des prix non plus sur les grands axes

    (plus faible emport par vhicule)

    Rduction des subventions publiques

    Insatisfaction des usagers, au moins au dbut

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 25

    Gestion des transports ferroviaires et

    excution du service public (1)

    La rforme britannique des transports ferroviaires

    Contenu

    Fragmentation gographique (train operating compagnies par ligne), verticale (infra Railtrack puis Network Rail), sparation de l entretien du matriel et de sa possession des transporteurs

    Privatisation quasi totale, puis reprise du contrle public de fait des infrastructures (Network Rail)

    Un peu de concurrence par ligne, lie une franchise XC

    Deux rgulateurs (ORR, OPRAF) puis un chapeau (SRA)

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 26

    Gestion des transports ferroviaires et

    excution du service public (1)

    La rforme britannique des transports ferroviaires

    Rsultats : les moins difficult financer des investissements lourds (exemple le

    projet West Coast Main Line)

    peu de baisse des prix pour l usager

    paradoxalement peu de concurrence

    morcellement gographique du rseau (problme du cross

    company ticketing )

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 27

    Gestion des transports ferroviaires et

    excution du service public (3)

    La rforme britannique des transports ferroviaires

    Rsultats : les plus 25 % environ de frquentation en + (voyageurs)

    de nouveaux services (exemple South London metro, + de

    park and ride , bar ambulant,...)

    Baisse des subventions publiques

    La scurit en dbat

    certains indicateurs amliors ( SPAD ,) mais aussi de

    graves accidents qui ont peut tre aussi voir avec le sous

    investissement chronique depuis 1945

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 28

    Gestion des transports ariens et

    excution du service public (1)

    La libralisation du ciel europen

    Contenu : une libralisation encadre ouverture de lignes intrieures l UE possibles sans

    autorisation gouvernementale (autres que lies la licence)

    mise en place de certains pays de fonds de prquation pour le financement de lignes d amnagement du territoire (FPTA puis FIATA en France)

    pas de marchs des crneaux ariens sauf exceptions; les oprateurs historiques gardent leurs droits du grand pre

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 29

    Gestion des transports ariens et

    excution du service public (2)

    La libralisation du ciel europen

    Rsultats : les plus baisse des prix pour la clientle touristique ( low cost et

    oprateurs traditionnels)

    davantage d offre sur les liaisons fort trafic

    mais aussi sur des liaisons trafic trs moyen

    augmentation de la mobilit arienne

    des aides de prquation pour financer les lignes

    d amnagement du territoire bien moins chres que prvues

    pas de dgradation constate des conditions de scurit

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 30

    Gestion des transports ariens et

    excution du service public (3)

    La libralisation du ciel europen

    Rsultats : les moins hausse des prix pour la clientle affaires

    problmes environnementaux lis la croissance des flux

    utilisation accrue d aroports trs priphriques

    baisse de certaines prestations (catering supprim,)

    fragilisation de certaines compagnies publiques et prives, avec des cots potentiels pour les fonds publics, y compris dans les chemins de fer

    fragilit des plans de desserte

    risque de formation d oligopoles privs

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 31

    En guise de conclusion (1)

    Pas de consensus gnral sur le bilan global

    des expriences de libralisation dans les

    transports, la diffrence dautres secteurs

    de rseaux (tlcoms,)

    Certains modes de transports se prtent

    mieux un fonctionnement concurrentiel

    (TRM, TRV, arien, mais plus controvers

    pour le fer)

  • 15/02/2013 Alain SAUVANT 32

    En guise de conclusion (2)

    Probablement li certaines spcificits des

    transports :

    Importance des rendements croissants

    (topologie de rseau)

    Importance des impratifs de scurit

    Visibilit pour le grand public et donc

    implication forte des dcideurs politiques

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