NF HABITAT NF HABITAT HQE SYNTHÈSE ?· Néanmoins, ce développement de la certification du logement…

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    11-Sep-2018

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<ul><li><p>NF HABITAT &amp; NF HABITAT HQETM SYNTHSE RFRENTIEL</p><p>CERTIFICATION</p><p>constructionrnovation </p><p>tablissement mdico-social</p><p>Applicatif NF 500-12 et NF 500-14Synthse fvrier 2018</p></li><li><p>INTRODUCTION</p><p>Le contexte dmographique de la France et la confrontation aux enjeux du dveloppe-ment durable ont un impact majeur sur la politique du logement. </p><p>En effet, si lon value le besoin annuel 500 000 logements neufs par an, les objectifs assigns en matire de rduction des missions de gaz effet de serre imposent une amlioration sensible de leur performance nergtique et la mise en place dun vaste plan de rnovation du parc de logements existants. </p><p>Accompagnant les politiques publiques depuis plus de 40 ans, lAssociation QUALITEL a toujours contribu faire progresser la qualit des logements au bnfice de lhabitant, essentiellement au travers de la certification et plus rcemment via linformation des particuliers. Elle estime aujourdhui ncessaire de donner une impulsion forte son action selon 3 axes : &gt; promouvoir un habitat sain, confortable, respectueux de lenvironnement, </p><p>conomiquement soutenable et adapt son contexte, et ce, quelle que soit ltape du cycle de vie concerne ; </p><p>&gt; favoriser le bon usage des logements par les habitants ; &gt; intgrer largement les outils numriques. </p><p>Depuis 1974, ce sont plus de 2 millions de logements qui ont t certifis et les rythmes annuels de demande ont plus rcemment dpass les 150 000 logements pour CER-QUAL Qualitel Certification et CQUAMI, les 2 organismes certificateurs, filiales de lassociation. Nanmoins, ce dveloppement de la certification du logement au sein de lAssociation QUALITEL sest fait au travers dun nombre important de marques, associes autant de rfrentiels de certification. </p><p>Cette multiplicit a t bnfique car elle permettait une bonne adaptation la demande et chaque contexte : logement collectif et individuel, en construction, rnova-tion ou exploitation, en pleine proprit ou coproprit et pour tout type dusage ou mode de commercialisation. En revanche, elle a t un frein la lisibilit et la notorit de la certification. </p><p>Cest pourquoi, lAssociation QUALITEL a dcid en 2011 de faire converger ces rf-rentiels vers un rfrentiel gnrique associ une seule marque de certification. </p><p>Le choix de la marque de certification sest port sur la marque NF, gage de confiance pour les consommateurs. La certification NF Habitat peut tre associe ou non la marque HQETM, qui caractrise un niveau de performance suprieur. </p><p>Le rfrentiel gnrique est fond sur les travaux de lAssociation QUALITEL et de CERQUAL Qualitel Certification, les principes et valeurs de la marque NF, ainsi que sur le nouveau cadre de rfrence, appel cadre de rfrence du btiment durable, labor par lAssociation HQE et ses partenaires. </p><p>Cette nouvelle certification porte par CERQUAL Qualitel Certification pour le logement collectif et individuel group et par CQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus a ainsi vocation proposer aux professionnels, aux particuliers et aux pouvoirs publics un signe de qualit reconnu pour accompagner les politiques du logement. Elle est mme de rpondre aux nouveaux enjeux du logement. </p><p>CERQUAL Qualitel Certification et CQUAMI sont mandats par AFNOR Certification pour dlivrer la certification NF Habitat.</p><p>Le prsent document est une synthse du rfrentiel de certification (Rgles de certification - Rfrentiels applicatifs) auquel il y a lieu de se reporter pour connatre le dtail des exigences.</p><p>Synthse rfrentiel - Applicatifs Construction / Rnovation tablissement mdico-social NF 500-12 / NF 500-14 - Applicables compter du 01/02/2018 03 /44</p></li><li><p>REPRAGE SOMMAIRE</p><p>Les applicatifs Construction et Rnovation tablissements mdico-sociaux sont composs chacun de trois parties : </p><p> 1 &gt; Organisation des professionnels 2 &gt; Exigences techniques 3 &gt; Services client</p><p>Chacune de ces 3 parties est organise en rubriques comprenant des exigences.</p><p>* Les rsidences services regroupent les hbergements spcifiques tels que les EHPA, rsidences pour sniors (hors EHPAD qui sont classs ERP), les rsidences tudiants et les Foyers Jeunes Travailleurs (FJT).</p><p>CHAMPS COUVERTS PAR LES APPLICATIFS NF HABITAT : </p><p>Cadre et processus 05-09</p><p>PARTIE ORGANISATION DES PROFESSIONNELS 10-13Organisation, pilotage et valuation 10-13</p><p>SMR - Systme de Management Responsable 11PERF - Plan qualit ralisation performance 12CHE - Chantier faibles nuisances 13</p><p>PARTIE EXIGENCES TECHNIQUES 14-38Cadre de rfrence du btiment durable 14Profil conomie Circulaire 17Gnralits technique 18</p><p>Protger les personnes, leur sant et les biens 19-22SE - Scurit et sret 19QAI - Qualit de lAir Intrieur 20QE - Qualit de lEau 21RES - Rsilience 22</p><p>Apporter une qualit dusage et de confort 23-26FL - Fonctionnalits des Lieux 23CH - Confort Hygrothermique 25QA - Qualit Acoustique 26CV - Confort Visuel 27</p><p>Disposer de services et contribuer au lien social 28ST - Services et Transports 28</p><p>Utiliser durablement les ressources naturelles 29-32PE - Performance nergtique 29RCE - Rduction des Consommations dEau 31SOL - Utilisation des sols 32REM - Ressources Matires 33</p><p>Limiter les pollutions et lutter contre le changement climatique 34DEC - Dchets / CC - Changement Climatique 34</p><p>Favoriser la biodiversit 35BDV - Biodiversit 35</p><p>Optimiser la performance conomique 36-39CDE - Cot dentretien et Durabilit de lEnveloppe 36MCC - Matrise des Consommations et des Charges 37CG - Cot Global 38DCN - Dconstruction 39</p><p>Une contribution au dynamisme et au dveloppement des territoires 40VRL - Valorisation des ressources locales 40</p><p>Indicateurs 41</p><p>PARTIE SERVICES CLIENT 42QSI - Qualit de Services et dInformation 42</p><p>Synthse rfrentiel - Applicatifs Construction / Rnovation tablissement mdico-social NF 500-12 / NF 500-14 - Applicables compter du 01/02/2018 04 /44</p><p>NF 500-12</p><p>NF 500-14NF 500-13 (pleine proprit)</p><p>NF 500-15 (coproprit)</p><p>Rnovation logement + RS NF 500-19 (pleine proprit)</p><p>NF 500-16 (pleine proprit)</p><p>NF 500-17 (coproprit)</p><p>Primtre de la synthse(NF 500-10 et NF 500-11)</p><p>Constructionmtropole</p><p>Rnovationmtropole</p><p>Rnovationle de la Runion</p><p>Exploitation</p><p>Construction logement + RSNF 500-18 (pleine proprit/coproprit)</p><p>Constructionle de la Runion</p><p>Logement(Habitation)</p><p>Rsidence Services*(tudiants, Travailleurs,</p><p>Sniors, etc.)</p><p>tablissement mdico-social</p></li><li><p>CADRE DE RFRENCE</p><p>LA MARQUE NF</p><p>La certification NF suppose comme pr-requis le respect de la rglementation en vigueur. Elle sappuie sur quatre piliers essentiels : &gt; le respect des normes en vigueur de conception, de dimensionnement </p><p>des quipements et de mise en uvre, reflet de ltat de lart et lutilisation de produits certifis ou sous avis technique, </p><p>&gt; le respect de caractristiques techniques de louvrage fondes sur la qualit et la scurit du bti, la durabilit et la fonctionnalit de louvrage, </p><p>&gt; le respect de caractristiques en termes de qualit des services fournis par le professionnel, </p><p>&gt; la mise en uvre, le cas chant, dun systme de management de la qualit par le professionnel, afin dassurer la constance de sa production. </p><p>LE CADRE DE RFRENCE DU BTIMENT DURABLE DE LASSOCIATION HQE</p><p>La marque HQETM porte sur une valuation des ouvrages conformment des critres dfinis partir du cadre de rfrence btiment durable de lAssociation HQE. Il doit permettre daccompagner les acteurs et leur faciliter, par ces repres communs, une mise en uvre oprationnelle de btiments durables.</p><p>Le rfrentiel NF Habitat et NF Habitat HQETM est bas sur les travaux de lAssociation QUALITEL depuis 40 ans, les principes de la marque NF et le cadre de rfrence du btiment durable de lAssociation HQE.</p><p>Management responsable </p><p>&gt; Une organisation adapte aux objectifs de qualit, de performance et de dialogue.</p><p>&gt; Un pilotage pour un projet maitris.</p><p>&gt; Une valuation garante de lamlioration continue.</p><p>Qualit de vie</p><p>&gt; Des lieux de vie plus srs et qui favorisent la sant.</p><p>&gt; Des espaces agrables vivre, pratiques et confortables.</p><p>&gt; Des services qui facilitent le bien vivre ensemble.</p><p>4 engagements dclins en 12 objectifs</p><p>Respect de lenvironnement</p><p>&gt; Une utilisation raisonne des nergies et des ressources naturelles.</p><p>&gt; Une limitation des pollutions et la lutte contre le changement climatique.</p><p>&gt; Une prise en compte de la nature et de la biodiversit.</p><p>Performance conomique</p><p>&gt; Une optimisation des charges et des cots.</p><p>&gt; Une amlioration de la valeur patrimoniale, financire et dusage.</p><p>&gt; Une contribution au dynamisme et au dveloppement des territoires.</p><p>Synthse rfrentiel - Applicatifs Construction / Rnovation tablissement mdico-social NF 500-12 / NF 500-14 - Applicables compter du 01/02/2018 05 /44</p></li><li><p>PROCESSUS GNRAL SUIVANT LE NIVEAU DE MATURIT DU SYSTME DE MANAGEMENT</p><p>LE RFRENT CERTIFICATION MATRISE DUVRE</p><p>Si le Matre douvrage le souhaite, il peut faire appel un rfrent certification matrise duvre. Celui-ci est une entreprise de matrise duvre comportant dans ses quipes un ou des collaborateurs ayant des comptences reconnues, une exprience avre dans le domaine de la construction de btiments certifis et ayant suivi une formation au rfrentiel de certification. </p><p>Son rle :</p><p>&gt; Assure la prise en compte des exigences techniques du rfrentiel de certification lors de llaboration du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) facilitant lvaluation par CERQUAL Qualitel Certification. </p><p>&gt; Ralise une revue technique au stade avant-projet. Ce document examine les principales caractristiques du projet par rapport au profil retenu et aux exigences du rfrentiel de certification. </p><p>&gt; Permet lallgement du processus lopration par suppression de la revue de projet.</p><p>LE PROCESSUS DE CERTIFICATION </p><p>Il sadapte en fonction de la maturit du systme de management du Matre douvrage. </p><p>MATURIT DU SYSTME DE MANAGEMENT</p><p>M3 OPTIMISATION</p><p>Optimisation des processus de ralisation(garantie de </p><p>performance, proactivit)</p><p>Systme de Management Responsable</p><p>M2 MATRISE</p><p>Matrise des processus de ralisation</p><p>Systme de Management Responsable</p><p>M1 PROGRS</p><p>Processus non formalis</p><p>Processus de certification dune opration :</p><p>Revue de projet</p><p>valuations et Contrles sur site+</p><p>+</p><p>+</p><p>+-</p><p>+</p><p>Audit annuel du professionnel</p><p>valuations des oprations par sondages (25%)</p><p>Contrles sur site (100%)</p><p>Audit annuel du professionnel</p><p>valuations des oprations et contrles sur site par sondages (25%)</p><p>M1 : Maturit 1</p><p>M2 : Maturit 2</p><p>M3 : Maturit 3</p><p>Synthse rfrentiel - Applicatifs Construction / Rnovation tablissement mdico-social NF 500-12 / NF 500-14 - Applicables compter du 01/02/2018 06 /44</p></li><li><p>OBTENTION DU DROIT DUSAGE GLOBAL POUR LES MATURITS 2 ET 3</p><p>Possibilit dallgement : Suppression dun audit suivi(suivant conditions) </p><p>Renouvellement</p><p>Suivi</p><p>Suivi</p><p>Suivi</p><p>Suivi</p><p>Renouvellement</p><p>PROCESSUS DE SUIVI ET DE RENOUVELLEMENT (AUDIT)</p><p>OBTENIR LE DROIT DUSAGE DE LA MARQUE DE CERTIFICATION</p><p>Diagnostic des oprations en cours </p><p>Engager toute son activit dans la certification</p><p>Audit de management (1er audit dadmission)</p><p>Avis favorable</p><p>Dlivrance du droit dusagede la marque pour une </p><p>dure de 3 ans</p><p>+</p><p>=</p><p>12 </p><p>MO</p><p>IS</p><p>3 A</p><p>NS</p><p>3 A</p><p>NS</p><p>12 </p><p>MO</p><p>IS12</p><p> M</p><p>OIS</p><p>12 </p><p>MO</p><p>IS12</p><p> M</p><p>OIS</p><p>12 </p><p>MO</p><p>IS</p><p>Admission</p><p>07 /44Synthse rfrentiel - Applicatifs Construction / Rnovation tablissement mdico-social NF 500-12 / NF 500-14 - Applicables compter du 01/02/2018</p></li><li><p>Avant-projet</p><p>DCEMarch</p><p>Rception des ouvrages</p><p>Le BPH est ralis par le diagnostiqueur lors dune visitesur site, avant travaux (exclusivement pour lapplicatif rnovation EMS mdico-social). Pour les oprations en processus 1 et de niveau NF Habitat, si la consultation des entreprises est dj lance au moment de la signature du contrat, le Matre douvrage peut remplacer la ralisation du BPH par la fourniture de lAttestation Niveau de Base accompagne dun diagnostic de matrise duvre.</p><p>La revue de projet (P1) seffectue chez le demandeur. </p><p>Les valuations projet et march (P1) sont effectues par des valuateurs sur la base des dossiers DCE et dossiers marchs transmis.</p><p>Lvaluation conception (P2 et P3) seffectue chez le titulaire.</p><p>Les contrles de conformit au rfrentiel in situ (CCR) consistent en des vrifications sur site en phase de rception.</p><p>Le Matre douvrage vrifie son opration avec loutil dauto-valuation en P2 et P3 en NF Habitat et NF Habitat HQETM.</p><p>Lutilisation de loutil dauto-vrification est obligatoire en P3.</p><p>PROCESSUS DE CERTIFICATION DTAILL</p><p>Processus 1 (P1)Tout demandeur</p><p>Processus 3 (P3)Titulaire droit dusage M3</p><p>Processus 2 (P2)Titulaire droit dusage M2/M3</p><p>Dlivrance des attestations la livraison</p><p>Dlivrance du certificat la conception</p><p>VALUATION MARCH</p><p>VALUATION PROJET</p><p>REVUE DE PROJET</p><p>VALUATION CONCEPTION 25%</p><p>VALUATION CONCEPTION 25%</p><p>CCR 100% des projets</p><p>CCR 100% des projets</p><p>CCR 25% des projets</p><p>Outil dauto-vrificationOutil dauto-vrification</p><p>Outil Auto-valuation Outil Auto-valuation</p><p>Dlivrance de lattestation la conception</p><p>+ CCR Approfondis sur dcision du certificateur</p><p>Principe de cotation des exigences techniques Construction et rnovation</p><p>&gt; Une marque est associe chaque exigence : NF Habitat ou NF Habitat HQETM. Un nombre de points, de 1 3, est attribu chaque exigence NF Habitat HQETM.</p><p>&gt; Pour une opration NF Habitat, toutes les exigences NF Habitat sont respectes.&gt; Pour une opration NF Habitat HQETM, en plus du respect des exigences NF Habitat, toutes les </p><p>exigences 1 point sont respectes. Les exigences 2 ou 3 points permettent dobtenir des points supplmentaires dans le cadre du profil HQETM.</p><p>Principe de cotation des exigences techniques spcificit rnovation</p><p>&gt; Pour une opration NF Habitat HQETM, en plus du respect des exigences NF Habitat, toutes les exigences 1 point sont respectes, pour au moins un objectif par engagement. Les exigences 2 ou 3 points permettent dobtenir des points supplmentaires dans le cadre du profil HQETM.</p><p>Synthse rfrentiel - Applicatifs Construction / Rnovation tablissement mdico-social NF 500-12 / NF 500-14 - Applicables compter du 01/02/2018 08 /44</p></li><li><p>BILAN PATRIMOINE HABITAT</p><p>Le Bilan Patrimoine Habitat est un outil dvaluation technique de la qualit de lhabitat ralis avant rnovation. Il est le pralable la dmarche de certification et permet de caractriser les points forts et les points faibles de lopration. Il est ralis par un diagnostiqueur lors dune visite sur site avant travaux. </p><p>MISSIONS DU DIAGNOSTIQUEUR BPH</p><p>Un rseau de diagnostiqueurs BPH indpendants est agr raliser le Bilan Patrimoine Habitat.</p><p>Les diagnostiqueurs inscrits sur le tableau dagrment (consultable sur www.qualite-logement.org ) sont missionns, soit directement par le propritaire dans le cadre dun contrat, soit par CERQUAL Qualitel Certification, sur demande du Matre douvrage. </p><p>Le diagnostiqueur organise sa prestation en concertation avec le propritaire et ralise son Bilan Patrimoine Habitat dans le respect du rfrentiel.</p><p>RAPPORT BPH</p><p>Le rapport passe en revue les principaux constituants et fonctions du btiment. </p><p>Les points faibles, nots C ou D, sont indiqus et les points forts sont identifis.</p><p>La synthse du rapport donne une vision globale du niveau du btiment concernant, dune part, ltat des installations existantes, dautre part, latteinte des minima techniques avant travaux.</p><p>PROCESSUS BPH</p><p>Le bilan technique, ralis par le diagnostiqueur, dresse un t...</p></li></ul>

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