Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1

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    04-Apr-2015

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<ul><li> Page 1 </li> <li> Pacte de responsabilit et de solidarit Runion du date Ville 1 </li> <li> Page 2 </li> <li> Le Pacte : quel contexte ? Contexte national : dbut de reprise conomique, mais chmage encore trop fort Dans notre rgion, une problmatique particulire : (emploi, industrie en difficult,) Pour y rpondre : le Pacte de responsabilit et de solidarit 2 </li> <li> Page 3 </li> <li> Le Pacte : quels objectifs ? Acclrer les crations demplois des entreprises. Il faut agir sur leur comptitivit. Augmenter le pouvoir dachat des foyers modestes. 3 </li> <li> Page 4 </li> <li> Le Pacte : quels bnficiaires ? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille Petites et moyennes entreprises : plus de 60 % des allgements prvus par le Pacte en 2015 Les travailleurs indpendants Les mnages, et notamment : Les chmeurs Plus dun salari sur 3 dont le salaire net augmentera 3,7 millions de mnages dont limpt sur le revenu baissera 4 </li> <li> Page 5 </li> <li> Et quels bnficiaires dans notre rgion ? Dans notre rgion, sont concerns : Les XX entreprises, et parmi celles-ci : Les XX micro-entreprises et PME Les XX entreprises de taille intermdiaire Les XX grandes entreprises Les mnages XX chmeurs dans notre rgion : cest trop XX % de salaris verront leur net augmenter (pour calculer : % de salaris touchant moins de 1 500 nets/mois) XX % de mnages verront leur impt baisser (pour calculer : % de mnages gagnant 2 moins de 2 500 nets/mois) 5 </li> <li> Page 6 </li> <li> POUR LES ENTREPRISES, POUR LEMPLOI Le Pacte de responsabilit et de solidarit 6 </li> <li> Page 7 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Le CICE a dj permis de faire baisser le cot du travail Toutes les entreprises ayant des salaris en bnficient XX entreprises dans notre rgion Les petites entreprises en sont les premires bnficiaires : XX PME concernes 30 000 emplois dj crs grce au CICE, dont XX emplois crs dans notre rgion 7 </li> <li> Page 8 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Zro charge pour lemployeur dun salari touchant le Smic Cet employeur ne paiera plus aucune cotisation de scurit sociale Entre en vigueur : janvier 2015 Cible : les bas salaires, pour rpondre lurgence de lemploi Pour une entreprise avec dix salaris au Smic : baisse du cot du travail de plus de 4 000 /an 8 </li> <li> Page 9 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Baisse des cotisations famille (-1,8 point) Pour les salaires allant jusqu prs de 4 000 nets/mois Plus de 90 % des salaris concerns Entre en vigueur : 2016 Cible : les emplois qualifis, pour permettre aux entreprises dexporter Sur une masse salariale de 500 000 /an, cela reprsente environ 9 000 en moins 9 </li> <li> Page 10 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Au total, pour une entreprise : une conomie denviron 450 /mois pour chaque salari au Smic. Cest leffet combin de lensemble des mesures dallgement du cot du travail prises depuis deux ans : Pacte, CICE, contrat de gnration 10 </li> <li> Page 11 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Baisse des cotisations famille pour les entrepreneurs indpendants Artisans, commerants, professions librales ou agricoles Tous ceux dont les bnfices sont infrieurs 53 000 /an sont concerns Entre en vigueur : 2015 11 </li> <li> Page 12 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Des engagements des entreprises en contrepartie Les partenaires sociaux en premire ligne pour la mise en uvre de ces engagements Dans les branches : ngociations ds maintenant avec, la cl, des objectifs quantitatifs et qualitatifs de crations demplois et de formation des jeunes Au niveau national : la Grande Confrence sociale les 7 et 8 juillet prochains, loccasion dune premire runion de chantier 12 </li> <li> Page 13 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Exemple 1 : une micro-entreprise (idalement, complter avec les donnes dune entreprise de la rgion) Manipress* : une socit dimpression de 8 salaris Montant des allgements (CICE + Pacte) : 16 000 Baisse du cot du travail : 5,4 % Cette entreprise pourra investir dans une nouvelle imprimerie digitale, stendre et embaucher *Noms des exemples par dfaut anonymiss 13 </li> <li> Page 14 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Exemple 2 : une PME (idalement, complter avec les donnes dune entreprise de la rgion) Ventran : une entreprise de 95 salaris qui produit du linge de lit Forte concurrence des pays trangers Allgements du CICE et du Pacte : 181 200 Baisse du cot du travail : 4,4 % la cl : recruter 10 personnes pour dvelopper la production dun textile technique dans le secteur aronautique 14 </li> <li> Page 15 </li> <li> 1. Baisser le cot du travail Exemple 3 : une entreprise de taille intermdiaire (idalement, complter avec les donnes dune entreprise de la rgion) Comprimeo : une socit de 350 salaris qui fabrique des pompes et des compresseurs pour lindustrie ptrolire Beaucoup dexportation Allgement : 594 600 (CICE + Pacte) la cl : rachat dun concurrent tranger pour assurer sa prennit et renforcer ses positions face la concurrence 15 </li> <li> Page 16 </li> <li> 2. Rduire la fiscalit des entreprises Contribution sociale de solidarit des socits (C3S) progressivement supprime dici 3 ans : 300 000 entreprises en France XX entreprises dans la rgion Baisse de limpt sur les socits Suppression de dizaines de petites taxes trop complexes et peu rentables 16 </li> <li> Page 17 </li> <li> 3. Simplifier la vie des entreprises Cot de la complexit des normes : 60 milliards /an pour les acteurs conomiques franais Do une dmarche de simplification des normes : Suppression dune norme chaque cration dune nouvelle norme Dclaration unique pour crer une entreprise Simplification de la feuille de paie 17 </li> <li> Page 18 </li> <li> Dj ralis pour la comptitivit : Le Pacte sinscrit dans la continuit de la politique mene pour lemploi et la comptitivit : Cration de la banque publique dinvestissement (bpifrance) Rforme du march du travail : scurisation de lemploi, formation professionnelle Politique de soutien direct lemploi : Emplois davenir : 120 000 signs en France, dont XX dans la rgion Contrats de gnration Prservation demplois industriels : 200 000 emplois prservs en France, dont XX dans la rgion (voir avec commissaire du redressement productif de la rgion) 18 </li> <li> Page 19 </li> <li> POUR LES SALARIS ET LES MNAGES Le Pacte de responsabilit et de solidarit 19 </li> <li> Page 20 </li> <li> 1. Augmenter les salaires Plus d1 salari sur 3 verra son salaire augmenter Baisse des cotisations salariales au 1 er janvier 2015 Tous ceux qui touchent moins de 1 500 nets/mois seront concerns Dans la rgion : XX % des salaris (reprendre chiffre slide 5) Pour un salari pay au Smic : Cela reprsente environ 500 nets supplmentaires/an Cest presque la moiti dun 13e mois 20 </li> <li> Page 21 </li> <li> 1. Augmenter les salaires Pour les fonctionnaires : Mesures de revalorisation dj dcides pour les fonctionnaires les plus modestes Catgories B en dbut de carrire et catgories C En moyenne : 450 de salaire net en plus chaque anne Ils bnficieront galement dune rduction de leurs cotisations salariales 21 </li> <li> Page 22 </li> <li> 2. Rduire les impts des mnages modestes 3,7 millions de mnages verront leur impt baisser Parmi eux, 1,9 million de mnages seront exonrs de limpt sur le revenu Cela concerne les mnages gagnant deux moins de 2 500 nets/mois Ds septembre 2014, sur limpt 2013 Dans la rgion, cela reprsente XX % des mnages (reprendre chiffre slide 5) 22 </li> <li> Page 23 </li> <li> 2. Rduire les impts des mnages modestes 23 </li> <li> Page 24 </li> <li> 3. Augmenter les prestations sociales Revalorisation des petites retraites pour les 6,5 millions de retraits qui touchent moins de 1 200 Nouvelle revalorisation du RSA de 2 % en septembre 2014 Revalorisations au 1 er avril 2014 : Pour les parents isols : de lallocation de soutien familial (+ 60 /an environ) Pour les familles nombreuses : du complment familial (+ 216 /an environ) 24 </li> <li> Page 25 </li> <li> Dj, pour le pouvoir dachat Lencadrement des loyers, mais aussi des frais dagence, des frais de banque, des tarifs dauto-coles Lallocation de rentre scolaire : + 75 /enfant (+ 25 %) Bourses tudiantes revalorises : + 800 pour les tudiants les plus modestes Prix du gaz et de llectricit : tarifs sociaux tendus 8 millions de Franais 25 </li> <li> Page 26 </li> <li> Mobilisons-nous ! Le Pacte engage lEtat, les partenaires sociaux, les entreprises, les territoires Les acteurs conomiques du pays ont un rle prpondrant jouer Que les entreprises investissent et crent des emplois : cest notre priorit, parce que cest dans lintrt de tous 26 </li> <li> Page 27 </li> <li> 27 </li> </ul>