Passeport réussite - Module aides publiques

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  • 1. Annelore Isaac & David AzaertsLe 12 octobre 2010
  • 2. Au programme ce soir LABE en quelques mots Les aides aux entreprises, philosophie Les aides expansion conomique Les aides R&D Les aides lexportation Comment sy retrouver
  • 3. LAgence Bruxelloise pour lEntreprise Linterlocuteur public de rfrence pour qui entreprend en Rgion de Bruxelles-Capitale Informe oriente et accompagne tous les acteurs concerns par une activit conomique Bruxelles. Plate-forme de rfrence facilitant laccs aux autres institutions publiques ou organismes privs susceptibles de contribuer la russite de ces projets.
  • 4. Domaines dactivits1. Propositions dopportunits de partenariats internationaux2. Explications & recommandations aides publiques3. Explications & recommandations financements4. Aide dans les dmarches administratives5. Conseils pour finalisation du plan daffaire6. Explications & recommandations aides RD&I rgionales7. Dveloppement et valorisation partenariat international RD&I8. Analyse & recommandations questions environnementales9. Explications et recommandations permis durbanisme et denvironnement10. Analyse du positionnement technologique dun projet11. Analyse du positionnement concurrentiel dun projet12. Optimisation des stratgies de dveloppement dun projet
  • 5. Les aides aux entreprises Uniquement les Rgions ?Il sagit certes dune comptence principalement rgionale, mais ilexiste galement de nombreuses mesures au niveau National (fdral); Supranational (UE); Local (communes); Voire priv (bourses, concours)
  • 6. Les aides aux entreprisesDe nombreuses modalits dintervention Le financement Prts subordonns ou non (Fonds de Participation, Brusoc) Garanties (Fonds de Garantie) Capital risque (SRIB)
  • 7. Les aides aux entreprises De nombreuses modalits dintervention Les primes fonds perdus Investissements, consultance, formation Export, R&D, Environnement (primes nergie, embellissement de faades) Rductions de charges sociales, crdits dimpts, exonrations fiscales Appui logistique : infrastructures daccueil, conseil
  • 8. Les aides aux entreprises A quel moment peut-on y faire appel?Les pouvoirs publics doivent proposer ceux qui entreprennent desaides ponctuelles pour augmenter leur succs face aux dfis quilsrencontrent cration, investissement, emploi, innovation, exportation, transmission
  • 9. 13 dcembre 2007 Ordonnance organique relative aux aides pour LA PROMOTION DELEXPANSION CONOMIQUE
  • 10. La promotion de lexpansion conomique Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de lexpansion conomique 12 sections (+11 sous-sections) Actualisation daides existantes (investissements gnraux, spcifiques, consultance) Nouvelles aides (pr-activit, travaux publics, accueil de la petite enfance, coproduits, intgration urbaine)
  • 11. La promotion de lexpansion conomique1. Les aides pour les investissements gnraux.2. Les aides au recrutement. Les aides au recrutement lies des projets spcifiques. Les aides au recrutement lies la transmission dentreprise.3. Les aides lencadrement et la transmission de savoir. Les aides au tutorat. Les aides la formation externe. Les aides la formation par la mise disposition de locaux et/ou de matriel.
  • 12. La promotion de lexpansion conomique4. Les aides aux asbl, aux aisbl et aux fondations actives dans laccompagnement des micro, petites et moyennes entreprises.5. Les aides de pr-activit et pour le recours aux tudes et aux services de conseils extrieurs. Les aides de pr-activit aux candidats entrepreneurs. Les aides aux micro, petites ou moyennes entreprises pour le recours aux tudes et aux services de conseils extrieurs
  • 13. La promotion de lexpansion conomique6. Les aides environnementales et les aides lies lintgration urbaine. Les aides relatives la protection de lenvironnement. Les aides relatives lintgration urbaine. Les aides en faveur des conomies dnergie et de la production dnergie partir de sources dnergies renouvelables. Les aides en faveur de la production dcoproduits.
  • 14. La promotion de lexpansion conomique7. Les aides en faveur de la mise en conformit aux normes europennes relatives dautres matires que lenvironnement.8. Les aides aux entreprises touches par une calamit naturelle ou un vnement extraordinaire.9. La garantie de la Rgion.10. Les contrats particuliers.11. Les aides aux entreprises destines laccueil de la petite enfance.12. Les aides aux entreprises lors de travaux sur la voie publique.
  • 15. La promotion de lexpansion conomique Ce qui nentre pas dans le champ dapplication de lordonnance Il sagit dune ordonnance expansion conomique Le texte ne traite donc pas des aides rgionales suivantes : Aides export (Bruxelles-Export), Aides R&D (IRSIB), Primes Energie (IBGE) Et bien sr encore moins des aides relevant dautres niveaux de pouvoir (essentiellement le fdral) Rductions de cotisations sociales, incitants fiscaux
  • 16. La dfinition des micro, petites et moyennes entreprises Chiffre daffaires ou Total du Catgorie Effectif bilan Micro 2 millions ou Libre choix pour autant que : 2 ans dexprience pertinente Rfrences indpendant du demandeur
  • 35. Les aides lencadrement et la transmission de savoir Aide au tutorat (stagiaire ou candidat repreneur) Forfait mensuel de 1000, Max 24.000/ an Aide la mise disposition dinstallations ou doutillage Aide = cot rel de la mise disposition Max 500/ jour et 25.000/an
  • 36. Les aides de pr-activit et recours aux tudes et conseils extrieurs Particuliers domicilis Bruxelles (pr-activit) Micro-, petites et moyennes entreprises (tudes et conseils extrieurs) Quelques secteurs dactivits sont exclus Administrations publiques Secteur de lducation et de la sant Arts et spectacles (sauf si finalit principalement commerciale) Certaines professions librales
  • 37. Les aides de pr-activit et recours aux tudes et conseils extrieurs tudes ou conseils extrieurs visant la cration ou la transmission dune PME bruxelloise Etudes ou conseils extrieurs ayant un caractre exceptionnel ou urgent, visant rsoudre un problme ponctuel. Sont exclus les tudes et services de conseils extrieurs : qui sont en rapport avec les dpenses de fonctionnement normales qui portent sur des problmes relatifs la gestion journalire et rcurrente prests de manire rgulire en sous-traitance;