PRÉVOYANCE BULLETIN D’ADHÉSION - ?· GARANTIES AU 1er JANVIER 2018 GARANTIES PRESTATIONS CAPITAL…

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    16-Sep-2018

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  • retourner par e-mail cg-rennes.adhesions-restauration-rapide@ag2rlamondiale.frou par fax au 02 22 06 66 26ou par courrier AG2R LA MONDIALE - TSA 71505 - 35015 RENNES Cedex

    ENTREPRISE

    Raison sociale

    Adresse

    CP Ville

    Votre code APE Votre Siret

    Votre activit

    CCN applique

    Votre enseigne

    Effectif : Cadres Non Cadres

    Date dembauche du 1er salari

    Reprsente par :

    Nom

    Fonction

    Tl. E-mail

    VOTRE DEMANDE

    Je souhaite souscrire auprs dAG2R RUNICA Prvoyance aux garanties conventionnelles obligatoires de la Convention Collective Nationale de la Restauration Rapide, pour lensemble des salaris de mon entreprise.

    Date de cration de lentreprise

    Jai pris connaissance des niveaux de garanties (voir au verso).

    La demande dadhsion na pas valeur contractuelle. Elle nest quun rsum des garanties, lesquelles seront dtailles dans le contrat dadhsion qui vous sera adress ds rception de cette demande dment remplie. Seul le contrat engagera AG2R RUNICA Prvoyance.

    Date

    Signature et cachet

    BULLETIN DADHSIONConvention Collective Nationale de la Restauration Rapide

    PRVOYANCE

    AG2R RUNICA PRVOYANCE, INSTITUTION DE PRVOYANCE RGIE PAR LE CODE DE LA SCURIT SOCIALE - MEMBRE DAG2R LA MONDIALE - 104-110 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 PARIS MEMBRE DU GIE AG2R RUNICA

    Les donnes caractre personnel traites par votre organisme dassurance sont collectes des fins de gestion commerciale et administrative. Elles peuvent, le cas chant, et lexception de vos donnes de sant et de votre numro de scurit sociale, tre communiques aux autres membres de AG2R LA MONDIALE et ses partenaires, lesquels pourront, sauf opposition de votre part, vous informer sur leur offre de produits ou de services.Les donnes collectes par voie de formulaires et prsentes comme obligatoires sont ncessaires la mise en uvre de ce traitement. En cas de rponse incomplte de votre part, nous pourrions ne pas tre en mesure de donner suite votre demande.Les personnes concernes par ce traitement bnficient dun droit daccs, dinterrogation, de rectification et dopposition sur les donnes qui les concernent, conformment la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifie, dite Informatique et Liberts . Ces droits peuvent tre exercs directement par courrier adress AG2R LA MONDIALE, Direction des risques Service du Correspondant Informatique et Liberts, 104-110 Boulevard Haussmann 75379 Paris Cedex 08 ou par mail informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr..

  • GARANTIES AU 1er JANVIER 2018

    GARANTIES PRESTATIONS

    CAPITAL DCS TOUTES CAUSES FACULTATIF

    Clibataire, veuf, divorc 150% SAB (1)

    Mari, partenaire dun PACS, concubin notoire 200% SAB (1)

    Majoration par personne supplmentaire charge + 25% SAB (1)

    Double effet + 100% du capital dcs

    INVALIDIT ABSOLUE ET DFINITIVE : (ce versement met fin la garantie dcs)

    Clibataire, veuf, divorc 150% SAB (1)

    Mari, partenaire dun PACS, concubin notoire 200% SAB (1)

    Majoration par personne supplmentaire charge + 25% SAB (1)

    Assistance dune tierce personne + 40% SAB (1)

    RENTE EDUCATION OCIRP

    Jusquau 10e anniversaire 7% SAB (1)

    du 10e au 14e anniversaire 18% SAB (1)

    du 14e au 21e anniversaire (25e anniversaire en ecas de poursuites dtudes)

    20% SAB (1)

    RENTE DE CONJOINT OCIRP (garantie substitutive)

    Participant sans enfant charge 10% du salaire de rfrence(2) (rente verse jusqu la liquidation des droits la retraite et au plus pendant 10 ans)

    ALLOCATION FRAIS DOBSQUES (garantie substitutive)

    Participant sans enfant charge, ni conjoint, ni partenaire dun PACS, ni concubin notoire.

    50% du PMSS(3) en vigueur au jour du dcs (dans la limite des frais rels)

    INCAPACIT DE TRAVAIL (en relais du maintien de salaire prvu la CCN)

    En cas daccident du travail et si pas de maintien de salaire par lemployeur si pas de maintien de salaire par lemployeur, indemnisation compter du 61e jour darrt

    70% du salaire brut(4) (dure maximale de 180 jours)

    PORTABILIT DES DROITS

    Garanties identiques celles prvues par lANI Maintien des garanties prvues par laccord

    (1) SAB = Salaire Annuel Brut. Pour le calcul du capital, le salaire annuel brut des 12 mois civils prcdent immdiatement le dcs. Si la priode de rfrence est incomplte, le salaire est reconstitu sur la base de la priode demploi prcdent larrt de travail ou le dcs en tenant compte des augmentations gnrales de salaire dont le salari aurait bnfici (minimum de 12 SMIC mensuel).

    (2) SAB = Salaire Annuel Brut. Pour le calcul des rentes susvises, le salaire pris en considration est le salaire annuel brut des 12 mois civils prcdent immdiatement le dcs. Si la priode de rfrence est incomplte, le salaire est reconstitu sur la base de la priode demploi prcdent larrt de travail ou le dcs en tenant compte des augmentations gnrales de salaire dont le salari aurait bnfici.

    (3) Plafond Mensuel de la Scurit sociale. Montant PMSS 2015 : 3170 .(4) Le salaire servant au calcul des indemnits journalires complmentaires est le salaire annuel brut

    des 12 mois civil prcdent larrt de travail. Si la priode de rfrence est incomplte, le salaire est reconstitu sur la base de la priode demploi prcdent larrt de travail en tenant compte des augmentations gnrales de salaire dont le salari aurait bnfici.

    Sous dduction des indemnits journalires verses par la Scurit sociale.

    Cotisations appeles du 01/01/2018 au 31/12/2018

    GarantiesTaux de

    cotisation Part salari Part employeur

    Dcs & invalidit absolue et dfinitive 0,047% 0,0235% 0,0235%

    Rente ducation ou rente de conjoint ou frais dobsques 0,044% 0,022% 0,022%

    Incapacit de travail 0,050% 0,025% 0,025%

    Mutualisation de la Portabilit 0,005% 0,0025% 0,0025%

    Total 0,146% 0,073% 0,073%

    AG2R Runica Prvoyance - Institution de prvoyance rgie par le code de la Scurit Sociale - Membre dAG2R LA MONDIALE - 104-110 boulevard Haussmann 75008 Paris - Membre du GIE AG2R Runica.

    Les donnes caractre personnel traites par votre organisme dassurance sont collectes des fins de gestion commerciale et administrative. Elles peuvent, le cas chant, et lexception de vos donnes de sant et de votre numro de scurit sociale, tre communiques aux autres membres de AG2R LA MONDIALE et ses partenaires, lesquels pourront, sauf opposition de votre part, vous informer sur leur offre de produits ou de services.Les donnes collectes par voie de formulaires et prsentes comme obligatoires sont ncessaires la mise en uvre de ce traitement. En cas de rponse incomplte de votre part, nous pourrions ne pas tre en mesure de donner suite votre demande.Les personnes concernes par ce traitement bnficient dun droit daccs, dinterrogation, de rectification et dopposition sur les donnes qui les concernent, conformment la loi n78-17 du 6 janvier 1978 modifie, dite Informatique et Liberts . Ces droits peuvent tre exercs directement par courrier adress AG2R LA MONDIALE, Direction des risques Service du Correspondant Informatique et Liberts, 104-110 Boulevard Haussmann 75379 Paris Cedex 08 ou par mail informatique.libertes@ag2rlamondiale.fr.. 0

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