PROGRAMME D’ETUDES ANNEE ACADEMIQUE ?· notamment les règles issues des articles 101 et 102 TFUE…

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    14-Sep-2018

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<ul><li><p>FICHE ECTS </p><p> PROGRAMME DETUDES ANNEE ACADEMIQUE SEMESTRE </p><p>TITRE DU COURS </p><p>PROFESSEUR DU COURS ASSISTANT DU COURS </p><p> TYPE DU COURS (OBLIGATOIRE, A OPTION) LANGUE DINSTRUCTION </p><p> CREDITS ECTS </p><p> 1. OBJECTIFS DU COURS A l'issue de l'enseignement, l'tudiant est suppos tre capable: - de maitriser les rgles essentielles du droit de la concurrence applicable aux entits prives, notamment les rgles issues des articles 101 et 102 TFUE - d'appliquer les principes du droit europen de la concurrence des situations pratiques - de raisonner de faon critique sur des aspects controverss de la matire 2. CONTENU DU COURS Pendant le premier semestre (20 heures), le cours devrait couvrir: (a) La premire partie: l'introduction (b) La deuxime partie: les rgles de fond - les rgles applicables aux ententes et aux positions dominantes. Pendant le second semestre (20 heures), le cours devrait couvrir: (a) La troisime partie: l'article 101 TFUE dans les relations horizontales (b) La quatrime partie: l'article 101 TFUE dans les relations verticales (c) La cinquime partie: les droits de proprit intellectuelle et industrielle (d) La septime partie: le contrle des concentrations La sixime partie sur les rgles de comptence et de procdure sera traite en tutorat par l'assistant. Notez toutefois qu'il est difficile de prvoir l'avance le contenu prcis de chaque sance, car le rythme du cours peut varier notamment en fonction de l'intrt des tudiants ou des questions d'actualit qui font voluer la matire. </p><p>Etudes juridiques europennes </p><p>First+second </p><p>Droit de la concurrence secteur priv </p><p>D. Waelbroeck S. Kolf </p><p>2016-17 </p><p>Obligatoire franais </p><p>7 </p></li><li><p>FICHE ECTS </p><p> 3. METHODE DENSEIGNEMENT Il ne s'agit pas d'un cours purement magistral. La participation des tudiants est vivement encourage par le professeur au travers de questions poses aux tudiants afin de susciter le dbat. Une prparation srieuse du cours sera ds lors requise. Plusieurs sources de documentation seront mises la disposition des tudiants. Premirement, un syllabus compos de six tomes sera mis disposition des tudiants sur l'Intranet au fur et mesure de l'anne acadmique. Le syllabus contient les textes lgislatifs importants et la jurisprudence pertinente. Ce sont les documents qui doivent tre lus en priorit par les tudiants. Le plan du cours indique de manire prcise les lectures faire pour chaque partie du cours. Ces lectures permettront aux tudiants de prparer les cours et de participer activement. De plus, une slection de lectures additionnelles est mise disposition des tudiants l'acceuil de la bibliothque du Collge. Il s'agit de lectures facultatives. Une liste des manuels les plus rcents sera galement propose dans le plan gnral du cours. L'assistant du cours compltera la matire vue en cours par le Professeur dans des tutorats pratiques qui seront dispenss tout au long de l'anne acadmique. Deux tutorats sont ddis des sujets qui ne sont pas traits par le professeur dans le cadre de son enseignement, notamment les rgles de procdures en droit de la concurrence et l'puisement des droits de proprit intellectuelle. 4. PLUS DE DETAILS SUR LA METHODE DENSEIGNEMENT Les tudiants ont la possibilit de rsoudre des cas pratiques au cours des tutorats dirigs par l'assistant. 5. MATERIEL DENSEIGNEMENT Les tudiants doivent lire les syllabi mis leur disposition au fur et mesure de l'anne (environ 1500 pages). 6. EVALUATION L'examen aura lieu dans la session mai-juin. Il s'agit d'une preuve crite d'une dure de trois heures (+ 30 minutes pour lire attentivement les questions). Il comportera trois questions, soit une question thorique et deux questions pratiques, soit deux questions thoriques et une question pratique. L'examen est livre ouvert, sans aucune restriction quant la documentation que les tudiants peuvent amener. Les examens organiss dans la priode de deuxime session sont uniquement crits. </p></li></ul>