PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS ... - ?· projet: assainissement des quartiers peripheriques de…

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    10-Sep-2018

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<ul><li><p>PROJET: ASSAINISSEMENT DES QUARTIERS PERIPHERIQUES DE </p><p>OUAGADOUGOU </p><p>PAYS: BURKINA FASO </p><p>RESUME DE LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) </p><p>quipe Projet </p><p>Equipe du projet M. Mahcor NDIAYE OWAS.1 </p><p>M. Zounoubat NZOMBIE OWAS.1/BFFO </p><p>M. Modeste KINANE ONEC.3 </p><p>Mme BARA Sylvie OWAS.1 </p><p>M. A. R. OUEDRAOGO OSHD/BFFO </p><p>M. P. C. OUEDRAOGO ORPF/BFFO </p><p>Mme Aissatou GUEYE Consultant </p><p>M. Oumar OUATTARA ORPF.2 </p><p>M. Pierre Hassan SANON Consultant </p><p>Directeur Sectoriel: Sering JALLOW </p><p>Directeur Rgional: Janvier LITSE </p><p>Chef de Division: Keba BA </p></li><li><p>2 </p><p>RESUME DE LETUDE DIMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL </p><p>Titre du projet : Projet dAssainissement des Quartiers Priphriques de la Ville de </p><p>Ouagadougou </p><p>Numro du projet: P-BF-EB0-001 Pays : Burkina Faso </p><p>Dpartement : OWAS Division: OWAS-1 </p><p>Introduction </p><p>Le secteur de lassainissement au Burkina Faso fait face diffrents dfis dont </p><p>principalement : (i) linsuffisance dinfrastructures adquates pour la gestion des eaux uses et </p><p>excrta et des dchets liquides dangereux ; (ii) la faiblesse du rseau dvacuation des eaux </p><p>pluviales ; (ii) labsence de stratgie nationale dvacuation des eaux pluviales pour appuyer </p><p>les schmas directeurs dassainissement dj labors. Le prsent projet vise globalement </p><p>contribuer lamlioration des conditions de vie des populations ainsi qu la prservation de </p><p>lenvironnement travers la facilitation de lvacuation des eaux pluviales et de la gestion des </p><p>dchets solides. La description et la justification du projet sont dabord prsentes, suivi du </p><p>cadre lgal et institutionnel du Burkina Faso. Ce rapport constitue le rsum de ltude </p><p>dimpact environnemental et social (EIES) du projet. </p><p>1. Cadre politique, lgal et administratif </p><p>Pour le Burkina Faso </p><p>Le Burkina Faso dispose dun cadre juridique et rglementaire qui rgit llaboration et la </p><p>mise en uvre des EIES. Les principaux textes sont : (i) la Loi n062/95/ADP du 14 </p><p>dcembre 1995, portant Code des Investissements et des formalits au Burkina Faso et son </p><p>Dcret dapplication n96-235/PM/MICIA/MEF; (ii) la Loi n005/97/ADP du 30 janvier 1997, </p><p>portant Code de lEnvironnement au Burkina Faso; (iii) La Loi 006/97/ADP du 31 janvier 1997, </p><p>portant Code Forestier au Burkina Faso; (iv) le Dcret n98 </p><p>322/PRES/PM/MEE/MCIA/MEM/MS/MATS/ METSS/MEF du 28 juillet 1998, portant </p><p>conditions douverture et de fonctionnement des tablissements dangereux, insalubres et </p><p>incommodes; (v) le Dcret n2001-185/PRES/PM/MEE du 7 mai 2001, portant fixation des </p><p>normes de rejets de polluants dans lair, leau et le sol; (vi) Le Dcret n2001-</p><p>342/PRES/PM/MEE du 17 juillet 2001 portant champ dapplication, contenu et procdure de </p></li><li><p>3 </p><p>lEIE et de la NIE; (vii) La loi n002-2002/AN du 8 fvrier 2001 portant loi dorientation </p><p>relative la gestion de leau a t promulgue par dcret n2001-126/PRES du 03 avril 2001. </p><p>Le cadre institutionnel en matire denvironnement prend appui sur la constitution promulgue </p><p>le 11 juin 1991 au Burkina Faso qui consacre le principe de protection de lenvironnement </p><p>comme un devoir fondamental de ltat et de toute la nation. Ce cadre institutionnel pour la </p><p>gouvernance de lenvironnement est orient autour de trois grands acteurs : (i) ltat et ses </p><p>dmembrements, en particulier le Ministre de lEnvironnement et du Dveloppement Durable </p><p>(MEDD) mais aussi les autres dpartements ministriels, les circonscriptions administratives </p><p>(provinces, dpartements, villages); (ii) les collectivits locales dont limportance saccroit </p><p>progressivement; (iii) les usagers (secteur priv et socit civile). </p><p>Pour la Banque Africaine de Dveloppement (BAD) </p><p>Les principales politiques de sauvegarde de la BAD applicables au projet sont : (i) les directives </p><p>du Manuel relatif la consultation et participation des parties intresses aux oprations de la </p><p>BAD ; (ii) Politique et directives de coopration avec les organisations de la socit civile ; (iii) </p><p>Procdures dvaluation environnementale et sociale pour les oprations du secteur publique ; </p><p>(iv) Toutes les Annexes des procdures dEIES pour les oprations du secteur publique ; (v) </p><p>Politique relative au genre, 2001 ; (vi) Politique relative la rinstallation involontaire, 2003 ; </p><p>(vii) Politique relative la divulgation de linformation, 2012 ; et (viii) Politique relative </p><p>lenvironnement, 2004. </p><p>2. Description et justification du projet </p><p>Le projet comprend les composantes suivantes : </p><p>A. Dveloppement dinfrastructures dassainissement : (i) construction de canaux </p><p>dvacuation des eaux pluviales; (ii) construction d'un bassin de rtention; (iii) construction </p><p>d'ouvrages de franchissement; (iv) amnagement de cellules denfouissement des dchets </p><p>solides dans le Centre Technique de Valorisation des Dchets (CTVD), (v) mise aux normes de </p><p>centres de collecte et de tri existants, construction et lquipement de nouveaux centres de </p><p>collecte et de tri des dchets solides ; et (vi) assistance technique pour le contrle et le suivi des </p><p>travaux d'infrastructures. </p></li><li><p>4 </p><p>B. Appui Institutionnel : (i) sensibilisation des bnficiaires et des leaders aux pratiques de </p><p>lhygine et lassainissement et la gestion des ouvrages dassainissement; (ii) formations </p><p>techniques ; (iii) acquisitions dquipements et de matriel (curage et transport), (iv) </p><p>renforcement des capacits oprationnelles des associations fminines; et (v) actualisation des </p><p>deux schmas directeurs sur le drainage des eaux pluviales et la gestion des dchets solides </p><p>C. Gestion du projet : (i) appui au fonctionnement de la cellule, (ii) suivi administratif et </p><p>financier du projet; (iii) suivi-valuation des activits, (iv) le suivi de la mise en uvre du PGES </p><p>par le Bureau National des valuations Environnementales; et (v) audit financier. </p><p>Le projet propos vient rsoudre : (i) le problme des pertes rcurrentes de vies humaines et </p><p>animales et les dgts matriels rptition causs par les inondations au niveau des quartiers </p><p>cibls ; (ii) le problme damlioration du cadre de production des activits conomiques et de </p><p>services, par des actions visant faciliter lvacuation des eaux pluviales, entranant pour les </p><p>acteurs conomiques des perturbations graves qui occasionnent des cots normes, (iii) </p><p>lpineuse question de lenclavement de ces quartiers pendant la saison pluvieuse et la </p><p>prolifration des maladies dorigine hydrique et parasitaire suite la stagnation des eaux </p><p>pluviales du fait de labsence dun rseau dvacuation des eaux et du dveloppement de </p><p>dcharges sauvages et ; (iv) la question de lextension du CTVD qui arrive saturation en juillet </p><p>2013, do la ncessit dintervenir pour viter la prolifration des dpotoirs sauvages et la </p><p>dgradation de lenvironnement. En attendant la mise en uvre du projet, des dispositions ont </p><p>t prises pour que la mairie amnage deux cellules dont une sera dj disponible la fin du </p><p>mois de mai 2013. </p><p>3. Description de l'environnement du projet </p><p>3.1 Milieu Biophysique </p><p>Climat : La commune de Ouagadougou de par sa situation gographique, bnficie de </p><p>linfluence du climat nord soudanien avec deux saisons, une saison des pluies qui stale de </p><p>mai septembre, et une saison sche qui dure doctobre avril. Les prcipitations sont </p><p>irrgulires dans le temps. Il est tomb en moyenne prs de 811mm deau par an durant la </p><p>dcennie 1970-1979, contre 697 mm entre 1980 et 1989, et 718 mm lors de la dernire </p><p>dcennie (1990 1999). En 2009 le record a t atteint avec 923,6 mm dont plus de 260 mm </p></li><li><p>5 </p><p>en deux jours. La temprature moyenne est denviron 30C avec un minimum de 18 C </p><p>observ entre Dcembre et Janvier et une valeur maximale de 40C entre Avril et Mai. </p><p>Gomorphologie : Ouagadougou fait partie dun vieil ensemble cristallin et cristallophyllien </p><p>aplani et recouvert dun manteau assez continu dune paisseur variable form daltrites, de </p><p>cuirasses et de dpts dtritiques composs de migmatites et de granites indiffrencis </p><p>recouvrant le socle rocheux. </p><p>Les sols: On en dnombre 4 types : (i) les sols ferrugineux lessivs qui se dveloppent sur des </p><p>matriaux daltration de roches granitiques ; (ii) ces sols ont une faible qualit chimique ; </p><p>(iii) les sols minraux bruts correspondant aux cuirasses en affleurement constitus de </p><p>pisolithes, de gravillons ou de pierrailles trs fortement ciments les uns aux autres ; (iv) les </p><p>sols hydromorphes localiss aux abords des barrages et des marigots avec une faible capacit </p><p>de gonflement et un fort potentiel asphyxiant peu favorable lactivit biologique. </p><p>Hydrographie et ressources en eau: Ouagadougou est situe dans le bassin versant du </p><p>Massili, affluent du Nakamb. Elle est traverse par quatre marigots du Sud vers le Nord : le </p><p>marigot central (ou de Paspanga) et le marigot de Zogona amnags en canal, le marigot du </p><p>Mogho Naaba (dont seulement un tronon est amnag en canal et lautre fera lobjet </p><p>damnagement dans le cadre du projet) et celui de Wemtenga (ou de Dassasgo). Les risques </p><p>dinondation sont normes pour les populations riveraines des marigots et des barrages lors des </p><p>fortes pluies comme celles enregistres le 1er septembre 2009, donc les dgts sont encore </p><p>visibles dans les artres de la ville. </p><p>Flore et Faune : Dans les limites urbaines de Ouagadougou, les espces fauniques les plus </p><p>communes sont les rongeurs et petits herbivores comme les rats, les livres et les cureuils. </p><p>Par contre au plan ornithologique, la ville prsente une plus grande varit despces </p><p>sdentaires ainsi que des espces nicheuses et non nicheuses en transit comme le touraco gris. </p><p>La majorit de la flore et de la faune dintrt cologique sont dans le parc Bangr Weogo qui </p><p>est une fort classe. Cette fort classe nest pas touche par les travaux. </p><p>4. Solutions de rechange du projet </p><p>Les tudes techniques de base ont analys diffrents scnarii possibles, sur le plan conomique, </p><p>environnemental et social afin de dterminer les meilleures variantes possibles. Loption sans </p></li><li><p>6 </p><p>projet cest--dire ne rien faire, aura comme consquences : (i) une exposition accrue de la </p><p>ville aux risques dinondations; (ii) la dtrioration des conditions de vie des populations et la </p><p>prolifration de maladies; (iii) lrosion acclre des bordures du canal et lensablement </p><p>progressif du canal existant et des retenues deau. Cette option est contraire aux objectifs de la </p><p>SCADD. </p><p>Loption avec amnagement du canal : </p><p> Option 1 : Conformment aux dispositions du dcret N 2009 </p><p>793/PRES/PM/MHU/MATD/MEF/MID/MAHRH/MECV du 19 novembre 2009, portant </p><p>rglementation des servitudes des canaux primaires dvacuation des eaux pluviales, des </p><p>zones inondables inconstructibles et des zones submersibles dans la ville de </p><p>Ouagadougou, une emprise de 100 mtres avait t initialement dlimite de part et </p><p>dautre du marigot du Mogho Naaba sur la distance de 4,7 km. Suite lvaluation des </p><p>impacts biophysiques et socio-conomiques, cette solution a t abandonne car les </p><p>impacts ngatifs et le cot de la rinstallation tait assez lev; </p><p> Option 2 : Elle a consist rduire lemprise rglementaire de 100 20 mtres sous </p><p>rserve de ladoption dun nouveau dcret. Cette variante prend en compte beaucoup </p><p>dinfrastructures commerciales et dhabitations qui constituaient des investissements </p><p>importants. La perte dhabitats et des infrastructures commerciales tant considre </p><p>comme un impact majeur susceptible de compromettre durablement la mise en uvre du </p><p>projet, la rflexion sest oriente vers une troisime option. </p><p> Option 3 : Elle a consist redimensionner et ajuster le trac du canal en respectant </p><p>lemprise de 20 m de part et dautre du lit mineur. Ainsi, ce trac minimise </p><p>considrablement le nombre de mnages touchs dans les zones loties du trac o les </p><p>investissements sont assez importants. Par consquent, il ya une rduction du cot de la </p><p>rinstallation. Cette dernire variante est la plus optimale sur le plan conomique, social et </p><p>environnemental. </p><p>Pour le CTVD </p><p>Pour cette phase, lemprise actuelle est largement suffisante pour la construction des cellules </p><p>et autres infrastructures connexes. Les amnagements prvus pour les vingt-deux (22) cellules </p><p>seront confines dans les limites cltures du centre et tiendront compte des structures </p><p>immobilires dj en place. </p></li><li><p>7 </p><p>5. Impacts potentiels et mesures dattnuation et de bonification </p><p>5.1 Impacts ngatifs </p><p>Phase de prparation de chantier : Lors de linstallation des chantiers les principaux impacts </p><p>du projet seront : (i) labattage denviron 2550 pieds arbres (dont 2350 au niveau du canal du </p><p>Mogho Naaba et 200 dans le CTVD) ; (ii) 300 mnages impacts par le projet soit au total 1517 </p><p>personnes propritaires de maisons dhabitation, de parcelle de terrain, darbres fruitiers, de </p><p>parcelle de culture maraichres, hangars et kiosques, etc. le long du canal du Mogho Naaba </p><p>(voir annexe 1) ; (iii) perturbation temporaire de la circulation et de la mobilit dans certaines </p><p>zones le long du canal. </p><p>Phase de chantier: Les principaux impacts ngatifs sont : (i) la mobilit des personnes et des </p><p>biens sera perturbe pendant la dure des travaux ; (ii) risque de pollution atmosphrique et </p><p>acoustique du fait du bruit des engins, des explosions, des vibrations de lmission de gaz </p><p>dchappement et des particules poussireuses; (iii) risques daccident lis aux dplacements </p><p>des engins et aux vhicules de chantier; (iv) risque de pollution des eaux et des sols lis la </p><p>mauvaise gestion des dchets de chantiers ainsi que des hydrocarbures. </p><p>Phase dexploitation : Les impacts ngatifs attendus de lexploitation du CTVD. Les principaux </p><p>impacts seront lis : (i) aux risques de pollution des sols et des eaux lors de lenfouissement des </p><p>dchets ; (ii) les risques daccident et dincendie ; (iii) le dgagement des gaz effet de serre </p><p>(CO2, NOx, CH4, etc). En cas dabsence dentretien du Canal du Mogho Naaba lors de la phase </p><p>exploitation nous pourrions assister : (i) un comblement du canal par les ordures ce qui </p><p>accroitrait les risques dinondation et deutrophisation ; (ii) de la prolifration des moustiques et </p><p>des odeurs nausabondes. </p><p>5.2 Impacts positifs </p><p>Les principaux impacts positifs attendus de lamnagement du canal et lextension du CTVD </p><p>sont : (i)lamlioration du cadre de vie des populations de la zone du projet aussi bien celle </p><p>vivant le long du canal du Mogho Naaba que pour lensemble de la ville en ce qui concerne les </p><p>dchets solides; (ii) lamlioration de la rsilience de la ville face aux effets des changements </p><p>climatiques grce un meilleur drainage des eaux de surface dans le bassin versant du Nabouli; </p><p>(iii) la cration demploi lors des travaux et lors de lexploitation du CTVD travers la </p><p>valorisation/rutilisation des dchets organiques et plastiques (principalement pour les femmes </p></li><li><p>8 </p><p>et les jeunes); (iv) la rduction de lrosion hydrique lorigine de lensablement et de </p><p>lenvasement des principales retenues deau de la ville; (v) lamlioration de la fluidit du trafic </p><p>des riverains par la prsence des dalots de franchissement et des passerelles pitonnes le long du </p><p>canal du Mogho Naaba; (vi) rduction de la prvalence de maladies dorigine hydriques ; (vii) </p><p>rduction des nuisances olfactives; (viii) amlioration de loffre de loisir et de recrati...</p></li></ul>