RAPPORT PARADIS FISCAUX V2:Mise en page 1 ?· l’institution financière de l’Union européenne (UE).…

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    Projet Mopani (Zambie) :l'Europe au cur d'un scandale minier

    Rapport de mission Dcembre 2010Par Anne-Sophie Simpere Les Amis de la Terre France

  • SommaireIntroduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

    I. Les mines en Zambie : un secteur porteur pour le dveloppement ? . . . . . 5La privatisation des mines en Zambie : opacit et corruption

    Une fiscalit qui prive lEtat des profits miniers

    Des communauts durement impactes par la privatisation

    Des impacts environnementaux mal contrls

    2. Mopani : recettes fiscales minimales et dgradations sociales maximales . . 10Une contribution minimale au budget zambien

    Des services publics abandonns

    Expulsions forces et violation des droits humains

    Des emplois prcaires, dangereux et mal rmunrs

    3. Des impacts environnementaux dramatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15Un projet essentiellement environnemental ?

    Mopani et la pollution de lair

    Les pollutions de leau lacide

    La contamination par les dchets miniers

    Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20Un exemple parmi tant dautresDiversifier au lieu dpuiser

    Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22Descriptif rsum du projetRelevs des missions du site de Mufulira, juin-septembre 2009

    Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28

    Rapport de mission Dcembre 2010 Projet Mopani (Zambie) : l'Europe au cur d'un scandale minier Les Amis de la TerreCrdits photos Petr Hlobil, CEE Bankwatch network, Anne-Sophie Simpere Maquette Nismo Carl Pezin 01.48.00.06.94Imprim sur papier recycl avec encres vgtales par STIPA 01.48.18.20.50

  • Projet Mopani (Zambie) : l'Europe au cur d'un scandale minier I 02-03

    La Banque europenne dinvestissement (BEI) estlinstitution financire de lUnion europenne (UE). Elleinvestit dans des projets contribuant la ralisation desobjectifs de lUE. En Afrique, la Banque soutient les poli-tiques de coopration et de dveloppement euro-pennes. Elle agit sur mandat des accords de Cotonou,dont les priorits sont la rduction de la pauvret, ledveloppement durable et lintgration progressive desEtats Afrique Carabes Pacifique (ACP) dans lconomiemondiale1.

    Lexamen des activits de la Banque en Afrique rvlequelle investit des millions deuros dans de grands pro-jets miniers : depuis 2000, 650 millions deuros de prts des mines ont ainsi t signs dans la rgion. EnZambie, entre 2000 et 2007, plus de 80 % des finance-ments de la BEI sont alls au secteur minier2.

    Alors que lindustrie des mines est trs controverse, laBEI considre que ces investissements peuvent contri-buer au dveloppement, notamment parce quils crentdes recettes fiscales pour les Etats htes et des emploispour les populations locales. Elle reconnat que les mines

    peuvent avoir des impacts environnementaux lourds,mais assure porter une attention particulire la viabi-lit long terme de l'environnement . Elle est aussi extrmement attentive l'acceptabilit des projets surle plan social et de la gouvernance 3.

    Focus sur un projet controvers : Mopani

    Le prsent rapport vise examiner les impacts rels surle dveloppement et lenvironnement dun projet financpar la BEI : la mine de cuivre de Mopani en Zambie.

    Cette mine appartient Mopani Copper Mine (MCM), unconsortium dont lactionnaire majoritaire est lentreprisesuisse Glencore. MCM possde les sites miniers deNkana et Mufulira, tous les deux situs dans laCopperbelt, ou ceinture de cuivre de la Zambie, unergion cheval sur la Zambie et la Rpublique dmocratiquedu Congo particulirement riche en minerais. Le site deMufulira est bord par les communes de Kantanshi,Kankoyo et Mufulira. Il comprend une mine souterraine,un concentrateur, une fonderie et une raffinerie.

    Introduction

    1/ Voir le site de la BEI : http://www.eib.org/about/cr/responsible/development/acp/index.htm?lang=fr2/ Voir le site de la BEI : http://www.eib.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm?lang=fr3/ Les Amis de la Terre, Banque europenne dinvestissement : six ans de financement du pillage minier en Afrique, novembre 2007.4/ Voir le site de la BEI : http://www.eib.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm?lang=-fr

    Les Amis de la Terre Rapport de mission dcembre 2010

    La Banque europenne dinvestissement : un catalyseur dinvestissement(s)Cre par le Trait de Rome en 1958, la Banque europenne dinvestissement (BEI) est une institution peu

    connue et qui reste discrte alors quelle gre en 2009 un portefeuille de prt de 79 milliards deuros. Ses action-naires sont les Etats membres de lUnion europenne, qui contribuent son capital. Les orientations de la Banquesont donc dcides par les ministres des Finances europens, runis en Conseil des gouverneurs. La France faitpartie des quatre plus gros actionnaires de la BEI, avec le Royaume-Uni, lAllemagne et lItalie. Elle a une positiondterminante au sein de la Banque.

    Si elle avait initialement pour mission dinvestir en Europe, la BEI a progressivement tendu ses activits partoutdans le monde. Elle finance notamment des projets en Afrique, o elle est dote dun mandat de dveloppement.Elle affirme ainsi soutenir des projets qui contribuent la ralisation des objectifs des accords de Cotonou et auxObjectifs du millnaire pour le dveloppement (OMD).

    Un financement de la BEI est particulirement intressant pour une entreprise, car la Banque, cote triple A surles marchs financiers, peut leur fournir des financements de long terme qu'ils ne peuvent se procurer sur leurmarch (ou du moins pas des conditions permettant d'assurer la viabilit des projets), tout en exerant souventun important effet de catalyseur propre attirer d'autres bailleurs de fonds 4. Ainsi, outre des conditions de prtsparticulirement favorables, son implication envoie un signal fort aux investisseurs privs qui percevront les projetscomme moins risqus du fait du soutien dune institution publique.

    Depuis 2007, les Amis de la Terre font campagne pour remettre en question ce gant de la finance internationaleet rorienter ses investissements. Ils ont galement particip la cration de Counter Balance : rformer la BEI, unecoalition d'ONG issues de pays actionnaires de la banque. Un moyen dexercer une pression internationale surlinstitution.

  • En fvrier 2005, la BEI accorde un prt de 48 millionsdeuros MCM pour la construction dune nouvelle fon-derie sur le site de Mufulira.

    Ce financement devait permettre de rduire la pollutiondans la zone en rduisant les missions de poussire etde soufre, de maintenir lemploi et de rduire la pauvretgrce la croissance conomique et aux retombes dela prsence de MCM dans la rgion (salaires, taxes etservices sociaux)5.

    L tude des Amis de la Terre France a t rdige suite deux missions en Zambie effectues en mars 2009 etaot 2010, avec lONG Centre for Trade Policy andDevelopment (CTPD). Nous avons ralis des entretiensavec des officiels zambiens, des responsables locaux,des mineurs de MCM et des habitants de Mufulira. Nousavons visit la fonderie finance par la BEI et les alen-tours de la mine, en particulier la commune de Kankoyo.Nous avons galement collect des rapports officiels etdes tudes ralises par des ONG (locales et internatio-nales). Malheureusement, nous navons pu obtenir derendez-vous avec les dirigeants de MCM.

    Nous nous appuyons aussi sur les informations commu-niques par la BEI sur les projets miniers quelle finance(contenu de son site internet, changes de courriers etemails). Il faut noter que ces informations sont souventlimites. Ainsi, lorsque nous avons demand la Banquede nous fournir les tudes dimpact environnemental, lesdocuments de prsentation, et les rapports de suivi desprojets, nous navons reu que des descriptifs rsums de trois quatre pages6.

    Sur la base de ces donnes, notre tude permet deconclure que :

    Le contexte minier en Zambie ne permettait pas depenser que le projet Mopani soutiendrait le dveloppe-ment du pays ;

    Le projet ne bnficie pas lEtat zambien ni aux com-munauts locales ;

    Le projet a des impacts environnementaux dramatiques.

    Les effets positifs annoncs du projet ne se sont doncpas raliss, et ses impacts environnementaux etsociaux sont ngatifs. Pire, compte tenu du contextezambien, cette situation tait prvisible.

    Le projet Mopani nest quun exemple parmi de nom-breux projets miniers ayant reu le soutien de la Banqueeuropenne dinvestissement. Sans tre parfaitementsimilaires, un grand nombre de faits constats Mopanipeuvent tre rapports dans dautres cas. Cette analysepose donc de manire plus large la question des impactsdes projets miniers financs par la BEI sur lenvironne-ment et le dveloppement.

    Nos conclusions amnent penser quaujourdhui, laBEI ne respecte pas son objectif de mise en uvre despolitiques de coopration et de dveloppement de lUE.Il convient donc de rformer de manire urgente lactionde la BEI et les modalits de la finance europenne pourle dveloppement.

    Autour du site minier sentassent des montagnes de rsidus.

    5/ BEI, Descriptif rsum du projet (voir Annexe 1).6/ Demande dinformation sur 14 projets miniers du 19 juin 2007. Les documents transmis par la BEI sont aujourdhui disponibles sur son site internet :

    http://www.eib.org/projects/news/eib-financing-for-mining-projects.htm?lang=-fr

  • Projet Mopani (Zambie) : l'Europe au cur d'un scandale minier I