Referentiel Habilitation Electrique

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    14-Feb-2015

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<p>RFRENTIEL DE FORMATION LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUELVES et TUDIANTS PRPARANT LES DIPLMES DE LDUCATION NATIONALE</p> <p>Formation la prvention des risques dorigine lectrique</p> <p>PRAMBULE</p> <p>La prvention des risques constitue lune des proccupations majeures de lducation nationale et tout particulirement lorsquil sagit de dfinir les rfrentiels de formation des lves et des tudiants qui sengagent dans un cursus de formation professionnelle. Sagissant de la formation la prvention des risques dorigine lectrique, laccord national qui a t sign en 1993 entre la Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salaris, lInstitut National de Recherche et de Scurit et le Ministre de lducation Nationale, est cet gard exemplaire car il exprime la volont de faire converger des moyens complmentaires en direction des lves, des tudiants et des professeurs concerns. Initialement, les formations de gnie lectrotechnique ont servi de support la promotion de nouveaux enseignements thoriques et pratiques permettant dune part, une formation innovante ddie la prvention des risques dorigine lectrique et, dautre part, une certification de cette formation indpendante de la certification attache la dlivrance du diplme. La certification de cette formation permet tout la fois, de garantir un niveau dexigence tel que la certification donne est reconnue par les employeurs, y compris lorsque le diplme nest pas acquis, et aussi de procder une valuation continue des acquis en prvention sur lensemble du spectre de comptences exigibles un niveau donn. Ainsi lducation nationale est en mesure de certifier, dans le carnet individuel de formation lhabilitation lectrique, que la formation est acquise et matrise par lapprenant. Cette disposition permet lemployeur de rester libre du choix qui lui appartient dhabiliter ou non le titulaire de cette formation et dapprcier, en fonction des conditions dexercice du mtier dans lentreprise, quel niveau un titre dhabilitation, au sens de la publication UTE 18 510, peut lui tre dlivr. Aujourdhui de nombreuses formations, lies notamment aux secteurs de llectricit, de la maintenance et de lnergie, sont engages dans le dispositif de validation dacquis des comptences significatives de lhabilitation lectrique des lves et tudiants concerns, il convient dsormais dtendre ce dispositif toute filire professionnelle susceptible dactivits prsentant des risques lectriques dans lexercice du mtier. Pour cela il est ncessaire de prciser clairement que lhabilitation lectrique rsulte de deux acquis distincts : la formation lhabilitation lectrique et la connaissance du contexte professionnel dans lexercice du mtier. Dans cette perspective, il est clair que pour un mme niveau dhabilitation le contexte professionnel et les quipements lectriques peuvent tre trs diffrents en fonction des mtiers et que les matriels didactiques utiliss pour la formation en milieu scolaire doivent tre dfinis en fonction de la filire de formation concerne. Comme tout matriel didactique, le choix des matriels susceptibles dillustrer le contexte professionnel est laiss linitiative des enseignants et peuvent faire lobjet de recommandations dans les documents repres pour la formation . En consquence, lensemble des 13 tches professionnelles proposes dans ce rfrentiel, qui conduisent certifier un niveau maximal de formation de type B2V BR, apparat gnrique et indpendant des aspects matriels reprsentatifs des champs professionnels viss par le diplme. Le prsent document dfinit les comptences requises pour chaque diplme spcifi, il distingue le niveau dexigence vis par la formation et le niveau dhabilitation susceptible dtre dlivr par un employeur lors de linsertion du diplm en milieu professionnel ou au cours dun stage de formation en entreprise. La russite la formation lhabilitation lectrique dun lve ou dun tudiant, scolaris un niveau donn dans un tablissement qui dpend de lEducation nationale, est atteste dans le carnet individuel de formation qui constitue le seul document contractuel de rfrence.</p> <p>2</p> <p>Formation la prvention des risques dorigine lectrique</p> <p>SOMMAIRE</p> <p>PRSENTATION DU DISPOSITIF PARTIE A : PRSENTATION DU RFRENTIEL</p> <p>1. CHAMP DE LTUDE ET DIPLMES CONCERNS 2. FONDAMENTAUX DE LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE 2.1. Analyse des risques dorigine lectrique du domaine BTA 2.2. Principes gnraux de prvention au regard du risque dorigine lectrique 3. DFINITION ET ORGANISATION DE LA FORMATION 3.1. 1re tape : acquisition des connaissances thoriques 3.2. 2me tape : acquisition des comptences pratiques 3.3. Carnet individuel de formation 3.4. Modalits de certification 4. RAPPEL DE LA PUBLICATION UTE C 18-510 (CHAPITRES 3.2.4 ET 3.2.5) 4.1. Rappel de la signification des notations alphabtiques 4.2. Rappel de la signification des indices numriques 5. RAPPEL DE LA DFINITION DES TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DANS LES TABLISSEMENTS SCOLAIRES</p> <p>6. RELATION ENTRE DIPLME ET FORMATION LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE</p> <p>7. DFINITIONS DES MODULES DE FORMATION LIS AUX TCHES PROFESSIONNELLES 7.1. Prcisions apportes par la publication UTE C 18-510 (chapitre 3.2.5) 7.2. Mise en uvre des modules de formation 8. QUIPEMENTS PDAGOGIQUES ET ESPACES NCESSAIRES LA MISE EN UVRE DE LA FORMATION</p> <p>8.1. 8.2. 8.3. 8.4.</p> <p>Outils pdagogiques et ressources documentaires Matriels dinterventions lis la scurit Supports ncessaires lapprentissage et la certification des tches professionnelles Espaces de formation</p> <p>9. RESPONSABILITS PARTIE B : 1. 2. 3. 4. TCHES PROFESSIONNELLES</p> <p>LISTE DES TCHES PROFESSIONNELLES PRINCIPE DE DFINITION DES TCHES REMARQUES SUR LA MISE EN UVRE DES TCHES SYNOPTIQUE DES CHANGES DE DOCUMENTS CARACTRE ADMINISTRATIF</p> <p>PARTIE C :</p> <p>DFINITIONS DES NIVEAUX DE FORMATIONS PAR DIPLMES POUR LES FILIRES CONCERNES PAR LES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE</p> <p>1. PRAMBULE 2. DFINITION DES NIVEAUX DE FORMATION PAR DIPLME 3</p> <p>PARTIE D : PARTIE E : PARTIE F :</p> <p>CONTENUS TYPES DE FORMATION PRREQUIS EN LECTRICIT POUR LA FORMATION DES ENSEIGNANTS LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE RESSOURCES DOCUMENTAIRES</p> <p>3. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES LGISLATIVES ET RGLEMENTAIRES 4. LISTE, NON EXHAUSTIVE, DE RESSOURCES RGLEMENTAIRES 5. OUTILS ET SUPPORTS PEDAGOGIQUES</p> <p>PARTIE G : PARTIE H :</p> <p>LISTE DES TESTS CARACTRE THORIQUE CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION</p> <p>1. OBJET DU CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION 2. UTILISATION DU CARNET INDIVIDUEL DE FORMATION 3. MODLE DE CARNET DE FORMATION</p> <p>PARTIE I :</p> <p>EXEMPLES DE DOCUMENTS RGLEMENTAIRES</p> <p>1. AUTORISATION DE TRAVAIL AVEC VOLET AVIS DE FIN DE TRAVAIL 2. ATTESTATION DE CONSIGNATION AVEC VOLET AVIS DE FIN DE TRAVAIL 3. ORDRE DEXCUTION AVEC VOLET AVIS DE FIN DEXCUTION</p> <p>4</p> <p>Formation la prvention des risques dorigine lectrique</p> <p>PRSENTATION DU DISPOSITIF</p> <p>Si les accidents lis aux risques dorigine lectrique sont relativement peu nombreux, le niveau de gravit constat est souvent extrme, notamment pour les jeunes travailleurs. Ce constat fait de la formation des lves et tudiants concerns par les risques dorigine lectrique, une ncessit. La loi 91-1 du 3/01/91, article 30, favorisant la formation professionnelle et linsertion sociale, a fait complter et modifier larticle L231-1 du code du travail concernant les ateliers des tablissements publics dispensant un enseignement technologique ou professionnel en rendant obligatoire lapplication dune partie du code du travail (chapitres lis lhygine et la scurit) ces locaux. La circulaire n 93-306 du 26/10/93 insiste sur le rle formateur de lcole en matire de scurit. Laccord national pour la formation aux risques professionnels dorigine lectrique du 11/04/95 pass entre la Caisse Nationale dAssurance Maladie des Travailleurs Salaris (C.N.A.M.T.S.), lInstitut National de Recherche et de Scurit (I.N.R.S.) et le Ministre de lducation Nationale prcise les modalits de mise en place de cette formation destine aux enseignants et aux lves et tudiants des sections concernes.</p> <p>Formation la prvention des risques dorigine lectriqueLa formation la prvention des risques dorigine lectrique a pour objet de permettre aux lves et tudiants qui relvent des champs professionnels concerns par ces risques, dtre habilits par leur futur employeur pour lexercice de leur profession conformment au dcret 88-1056 du 14/11/88 et la publication UTE C 18-510 qui prvoit cette habilitation.</p> <p>Dfinition de lhabilitation lectrique (UTE C 18-510)C'est la reconnaissance, par son employeur, de la capacit d'une personne accomplir en scurit les tches fixes. L'habilitation n'est pas directement lie la classification professionnelle. L'habilitation est matrialise par un document tabli par l'employeur et sign par l'employeur et par l'habilit.</p> <p>Nota : la formation est limite aux travaux et aux interventions ralises sur des ouvrages trs basse tension ou basse tension BTA (tension infrieure 500 V en courant alternatif et infrieure 750 V en courant continu). Chaque formation, en fonction du niveau dhabilitation vis, ncessite un niveau de prrequis (cf. partie E). Les formations comprennent deux tapes successives : une formation thorique suivie dune formation pratique. Ces deux tapes comportent chacune une validation. Pour un niveau dhabilitation donn, lobtention des validations thorique et pratique entrane la certification correspondante (sauf pour lhabilitation BC). Les formations, les validations correspondantes et les certifications qui en dcoulent sont consignes dans le carnet individuel de formation (cf. Partie H).</p> <p>5</p> <p>Dlivrance dun titre d'habilitation par lemployeur dans le cadre des stages ou priodes de formation en entreprise Lhabilitation est galement ncessaire pour tout lve ayant intervenir sur certaines installations lectriques au cours de son stage, dans le cadre de sa formation cf. B.O. N4 du 23/01/97. Ce titre d'habilitation, spcifique lentreprise pour la priode concerne, est dlivr par l'employeur en fonction : des connaissances techniques de la personne habiliter ; de son aptitude mdicale ; des certifications consignes dans le carnet individuel de formation.</p> <p>6</p> <p>Formation la prvention des risques dorigine lectrique</p> <p>PARTIE A PRSENTATION DU RFRENTIEL</p> <p>1. CHAMP DE LTUDE ET DIPLMES CONCERNSChaque formation technologique ou professionnelle, prparant un diplme de lducation nationale, fait rfrence au prsent rfrentiel de formation si des risques dorigine lectrique sont susceptibles dtre prsents lors de : la mise en uvres des tches professionnelles exerces dans lentreprise ; la mise en uvre de travaux et dinterventions lectriques dans le cadre de la formation.</p> <p>2. FONDAMENTAUX DE LA PRVENTION DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUELa prvention des risques dorigine lectrique est une composante de la prvention des risques professionnels. ce titre, elle sinscrit dans une dmarche de prvention fonde sur la capacit : danalyser les risques ; de dfinir et de mettre en uvre des mesures de prvention adaptes. Ainsi, lensemble des risques (lectriques et autres risques discernables) doit tre analys dans le cadre de travaux ou dinterventions effectus sur des ouvrages lectriques. Cette analyse est ralise par un charg de travaux ou par un charg dinterventions, afin que la tche puisse tre effectue en scurit. 2.1. ANALYSE DES RISQUES DORIGINE LECTRIQUE DU DOMAINE BTA Le risque dorigine lectrique trouve sa source dans la notion de voisinage avec une pice nue sous tension. En utilisant le modle de reprsentation du processus dapparition dun dommage li la dmarche de matrise des risques (modle utilisable quelle que soit la nature du phnomne dangereux et ici appliqu aux risques dorigine lectrique), la situation de voisinage constitue une situation dangereuse pour lintervenant puisquil se trouve expos un phnomne dangereux qui est lnergie lectrique.SITUATION DE TRAVAIL SITUATION DANGEREUSE</p> <p>PHNOMNE DANGEREUX</p> <p>PERSONNE</p> <p>Phnomne dangereux (ISO 12100-1) : source potentielle de dommage</p> <p>7</p> <p>Danger (dcret no 2001-1016 du 5 novembre 2001) : proprit ou capacit intrinsque dun quipement, dune substance, dune mthode de travail, de causer un dommage pour la sant des travailleurs. Nota : le terme danger peut tre considr comme un synonyme de phnomne dangereux Situation dangereuse (ISO 12100-1) : situation dans laquelle une personne est expose au moins un phnomne dangereux. Lexposition peut entraner un dommage, immdiatement ou plus long termeSITUATION DE TRAVAIL SITUATION DANGEREUSE</p> <p>NERGIE LECTRIQUE</p> <p>PERSONNE</p> <p>Voisinage de pices nues sous tension du domaine BT : (Cf. chapitre 6.4 de la publication C18-510) le travail est dit au voisinage lorsque lexcutant ou les objets quil manipule se trouvent dans la zone 4, c'est--dire une distance infrieure 0,30 m partir des pices nues sous tension mais sans quil y ait contact intentionnel avec ces pices nues. Les pices nues sous tension qui ne sont accessibles qu laide dun outil ou qui ne sont pas accessibles au doigt dpreuve dfini par la norme en vigueur et correspondant au degr de protection IP2x ou IPxxB (EN 60529), ne sont pas considrer comme des pices sous tension Lapparition dun vnement dangereux au sein de la situation dangereuse peut conduire lapparition dun dommage.VNEMENT DANGEREUX SITUATION DE TRAVAIL SITUATION DANGEREUSE</p> <p>NERGIE LECTRIQUE</p> <p>PERSONNE</p> <p>DOMMAGE</p> <p>Dommage (ISO 12100-1) : blessure physique ou atteinte la sant vnement dangereux (EN1050) : vnement capable de provoquer un dommage Dans le cadre des situations de voisinage, lvnement dangereux est le contact avec une pice nue sous tension.CONTACT AVEC UNE PICE NUE SOUS TENSIONVOISINAGE</p> <p>SITUATION DE TRAVAIL</p> <p>NERGIE LECTRIQUE</p> <p>PERSONNE</p> <p>LECTRISATION, BRULURE, LECTROCUTION,..</p> <p>8</p> <p>2.2. PRINCIPES GNRAUX DE PRVENTION AU REGARD DU RISQUE DORIGINE LECTRIQUE Ces principes sont dfinis par la loi 91-1414 du 31/12/91 modifie le 15/01/02. Ils visent dfinir une hirarchie des mesures de prvention. La mise en uvre de ces principes consiste dfinir les mesures de prvention en respectant les tapes suivantes : TAPE N1 : supprimer le phnomne dangereux (prvention intrinsque) Puisque le risque dapparition dun dommage est li lexistence dun phnomne dangereux, le premier principe de prvention vise supprimer le phnomne dangereux lui-mme. Cest ainsi que le travail hors tension doit toujours tre privilgi en ralisant une consignation lectrique (cf. chapitre 4.1 UTE C 18-510).CONTACT AVEC UNE PICE NUE SOUS TENSION VOISINAGE SITUATION DE TRAVAIL</p> <p>NERGIE LECTRIQUE</p> <p>PERSONNE</p> <p>LECTRISATION, BRULURE, LECTROCUTION, </p> <p> TAPE N2 : mettre en uvre des mesures de protection collective Si un ouvrage ne peut tre consign (cas o les conditions dexploitation rendent dangereuse ou impossible la mise hors tension ou si la nature du travail requiert la prsence de tension), toutes les mesures doivent tre prises afin de supprimer la situation de voisinage. Cette suppression est obtenue en mettant hors de porte les pices nues sous tension par la mise en uvre d...</p>