Règles Pour l'Industrie

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    15-Oct-2015

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<ul><li><p> Gestion environnementale responsable des </p><p>activits lies au ptrole et au gaz naturel au Nouveau-Brunswick </p><p> Rgles pour lindustrie </p><p> Le 15 Fvrier 2013 </p></li><li><p>ii </p><p>Table des matires Introduction vi Ncessit dune amlioration continue vii Porte vii Dfinitions 102 1.0 Examen des proccupations potentielles associes aux levs gophysiques (sismiques) 1 </p><p>1.1. Distances de recul pour les sources dnergie sismique 1 1.2. Protection des eaux de surface et des eaux souterraines 1 1.3. Amlioration des mesures visant contenir leau dans les trous de tir 1 1.4. Dcouverte dun gaz dans un trou de tir 1 1.5. Colmatage et fermeture des trous de tir 2 1.6. Rats 2 </p><p> 2.0 Maintien des contaminants potentiels dans le puits de forage 2 </p><p>2.1. Utilisation de fluides de forage prescrits lors dun forage dans de leau souterraine peu profonde (non sale) 2 </p><p>2.2. Tubage dispositions gnrales 2 2.3. Tubage capacit de pression et ge 3 2.4. Tubage joints 3 2.5. Tubage vents de tubage de surface 4 2.6. Tubage utilisation dun tube-guide et du tubage initial 4 2.7. Tubage profondeur du tubage de surface 5 2.8. Tubage barrire de protection minimale 5 2.9. Tubage utilisation dune colonne de production 6 2.10. Cimentation dun puits dispositions gnrales 6 2.11. Cimentation dun puits centreurs 7 2.12. Cimentation dun puits ampleur du ciment du tubage initial 8 2.13. Cimentation dun puits ampleur du ciment du tubage de surface 8 2.14. Cimentation dun puits ampleur du ciment du tubage intermdiaire 8 2.15. Cimentation dun puits ampleur du ciment du tubage de production 9 2.16. Cimentation dun puits localisation du sommet du ciment et cimentation corrective 9 2.17. Cimentation dun puits priode de prise (attente) et rsistance requise 10 2.18. Cimentation dun puits essais et valuation 10 2.19. Cimentation dun puits tmoin et notification 12 2.20. Plans de tubage et de cimentation 12 2.21. Essai de pression sur le puits et le matriel de surface 12 2.22. Plan de traitement de fracturation hydraulique et notification 13 2.23. Liste de vrification et attestation pralables la fracturation hydraulique 13 2.24. Surveillance de la pression, pression maximale permise et cessation de la fracturation </p><p>en raison dvnements inattendus 14 2.25. Cessation ncessaire des activits pour protger la sant, la scurit et </p><p>lenvironnement 14 2.26. Recours un personnel accrdit en contrle des puits 15 2.27. Actionneur de prvention des ruptions distance 15 2.28. Mesures amliores de protection contre les ruptions 16 </p></li><li><p>iii </p><p>2.29. Enqute et intervention dbits de lvent de tubage de surface, migration de gaz et gaz isols 16 </p><p>2.30. Colmatage et fermeture des puits 16 3.0 valuation du connement gologique lextrieur du puits de forage 16 </p><p>3.1. valuation de la communication lintrieur du trou de forage avant la fracturation hydraulique</p><p> 16</p><p>3.2. valuation du connement gologique avant de procder la fracturation hydraulique 17 3.3. Analyse de la raction des formations gologiques la fracturation hydraulique 18 3.4. Restrictions et exigences particulires respecter en ce qui a trait la fracturation </p><p>hydraulique faible profondeur 18 4.0 Gestion des dchets et maintien des contaminants potentiels dans la plateforme </p><p>dexploitation 18 4.1. Construction des plateformes dexploitation 18 4.2. Utilisation de systmes de boue de forage boucle ferme 19 4.3. Connement durgence du uide de fracturation hydraulique 19 4.4. Plan de gestion des dchets 19 4.5. Gestion des dchets gnralits 20 4.6. Gestion des dchets caractrisation des dchets 20 4.7. Gestion des dchets restrictions concernant llimination sur place 20 4.8. Gestion des dchets eau de reux et eau produite 21 4.9. Gestion des dchets matires radioactives naturelles 21 4.10. Gestion des dchets utilisation dinstallations de traitement des eaux uses </p><p>existantes 22 4.11. Prvention des dversements, notication et intervention 22 4.12. Plan de gestion des coulements 23 4.13. Gestion des produits chimiques dispositions gnrales 23 4.14. Gestion des produits chimiques transport 23 4.15. Gestion des produits chimiques inventaire des produits chimiques 24 4.16. Contrle de laccs 24 4.17. Rservoirs de stockage, citernes et cuves 24 4.18. Prcautions supplmentaires concernant les gaz sulfureux 24 </p><p> 5.0 Surveillance visant prserver la qualit de l eau 25 </p><p>5.1. valuation des puits deau 25 5.2. Surveillance de leau de surface 25 5.3. Surveillance de lintgrit des puits de ptrole et de gaz 26 </p><p> 6.0 Promotion de lutilisation durable de leau 26 </p><p>6.1. Plan de gestion des dchets 26 6.2. Plan de gestion de leau conservation et recyclage de leau 27 6.3. Plan de gestion de leau hirarchie des sources deau privilgier 27 6.4. Plan de gestion de leau valuation des sources deau proposes 28 6.5. Plan de gestion de leau surveillance et dclaration de lutilisation de leau 29 </p><p> 7.0 Examen des missions atmosphriques, y compris les gaz eet de serre 29 </p><p>7.1. Limites dmissions 29 7.2. Inventaire des missions 30 </p></li><li><p>iv </p><p>7.3. Modlisation de la dispersion des missions 30 7.4. Surveillance de la qualit de lair la source 30 7.5. Surveillance de la qualit de lair ambiant 31 7.6. Plan de gestion des missions fugitives et de rduction des gaz effet de serre 31 7.7. Gaz effet de serre production de rapports sur les missions 32 </p><p> 8.0 Scurit publique et planification des mesures durgence 32 </p><p>8.1. Scurit et planification des mesures durgence pour les activits ptrolires et gazires 32 </p><p> 9.0 Protection des collectivits et de lenvironnement 33 </p><p>9.1. Circulation routire Charges de dimensions et de masse excdentaires et restrictions de poids 33 </p><p>9.2. Circulation routire trac de litinraire 33 9.3. Circulation routire ententes sur lutilisation des routes et tudes dintgrit des </p><p>rseaux routiers 34 9.4. Limites de niveau sonore 35 9.5. Attnuation et contrle du bruit 35 9.6. Impact visuel rapport dexamen pralable et plan dattnuation 36 9.7. Restrictions portant sur le choix du site et distance de recul dispositions gnrales 37 9.8. vitement des zones inondables, des terres humides et des cours deau 37 9.9. Protection des sources dapprovisionnement en eau publiques et communales 38 9.10. Protection des sources dapprovisionnement en eau individuelles 39 9.11. Distances respecter par rapport aux btiments et aux autres lments culturels 40 9.12. Restauration des sites 40 9.13. Normes dassainissement des lieux en ce qui concerne les contaminants 40 9.14. Mesures concernant la sismicit provoque par lactivit humaine 40 </p><p> 10.0 Rduction du risque financier et protection des droits des propritaires fonciers 41 </p><p>10.1. Garantie financire en cas de dommages 41 10.2. Remplacement ou rtablissement de lapprovisionnement en eau 42 10.3. Augmentation de la garantie financire relative la fermeture dun puits 43 10.4. Assurance de responsabilit civile obligatoire pour les exploitants dinstallations </p><p>ptrolires et gazires 44 10.5. Permis aux administrateurs fonciers et normes de conduite 44 </p><p> 11.0 change de renseignements 44 </p><p>11.1. Rayon de notification minimal prescrit pour les examens en vue dune dcision de ltude dimpact sur lenvironnement 44 </p><p>11.2. Rayon de notification minimal prescrit pour la prospection sismique 45 11.3. valuation des risques et communication des additifs prsents dans les fluides de </p><p>fracturation 45 11.4. Comits de liaison 45 </p><p> ANNEXE 1 : Distances minimales de recul pour les sources dnergie sismique 47 ANNEXE 2 : Essais, signalement et correction des dbits provenant de lvent de tubage de </p><p>surface (DETS)/de la migration de gaz (MG) 48 </p></li><li><p>v </p><p>ANNEXE 3 : Liste de vrification et attestation pralables la fracturation hydraulique 52 ANNEXE 4 : Enqute et intervention entourant la sant publique et les risques </p><p>environnementaux dcoulant des dbits de lvent de tubage de surface, de la migration de gaz et de gaz isols 54 </p><p> ANNEXE 5 : Gestion des dchets 57 ANNEXE 6 : Prvention des dversements, notification et intervention 65 ANNEXE 7 : Gestion des coulements dans le cas des plateformes dexploitation ptrolire et </p><p>gazire 70 ANNEXE 8 : Rservoirs de stockage, citernes et cuves 72 ANNEXE 9 : valuation des puits deau proximit des activits ptrolires et gazires 74 ANNEXE 10 : Surveillance de leau de surface 79 ANNEXE 11 : Mesures de rduction des missions des installations ptrolires 82 ANNEXE 12 : Scurit et planification des mesures durgence pour les activits ptrolires et </p><p>gazires 84 ANNEXE 13 : Permis de transport routier au Nouveau-Brunswick 87 ANNEXE 14 : Mesures dattnuation de la circulation routire en raison des activits gazires et </p><p>ptrolires 91 ANNEXE 15 : Mesures dattnuation des impacts sonores pour la construction et lexploitation </p><p>de puits de ptrole et de gaz 92 ANNEXE 16 : Mesures dattnuation de limpact visuel 93 ANNEXE 17 : Restauration des sites dactivits ptrolires et gazires 94 ANNEXE 18 : Rayon minimal de notification concernant le projet pour les activits ptrolires et </p><p>gazires proposes 95 ANNEXE 19 : Communication de renseignements relatifs au fluide de fracturation et valuation </p><p>des risques 98 </p></li><li><p>vi </p><p>Introduction Les prsentes rgles ont t publies dans le but de soutenir la gestion continue des activits ptrolires et gazires menes au Nouveau-Brunswick et de veiller ce que la Province dispose toujours des outils ncessaires pour diriger la prospection et lextraction du ptrole et du gaz dune faon respectueuse de lenvironnement. Elles sont fondes sur les recommandations contenues dans le document intitul Gestion environnementale responsable des activits gazires et ptrolires au Nouveau-Brunswick Recommandations soumises aux fins de discussion publique, publi le 17 mai 2012 dans le but de susciter les commentaires du public. Les rgles englobent les commentaires reus durant la priode dexamen public subsquente, qui a dur quatre mois. Les exigences dont fait tat le prsent document reposent sur des rgles existantes rgissant lindustrie ptrolire et gazire du Nouveau-Brunswick, et elles seront, pour la plupart, mises en uvre par voie de conditions rattaches des approbations et des certificats de dcision octroys conformment aux lois existantes, dont la Loi sur le ptrole et le gaz naturel, la Loi sur lassainissement de lenvironnement, la Loi sur lassainissement de lair et la Loi sur lassainissement de leau. Certaines des recommandations proposes dans le document intitul Gestion environnementale responsable des activits gazires et ptrolires au Nouveau-Brunswick Recommandations soumises aux fins de discussion publique (mai 2012) sont des mesures qui incombent la Province, notamment : </p><p> lamlioration des exigences en matire de certification et de formation pour les exploitants de puits de ptrole et de gaz; </p><p> le suivi du dveloppement en cours des fluides de fracturation et des technologies de fracturation; </p><p> la dtermination des options supplmentaires de traitement et dlimination des eaux uses; </p><p> lamlioration du rseau provincial de surveillance de leau; llaboration dune stratgie de gestion de leau pour lexploitation ptrolire et gazire; lvaluation de la possibilit de dlivrer des permis dutilisation de leau; la prise en considration dune meilleure surveillance de la qualit de lair ambiant par la </p><p>Province; le partage des revenus; la mise en place dun fonds relatif aux puits de ptrole et de gaz naturel abandonns; lexamen de llaboration de lignes directrices pour les baux; lvaluation de ltablissement dun systme de gestion des incidents amlior; la prise en considration de linstauration dun nouveau mcanisme de rsolution de </p><p>conflits; lexamen de la cration dun fonds durgence destin rgler les ventuels problmes </p><p>environnementaux qui pourraient survenir; la publicisation des exigences et des normes environnementales provinciales rgissant les </p><p>activits ptrolires et gazires; la communication publique des renseignements de lvaluation environnementale; </p></li><li><p>vii </p><p> lamlioration de laccs accord en ligne aux renseignements propres aux diffrents projets; </p><p> le maintien des examens de projets chelonns en vertu du Rglement sur les tudes dimpact sur lenvironnement; </p><p> lvaluation des capacits dexcution de la loi de la Province; la collecte de renseignements scientifiques supplmentaires; lamlioration continue du programme de rglementation du ptrole et du gaz de la </p><p>Province; lamlioration de la coordination interministrielle au sein du gouvernement provincial; ltablissement dexigences en matire de formation destine aux exploitants de puits de </p><p>ptrole et de gaz, au sujet du rgime de rglementation environnementale du Nouveau-Brunswick. </p><p> Les mesures susmentionnes seront examines dans le cadre des initiatives gouvernementales futures, y compris le plan directeur pour le ptrole et le gaz venir. </p><p> Ncessit dune amlioration continue </p><p> La mise en place de rgles assurant la gestion environnementale responsable des activits gazires et ptrolires au Nouveau-Brunswick ne constitue nullement une activit ponctuelle. La technologie rattache au dveloppement du ptrole et du gaz non classiques volue rapidement. Qui plus est, lexprience venir relativement aux activits ptrolires et gazires au Nouveau-Brunswick, et partout ailleurs, pourrait donner lieu de nouvelles options. Les prsentes rgles serviront assurer la gestion des activits ptrolires et gazires pour les deux prochaines annes environ, ce qui permettra la Province, lindustrie et aux citoyens du Nouveau-Brunswick dobtenir davantage de renseignements au sujet de ltendue des ressources de ptrole et de gaz dans la province et de la faisabilit de son extraction. Les donnes issues des diffrentes activits de surveillance environnementales exiges par le gouvernement provincial constitueront aussi une prcieuse source de renseignements pour la gestion future des activits ptrolires et gazires en contexte no-brunswickois. </p><p> Porte Les rgles nonces dans le prsent document concernent les activits et installations ptrolires et gazires et visent autant les terres provinciales que les terrains privs. Elles se rapportent toutes les tapes de la production de ptrole et de gaz naturel excutes sur la terre ferme, de la prospection la fermeture du puits. Elles accordent nanmoins une importance particulire au forage et la compltion des puits de production de ptrole et de gaz, y compris la fracturation hydraulique. </p></li><li><p>viii </p><p>Sauf indication contraire, les recommandations ne sappliquent pas rtroactivement aux puits et aux installations dj approuvs et construits. Les renseignements contenus dans le prsent document ne constituent pas une liste exhaustive des exigences imposes aux promoteurs dactivits ptrolires et gazires au Nouveau-Brunswick. Les personnes entreprenant de telles activits dans la province sont tenues de satisfaire chacune des exigences applicables en vertu des lois pertinentes. </p></li><li><p> 1 </p><p>1.0 EXAMEN DES PROCCUPATIONS POTENTIELLES ASSOCIES AUX LEVS GOPHYSIQUES (SISMIQUES) Adopter des mesures dans le but de rduire les risques lis la scurit publique, aux biens privs et lenvir...</p></li></ul>