Responsabilité du transporteur et assurance des marchandises Chapitre 7

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    03-Apr-2015

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  • Perdu en mer: Sur les traces de Moby Duck Le sort d'une cargaison de jouets pour le bain disparu depuis 1992 a conduit une meilleure connaissance des ocans. Les jouets font partie d'une cargaison de 29.000 canards, grenouilles, tortues et castors fabriqus en Chine pour une socit amricaine appele First Years Inc. Ils taient dans un container qui est tomb du pont d'un navire porte-conteneurs au cours d'un voyage travers le Pacifique depuis Hong Kong en Janvier 1992. Depuis ce moment, ils ont parcouru des milliers de kilomtres. Certains se sont chous sur les plages dHawa et d'Alaska, d'autres ont t pris dans les glaces de l'Arctique. Certains ont travers le site de Newfoundland prs de Terre-Neuve o le Titanic a coul, et un a t trouv sur une plage en Ecosse. Maintenant, les cratures, surnomm les "Friendly Floatees" (flotteurs amis) par diffrents diffuseurs qui ont suivi leurs parcours au fil des ans, ont t immortalises dans un livre intitul Moby-Duck. Non seulement il raconte leur odysse extraordinaire, et ce qu'il nous a appris sur les courants ocaniques, mais aussi il met nu une menace largement ignore du milieu marin: le grand nombre de conteneurs qui tombent des cargos. Personne ne sait exactement combien de conteneurs sont perdus en mer chaque anne, en raison de la nature secrte de l'industrie du transport maritime international. http://www.courrier-geographique.com
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Exemple : transport maritime de conteneurs entre Le Havre et New-York Incoterm DAP 1 conteneur passe par dessus bord. Qui est responsable ? Le vendeur ou la cie maritime ? Quel est le rle des assurances ? Assurance du vendeur ou assurance de la cie maritime ? Le vendeur sera-t-il indemnis ? Sur quelles bases ? Le Havre New-York Cie maritime Vendeur
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises La responsabilit du transporteur Lassurance des marchandises
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises La responsabilit du transporteur Responsabilit pour perte ou avarie Prsomption simple Le transporteur est prsum responsable des avaries ou pertes survenues la marchandise entre la prise en charge et la livraison. Sauf si les rserves ventuellement portes sur le titre de transport constituent une cause directe du dommage.
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises La responsabilit du transporteur Responsabilit pour retard Les conventions ne prvoient pas de dlai maximum de transport, lexception de la convention CIM. Le retard est donc valu par les tribunaux. Prsomption simple de responsabilit. Il est possible dengager formellement la responsabilit du transporteur avec des dlais et des DI prvus contractuellement.
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises La responsabilit du transporteur Limites de responsabilit Elles sont prvues dans les diffrentes conventions. Maritime : 2,5 DTS par kg (Hambourg) Aerien : 17 DTS par kg Routier : 8,33 DTS par kg Ferroviaire : 17 DTS par kg
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises La responsabilit du transporteur Causes dexonration de responsabilit Le transporteur doit prouver le lien entre le dommage et une des causes dexonration prvues
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises Lassurance des marchandises Histoire : https://www.groupama-transport.com/fr/
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises Lassurance des marchandises Mcanismes de lassurance Acteurs : Assur : acheteur, vendeur ou commissionnaire de transport Compagnie dassurances Agent ou courtier dassurances Expert ou commissaire davaries (en transport maritime)
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises Lassurance des marchandises Mcanismes de lassurance Diffrents types de police Police au voyage : pour des expditions occasionnelles Police alimenter : pour des livraisons partielles dont le montant total est connu Police flottante ou dabonnement : couvre toutes les expditions dont le nombre nest pas connu lavance, sur une priode de temps fixe Police tiers-chargeur : assurance que le transitaire met disposition de son client
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises Lassurance des marchandises Mcanismes de lassurance Indemnisation Prime : en moyenne 0,5 0,8 % Valeur assure : valeur CPT ou CIP + 10 ou 20% Indemnit
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  • Maison d'ducation de la Lgion d'honneur - Gestion des oprations import- export Responsabilit du transporteur et assurance des marchandises Lassurance des marchandises Risques couverts selon les modes de transport