Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

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    12-Jun-2015

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dition et Atlas consacr au Schma d'Amnagement et de Gestion des Eaux.Cration et mise en page: Staminic

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<p>Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux de la</p> <p>Scarpe aval</p> <p>Approuv pAr Arrt prfectorAl le 12 mArs 2009</p> <p>ditorialSous forme de canaux, dans les tourbires, les marais, les forts, les prairies humides ou encore invisible sous nos pieds, leau est trs prsente sur lensemble du territoire, permettant dalimenter les besoins des habitants dici et des agglomrations voisines. Cependant prcieuse et fragile, la ressource en eau doit tre gre et prserve. Cest une question dintrt gnral et de solidarit. Le Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux, outil de planification instaur par la Loi sur leau de 1992, a permis de crer un espace dchanges et de concertation autour de la problmatique de la gestion de leau au sein du bassin versant. 75 communes, toutes concernes par le bassin versant de la Scarpe aval, se sont investies depuis 2000 pour diagnostiquer la situation, identifier les enjeux, puis laborer ce Schma. Elus, habitants, associations, agriculteurs, ainsi que collectivits et services de lEtat ont contribu aux 40 runions de groupe de travail, 23 runions de commissions thmatiques et 16 sances plnires de la Commission Locale de lEau. Le SAGE Scarpe aval est le fruit de ce travail de concertation rgulirement valoris grce des lettres dinformation, des journes de sensibilisation et une vido grand public. Lapprobation prfectorale marque laboutissement de cette rflexion commune. Il nous reste tous, maintenant, dadopter les bonnes rsolutions pour mettre en uvre le Schma, et plus concrtement pour garantir une eau de bonne qualit pour tous, viter les pollutions et amliorer la qualit de nos cours deau et de nos aquifres, grer, restaurer et valoriser les milieux humides et aquatiques ou encore prserver des inondations les habitants et les activits. Essentielle la vie, leau mrite lengagement de chacun dentre nous.</p> <p>Daniel MIO Prsident du Parc naturel Rgional Scarpe-Escaut Vice Prsident de la Commission Locale de lEau du SAGE Scarpe aval</p> <p>Alain BOCQUET Prsident de la Commission Locale de lEau du SAGE Scarpe aval</p> <p>Prambule</p> <p>Ce dossier prsente le Schma damnagement et de gestion des eaux (SAGE) Scarpe aval. Il sagit du document adopt par la Commission Locale de lEau (CLE) le 27 novembre 2008 et approuv par arrt prfectoral le 12 mars 2009.</p> <p>Le SAGE Scarpe aval a t labor entre 2000 et 2006, selon le cadre dfini par la Loi sur leau de 1992. Ce projet ayant t adopt en 2007, il a t ncessaire de ladapter au nouveau cadrage rglementaire apport par la Loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 dcembre 2006. Ce document est donc organis autour :</p> <p>Du rglement du SAGE, expliquant les choix de la CLE afin de rpondre de manire raisonnable au nouveau cadrage rglementaire malgr une laboration selon les modalits du prcdent cadrage. De latlas cartographique, illustrant ltat des lieux,le diagnostic et la stratgie dintervention du SAGE. Ce document constitue un complment essentiel du PAGD, en ce sens quil apporte des informations techniques supplmentaires et quil prcise les points ou zones dapplication de certaines mesures, quelles soient rglementaires ou contractuelles. En outre, il prsente lavantage de proposer des synthses plus explicites sur les enjeux du territoire et les ambitions du projet.</p> <p>Du plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), qui dcrit :- la synthse de ltat des lieux et du diagnostic du territoire, - les principaux enjeux du bassin versant et les objectifs gnraux du projet, - la stratgie du SAGE travers ses orientations, mesures et actions, - les conditions de ralisation des actions et les moyens financiers ncessaires leur mise en uvre, - les moyens ncessaires son valuation rgulire.</p> <p>3</p> <p>Sommaire5</p> <p>Plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques9</p> <p>Prsentation du SAGE et du territoire de la Scarpe avalSAGE : principes, porte juridique et contenu laboration du SAGE Scarpe aval Synthse de ltat des lieux du bassin versant</p> <p>29 31</p> <p>Enjeux et objectifs pour le territoire Stratgie du SAGEThme 1 Thme 2 Thme 3 Thme 4 Thme 5</p> <p>Sauvegarde de la ressource en eau Lutte contre les pollutions Prservation et valorisation des milieux humides et aquatiques Matrise des coulements et lutte contre les inondations Connaissances, sensibilisation et communication</p> <p>71</p> <p>Mise en uvre, suivi et valuation du SAGEPlan dactions du SAGE et valuation financire Suivi et valuation de la mise en uvre du SAGE</p> <p>97 Rglement du SAGE 99 AnnexesDispositions du SDAGE Artois-Picardie Comptences des structures intercommunales Arrt Cadre Scheresse Charte pour le recyclage en agriculture des effluents urbains, industriels et agricoles dans le bassin Artois-Picardie Liste des sigles Glossaire Bibliographie Participants aux diverses runions dlaboration du SAGE</p> <p>Plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques</p> <p>Rappels rglementairesSelon la Loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 dcembre 2006 : Art. L. 212-5-1. (extrait) I. Le schma damnagement et de gestion des eaux comporte un plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques dfinissant les conditions de ralisation des objectifs mentionns larticle L. 212-3. notamment en valuant les moyens financiers ncessaires la mise en uvre du schma. Selon le dcret n 2007-1213 du 10 aot 2007 relatif aux schmas damnagement et de gestion des eaux et modifiant le code de lenvironnement : Art. R. 212-46. - Le plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques comporte : 1 Une synthse de ltat des lieux prvu par larticle R. 212-36 ; 2 Lexpos des principaux enjeux de la gestion de leau dans le sous-bassin ou le groupement de sousbassins ;</p> <p>3 La dfinition des objectifs gnraux permettant de satisfaire aux principes noncs aux articles L. 211-1 et L. 430-1, lidentification des moyens prioritaires de les atteindre, notamment lutilisation optimale des grands quipements existants ou projets, ainsi que le calendrier prvisionnel de leur mise en uvre ; 4 Lindication des dlais et conditions dans lesquels les dcisions prises dans le domaine de leau par les autorits administratives dans le primtre dfini par le schma doivent tre rendues compatibles avec celui-ci ; 5 Lvaluation des moyens matriels et financiers ncessaires la mise en oeuvre du schma et au suivi de celle-ci. Il comprend le cas chant les documents, notamment cartographiques, identifiant les zones vises par les 1, 3 et 4 du I de larticle L. 212-5-1 ainsi que linventaire vis par le 2 des mmes dispositions. </p> <p>Stratgie du SAGE</p> <p>Dans un souci de clart pour le lecteur, un tableau de correspondance entre les rubriques de la rglementation en vigueur dfinissant le contenu du SAGE et la structuration du document du SAGE Scarpe aval est prsent ci-dessous. Il permet didentifier plus facilement au sein du document chaque lment de contenu prvu par la rglementation.Article du Code de lEnvironnement I. - Le schma damnagement et de gestion des eaux comporte un plan L212-5-1 damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques dfinissant les conditions de ralisation des objectifs mentionns larticle L. 212-3, Paragraphe du SAGE p 5 96 - Plan dAmnagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) Commentaire</p> <p>notamment en valuant les moyens financiers ncessaires la mise en oeuvre p 72 94 - Plan dactions du SAGE et valuation financire du schma. Ce plan peut aussi : 1 Identifier les zones vises aux 4 et 5 du II de larticle L. 211-3 ; (...) 4 a) Dlimiter des zones dites zones humides dintrt environnemental particulier dont le maintien ou la restauration prsente un intrt pour la gestion intgre du bassin versant, ou une valeur touristique, cologique, paysagre ou cyngtique particulire. Ces zones peuvent englober les zones humides dites zones stratgiques pour la gestion de leau prvues larticle L. 212-5-1 ;(...) (...) 5 Dlimiter, le cas chant aprs quelles ont t identifies dans le plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques prvu par larticle L. 212-5-1, des zones o il est ncessaire dassurer la protection quantitative et qualitative des aires dalimentation des captages deau potable dune importance particulire pour lapprovisionnement actuel ou futur, ainsi que des zones dans lesquelles lrosion diffuse des sols agricoles est de nature compromettre la ralisation des objectifs de bon tat ou, le cas chant, de bon potentiel prvus par larticle L. 212-1, et y tablir, dans les conditions prvues au 4 du prsent article, un programme dactions cette fin ;(...) Les possibilits quoffre le code de lenvironnement pour la dlimitation de zones humides dintrt environnemental particulier et de zones stratgiques pour la gestion de leau nont pas t utilises lors de llaboration du document. Elles pourront tre tudies lors de la rvision du SAGE. Lors des runions de consultation, il a t dcid de dfinir des espaces enjeux pour le SAGE au sein des zones humides et inondables. Ces espaces constituent des espaces dintrt pour la mise en oeuvre des objectifs du SAGE (prservation des milieux humides, lutte contre les pollutions, lutte contre les inondations). Les espaces enjeux englobent des espaces enjeux prioritaires prsentant un intrt majeur pour la mise en oeuvre des objectifs du SAGE. Ces espaces sont galement des milieux humides forte valeur biologique ou patrimoniale (marais, roselires, praires et forts alluviales,...).</p> <p>2 Etablir un inventaire des ouvrages hydrauliques susceptibles de perturber Atlas cartographique p 38 - Carte 17b : Circulation et reproduction de faon notable les milieux aquatiques piscicoles et prvoir des actions permettant damliorer le transport des sdiments et de rduire lenvasement des cours deau et des canaux, en tenant compte des usages conomiques de ces ouvrages ; 3 Identifier, lintrieur des zones vises au a du 4 du II de larticle L. 211-3, des zones stratgiques pour la gestion de leau dont la prservation ou la restauration contribue la ralisation des objectifs viss au IV de larticle L. 212-1 ;</p> <p>Cette carte identifie les obstacles la circulation piscicole</p> <p>La carte permet didentifier les ouvrages qui constituent des obstacles la circulation piscicole Paragraphe du SAGE Les possibilits quoffre le code de lenvironnement pour lidentification de zones humides dintrt environnemental particulier et de zones stratgiques pour la gestion de leau nont pas t utilises. Elles pourront tre tudies lors de la rvision du SAGE. p 90 - Fiche action : Atlas des zones inondables de la Scarpe aval Atlas cartographique p 54 - Carte 25A : Actions pour les zones inondables La CLE a dcid de ne pas avoir recours aux facults offertes par le rglement dans un premier temps ; le contenu du projet ayant t labor en fonction du cadrage rglementaire prcdant la Loi sur leau et les milieux aquatiques du 30 dcembre 2006 et le dcret dapplication du 10 aot 2007. Toutefois, la CLE a pris acte de ce nouveau cadrage et prvoit de mener une rflexion efficace et sereine sur la prise en compte des possibilits quoffre le rglement du SAGE lors de sa prochaine rvision en rfrence lart R 212-47 CE. Cependant des espaces enjeux prioritaires ont t dtermins au sein des espaces enjeux du SAGE. Ces espaces prsentent un intrt majeur pour la mise en oeuvre des objectifs du SAGE; ils sont galement des milieux humides forte valeur biologique ou patrimoniale (marais, roselires, prairies et forts alluviales,...)</p> <p>4 Identifier, en vue de les prserver, les zones naturelles dexpansion de crues.</p> <p>p 98 - Rglement du SAGE II. - Le schma comporte galement un rglement qui peut : 1 Dfinir des priorits dusage de la ressource en eau ainsi que la rpartition de volumes globaux de prlvement par usage ;</p> <p>2 Dfinir les mesures ncessaires la restauration et la prservation de la qualit de leau et des milieux aquatiques, en fonction des diffrentes utilisations de leau ;</p> <p>p 39 - Orientation IF - Maitriser la gestion qualitative de la ressource p 41 47 - Lutte contre les pollutions p 48 57 - Prservation et valorisation des milieux humides et aquatiques Cet aspect na pas t trait lors de llaboration du document, il pourra tre tudi lors de la rvision du SAGE</p> <p>3 Indiquer, parmi les ouvrages hydrauliques fonctionnant au fil de leau figurant linventaire prvu au 2 du I, ceux qui sont soumis, sauf raisons dintrt gnral, une obligation douverture rgulire de leurs vannages afin damliorer le transport naturel des sdiments et dassurer la continuit cologique.</p> <p>7</p> <p>Article du Code de lEnvironnement R212-36 Le prsident de la commission locale de leau fait tablir un tat des lieux qui comprend : 1 Lanalyse du milieu aquatique existant ; 2 Le recensement des diffrents usages des ressources en eau ; 3 Lexpos des principales perspectives de mise en valeur de ces ressources compte tenu notamment des volutions prvisibles des espaces ruraux et urbains et de lenvironnement conomique ainsi que de lincidence sur les ressources des programmes mentionns au deuxime alina de larticle L. 212-5 ; 4 Lvaluation du potentiel hydrolectrique par zone gographique tablie en application du I de larticle 6 de la loi n 2000-108 du 10 fvrier 2000. R212-46 Le plan damnagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques comporte : 1 Une synthse de ltat des lieux prvu par larticle R. 212-36 ; 2 Lexpos des principaux enjeux de la gestion de leau dans le sous-bassin ou le groupement de sous-bassins ; 3 La dfinition des objectifs gnraux permettant de satisfaire aux principes noncs aux articles L. 211-1 et L. 430-1, lidentification des moyens prioritaires de les atteindre, notamment lutilisation optimale des grands quipements existants ou projets, ainsi que le calendrier prvisionnel de leur mise en oeuvre ; L211-1 - Les dispositions des chapitres Ier VII du prsent titre ont pour objet une gestion quilibre et durable de la ressource en eau (...) L430-1 - La prservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont dintrt gnral.(...) 4 Lindication des dlais et conditions dans lesquels les dcisions prises dans le domaine de leau par les autorits administratives dans le primtre dfini par le schma doivent tre rendues compatibles avec celui-ci ;</p> <p>Paragraphe du SAGE p 22 24 - Caractristiques physiques du territoire p 26 28 - Diagnostic : Les grands constats p 24 - Socio-conomie et usages de leau et des milieux aquatiques p 22 - Caractristiques physiques du territoire p 24 - Socio-conomie et usages de leau et des milieux aquatiques p 26 - Exploitation de la ressource en eau p 24 - Socio-conomie et usages de leau et des milieux aquatiques p 22 28 - Synthse de ltat des lieux du bassin versant</p> <p>Commentaire</p> <p>Ltat des lieux dtaill a t rdig en 2004 partir dlments recueillis entre 2000 et 2003. Il a t complt par des tudes postrieures concernant entre autres : lassainissement, le fonctionnement hydrographique o...</p>