SCoT du Pays Horloger Atelier territorial Présentation pays- ?· SCoT du Pays Horloger Atelier territorial…

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    14-Sep-2018

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<ul><li><p>1</p><p>SCoT du Pays HorlogerAtelier territorial Prsentation du diagnostic</p><p>Date</p><p>Lieu </p><p>Agence durbanisme de lagglomration de Besanon (AudaB) Htel Jouffroy 1 rue du Grand Charmont</p><p>BP 509 25 026 BESANCON CEDEX - www.audab.org</p><p>23 mars 2017</p></li><li><p>Quest-ce quun SCoT ?</p><p>Le Schma de Cohrence Territoriale (SCoT) est un document de</p><p>planification stratgique lchelle intercommunale.</p><p>Le SCoT sert de cadre de rfrence pour les diffrentes politiques</p><p>notamment sur lhabitat, les dplacements, le dveloppement</p><p>commercial, lenvironnement, et lorganisation de lespace.</p><p>Le SCoT oriente le dveloppement dun territoire grce un projet</p><p>damnagement et de dveloppement durables (PADD).</p></li><li><p>Est-ce obligatoire ?</p><p> Non mais </p><p> avec le Grenelle de</p><p>lenvironnement une</p><p>commune qui ne sera pas</p><p>couverte par un SCoT</p><p>sera place sous le</p><p>rgime de la</p><p> constructibilit limite </p><p>et ne pourra plus ouvrir de</p><p>zones durbanisation</p><p>future sans laccord du</p><p>Prfet.</p></li><li><p> Trouver un juste quilibre entre dveloppement et prservation</p><p> Limiter la consommation des espaces agricoles</p><p> Optimiser lurbanisation et mieux larticuler avec les transports collectifs</p><p> Contribuer la diminution des missions de gaz effet de serre</p><p> Prserver les continuits cologiques (trames vertes et bleues)</p><p>Quels sont les enjeux dun SCoT ?</p></li><li><p>Qui labore le SCoT, comment ?</p><p>Et sur quel primtre ? </p><p>Les lus du Pays Horloger sont</p><p>les pilotes de llaboration du</p><p>document.</p><p>Ils lapprouvent par dlibration,</p><p>en assurent le suivi et dcident</p><p>de sa mise en rvision.</p><p>Les services de lEtat, du conseil</p><p>rgional, du conseil gnral, et</p><p>des chambres consulaires, dont</p><p>la chambre dagriculture, sont</p><p>associs cette laboration.</p></li><li><p>Il est compos de trois pices complmentaires :</p><p> Le Rapport de prsentation permet didentifier les forces et faiblesses du</p><p>territoire, il en fait le diagnostic.</p><p> Le Projet dAmnagement et de Dveloppement Durables (PADD)</p><p>expose le projet politique port par les lus : cest la vision de ce que</p><p>lon veut faire du territoire. Le PADD fixe les grands objectifs en matire</p><p>dhabitat, de dplacements, denvironnement, dconomie, etc.</p><p> Le Document dOrientations et dObjectifs (DOO) est la traduction</p><p>concrte du PADD. Il constitue le rglement du SCoT puisquil</p><p>simpose aux Plans Locaux dUrbanisme, et cartes communales.</p><p>Que contient un SCoT ?</p><p> Le SCoT est rgi par le code de lurbanisme </p></li><li><p>Les documents de planification ne</p><p>sont pas gaux : certains sont</p><p>"suprieurs" aux autres.</p><p>Concrtement, les permis de</p><p>construire doivent tre conformes</p><p>au PLU (ou la carte communale),</p><p>qui lui-mme doit tre compatible</p><p>avec le SCoT.</p><p>Quels sont les impacts du SCoT ?</p><p> Obligation de compatibilit avec le SCoT</p><p>Primtre PNR SCoT</p><p>Des questions ? </p></li><li><p>Elments de diagnostic : attractivit, </p><p>conomie, dmographie, habitat </p></li><li><p> Des emboitements dchelle prendre en compte dans le ScoT</p><p>Territoire fortement motoris et un usage de la voiture trs majoritaire pour tous les</p><p>motifs, sans alternative crdible</p><p>Accessibilit, mobilits et dplacements</p></li><li><p>Accessibilit, mobilits et dplacements : </p><p>problmatiques et questionnements</p><p>Des questions ? Des ractions ? </p><p> Favoriser lattractivit tout en permettant un dveloppement raisonn </p><p>du territoire </p><p> Quels quilibres trouver pour structurer le dveloppement</p><p> La proximit suisse, source de la lattractivit rcente</p></li><li><p>Une nature industrielle toujours marque (13% des entreprises contre 8% dans le Doubs)</p><p>mais une tertiarisation du territoire en augmentation avec une majorit des entreprises</p><p>dans le domaine des services (53%)</p><p>Economie : au cur du dveloppement </p><p> Emergence de communes-ples</p></li><li><p>Une monte en puissance de lconomie au service de la population et</p><p>laugmentation des emplois dans la sant, le social et ladministration</p><p> Tertiarisation de lconomie en cours </p><p>Economie : au cur du dveloppement </p></li><li><p>Quelle stratgie conomique du </p><p>SCoT ? Comment rationaliser les implantations des entreprises ? </p><p>Quelle priorit, pour quels secteurs ? </p><p>Quelle vision et quel modle de</p><p>dveloppement conomique pourconforter lidentit du territoire en</p><p>lencrant dans le 21e sicle ?</p><p>Comment permettre un</p><p>dveloppement raisonn en lienavec les territoires voisins ?</p><p>Economie : problmatiques et questionnements </p><p>12 000 emplois salaris dans le SCoT contre 140 000 en bordure Suisse</p><p>31 000 emplois la Chaux-de-Fonds</p><p>Des questions ? Des ractions ? </p></li><li><p>Agriculture : une richesse et un dynamisme </p><p> La majorit des exploitations en levage bovins lait : dynamique de lAOC Comt sur </p><p>le territoire. </p><p> Plus des deux tiers des lots caractriss par une valeur conomique forte et bonne</p></li><li><p>Agriculture : problmatiques et questionnements</p><p> Lactivit agricole entre conomie, environnement et paysages : </p><p>comment concilier ces trois lments dans un projet ? </p><p> Une monoproduction (bovins lait) : 95 % des surfaces dclares la </p><p>PAC sont des prairies permanentes. Quelle durabilit du modle ? Quel </p><p>risque de sur-exploitation ? </p><p> Plus des deux tiers des lots sont caractriss par une valeur conomique </p><p>forte et bonne</p><p> Enjeu de diversification des exploitations agricoles ?</p><p> Lactivit agricole reprsente donc un fort enjeu conomique lchelle </p><p>du SCOT du Pays Horloger</p><p>Des questions ? Des ractions ? </p></li><li><p>Dmographie et habitat : </p><p>deux marqueurs de croissance</p><p>Depuis 2000, la moiti de la </p><p>croissance dmographique </p><p>provient des migrations</p><p>Capacit accueillir des </p><p>populations actives et assurer </p><p>le positionnement </p><p>dmographique du Pays </p><p>Horloger</p><p>Accroissement des communes </p><p>priphriques depuis 2008 : </p><p>attractivit nouvelle lies une </p><p>forme de saturation foncire </p><p>de la bande frontalire-0,5</p><p>0</p><p>0,5</p><p>1</p><p>1,5</p><p>2</p><p>Taux de croissance annuel par EPCi</p><p>Val de Morteau Plateau du Russey Mache largi</p><p>Une population qui se maintien aux alentours de 8% de la population dpartementale</p></li><li><p>- Un manque de logements publics/locatifs corrle laugmentation de la part des</p><p>propritaires : enjeu de rquilibrage du parc pour offrir un parcours rsidentiel</p><p>global (statut, taille, etc)</p><p>- 3 communes ressources implantes sur les axes principaux</p><p>Dmographie et habitat : </p><p>deux marqueurs de croissance</p></li><li><p>- Une attractivit foncire et immobilire plutt tourne vers les priphries- Une dichotomie Nord/Sud lie notamment au cot du march : le prix de limmobilier catalyse</p><p>les disparits- Un Val de Morteau avec des caractristiques plus urbaines (mixit des fonctions et mixit des</p><p>formes dhabitat)</p><p>Dmographie et habitat : </p><p>deux marqueurs de croissance</p></li><li><p>Le SCoT devra dterminer les lieux dimplantation de la population future en</p><p>sappuyant sur une armature urbaine : dterminer les bourgs prioritaires, les bourgs</p><p>en devenir, en fonction de leur niveau de services, de commerces, demplois, etc </p><p>Quels leviers daction pour offrir des parcours rsidentiels rpondant chaque</p><p>situation et chaque ge de la vie ? Enjeu global de rquilibrage du parc de</p><p>logements</p><p>Quelle armature urbaine demain pour organiser le dveloppement ? O ?</p><p>Comment ?</p><p>Comment maitriser ltalement urbain en combinant le caractre rural, les</p><p>paysages et le dveloppement ?</p><p>Habitat / Dmographie : problmatiques </p><p>et questionnements </p><p>Des questions ? Des ractions ? </p></li><li><p>SYNTHESE</p><p> Favoriser lattractivit </p><p>tout en permettant un </p><p>dveloppement </p><p>raisonn du territoire </p><p> Quels quilibres </p><p>trouver pour structurer </p><p>le dveloppement </p><p>(urbanisation/conomi</p><p>e/agriculture)</p><p> Comment permettre </p><p>un dveloppement </p><p>raisonn en lien avec </p><p>les territoires voisins ?</p></li><li><p>ZOOM A LECHELLE DE LA COMMUNAUTE </p><p>DE COMMUNES</p><p>- Taux de </p><p>croissance </p><p>dmographique </p><p>moyen annuel </p><p>entre 2008 et </p><p>2013 : +1,1% </p><p>- Aucune </p><p>variation de </p><p>lemploi entre </p><p>2008 et 2013 : </p><p>0%</p><p>- Lvolution du </p><p>nombre de </p><p>logements plus </p><p>rapide que la </p><p>population </p><p>depuis 1968</p></li><li><p>Des questions avant de passer la partie </p><p>environnementale du diagnostic ? </p></li><li><p>- Un territoire de moyenne montagne aux</p><p>paysages diversifis : plateaux,</p><p>sommets, gorges, falaises, forts, milieux</p><p>aquatiques et humides</p><p>- Des paysages en pleine volution :</p><p>problmatiques dentres de ville,</p><p>extensions pavillonnaires en plaine .</p><p>qui induisent des mutations notamment</p><p>dans le secteur de lagglomration</p><p>frontalire </p><p>23</p><p>Cadre de vie : lments de diagnostic</p><p>Montlebon</p><p>Les Gras</p><p>Entre de ville du Russey</p></li><li><p>- Des milieux naturels</p><p>abritant une faune et une</p><p>flore sensibles ou</p><p>menaces</p><p>- Des espces invasives</p><p>(renoue du Japon,</p><p>campagnols)</p><p>- Une richesse naturaliste</p><p>lie aux milieux</p><p>remarquables du territoire</p><p>mais aussi aux pratiques</p><p>agricoles et forestires.</p><p>Cadre de vie : lments de diagnostic</p></li><li><p>Cadre de vie : lments de diagnostic</p><p> Des sites naturels </p><p>haute valeur </p><p>cologique</p><p> De la protection </p><p>rglementaire </p><p>linventaire : diffrents </p><p>niveaux de prise en </p><p>compte de la </p><p>biodiversit</p></li><li><p> Des milieux naturels </p><p>sorganisant en un rseau </p><p>fonctionnel et cohrent</p><p> Mais des facteurs de </p><p>dgradation du rseau </p><p>cologique surveiller</p><p> Une trame en mosaque </p><p>paysagre sur le plateau </p><p>central affiner</p><p>Cadre de vie : lments de diagnostic</p></li><li><p> Quel projet de territoire pour concilier dveloppement et prservation des </p><p>richesses paysagres et naturelles ?</p><p> Comment traiter les mutations paysagres : extensions pavillonnaires et </p><p>dveloppement des entres de ville notamment ?</p><p> Quelle place accorder la biodiversit ?</p><p> Quelle reconnaissance pour les milieux et les espces remarquables </p><p>du territoire ?</p><p> A quel niveau intgrer les zonages naturalistes ?</p><p> Comment passer dune logique de milieux naturels une logique de </p><p>rseau cologique sur lequel appuyer le projet de territoire ?</p><p>Cadre de vie : </p><p>problmatiques et questionnements </p></li><li><p>SYNTHESE</p><p> Des mutations </p><p>paysagres fortes </p><p>dans le secteur de l </p><p> agglomration </p><p>frontalire </p><p> Une trame en </p><p>mosaque paysagre </p><p>sur le plateau central </p><p> affiner</p><p> Des richesses </p><p>naturelles et </p><p>paysagres </p><p>remarquables </p><p>valoriser</p></li><li><p>Tourisme et patrimoine : lments </p><p>de diagnostic</p><p> La topographie a permis la </p><p>cration de grands sites </p><p>majeurs pour le tourisme</p><p> Le Val de Morteau concentre </p><p>loffre la plus dense et la plus </p><p>diversifie</p><p> Le secteur de Saint Hippolyte </p><p>prsente de nombreux atouts </p><p>encore valoriser</p><p> Lhorlogerie et la gastronomie </p><p>reprsentent des produits dappel </p><p>touristiques</p></li><li><p>Tourisme et patrimoine : problmatiques </p><p>et questionnements </p><p> Comment faire rayonner le produit Pays Horloger au-del de ses </p><p>frontires ?</p><p> Quelle structuration de loffre en hbergement pour permettre des </p><p>parcours touristiques complets ? </p><p> Quelle adaptation du tourisme local au dfi du changement climatique ? </p><p> Quels sont les leviers dactions pour un tourisme quatre saisons ? Quelle </p><p>marge damlioration de la gamme existante ? </p><p> Quels confortements et poursuites des cooprations transnationales ? Pour </p><p>quelles retombes ? </p><p> Une offre touristique appuye sur les richesses naturelles et culturelles du </p><p>territoire structurer et valoriser</p><p>Des questions ? Des ractions ? </p></li><li><p> Un territoire agro-forestier </p><p>96%</p><p> Une progression de </p><p>lartificialisation au </p><p>dtriment des terres </p><p>agricoles</p><p> Une artificialisation </p><p>croissante du territoire, </p><p>principalement au </p><p>dtriment des terres </p><p>agricoles.</p><p>Ressources naturelles : lments de diagnostic</p></li><li><p>Ressources naturelles : lments de diagnostic</p><p> Une ressource en eau fragile </p><p>: des captages en nappes </p><p>alluviales dans un territoire </p><p>karstique, des risques en </p><p>zones urbaines et des </p><p>activits agricoles sources </p><p>de pollutions.</p><p> Un territoire aux ressources </p><p>multiples et bien prserves</p><p> Des pressions sur les </p><p>ressources appelant une </p><p>vigilance (notamment pour </p><p>la ressource en eau) </p></li><li><p> Une traitement </p><p>efficace des </p><p>dchets/eaux uses</p><p> Des besoins en </p><p>quipements de </p><p>collecte</p><p> Des sources de </p><p>pollutions matriser </p><p>(intrants </p><p>agricoles,)</p><p>Ressources naturelles : lments de diagnostic</p></li><li><p>Ressources naturelles : </p><p>problmatiques et questionnements </p><p> Comment concilier la prservation et la gestion des ressources naturelles </p><p>du territoire avec leur exploitation et le dveloppement territorial ?</p><p> Quelle gestion de la ressource en eau ?</p><p> Comment limiter les pollutions et les pressions (gestion des dchets, </p><p>protection des captages) ?</p><p>Des questions ? Des ractions ? </p></li><li><p>Risques naturels</p><p>- Un ala inondation</p><p>ponctuellement trs fort</p><p>- Un contexte karstique</p><p>entranant des mouvements de</p><p>terrain importants au nord du</p><p>territoire</p><p>- Une concentration de dolines</p><p>sur le plateau</p><p>- Des risques naturels localement</p><p>impactants pour les activits</p><p>agricoles et les populations</p><p>Risques et nuisances : lments de diagnostic</p></li><li><p>Risques industriels et</p><p>technologiques</p><p>- 378 installations classes pour la</p><p>protection de lenvironnement</p><p>(ICPE)</p><p>- Une canalisation de transport</p><p>dhydrocarbures au sud du</p><p>territoire.</p><p>Des missions de polluants en</p><p>diminution</p><p>- Des missions de polluants</p><p>fortement lies aux activits du</p><p>territoire (rsidentiel, industrie,</p><p>agriculture).</p><p>Risques et nuisances : lments de diagnostic</p></li><li><p> Comment intgrer la gestion </p><p>des risques et des nuisances </p><p>vis--vis de lenvironnement </p><p>et de la sant ?</p><p> Quels modles </p><p>durbanisation mettre en </p><p>place face aux diffrents </p><p>risques identifis ?</p><p> Comment intgrer lobjectif </p><p>damlioration de la qualit </p><p>de lair ?</p><p>Risques et nuisances : </p><p>problmatiques et questionnements </p></li><li><p>nergie et climat : lments de diagnostic</p><p> Les activits du quotidien (logement, dplacements domicile-travail) : principales </p><p>causes des consommations dnergie</p><p> Lactivit agricole (levage) : premire source dmission de GES</p></li><li><p>nergie et climat : lments de diagnostic</p><p> Des ressources importantes </p><p>pour la production </p><p>nergtique</p><p> Un cot nergtique non </p><p>ngligeable pour les mnages</p><p> 4000 personnes en situation </p><p>de prcarit nergtique</p></li><li><p> Quelle politique nergtique </p><p>et quels objectifs pour </p><p>rpondre aux enjeux actuels </p><p>et futurs ?</p><p> Comment amliorer </p><p>lefficacit nergtique du </p><p>bti et promouvoir des modes </p><p>de transports moins </p><p>nergivores ?</p><p> Un enjeu global dadaptation </p><p>du territoire au changement </p><p>climatique</p><p>nergie et climat : </p><p>problmatiques et questionnements </p></li><li><p>Merci de votre attention</p></li></ul>