Synthèse primes rbc 2013

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    13-Jan-2015

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Synthse des primes 2013 pour le logement en rgion de Bruxelles-Capitale par le Centre Urbain

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<ul><li> 1. P RIMES 2 0 1 3 Primes nergie (suite)02 775 75 75 www.bruxellesenvironnement.beAPRES TRAVAUX Editeur Responsable : Alain Sterck, boulevard dAnvers 241000 Bruxelles - La reproduction de ce document nest autorise que dans son intgralit et sil est fait mention de la source. Nederlandse versie op aanvraag - Dpt lgal D/2011/6636/1 D. Energies renouvelables A BC D1. Chauffe-eau solaireR/N Max 50% de la facture 2500 3000 3500 Panneaux solaires ther- jusqu 4m2miques ECS+ 200/m2 supplmentaire D2. Panneaux solaires photovoltaquesR/N Max 30% de la facture 0,25 /Wc0,5 /Wc 1 /WcBtiment neuf passif et Synthse des primes, subventions et autres incitants financiersrnovation basse nergie la rnovation des logements EN REGION DE BRUXELLES - CAPITALEuniquement E. Investissement nergtiques performants E1. Rseau de chaleurR/N 25 %27,5% 30% de la facture 18/01/13 E2. Installation de cognration R/N Max 30% de la facture si3500 4000 4500 x racine Une rduction dimpt est une ristourne dimptFdral, rgional, communal,...puissance lectrique 5kWcarre de la puissance lectrique (kW)nette. Si vous bnficiez dune rduction dimptde 1000 , cela signifie que vous paierez 1000 Il existe 3 niveaux daides publiques pour la ralisation de travaux de F. Electromnagers performants de moins sur le total de vos impts. rnovation. Ces aides sont gnralement cumulables. Frigo, combin &amp; conglateur A++ R/N Max 50% de la facture50 100 200 /installationUne dduction fiscale est un montant sur lequel Frigo A+++ Sche-linge lectrique A150 50250 100 400 /installation 200 /installationvous ne serez pas impos. Si vous bnficiez dune DEMANDESdduction fiscale de 1000 , cela signifie que le Sche-linge lectrique A++ 150 250 400 /installationmontant globalement imposable de vos revenussera diminu de 1000 .Pour toutes les primes, la demande doit tre introduite laide duuniquement au domicile du Revenus faibles (C) : bonus de 100 parinstallation partir de 4 personnes dans le formulaire adquat.demandeur Une prime est une somme dargent qui sera ver-mnagese sur votre compte bancaire. Pour certaines primes, la demande doit tre faite et laccord obtenu avant travaux. Primes nergie COPROPRIETEs02 775 75 75 www.bruxellesenvironnement.beA lexception de la prime nergie, les documents restent valables dune anne lautre.En plus des primes nergie (voir ci-dessus et page prcdente), il existe quelques primes spcifiques aux coproprits : Pour la prime nergie, cest la date de la facture de fin des travaux qui dtermine lanne de rfrence.A1. Audit nergtique (max 3000 /immeuble - 50% de la facture - R) A5. Blower Door test (1500 /btiment - R/N Pour les rductions et dductions fiscales, cest la date du paiementA2. Etude de faisabilit / de conception nergtique (50% de la facture - R/N)+0,6/m2 au del de 1000m2) qui dtermine la priode imposable de rfrence.C1b. Rnovation de la chaufferie (20% du cumul des primes C1, C3 ou E6, E2 et E5 - R)E4. Relighting et optimisation dclairage (25 30% de la facture - R)E5. Circulateur avec rgulateur de vitesse (classe A - plus de 100 w - R)E6. Autre quipement amliorant lefficacit nergtique du btiment (promesse prime obligat. 25 30% de la facture - N/R) entrepreneurs AIDES FISCALES &amp; rductions dimpts0257 257 57 www.minfin.fgov.be Seuls les travaux raliss par un entrepreneur (fournitures et place- ment, TVA comprise) bnficient daides publiques. Si vous achetez Rductions dimpt pour pour travaux conomiseurs dnergie vous-mme les matriaux et que vous les faites placer ensuite par 30% du montant (maximum 2.930/habitation) des travaux disolation thermique de la toiture (R2,5 m2 K/W),un entrepreneur, seules les dpenses concernant le placement seront pour les habitations de plus de 5 ans.prises en considration. Rductions dimpt pour travaux de scurisation contre le vol et lincendie 50% du montant des travaux (max 730 /habitation) lments de faade vitrages systmes de scurisation portes Attention : lenregistrement des entrepreneurs a t supprim. blindes/coupe-feu extincteursDornavant, vrifiez que lentrepreneur est bien inscrit la BanqueDductions fiscales pour btiment class Carrefour des Entreprises (avec un n de TVA actif et les accs la50% du montant non subsidi des travaux plafonn 35.350 travaux dentretien et de restauration profession) : http://economie.fgov.be/fr/entreprises/BCE/+ exonration du prcompte immobilier pour biens classs ou sur liste de sauvegardeRduction dimpt pour travaux de rnovation une habitation loue via A.I.S.45% du montant des travaux rparti sur 9 annes fiscales (max 1.060/an) pour immeuble de plus de 15 ans beneficiairesMinimum 10 600 de travaux+rduction du prcompte immobilier pour les biens lous via Agence Immobilire Sociale Les aides publiques ne sont pas forcment accessibles tous. La situation varie selon que lon est personne morale ou personneLe Centre Urbain vous informe gratuitement en matire dhabitat durable physique, propritaire occupant, propritaire bailleur ou locataire; lanergie rnovation coconstruction acoustique patrimoine situation varie galement en fonction des revenus. architecture urbanismeguichet dinformation gratuit Pour les bailleurs, pour autant quil y ait gestion locative via A.I.S.Halles Saint-Gry 1000 Bruxelles Rnovation de votre habitation Centre Urbain-Agence Immobilire Sociale, les montants de primes sont levs,Ma - ve: de 10 17hSa: de 14 17h Economies dnergie quels que soient les revenus, que lon soit personne physique ou per-Centre Urbain Entretien et prservation du patrimoinesonne morale. Plus dinfos sur les A.I.S. : www.fedais.bepermanence tlphonique architectural quotidienT: 02 219 40 60 Isolation acoustique de votre logementMa -ven: de 10 12h et de 14 16h Eco-construction HABITATIONSIGE SOCIAL Facilitateur urbanisme (petits projets)Boulevard dAnvers 24, 1000 BruxellesNouvelle construction ou habitation existante: les aides publiques neT: 02 227 42 69 - F: 02 219 35 91 Le Centre Urbain organise rgulirement dessont pas les mmes. Lge du btiment et sa localisation conditionnent galement loctroiREPERTOIRE DES METIERSconfrences grand public et desdes aides. Ainsi, les quartiers plus anciens, dtermins par le pri-DU PATRIMOINE formations pour les professionnels mtre EDRLR, Espace de Dveloppement Renforc du Logementwww.patrimoine-metiers.be Plus dinfos sur notre site internet et de la Rnovation, bnficient de primes rgionales plus avanta- geuses. Avec le soutien de la En ou hors primtre ? Consultez www.brugis.be ou contactez-nous. info@curbain.be - www.curbain.be Rgion deBruxelles-Capitale</li></ul><p> 2. AVANT TRAVAUX Rnovation de lhabitatAPRES TRAVAUX 0800 40 400 www.logement.irisnet.be Primes nergie02 775 75 75 www.bruxellesenvironnement.be Travaux de stabilit, murs et planchersUne demande de prime par logement pourPropritaire bailleur: 80% du Une demande de prime par type de travaux, max 4 mois aprs la dernire facture, pour une maison unifamiliale, Toiturelensemble des travauxmontant des travaux accepts parun appartement ou un immeuble en coproprit. Principalement des conditions techniques (performances nergtiques atteindre). Traitement humidit et mrule, arationUniquement pour les immeubles de plus delogementMinimum 50 de prime par demande &amp; maximum 200 000 de primes cumules par btiment et par an. Gaz et lectricit 30 ans. Primes majores de 10% si habitation situe en primtre EDRLR. 3 taux dintervention selon le revenu globalement imposable:Propritaire occupant: de 30 70%+ majorations: + 15000 si couple, + 5000 par personne charge,+ 5000 pour les - de 35 ans Isolation thermique et/ou acoustiquePropritaire occupant: pas de prime horsdu montant des travaux acceptsA &gt; 60 000, B entre 30 et 60000 , C prime rserve aux immeuble de plus de 10 ans Chssis bois et porteimposables annuels &gt; 60 000 (+majora-de limmeuble Chauffage et sanitaire, gouts tions)R/N = pour tous les immeubles , neufs et existants A BC EscaliersPropritaire bailleur: gestion locative obliga- Conditions techniques respecterA. Etudes &amp; audits Accessibilit personnes handicapestoire par Agence Immobilire Sociale A1. Audit nergtique auditeur agr PAE R max50% de la facture400 par logement individuel Citernes deau de pluiePrime majore en cas dutilisationR/N pas de max500 par logement individuelMontant des travaux accepts : min. 1250A2. Blower Door test Amlioration des intrieurs dlotsde matriaux naturels Suivi techniquepar demande, max. 35 000 en une ou plu- B. Isolation et ventilationsieurs demandes, sur base de prix unitaires B1. Isolation toitureR R isolant 4 m2.K/W15 /m2 20 /m2 25 /m2 &gt;&gt;&gt;dtermins par la Rgion+ 10 /m2 si R isolant 9 m2.K/W+ 10 /m2 si matriau isolant naturel embellissement des faades 0800 40 400 www.logement.irisnet.be maximum 2 demandes de prime par an et par btiment pour les primes B1 B2 B3 B4 B5 B7 B10 B2. Isolation des murs par lintrieur R R isolant 2 m2.K/W20 /m225 /m2 30 /m2 EchafaudageUne demande de prime par immeuble pourDe 30 85% du montant des tra- par lextrieur R isolant 3,5 m2.K/W *80 /m290 /m2 100 /m2 Nettoyage ou remise en peinture de lalensemble des travauxvaux accepts (mais % du cot relen coulisse R isolant 1 m2.K/W8 /m2 10 /m2 12 /m2 faade, hydrofuge et anti-graffiti des travaux nettement plus bas) + 10 /m2 si matriau isolant naturel Entretien et (re)mise en peinture desUniquement faades rue dimmeubles de selon les revenus et la localisation B3. Isolation des solsdalle de sol R R isolant 2 m2.K/W20 /m2 25 /m2 30 /m2plus de 25 ansde limmeuble lments de faade &amp; Rparation de cesplafond de cave ou vide ventilR isolant 3,5 m2.K/W *20 /m2 25 /m2 30 /m2 lments (dans une certaine mesure)+ 10 /m2 si matriau isolant naturel* R isolant 2 m2.K/W si devis 2012 et factures Petit Patrimoine 0800 136 80 www.monument.irisnet.be avant le 1er mai 2013 Travaux de restauration et dentretien + Une demande de prime par immeuble pour50% (max 10 000 par priode de B4. vitrage isolantdans chssis existant R U vitrage 1.2 W/m2.K 45 /m2 50 /m2 55 /m2 de surface vitre tudes pralables des lments dappliquelensemble des travaux5 ans) des dpenses admissibles+ 15 /m2 si U vitrage 1.1 W/m2.K et de dcor de la faade (vitraux, sgraf- fites, sonnette, bote aux lettres,...), de la Elments visibles depuis lespace publicmajor de 25% (max 15 000 ) si avec nouveau chssis RU vitrage 1.1 W/m2.K 45 /m2 50 /m2 55 /m2 de surface chssisrevenus infrieurs 40000 (+ + 15 /m2 si intercalaire thermiquement amlior clture et des jardinetsmajorations) ou si immeuble situ+ 15 /m2 si U vitrage 1.0 W/m2.Ken primtre de contrat de quartier ou 30 /m2 si U vitrage 0.6 W/m2.K triple vitrage+5 /m2 si chssis neuf en boisou 50 /m2 si bois certifi durable FSC ou PEFC btiment class 02 204 25 75 www.monument.irisnet.be Travaux de stabilit, protection, entretien, Exclusivement pour les btiments classsDe 40 80% du montant des B5. Toiture verte extensiveR/N Max 100m2 de toiture20 /m2 30 /m2 40 /m2 restauration, remplacement et restitution(Monuments et Sites)travaux selon le type de travaux, Toit isol (R 4m2.K/W) + 30 /m2 si toiture verte intensive isole dlments dgrads ou disparusles revenus et la localisation delimmeuble B7. Protection solaire extrieureR/N g 0.3 25 /m2 30 /m2 35 /m2 Etudes - Relevs + 50 /m2 si bois certifi durable FSC ou PEFC B8. Ventilation mcanique centraliseR Double flux : 1250 1500 1750 /systme si extraction avec rgulationrendement 75% 2500 3000 3500 /systme si double flux synthse des primes 2013 B8. Ventilation mcanique individuelle R 50 100 150 /systme avec rgulation (extraction ou pulsion) B10. PASSIF &amp; BASSE ENERGIER/N avec certificat PHPPPar unit dhabitation et de calcul phpp:Btiment neuf passifNon cumulable 80 /m2 100 /m2 120 /m2jusqu 100m2 AUTRES PRIMES &amp; AVANTAGES FINANCIERS ( 15 kWh/m2/an ) avec les primes 40 /m250 /m2 60 /m2de 101 150 m2B1 B2 B3 B4 B8Concours btiments exemplaires nergie &amp; co-construction info : 02 775 75 75 www.bruxellesenvironnement.beRnovation passiveTaux rduit de TVA 6% pour des travaux aux habitations dau moins 5 ans info : 0257 257 57 www.minfin.fgov.be Possibilit de demander 170 /m2 190 /m2 210 /m2jusqu 100m2( 15 kWh/m2/an ) une promesse de primePrimes communales: certaines communes octroient des aides acquisition rnovation nergie primes complmentaires 130 /m2 140 /m2 150 /m2de 101 150 m2citernes deau de pluie et panneaux solaires info: Service Urbanisme de la commune o est situ limmeuble ou www.curbain.be(non obligatoire) dansRnovation trs basse nergie les 2 mois max. de la 140 /m2 160 /m2 180 /m2jusqu 100m2( 30 kWh/m2/an ) dlivrance du permis Prt vert bruxellois 100 /m2 110 /m2 120 /m2de 101 150 m2Prts 02 213 38 31 www.credal.be durbanisme. Isolation (toit, murs, sol) - Soit revenus nets mensuels &lt; 1088 (isol) Prt 0% jusqu 20.000 Rnovation basse nergie110 /m2 130 /m2 150 /m2jusqu 100m2 Vitrage superisolantou 1484 (cohabitants) aprs dduction du ( 60 kWh/m2/an )70 /m2 80 /m2 90 /m2de 101 150 m2 Ventilation mcanique contrle prt ou du loyer et 180 /enfant Primes majores en cas dutilisation disolants Chaudire gaz condensation- Soit revenus bruts annuels &lt; 30 000 naturels et de bois (labelliss ou non) 60 000 (+majora-de limmeuble Chauffage et sanitaire, gouts tions)R/N = pour tous les immeubles , neufs et existants A BC EscaliersPropritaire bailleur: gestion locative obliga- Conditions techniques respecterA. Etudes &amp; audits Accessibilit personnes handicapestoire par Agence Immobilire Sociale A1. Audit nergtique auditeur agr PAE R max50% de la facture400 par logement individuel Citernes deau de pluiePrime majore en cas dutilisationR/N pas de max500 par logement individuelMontant des travaux accepts : min. 1250A2. Blower Door test Amlioration des intrieurs dlotsde matriaux naturels Suivi techniquepar demande, max. 35 000 en une ou plu- B. Isolation et ventilationsieurs demandes, sur base de prix unitaires B1. Isolation toitureR R isolant 4 m2.K/W15 /m2 20 /m2 25 /m2 &gt;&gt;&gt;dtermins par la Rgion+ 10 /m2 si R isolant 9 m2.K/W+ 10 /m2 si matriau isolant naturel embellissement des faades 0800 40 400 www.logement.irisnet.be maximum 2 demandes de prime par an et par btiment pour les primes B1 B2 B3 B4 B5 B7 B10 B2. Isolation des murs par lintrieur R R isolant 2 m2.K/W20 /m225 /m2 30 /m2 EchafaudageUne demande de prime par immeuble pourDe 30 85% du montant des tra- par lextrieur R isolant 3,5 m2.K/W *80 /m290 /m2 100 /m2 Nettoyage ou remise en peinture de lalensemble des travauxvaux accepts (mais % du cot relen coulisse R isolant 1 m2.K/W8 /m2 10 /m2 12 /m2 faade, hydrofuge et anti-graffiti des travaux nettement plus bas) + 10 /m2 si matriau isolant naturel Entretien et (re)mise en peinture desUniquement faades rue dimmeubles de selon les revenus et la localisation B3. Isolation des solsdalle de sol R R isolant 2 m2.K/W20 /m2 25 /m2 30 /m2plus de 25 ansde limmeuble lments de faade &amp; Rparation de cesplafond de cave ou vide ventilR isolant 3,5 m2.K/W *20 /m2 25 /m2 30 /m2 lments (dans une certaine mesure)+ 10 /m2 si matriau isolant naturel* R isolant 2 m2.K/W si devis 2012 et factures...</p>