Traçabilité agro alimentaire Lausanne 26 juin 2007

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    03-Apr-2015

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<ul><li> Page 1 </li> <li> Traabilit agro alimentaire Lausanne 26 juin 2007 </li> <li> Page 2 </li> <li> La traabilit : la dfinition (ISO 8402) Aptitude retrouver l'historique l'utilisation ou la localisation d'une entit au moyen d'identifications enregistres Entit = activit, processus produit organisme, personne... </li> <li> Page 3 </li> <li> du point de vue de la gestion C'est associer systmatiquement un flux d'informations un flux physique de manire pouvoir retrouver : l'instant voulu des donnes pralablement dtermines relatives des lots ou regroupements de produits partir dun ou plusieurs identifiants clefs. </li> <li> Page 4 </li> <li> Traabilit : enjeux et objectifs Qualit Scurit sanitaire Logistique Marketing Affaires juridiques </li> <li> Page 5 </li> <li> Traabilit : enjeux et objectifs Scurit sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manire rapide et cible Suivre des effets long terme... </li> <li> Page 6 </li> <li> Traabilit : enjeux et objectifs Scurit sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manire rapide et cible Suivre des effets long terme... Qualit Retrouver la cause d'carts de qualit Prouver des allgations pour l'tiquetage des produits. Satisfaire des exigences dans le cadre de certifications de produits. Optimiser un processus de production Prserver l'identit. </li> <li> Page 7 </li> <li> Traabilit : enjeux et objectifs Scurit sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manire rapide et cible Suivre des effets long terme... Qualit Retrouver la cause d'carts de qualit Prouver des allgations pour l'tiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Prserver l'identit... Logistique Rationaliser les processus lis aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps rel Connatre les circuits de distribution parallle... </li> <li> Page 8 </li> <li> Traabilit : enjeux et objectifs Scurit sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manire rapide et cible Suivre des effets long terme... Qualit Retrouver la cause d'carts de qualit Prouver des allgations pour l'tiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Prserver l'identit... Logistique Rationaliser les processus lis aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps rel Connatre les circuits de distribution parallle... Affaires juridiques Respecter la rglementation Aider dterminer les responsabilits Aider lutter contre la fraude... </li> <li> Page 9 </li> <li> Traabilit : enjeux et objectifs Scurit sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manire rapide et cible Suivre des effets long terme... Qualit Retrouver la cause d'carts de qualit Prouver des allgations pour l'tiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Prserver l'identit... Logistique Rationaliser les processus lis aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps rel Connatre les circuits de distribution parallle... Affaires juridiques Respecter la rglementation Aider dterminer les responsabilits Aider lutter contre la fraude... Marketing Protger une image de marque Amliorer un service au client (SAV, tlphonie, etc) Donner une valeur ajoute au produit (avantage concurrentiel)... </li> <li> Page 10 </li> <li> Scurit sanitaire Effectuer les retraits et rappels de produits de manire rapide et cible Suivre des effets long terme... Qualit Retrouver la cause d'carts de qualit Prouver des allgations pour l'tiquetage des produits Satisfaire des exigences dans le cadre de certification de produits Optimiser un processus de production Prserver l'identit... Logistique Rationaliser les processus lis aux flux logistiques Optimiser la gestion des stocks Suivre le transport et les livraisons en temps rel Connatre les circuits de distribution parallle... Affaires juridiques Respecter la rglementation Aider dterminer les responsabilits Aider lutter contre la fraude... Traabilit : enjeux et objectifs Projet global d'entreprise Marketing Protger une image de marque Amliorer un service au client (SAV, tlphonie, etc) Donner une valeur ajoute au produit (avantage concurrentiel)... </li> <li> Page 11 </li> <li> La rglementation </li> <li> Page 12 </li> <li> Rglementation europenne : objectifs Sparation des instances d valuation et de gestion des risques Approche intgre de toute la filire depuis la production primaire jusqu la table du consommateur de la fourche la fourchette ou de l table la table Responsabilit des exploitants du secteur alimentaire Simplification des textes. Actuellement : 17 directives communautaires sectorielles Une directive horizontale (93/43) </li> <li> Page 13 </li> <li> Rglement (CE) n 178/2002 Rglement du Parlement europen et du conseil Dit General Food Law 28 janvier 2002 tablissant les principes gnraux et les prescriptions gnrales de la lgislation alimentaire, instituant l'Autorit europenne de scurit des aliments et fixant les procdures relatives la scurit des denres alimentaires. Date d'entre en vigueur : 1 er janvier 2005 Constitue la pice matresse de la nouvelle rglementation </li> <li> Page 14 </li> <li> Rglement (CE) n 178/2002 Dfinition de la traabilit : Article 3 la capacit de retracer, travers toutes les tapes de la production, de la transformation et de la distribution, le cheminement dune denre alimentaire, dun aliment pour animaux, dun animal producteur de denres alimentaires ou dune substance destine tre incorpore ou susceptible dtre incorpore dans une denre alimentaire ou un aliment pour animaux. </li> <li> Page 15 </li> <li> Rglement (CE) n 178/2002 Produits concerns : les denres alimentaires et les aliments pour animaux Denre alimentaire ou aliment (art. 2) toute substance ou produit, transform, partiellement transform ou non transform, destin tre ingr ou raisonnablement susceptible dtre ingr par ltre humain </li> <li> Page 16 </li> <li> Rglement (CE) n 178/2002 Comprend : les boissons, les gommes mcher, leau intgre dans les denres alimentaires.. Ne comprend pas : Les animaux vivants moins quils ne soient prpars en vue de la consommation humaine, Les plantes avant leur rcolte Les mdicaments, les cosmtiques, le tabac et les produits du tabac, les stupfiants et les substances psychotropes Les rsidus et contaminants </li> <li> Page 17 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 Article 18 1. La traabilit [] est tablie toutes les tapes de la production, de la transformation et de la distribution. 2. Les exploitants [] doivent tre en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denre alimentaire []. A cet effet, ces exploitants disposent de systmes et de procdures permettant de mettre l'information en question la disposition des autorits comptentes, la demande de celles-ci. </li> <li> Page 18 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 3. Les exploitants [] disposent de systmes et de procdures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont t fournis. [] 4. Les denres alimentaires [] sont tiquets ou identifis de faon adquate pour faciliter leur traabilit [] </li> <li> Page 19 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 Considrant 28 [] Il est ncessaire de mettre sur pied dans les entreprises du secteur alimentaire [] un systme complet de traabilit des denres alimentaires [] permettant de procder des retraits cibls et prcis, ou d'informer les consommateurs ou les inspecteurs officiels et, partant, d'viter l'ventualit d'inutiles perturbations plus importantes en cas de problme de scurit des denres alimentaires. </li> <li> Page 20 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 Articles 17, 19 et 20 : responsabilits Notion d'auto-contrle les exploitants veillent ce que [les produits] rpondent aux prescriptions de la lgislation alimentaire (art. 17-1) Si un exploitant... a des raisons de penser (art. 19-1) Obligations des exploitants tre mme de procder aux oprations de retrait et/ou rappel ds qu'il considre (art. 19 et 20) Obligations des prestataires et des distributeurs Mettre en uvre des procdures de retrait Moyens : procdures </li> <li> Page 21 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 Articles 19 et 20 : cooprations des entreprises Information des autorits l'initiative de l'entreprise en cas de retrait d'un produit du march pour non conformit aux prescriptions de scurit Information des autorits comptentes en cas de suspicion d'un risque (alimentation humaine) ou d'une non conformit (alimentation animale) Information des autorits comptentes des mesures prises en cas de suspicion d'un risque ou d'une non conformit Collaboration aux mesures prises par les autorits comptentes ou par les autres entreprises </li> <li> Page 22 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 Article 17 : contrles et sanctions Les tats membres assurent l'application de la lgislation alimentaire; ils contrlent et vrifient le respect par les exploitants [] des prescriptions [] toutes les tapes de la production, de la transformation et de la distribution. A cette fin, ils maintiennent un systme de contrles officiels et d'autres activits appropries [] Les tats membres fixent les rgles relatives aux mesures et sanctions applicables en cas de violation de la lgislation []. Les mesures et sanctions prvues doivent tre effectives, proportionnes et dissuasives. </li> <li> Page 23 </li> <li> En rsum (1) Objectifs du rglement : scurit et sant des personnes protection des consommateurs loyaut des transactions commerciales Primtre de responsabilit bas sur le principe de cascade (n+1, n-1) tre capable de retrouver les fournisseurs et les destinataires professionnels d'un produit Identification / tiquetage adquat des produits Obligation de rsultat, choix des moyens Principalement traabilit interentreprises </li> <li> Page 24 </li> <li> En rsum (2) Au quotidien Traabilit Identifier fournisseurs et clients Organiser l'archivage des donnes de traabilit tre en mesure de les fournir aux autorits Conformit aux normes juridiques Process conformes Contrles toutes les tapes Surveiller l'volution de la rglementation applicable Ne pas mettre sur le march des produits suspects </li> <li> Page 25 </li> <li> En rsum (3) Protection des consommateurs Fournir aux consommateurs toutes informations utiles pour valuer les risques Vrifier que les informations fournies ne peuvent induire le consommateur en erreur Coopration / collaboration avec les autorits Suivi des produits Essai par sondage si possible Coordonnes o adresser les rclamations Moyens pour traiter les rclamations Archivage des rclamations </li> <li> Page 26 </li> <li> En rsum (4) Dans la gestion d'une crise Engager immdiatement les procdures de retrait des produits non conformes (le cas chant, la demande des autorits ou du fournisseur) Informer les autorits Prendre toute mesure de prvention Si retrait, donner les causes aux consommateurs Fournir aux autorits toute information ncessaire pour retracer le cheminement des produits Cooprer avec les autorits et avec tous les acteurs Ne pas dissuader quiconque de cooprer avec les autorits </li> <li> Page 27 </li> <li> Rglement (CE) n178/2002 Ce que ne dit pas le texte : Faut-il faire de la traabilit interne ? Quelles seront les sanctions en cas de manquements ? Qu'est-ce qu'un lot de fabrication ? Dure d'archivage des donnes Dlai de rponse pour les retraits Quelques prcisions du Groupe de travail europen Sinon, attendre la jurisprudence... </li> <li> Page 28 </li> <li> Autres textes : Directive 2001/95 Directive 2001/95/CE du Parlement europen et du Conseil 3 dcembre 2001 Relative la scurit gnrale des produits Entre en vigueur au 15 janvier 2004 aprs publication des dcrets d'application Objectif : La directive vise assurer que les produits mis sur le march sont srs (art. 1) </li> <li> Page 29 </li> <li> Autres textes : Directive 2001/95 Champ d'application Tout produit qui [] est destin aux consommateurs ou susceptible, dans des conditions raisonnablement prvisibles, d'tre utilis par les consommateurs, mme s'il ne leur est pas destin, et qui est fourni ou mis disposition dans le cadre d'une activit commerciale, titre onreux ou gratuit, qu'il soit l'tat neuf d'occasion ou reconditionn. </li> <li> Page 30 </li> <li> Autres textes Directive 2000/13 relative l'tiquetage des denres alimentaires Rglement 852/2004 relatif l hygine des denres alimentaires Rglement 853/2004 fixant les rgles spcifiques applicables aux denres animales et d origine animale... </li> <li> Page 31 </li> <li> Implication pour les entreprises exportant vers la CEE (1) Sauf accords spcifiques, le rglement n'est pas opposable aux exploitants des pays tiers Avec la Suisse, des accords d'quivalence n'existent que pour le lait, les animaux vivants et les dchets animaux Des demandes pourraient cependant venir des importateurs de la CE, metteurs sur le march Notamment des distributeurs... </li> <li> Page 32 </li> <li> Implication pour les entreprises exportant vers la CEE (2) Article 11 : produits imports dans la communaut : Ces produits respectent les prescriptions applicables de la lgislation alimentaire ou les conditions que la Communaut a juges au moins quivalentes [] Mais ce n'est pas la traabilit qui rend le produit sr. Il suffit l'importateur dans la Communaut de connatre son fournisseur. </li> <li> Page 33 </li> <li> Les standards EAN pour la Traabilit </li> <li> Page 34 </li> <li> Traabilit : les principes 3 - Enregistrer les donnes 1 - Identifier 4 - Communiquer 2 - Grer les liens Lot de fabrication Unit d'expdition Unit d'expdition Article Lire tous les produits rceptionns, marquer tous les produits expdis. </li> <li> Page 35 </li> <li> Les objectifs Cooprative Semencier Semences traites Agriculteur Semences Producteur Pesticides Producteur Produits chimiques Producteur Pizzas Agriculteur Bl Producteur Farine Cooprative Bl Plate-forme distribution Point de vente Producteur a Fromage Producteur b Jambon Producteur c Tomates Producteur x Biscuits Retrouver la localisation : Entreprises destinataires Plates-formes ou entrepts Points de vente / conso. Diffrents niveaux de prcision : Rfrence article N de palettes N de lot / dates Retrouver lorigine ou lhistorique : Fournisseurs Ingrdients / process Origine pays des MP N de lots des MP... </li> <li> Page 36 </li> <li> Ncessit d'un langage commun Client A Fournisseur A Client BClient C Fournisseur BFournisseur C Standards EAN-UCC </li> <li> Page 37 </li> <li> Les standards EAN pour la traabilit FournisseurClient - Codes entreprises (GLN) - Codes produits (GTIN) - Codes unit d'expdition (SSCC) - Numros de lot - Autres donnes de traabilit - Marquage UCC/EAN 128 - tiquette logistique Flux de marchandises Donnes format EAN Donnes format EAN Flux d'informations Avis d'expdition EDI </li> <li> Page 38 </li> <li> Les priorits pour les distributeurs tiquetage des u...</li></ul>