Transport multimodal

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  • 1. 1 SOMMAIRE : Partie I : Prsentation du transport multimodal. Chapitre 1 : Prsentation thorique. Section 1 : Evolution du transport multimodal. Section 2 : Les acteurs du transport multimodal. Section3 : Les textes applicables au transport multimodal. Chapitre 2 : Prsentation pratique. Section 1 : La formule Ro-Ro. Section 2 : La formule Rail-Route. Section 3 : la formule Section 4 : Le transport maritime courte distance. Section 5 : Le vol camionn. Partie II : Le rgime juridique complexe du transport multimodal nanmoins encourag par un grand nombre. Chapitre 1 : Le rgime juridique du transport multimodal. Section 1 : Forme du contrat. Section 2 : Formalit de douane. Section 3 : Rparation des dommages. Section 4 : Responsabilit. Section 5 : Indemnisation. Section 6 : Rglementation des diffrents et contentieux. Chapitre 2 : Les instruments incitant le transport multimodal. Section1 : Programme PACT. Section 2 : Programme Marco Polo. Section 3 : Livre blanc de la Commission europenne. Section 4 : Les aides dEtat. Section 5 : Programme Naiades. Section 6 : Grenelle de lenvironnement. Section 7 : Loi de relance portuaire.
  • 2. 2 INTRODUCTION : Selon un adage cher aux professionnels du secteur la bataille maritime se gagne terre . En effet, la desserte de limmdiat arrire pays et du territoire continental est un enjeu crucial, le transport multimodal est donc un enjeu crucial. Depuis le trait de Rome de 1957, la Communaut Economique Europenne, puis lUnion Europenne ont montr une volont de rapprocher les peuples dEurope par le biais conomique. Pour ce faire, la cration dun march unique ds 1957, aussi appel march commun , symbolise lunion conomique entre les tats membres. Ce march unique repose sur quatre liberts fondamentales simples : la libert de mouvement, des marchandises, des services, des personnes et des capitaux. Cette mobilit fut acclre par la disparition progressive des frontires au sein de lEurope. En effet, dans les annes 80, lUnion Europenne affiche sa volont de faciliter le libre change entre ses membres en harmonisant les documents de transit pour les poids lourds et les marchandises traversant ses frontires internes, en rduisant les formalits administratives un seul formulaire avant de supprimer totalement les contrles. Cette priode correspond galement llaboration des projets RTE-T ; Rseaux Transeuropens de Transport ; grands objectifs du trait de Maastricht, dont la mise en uvre permettra de dvelopper des liaisons transeuropennes pour les diffrents modes de transports (route, rail, air, mer, navigation intrieur) en misant singulirement sur les projets transfrontaliers de grandes envergures destins interconnecter diffrents rseaux nationaux entre eux. En France, les modes de transport ont volu, passant du monopole de la voie d'eau, puis de la route (avant 1845), la prpondrance du transport ferroviaire (1845-1960), puis celle du transport routier (priode actuelle). Le transport routier est en partie responsable de l'augmentation des missions de gaz carbonique. Le dveloppement du transport combin en attnuerait les effets. Le transport multimodal est donc trs important tant au niveau cologique, conomique, commerciale
  • 3. 3 Avant de commencer, il convient de rappeler quelques dfinitions pour viter toute confusion: Il y a transport multimodal lorsque la marchandise est achemine par diffrents modes de transport : air-mer, fer-mer, route-mer, mer-fleuve. Le transport multimodal international est donc un transport de marchandises par au moins deux modes de transports diffrents, sans rupture de charge, partir dun pays de prise en charge jusqu un pays de livraison. Il convient ainsi de diffrencier le transport multimodal, excut sur le fondement dun unique titre de transport et les contrats de transports successifs qui sont soumis des rgimes juridiques diffrents selon le mode de transport employ. Ce mode de transport fait entrer en jeu plusieurs acteurs qui vont tre encadrs par diffrents instruments selon que lon se trouve dans la partie du transport routier, maritime, fluvial, ou arien. Ce type de transport nest pas exceptionnel, en ralit le transport est presque toujours multimodal (notamment pour le transport maritime et arien dont le post et pr acheminement se fait par un autre mode de transport que le principal). Le transport routier, quant lui, nest pas toujours multimodal, cest dailleurs ce qui fait sa force, cest un transport uni modal extrmement souple. Cependant nous assistons ces dernires annes un retournement de situation, et cette force duni modalit propre au transport routier tend devenir un inconvnient notamment pour le respect de lenvironnement. Le transport multimodal est donc souhait et mme encourager pour notamment dsengorger nos routes et faire diminuer les missions de gaz effet de serre. En effet lobjectif recherch travers ses actions est de comprimer les cots du transport, d'amliorer la qualit des services et d'accrotre la clrit du dplacement et d'assurer l'application des rgles de scurit et de sret et de prservation de l'environnement. De ce fait de nombreuses mesures vont tre proposes dans le but de rquilibrer les modes de transport de marchandises et de promouvoir principalement les transports ferroviaires, fluviaux ou encore maritimes afin de pallier la croissance ingale des diffrents modes de transports. Ainsi nous voyons toute la complexit dun tel transport avec notamment tous les problmes juridiques qui en dcoulent tels que les problmes de dlai, de prescriptions, de responsabilit qui diffrent selon le mode de transport. Pour bien comprendre un tel transport multimodal, il convient dabord de le prsenter tant au niveau thorique que pratique (Partie I), et aprs en avoir fait une prsentation
  • 4. 4 gnrale, nous tudierons son rgime juridique ainsi que les instruments mises en place afin de le promouvoir (Partie II).
  • 5. 5 Partie 1 : Prsentation gnrale du transport multimodal. Chapitre 1 : Prsentation thorique. Section 1 : lvolution du transport multimodal. Le transport de marchandise ft lorigine mme du commerce, lui-mme progressivement un facteur important de lvolution des grandes civilisations. Il joue depuis lors un rle conomique dont limportance ne fait que crotre. Par exemple au XXe sicle, le dveloppement de laviation, celui du camionnage et des autoroutes et linvention du container lui ont donn une nouvelle impulsion et lont plac au cur de la mondialisation conomique. Depuis le commerce na cess de saccrotre et le transport du sadapter, on va alors passer dun transport uni modal au transport multimodal en passant par un transport successifs et de la logistique. I/ Le transport uni modal Le transport uni modal est le transport stricto sensu. Il peut tre arien, routier, fluvial, ferroviaire ou maritime. Il va en dcouler un contrat matrialis par un document dnomm diffremment selon le mode de transport : - En transport routier de marchandises, le document se nomme lgalement lettre de voiture - En transport arien de marchandises, le document se nomme lettre de transport arien (L.T.A) - En transport maritime de marchandises, le document se nomme connaissement maritime Le transport se fera pour compte propre, en mettant en place ses propres moyens, constitus dun vhicule et dun conducteur, mme lou en exclusivit, pour transporter ses propres marchandises, ou des marchandises dont on a la garde, condition que le transport ne soit quun accessoire ou un complment lactivit principale portant sur les dites marchandises.
  • 6. 6 Le transport pourra galement se faire pour compte dautrui en mettant en place ses propres moyens, ou des moyens sous-traits, pour transporter les marchandises dautrui. Au fil du temps, et grce de nouvelles innovations et de nouvelles technologies, le transport de marchandises se fait sur des trajets de plus en plus long faisant intervenir plusieurs acteurs en plus du transporteur initial. On passe alors dans un systme de transport successif. II/ Le transport successif Le transport successif est celui qui est effectu par plusieurs transporteurs qui se succdent en utilisant le mme mode de transport. Ainsi plusieurs transporteurs routiers vont se succder pour excuter un unique contrat de transport par route. Ici, nous voyons en effet que plusieurs acteurs interviennent pour un unique contrat, cependant la notion de mode de transport diffrent nest pas aborde, nous sommes encore loin du transport multimodal Pour pallier ce problme, trs vite le transport de marchandises va tre intgr dans une chane logistique. III/ La logistique La logistique est lactivit qui a pour objet de grer les flux physiques dune organisation (matires, transport, emballage, stock,), mettant ainsi disposition des ressources correspondant aux besoins, aux conditions conomiques et pour une qualit de service dtermine, dans des conditions de scurit et de sret satisfaisantes. La logistique au sens large peut tre considr comme loutil permettant de raliser la production initie par le service marketing/vente et est par consquent au centre des ngociations du processus mtier. La logistique est gre par les logisticiens. Plus que logisticien on parle de plus en plus de supply chain manager , cet anglicisme