uic developement durable

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    02-Jul-2015

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<p>Rapport annuel et de dveloppement durable 2009Industriels de la chimie ACTEURSMAJEURSditoRapport annuel et de dveloppement durable 20093SOMMAIRE PRPARER LAVENIRDE LA CHIMIET ransformerlacriseenopportunit,telatle leitmotivdelUIC.Nousnoussommesimm-diatementmobilisspouraccompagnernos adhrents, qui ont connu une anne difcile avec une baisse de la production de 9,7 %. LUIC a ainsi particip la mise en uvre de nombreuses mesures concrtes, notammentensignantunplandactiontriennalen faveur du dveloppement des comptences des sala-ris.Elleagalementcontribufaciliterlaccsdes entreprises au crdit, an de les aider rsoudre leurs problmes de nancement pendant cette priode.Fairefacelacrisepourtreprtsdemain,cestaussi engager des rexions sur lavenir de la chimie en France etenEurope.LUICaainsitauxctsduPIPAME* pourlaborerlesmesuresquipermettrontderestaurer lacomptitivitdelindustriechimiqueenFranceetde russirsamutationversuneconomiedurable.Ces mmes rexions ont aliment les contributions de lUIC aux tats Gnraux de lIndustrie et aux orientations du grand emprunt dcid par le Prsident de la Rpublique. Cette dmarche a abouti des propositions pour favoriser unecroissanceverteetuneconomiecirculaire.LUIC travaille en effet sur ce sujet depuis plusieurs annes. En tmoignent le dveloppement de lAssociation Chimie du VgtaletlessordelaplateformenationaleSusChem Franceddielachimiedurable,quiaorganisses premires rencontres en 2009.Laprventiondesrisquesestresteaucurdes proccupations de lUIC. Elle a particip activement llaboration du plan de modernisation des installations et la table ronde sur les risques industriels lance par Chantal Jouanno, secrtaire dtat charge de lcologie. Nous avons galement pris la parole sur REACH, sujet prioritaire pour les industriels qui rencontrent, pour cer-tains, des difcults dans le cadre de lenregistrement etpourquinousavonslanc,entoutdbutdanne 2010, un plan daccompagnement, en partenariat avec le ministre de lcologie.Enn, pour convaincre tous les acteurs de limportance duneindustriechimiqueforteenFranceetleur faire comprendre lutilit de notre industrie, lUIC a pour-suivisamissiondinformationdugrandpublicvia www.reactions-chimiques.info. Pour rpondre aux inter-rogationsdeplusenplusnombreusessurlimpact des produits chimiques sur la sant et lenvironnement, laCommissionSant-EnvironnementdelUICat ractive.Nousfondonsdegrandsespoirsencette Commissionquidevraitnousaiderprendreposition sur des sujets sensibles et engager un vritable dialo-gue avec les scientiques et la socit civile.Cest une ncessit imprative. Nous devons vritable-mentmontrerquetouslesindustrielsdelachimie rassemblsautourdelUIContcurderedresser limagedusecteur,alorsqueseproledj2011, dclare Anne internationale de la chimie par lONU.Cetteoccasionuniquedeclbrerlachimiecomme science et industrie sera un moment fort de la nouvelle prsidence. * PIPAME : Ple Interministriel de Prospective pour lAnticipation des Mutations conomiques.SORTIR DE LA CRISE ........................................................................................ p. 4ENJEU CONOMIQUE .......................................................................................p. 8Maintenir la comptitivit de lindustrie chimique en France ................................p.11ENJEU SOCIAL.................................................................................................. p. 18Accompagner le progrs social dans les entreprises ...........................................p.21ENJEU TECHNIQUE ...........................................................................................p. 28Faire de la rglementation un levier de dveloppement durable .........................p.31ENJEU INNOVATION ..........................................................................................p. 42Innover pour durer ................................................................................................p. 45ENJEU COMMUNICATION .................................................................................p. 48Sensibiliser le grand public aux enjeux de la chimie ............................................p.51ENJEU SANT-ENVIRONNEMENT ....................................................................p. 56Mieux connatre les impacts sanitaires des produits chimiques, agir et en parler ....p. 59BILAN 2009 ......................................................................................................... p. 60volution par secteur...........................................................................................p. 62Commerce extrieur .............................................................................................p. 69Prix de vente industriels de lindustrie chimique en France .................................p. 78Les dpenses dinvestissement et de recherche et dveloppement...................p. 79Emploi-formation ..................................................................................................p. 80Indicateurs Responsible Care .............................................................................p.81LUIC en France ...................................................................................................p. 84 Lindustrie chimique en France ............................................................................p. 86Olivier Homolle, Prsident de lUIC et Prsident de BASF en France.Bernard Chambon, Prsident sortant de lUIC et Prsident de Rhodia chimie.Rapport annuel et de dveloppement durable 2009Sortir de la crise SSSSSS5TRE ACTEURDE LA CHIMIE,CESTSE DPASSEREN TOUTECIRCONSTANCEAprs un recul signicatif en 2008, tous les moteurs de la croissance taient en berne dbut 2009. Et malgr un rebond de la production chimique au second semestre, lactivit a recul de 9,7 % en moyenneannuelle.Danscecontexte,lUICsest mobiliseetamisenplaceplusieursmesuresan daider ses adhrents sortir renforcs de la crise.Sortir de la crise6Sortir de la criseRapport annuel et de dveloppement durable 2009SSSSSS7Comme beaucoup dentreprisesen 2009, AllChem, liale dAxyntis Fine Chemicals situe Montluon, a soufert de la crise. Son chifre dafaires a baiss de 17% et sa production de 27% entre 2008 et 2009. Face la situation exceptionnelle de sous-activit, lentreprise a propos ses 55 salaris de dvelopper leurs comptences par le biais de la formation.Grce aux deux plans dactions nationaux en faveur de lemploi lancs en 2009, lensemble des salaris a bnci de formations, la plupart, via des priodes de professionnalisation de 40 heures en moyenne. Les formations concernaient principalementle systme de classication CLP (Classication, Labelling and Packaging of substances and mixtures), les ractions chimiques et la chromatographie. Lorganisme paritaire collecteur agr de la branche, C2P, a contribu cet efort de formation pour un montant de 53856 euros. Cette initiative a eu un double impact pour lentreprise:renforcer et dvelopper les comptences de chaque salariet ainsi conforter le positionnement de lentreprise lors de la sortie de crise.ALLCHEMFormer ses employs en priode de sous-activitDVELOPPERLES COMPTENCESAdopt en avril 2009, le plan dactionde la Commission Paritaire Nationalede lEmploi (CPNE) incite les entreprises former leurs salaris pendant les priodes de sous-activit et leur assureun meilleur nancement des actionsde formation. Le 23 juillet 2009, un plan daction triennal (2009-2011) en faveur du dveloppement des comptencesdes salaris des industries chimiquesa pris le relais du plan de la CPNE.Ce plan a t sign par lUIC avec Laurent Wauquiez, secrtaire dtat charg de lEmploi. Aprs six moisde mise en uvre, les rsultats sont encourageants. 1 800 salaris ont dj bnci dune action de formation relevant de laccord cadre national.les informations pratiques ncessaires pour mettre en uvre le chmage partiel dans toutoupartiedeleurstablissements.Deuxplansdactionsurlescomptencesont galement t lancs (voir encadr ci-contre).Accompagner les TPE/PME/ETIAn daider les chefs dentreprise faire face la crise, le Gouvernement a dvelopp un dispositif spcique. Ils peuvent contacter Oso ou le mdiateur du crdit pour un problme de nancement ou un besoin daccompagnement. Par ailleurs, lUIC a parti-cip la mise en place de mesures spciques pour aider les entreprises rsoudre leurs problmesdenancementenpriodedecrisenancireetconomique.Ilsagit notamment des complments dassurance-crdit publics (CAP et CAP+) sur les risques assurables en France et lexport. LUIC a galement pris position contre les mesures drogatoiresauxdispositionsdelaLoideModernisationdelconomie(LME)surla rduction des dlais de paiement proposs par dautres fdrations professionnelles. Scuriser la mobilit professionnelleEn dcembre 2009, dans le cadre du dialogue interprofessionnel, la dlgation patronale a propos aux organisations syndicales de crer, titre exprimental, un droit conven-tionnel prenant la forme dun accord de mobilit professionnelle individuelle scurise. Cet accord garantirait au salari, dans les six mois suivant son dpart, de retrouver son ancien emploi ou un poste quivalent en cas dchec de sa nouvelle vie professionnelle; fautedequoi,ilrecevraituneindemnit.Sileprincipedecettemobilitorganise estapprouvparplusieursorganisationssyndicales,lesdiscussionssursesmodalits dapplication se poursuivent en 2010.Grer les consquences sociales de la criseSign le 8 juillet 2009 par le MEDEF, la CGPME et lUPA (Union Professionnelle Artisanale) avec la CFDT, la CFE-CGC, la CGT-FO et la CFTC, laccord sur la gestion sociale des cons-quences de la crise sur lemploi a retenu un certain nombre de mesures qui facilitent la mobilit interne dans une entreprise ou au sein dun groupe. Les intresss peuvent, par exemple,dcouvrirleurnouvelemploiaucoursdepriodesdexprimentationdela mobilit. Cet accord prvoit galement des mesures en faveur des seniors (aide au tutorat, droit la formation, entretien de deuxime partie de carrire). Il encadre le prt de main-duvre but non lucratif en retenant des garanties pour les salaris concerns. Laccord favorise aussi lemploi des jeunes, notamment en encourageant louverture des centres de formation des grandes entreprises aux jeunes des PME-TPE. S ortir renforc de la criseLes mesures recommandes par lUIC adoptesDs mars 2009, lUIC a prsent une srie de dix mesures, an que lindustrie chimique sorterenforcedelacrise.Cellesquionttmisesenuvreoufontactuellement lobjet dtudes sont de plusieurs ordres. Tout dabord, le consortium Exeltium a t mis enplacepourlesindustrielslectro-intensifs.Lapremirephaseadjtnance. Si un nancement complmentaire est conclu, la deuxime phase dmarrera en fvrier 2011. Sur le terrain de lapprovisionnement en matires premires, le dveloppement du rseau de pipelines ptrochimiques est envisag. Une tude de faisabilit technique a en effet t lance en dcembre 2009. Son objectif est de dterminer comment relier le rseau franais, via la Lorraine (Carling/Sarralbe), au rseau nord-europen. Concernant loptimisation du fonctionnement des infrastructures ferroviaires, une tude UIC/SNCF sur limpact de la rforme du fret a t ralise. Enn, pour prserver lemploi et les comptences, le dispositif de chmage partiel pour une plus longue dure a t adapt. En septembre 2009, un nouvel accord qui porte lindemnisation du chmage partiel 80 % a t sign. LUIC a par ailleurs ralis un guide qui fournit aux entreprises toutes Laurent WAUQUIEZ et Bernard CHAMBON le 23 juillet 2009.ADHRENTEN ACTIONEnjeu conomiqueRapport annuel et de dveloppement durable 20099EEEEETRE ACTEURDE LA CHIMIE,CESTVOIR TOUJOURSPLUS LOINAmliorer la comptitivit de lindustrie chimique est lun des objectifs majeurs. Pour ce faire, lUIC peut actionner plusieurs leviers: en agissant auprs des pouvoirs publics an dobtenir lamiseenplacedemesuresscalesappropries ; en analysant les donnes conomiques et statistiques du secteur; ou encore en portant les demandes des industrielsauprsdesinstancesstratgiques.LUIC accompagne galement les entreprises de la chimie dans leur ouverture linternational en facilitant leurs changes. Enjeu conomiqueRapport annuel et de dveloppement durable 200911EEEEEEQuest-ce qui freine la comptitivit de lindustrie chimique en France ?LestatsGnrauxdelIndustrieontmisenavantnosforcesetfaiblesses nationales.Parmilesfreins,lepoidsdesprlvementsobligatoires,quirepr-sentent 23 % de la valeur ajoute de lindustrie chimique en France contre 14 % en Allemagne, et le cot du travail qui a augment plus vite en France que chez nosvoisins.Plusspcifiqueausecteurdelachimie,lepoidsdesrglementa-tions, certes indispensables, gnre une accumulation de textes qui a pour effet depnaliserladynamiquedesentreprisesdusecteur.Celles-cidoiventfaire facenotammentlamiseenuvredesPlansdePrventiondesRisques Technologiques (PPRT), trs complexes dans la plupart des cas, et lvolution rapide de certains textes peine mis en place. cela sajoutent les questions dinfrastructures et de logistique, qui reprsentent 10 % du chiffre daffaires du secteur. Ces cots importants sexpliquent notamment par la dispersion de nos sites en France. Enfin, le cot de lnergie est prendre en considration. Des efforts ont t faits dans ce domaine, mais il est trs important de continuer dans cettevoiepourquungrandnombredentreprisesditeslectro-intensives aient la garantie dun accs stable et comptitif lnergie sur le long terme.Que faut-il faire pour regagner durablement des points de croissance ?Notreindustrieattenddespouvoirspublicsunepriseenconsidrationdes mesureslogistiques,fiscalesetrglementairesquelleproposepourrussir samutationversunechimiecomptitiveetdurable.Celaimpliquequeltat soit vigilant et najoute pas de rglement sans avoir chiffr, au pralable, son impact et vrifi quil est bien indispensable, afin de ne pas crer de distorsion deconcurrence.Sagissantdelafiscalit,sinousnesommespasopposs, bien entendu, des taxes favorisant le dveloppement durable, nous veillons cequellessappliquentdemanireintelligenteetnondiscriminatoirepour lindustrie chimique en France. Des mesures ont dores et dj t prises par les pouvoirs publics, comme lallgement de la taxe professionnelle ou le crdit impt-recherche, mais nous attendons aujourdhui beaucoup du grand emprunt. Ildevraitsoutenirlacroissanceverteetfavoriserainsilesinvestissements enfaveurdudveloppementdelachimieduvgtaletdeprocdsmoins consommateurs dnergie et de ressources, et en faveur dune conomie circu-laire base sur une filire du recyclage forte et intgre lindustrie chimique.Nous attendons beaucoup du grand emprunt pour soutenir la croissance verteGuillaume Bucco, Prsident de la Commission Comptitivit de lUIC, Directeur Solvay France10InterviewM aintenir la comptitivit de lindustrie chimique en France En2009,lUICaralisuntravailimportantandaiderlesindustriels restercomptitifs,tantdanslecontexteeuropenquinternational.Les actionsdudpartementdesaffairesconomiquesetinternationalesont port principalement sur des rexions stratgiques sur lavenir du secteur, unevigilanceaccrueconcernantlecotdelnergieetdutransport,la scalit et un soutien au commerce international. RFLEXIONS STRATGIQUES Andefairefa...</p>