Etude aides publiques Ernst&Young

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  • 1. aides publiquesaux entreprises
  • 2. Sommaire Editorial 3 Mthodologie 4 Les 7 principaux enseignements de ltude 5 Entreprises ayant particip ltude 6 Quelles aides pour quelles priorits ? 10 Laccessibilit aux aides publiques 20 Le cacit des aides publiques ue par les entreprises 2 Pistes dactions 36 Annexes 38
  • 3. Jamais le rle des entrepreneurs na t aussi dcisif. Les 3 millions de PME franaisesEditorial reprsentent 99,9 % des entreprises, 52 % de lemploi salari, 38 % du chiffre daffaires, 43 % de linvestissement des entreprises1. Ces PME sont le poumon conomique de la France : elles y investissent, y embauchent et exportent. Pourtant, elles peinent encore rayonner hors de nos frontires domestiques, et ne reprsentent que 18 % du chiffre daffaires lexport2. Les freins ma eurs leur dveloppement sont connus : la dif cult daccs au nancement et une capacit encore insuf samment dveloppe conqurir des parts de march linternational, l o nos voisins ont compris lef cacit de la chasse en meute . Des faiblesses qui empchent aujourdhui les PME de se dvelopper pour devenir des Entreprises de Taille Intermdiaire (ETI), dont la France manque cruellement : on en dnombre deux fois moins que chez nos voisins allemands. Or, ce sont ces ETI qui portent en elles les germes de la croissance et des emplois futurs. Il est en effet dmontr que les ETI, comme dailleurs les PME, contribuent de manire essentielle la cration demploi. Un constat dress par la Commission europenne, qui a montr quentre 2002 et 2010, les PME avaient cr 85 % des emplois dans lUnion europenne, o la cration demplois dans les PME a connu une progression annuelle moyenne de 1 % contre seulement 0,5 % dans les grandes entreprises3. Si les PME et les ETI sont la croissance et les emplois de demain, lEtat a un rle majeur jouer dans la cration et la prservation dun cosystme favorable aux entreprises et la croissance. LEtat Stratge doit prendre le pas sur lEtat Providence, en leur offrant un soutien cibl, stratgique et ef cace. Or, chaque anne, la puissance publique consacre prs de 60 milliards deuros4 des dispositifs trs varis daide aux entreprises. 60 milliards deuros, cest lquivalent du budget annuel de lEducation nationale et prs de deux fois celui de la Dfense. Or, seuls 9 % de cette enveloppe sont spci quement cibls vers les PME. Devant le caractre primordial que revt cet objectif de dveloppement pour notre pays, comment ne pas sinterroger sur la perception des bn ciaires et lef cacit des quelque 6 000 dispositifs daide existants ports par de trs nombreux acteurs et structures ? Ainsi, face cet impratif def cience des sommes engages dans les aides publiques, Ernst & Young a voulu, en ce dbut de mandature, participer au dbat en donnant la parole aux entrepreneurs pour comprendre leurs priorits et recueillir leur opinion sur lef cacit de ces aides publiques. Nous sommes trs heureux de partager aujourdhui les conclusions et recommandations de cette tude avec vous, en esprant nourrir les r exions pour engager le pays dans des dispositifs renforcs de soutien aux entreprises. Jean-Pierre Letartre Arnauld Bertrand Prsident dErnst & Young en France Associ responsable des activits Secteur Public 1 Ministre de lEconomie, des Finances et de lIndustrie 2 3 4
  • 4. Mthodologie Cette tude couvre un large spectre daides publiques, telles quelles sont recenses par lObservatoire des aides aux entreprises du ministre de lEconomie, des Finances et du Commerce extrieur5. Cet Observatoire rpertorie les diffrents types daides par catgories : cration et reprise, emploi et formation, gestion nancire et exonrations, stratgie et dveloppement des marchs, innovation, co-dveloppement, investissements matriels et immobiliers et transmission de lentreprise. Les aides abordes dans cette tude concernent les entreprises de toute taille, avec une attention plus particulire porte aux TPE, PME et ETI. Nont pas t prises en compte les aides la cration, reprise et restructuration dentreprise. Les types daides concerns sont : Emploi et formation estion nancire et exonrations Stratgie et dveloppement des marchs Innovation Eco-dveloppement Investissements matriels et immobiliers Transmission de lentreprise Cette tude couvre les secteurs de lindustrie et des services, lexception du tourisme et du commerce de proximit. Les rsultats de cette enqute sappuient sur les sources suivantes : Lanalyse de nombreux rapports sur lentrepreneuriat ou les aides publiques aux entreprises ; Des entretiens qualitatifs mens auprs de chefs dentreprises, dorganisations reprsentatives des PME et ETI, de structures daccompagnement ou des administrations publiques ; Une enqute quantitative, dploye entre le 3 septembre et le 30 octobre 2012 auprs dun chantillon ciblant prs de 250 PME et ETI matures, issues des bases de donnes clients dErnst & Young ; Deux ateliers de travail, runissant des acteurs publics et du monde de lentreprise, organiss en dcembre 2012 et janvier 2013 a n de mettre en exergue les rsultats obtenus. Les rsultats de cette tude ont fait lobjet dune prsentation en avant-premire dans les groupes de travail des Assises de lEntrepreunariat, lances le 14 janvier 2013, la demande du prsident de la Rpublique, par Fleur Pellerin, ministre charge des petites et moyennes entreprises. Cette tude sarticule autour de trois grands chapitres : les d s des entreprises et les aides dont elles ont besoin pour les relever, laccessibilit aux aides publiques et en n lef cacit de ces dernires. Si elle traite de questions macroconomiques (rduction des charges) et microconomiques (aides publiques en tant que telles), ltude ne couvre pas lenvironnement de soutien construit pour les entreprises (ples de comptitivit ou cration dune Banque Publique dInvestissement BPI - par exemple), qui ont galement un rle de soutien dans le dveloppement des entreprises. 5 2013 Ernst & Young et Associs. Tous droits rservs.
  • 5. Les 7 principaux enseignements de ltude Les entreprises reconnaissent lutilit des aides, mais rclament surtout de lair pour librer la croissance Si 81 % des entreprises interroges reconnaissent le rle indiscutable de soutien, voire dampli cation, des aides publiques dans leurs projets, elles indiquent cependant attendre avant tout davantage de stabilit scale, une plus grande exibilit du droit du travail et un co t du travail allg. future Les trois grands enjeux cits par les entreprises sont linnovation (pour 23 % des rpondants), sur laquelle reposent le maintien et la croissance des parts de marchs, le dveloppement linternational (pour 21 %) pour aller chercher les leviers de croissance hors des frontires de lUnion europenne, et en n le renforcement des marges (pour 21 %), lment central du nancement de lavenir. La France, eldorado des aides linnovation et linvestissement Pour pouvoir relever ces d s, les entreprises attendent avant tout de la puissance publique le maintien et le dveloppement des aides linnovation, quelles jugent ef caces 71 %, et des aides linvestissement. Le crdi