Les garanties financières : Enjeux et risques

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    26-Dec-2014

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Les garanties financires : - Dfinition et avantages des garanties - Modalits de mise en place des garanties - Types de garanties - Les enjeux - Retour d'exprience -Apports d'un outil de gestion adapt - L'offre Sage

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<ul><li> 1. Les garanties financires : Enjeux et risques Jeudi 12 avril 2012 - ParisAnim par Sophie CHEVALIER, DAF- DFCG le-de-France Jean-Franois DHOURY Directeur de missions, Objectif Cash Myriam RADI Product Manager Cash Management, SAGE </li> <li> 2. DEFINITION ET AVANTAGES DES GARANTIES Les cautions et garanties sont des engagements juridiques et financiers importants qui permettent de scuriser lexcution des contrats et pour le vendeur de faciliter le financement de ses activits Acheteur : Protection contre la dfaillance du vendeur par la mise en uvre dune indemnisation Vendeur : - Crdibilisent son offre en montrant la solidit du crdit de lentreprise auprs du systme bancaire - Parfois impratives pour obtenir la commande - Permettent dassurer le financement du BFR : encaissement dacomptes-dispense de retenue de garantie 2 </li> <li> 3. MODALITES DE MISE EN PLACE DES GARANTIESLes garanties revtent trois formes mais la plus courante est la plus contraignante : La caution proprement dite : lie au contrat principal La garantie 1re demande : indpendante du contrat principal La Lettre de Crdit Stand By 3 </li> <li> 4. TYPES DE GARANTIESDeux catgories : Les garanties de March et les garanties de paiement Les Garanties de march - La garantie de soumission (Tender or bid guarantee) - La garantie de restitution dacomptes (Downpayment guarantee) - La garantie de bonne fin ou de bonne excution (Performance guarantee) - La garantie de dispense de retenue de garantie (retention money guarantee) Les garanties de paiement - La garantie de paiement des sous-traitants - Les Lettres de crdit stand by de paiement direct et commerciale4 </li> <li> 5. LES ENJEUXLe positionnement des garanties et des engagements financiers en fonction de lvolution des activits oprationnelles 5 </li> <li> 6. ENJEUX FINANCIERS 1 er enjeu : Les cautions et garanties reprsentent des engagements financiers importants au regard de la solvabilit de lentreprise Lencours des Garanties peut atteindre prs de 50% de la valeur dun contrat Le cumul des engagements de garanties donnes par une PMI exportatrice de biens dquipements peut reprsenter entre 25 et 50 % de son chiffres daffaires La mise en jeu intempestive dune garantie de bonne fin ou de restitution dacompte peut constituer une grave menace sur la solvabilit de lentreprise 2 me enjeu : Les cautions et garanties sont des oprations de crdit qui entrent dans les concours bancaires et doivent tre gres ce titre Les garanties bancaires sont classes dans les oprations de crdit(art L-311-Code Montaire) L importance de lencours de garanties(les garanties de bonne fin sont des dcouverts) va limiter la capacit financement dexploitation et latteinte des plafonds peut gner le dveloppement de lactivit Le cot des commissions nest pas ngligeable6 </li> <li> 7. ENJEUX DE GOUVERNANCE3 me enjeu : Les cautions et garanties sont soumises des rgles de gouvernance etdinformation financire Le montant des garanties donnes doit tre pralablement autoris par le Conseil dAdministration Les cautions-garanties donnes et reues font partie des engagements hors bilan qui doivent mentionns dans les Annexes aux Comptes4 me enjeu : Instruments complexes Les garanties exigent une comptence technique des gestionnaires et une organisation rigoureuse pour collecter des informations varies auprs dacteurs multiples La collecte des informations concerne quasiment tous les services de lentreprise et des acteurs externes (banquiers de lentreprise et de limportateur) 7 </li> <li> 8. ENJEUX DE GESTION5 me enjeu : Un processus de gestion confront trois problmatiques Le chevauchement des garanties Les garanties de tout type restent en vigueur tout le long du contrat alors que leur objet a disparu La gestion des dates de validit La garantie reste dans les encours de la banque alors que la date de validit est expire et que le bnficiaire ne peut plus en droit exercer lappel( problme rcurrent avec les garanties de bonne fin) La difficult obtenir les mainleves Les gestionnaires confondent souvent dates de fin de contrat , dates de validit et mainleve. Or la main leve est lcriture dannulation de la garantie dans les livres de la banque6 me enjeu : Ncessit dun enregistrement formel, rigoureux , normalis Un enregistrement selon 10 rubriques: Parties en prsence, date dentre en vigueur , objet, type, montant, contenu, conditions dappel, validit, mainleve, droit applicable et tribunal comptent Une vigilance accrue sur la rdaction du contenu, des conditions dappel, de la dsignation du tribunal ngocier des limites lappel sur demande( dlais de grce, runions davancement, runions points critiques etc.)8 </li> <li> 9. RETOUR DEXPERIENCE1re exemple : Groupe lectrotechnique et composants lectroniques. ( CA : 150 M) Constats :- Absence dorganisation : garanties inities la DAF, lADV, au commercial selon les critres propreschaque service et chaque socit- Absence de normalisation :suivi sur supports htrognes(papier, excel, applications de banques)- Absence de formation des gestionnaires : sujet considr comme accessoire dlgu desopratrices de saisie ou des secrtaires commerciales- Absence de gestion des dates de validit et des mainleves par manque de visibilit Consquences :- Inventaire incomplet et mauvaise apprciation des risques car critres errons- Mauvaise valuation des engagements- Mauvaise application des dlgations et des autorisations par le Conseil dAdministration- Formalisation inapproprie do difficult de comprhension des tats par les membres du Conseil- Gonflement de lencours do dpassement des plafonds et gestion dans lurgence pour obtenir lesmainleves9 </li> <li> 10. RETOUR DEXPERIENCE2me exemple : Groupe du BTP (gros uvre et chauffage). ( CA : 250 M) Constats :- Absence de centralisation : gestion dlgue au niveau des DAF des socits ou desagences territoriales- Htrognit dans les dates dtablissement des documents de synthse- Absence de normalisation des prsentations do difficults pour consolider les diffrentstableaux Excel- Pas de gestion des dates de validit et des mainleves dans les agences Consquences :- Pas dinventaire permanent fiable- Travail de centralisation et de consolidation des risques ralis dans lurgence- Pas de gestion maitrise des validits et des mainleves do problmes avec le donneurdordre principal sur les garanties aux sous-traitants et ngociations perturbes avec lesbanquiers sur les niveaux de crdit10 </li> <li> 11. RETOUR DEXPERIENCE3me exemple : Groupe plomberie industrielle. ( CA : 80 M) Constats :- Absence dorganisation : gestion entirement dlgue aux chargs daffaires et auxsecrtaires dagences au gr des demandes- Absence de normalisation sur les prsentations et les rubriques suivre- Documents originaux conservs dans les dossiers lagence- Impossibilit de retrouver le nom du gestionnaire chez le client Consquences :- Dlais trs longs pour obtenir les mainleves- Pas de gestion des validits et des mainleves- Difficults pour le sige dvaluer les engagements (travail dinventaire lourd etchronophage au moment des cltures)11 </li> <li> 12. RETOUR DEXPERIENCEQuelques axes de bonnes pratiques Mise en place d une organisation adquate- Une personne forme et identifie dans lorganisation- Une nomenclature comportant les 10 rubriques essentielles doit tre tablie- Revue priodique avec les oprationnels- Intgrer la revue dans les procdures de closing semestrielle et annuelle Utiliser un systme denregistrement et de suivi- Pour fiabiliser linventaire et la consolidation des donnes- Pour grer les dates cls(remise des documents pour recette dfinitive) et les demandesde mainleves(circulation dun rcapitulatif)- Partage des informations par les diffrents acteurs12 </li> <li> 13. APPORTS DUN OUTIL DE GESTION ADAPTE Disposer dune solution unique au sein de lentreprise centralisant lensemble des cautions Abandonner le recours Excel Reporting en temps rel Une gestion assiste de l encours Alerte sur dpassement dautorisation Contrle sur chances et main leves Calcul des frais Historique Interfaces comptabilit/prvisionnel de trsorerie </li> <li> 14. Loffre Sage Centralisation des cautions saisie et consultation possible de manire dcentralise Technologie innovante: Client Outlook Laddin Excel Portail Collaboratif Reporting Contrles &amp; Alertes Dmatrialisation </li> <li> 15. Loffre Sage Technologie Innovante : Client Outlook Vous tes dans Outlook! Le plug-in Outlook : accdez directement depuis Outlook Sage FRP Cautions BancairesSage FRP Cautions Bancairessintgre dans lenvironnementfamilier de vos collaborateurs Accdez la saisie </li> <li> 16. Loffre Sage Technologie Innovante : Portail Collaboratif Le portail collaboratif pour disposer dindicateur cl disponibles en temps rel Personnalisation par utilisateur de la page daccueil Pages daccueil composes de plusieurs onglets composs dlments de diffrentes formes : graphiques, listes, webnotes type post-it, etc. Alimentation de donnes internes ou externes (flux RSS) </li> <li> 17. Loffre Sage Technologie Innovante : Reporting Accdez rapidement une information claire, fiable et pertinente ! Le portail collaboratif Encours par type de caution Encours par socit Indicateurs cls disponibles en temps rel Personnalisation des indicateurs par utilisateur ou groupe dutilisateurs Pages daccueil composes de plusieurs onglets composs dlments de diffrentes formes : graphiques, listes, webnotes type post-it, etc. Les cautions dont la date de Le disponible par socit mainleve Alimentation de donnes internes ou externes (flux est proche RSS) </li> <li> 18. Loffre Sage : DmatrialisationConsultez les contrats etavenants rattachs voscautions Dmatrialisez et archivez vos contrats et avenants </li> <li> 19. Les garanties financires : Enjeux et risques Jeudi 12 avril 2012 - Paris MERCI </li> </ul>