Oestv - finances publiques

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  • Repres et cls de lecture surles finances publiques

    Petit-djeuner de lOESTV - le 11 juillet 2014

  • Pourquoi en parle-t-on ?

    La crise de 2008 : un rvlateur, un acclrateurdun problme structurel

  • Une problmatique plus aigue depuis 2009 pour autant nos finances publiques sont en dficit continu depuis 40 ans

  • Des finances publiques en dficitcontinu depuis 40 ans

  • Une autre lecture du dficit en % des recettes

  • La somme des dficits annuels = la dette publique

  • La somme des dficits annuels = la dette publique

  • volution des dpenses publiques

  • Dpenses et recettes publiques

    tat, Administrations publiques locales et Administrations de scurit sociale

  • volution des dpenses publiques

  • Le budget de ltat

  • volution des dpenses publiques

  • Budget de ltat

  • Budget de ltat

  • Budget de ltat

    Dpenses de ltat par mission - 10 premires(hors mission Remboursements et dgrvements )

    1 - Enseignement scolaire = 64 milliards d (Mds )1 - Enseignement scolaire = 64 milliards d (Mds )

    2 - Engagement financier de ltat = 56 Mds

    3 - Dfense = 38 Md

    4 - Recherche et enseignement suprieur = 26 Mds

    5 - Scurit = 17,5 Mds

    6 - Solidarit, insertion et galit des chances = 13,5 Mds

    7 - Gestion des finances publiques et ress. humaines = 11,5 Mds

    8 - Travail et Emploi = 10 Mds

    9 - cologie, dveloppement et amnagement durable = 8,5 Mds

    10 - galit des territoires, logement et ville = 8 Mds

  • Le budget des administrations Le budget des administrations publiques locales

    (communes, intercom, dpartements,

    rgions et autres)

  • volution des dpenses publiques

  • Budget des collectivits locales

  • Budget des collectivits locales

  • volutions recettes et dpenses des collectivits - 2001/2012

    - Concours de ltat (52,3 Mds en 2012) : +83%, soit +23,7 Mds

    dont DGF : +69% (en quasi stagnation depuis 2009, puis baisse partir de 2014)

    dont prquation et compensation fiscale : +69% (2004/2012)

    - Impts et taxes (113,6 Mds en 2012) : +71%, soit +47,2 Mds- Impts et taxes (113,6 Mds en 2012) : +71%, soit +47,2 Mds

    dont impts locaux : +49%

    dont autres impts indirects et taxes : +132%

    - Dpenses de fonctionnement (153,2 Mds en 2012) : +85%, soit +70 Mds

    dont Personnel : +77%

    dont Transferts verss : +120%dont Transferts verss : +120%

    dont Achats et Charges externes : +51%

    - Dpenses dinvestissement (55,2 Mds en 2012) : +44%, soit +16,9 Mds (mais en stagnation depuis 2007)

    En complment 2001/2012 : Population France +7,8% et Inflation +21,6%

  • Budget des collectivits locales

  • Budget des administrations publiques locales

    En milliards deuros

  • Le budget des administrationsde scurit sociale

  • Administrations de scurit sociale (ASSO)

    - 4 caisses du rgime gnral de la S.S. (CNAM, CNAM-

    AT, CNAF et CNAV)AT, CNAF et CNAV)

    - rgimes spciaux salaris : entreprises & tablissements

    publics, salaris agricoles,

    - rgimes des non salaris (exploitants agricoles, RSI)

    - rgimes complmentaires dassurance vieillesse des

    salaris (AGIRC, ARRCO, )

    - rgime dindemnisation du chmage (Unedic)- rgime dindemnisation du chmage (Unedic)

    - Organismes dpendant des assurances sociales

    ODASS (hpitaux publics essentiellement)

  • volution des dpenses publiques

  • Budget des ASSO

  • Budget des ASSO

  • 4 branches du rgime gnral2012 = 316,1 Mds de produits

    = 329,4 Mds de charges

    - Maladie => -5,9 Mds en 2012- AT MP => -0,2 Mds

    = 329,4 Mds de charges

    - AT MP => -0,2 Mds- Vieillesse => -4,8 Mds- Famille => -2,5 Mds

  • Rgime gnral - Branche maladie

    2012 = 150,1 Mds de prestations (50% prestations rgime gnral)

  • Rgime gnral - Branche maladie

  • Rgime gnral - Branche maladie

  • Rgime gnral - Branche AT - MP

    2012 = 8,8 Mds de prestations (3% prestations rgime gnral)

  • Rgime gnral - Branche Vieillesse

  • Rgime gnral - Branche Vieillesse

  • Rgime gnral - Branche Vieillesse

  • Rgime gnral - Branche Vieillesse

    2012 = 102 Mds de prestations (34% prestations rgime gnral)

  • Rgime gnral - Branche Famille

    2012 = 40 Mds de prestations (13% prestations rgime gnral)

  • Rgime gnral - Synthse 4 branches

  • Assurance chmageAssurance chmage

    2013 = 33,1 Mds de recettes= 37,8 Mds de charges

  • Assurance chmage

  • Assurance chmage

  • Les effectifs salarisde la Fonction publique

  • volution des effectifs salaris de la Fonction publique

  • volution des effectifs salaris de la Fonction publique

  • Effectifs salaris de la Fonction publique dTAT

  • Effectifs salaris de la Fonction publique TERRITORIALE

  • Taux dadministration des 3 Fonctions publiques

  • Taux dadministration des 3 Fonctions publiques

  • ConclusionConclusion

    Quelle porte de sortie ?

    Comment rduire cette dette publique ?Comment rduire cette dette publique ?

  • La dette nourrit la dette par le biais des intrts

  • Un solde commercial en forte dgradation depuis 2005

  • En synthse ( et en hypothse)

    PIB France = env. 2 000 Mds

    Dficit 3% du PIB = 60 Mds

    - dont env. 45 Mds dintrts de la dette

    - dont env. dficit de fonctionnement 15 Mds - dont env. dficit de fonctionnement 15 Mds

    1 - Rduction des dpenses publiques

    - prenons lhypothse dune conomie de fonctionnement sur les

    dpenses publiques de 15 Mds => dficit rsiduel = 45 Mds /an

    2 - Comment rduire ce dficit rsiduel pour quil cesse de nourrir 2 - Comment rduire ce dficit rsiduel pour quil cesse de nourrir

    la dette et quil permette darriver lquilibre budgtaire ?

    - cration immdiate de 100 Mds de PIB (cf. taux de prlvement

    obligatoires 45% PIB)

    pour commencer rembourser la dette, il faudrait crotre plus !