Les assurances transports

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    27-Nov-2014

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  • 1. ELBANAR BADR LES ASSURANCES TRANSPORTS
  • 2. LES ASSURANCES TRANSPORTS 2 Toute expdition de marchandises ltranger expose le vendeur et lacheteur des risques considrables. Parmi les risques auxquels il convient de satteler en priorit, il y a les alas du transport. Ce peut tre la casse, la perte, le vol etc Si la marchandise voyage ses risques, le vendeur ou lacheteur na pas le droit de les ignorer ou de les ngliger : il doit tout simplement sassurer en faisant supporter, moyennant le paiement dune prime, les alas du transport un tiers : la compagnie dassurance.
  • 3. LES ASSURANCES TRANSPORTS 3 A-La finalit de lassurance-transport a-Faut-il sassurer ? Beaucoup doprateurs sinterrogent sur lutilit de lassurance transport, et un grand nombre dexpditions sont ralises sans couverture. Trois raisons sont lorigine de cette situation regrettable . Le cout de la prime dassurance La responsabilit du transporteur Les liens entre le financement et lassurance transport
  • 4. LES ASSURANCES TRANSPORTS 4 b-Comment sassurer ? Dans la plupart des incoterms, le transfert de risque a lieu en cours de transport. Aussi les assurances transport couvrent-elles le risque du magasin du vendeur au magasin de lacheteur, ce qui vite chaque intervenenant de souscrire une assurance pour la partie de lopration o il a la marchandise en risque.
  • 5. LES ASSURANCES TRANSPORTS 5 1-Les types de contrat. Police Modalits de souscription Au voyage Un contrat est souscrit pour une expdition, une valeur, un objet A alimenter Un contrat est souscrit pour une srie dexpditions de marchandises de mme nature, un avis dordre alimenter est fait pour chaque expdition.
  • 6. LES ASSURANCES TRANSPORTS 6 Dabonnement Lentreprise souscrit un contrat-cadre pour toutes ses expditions et adresse sa compagnie dassurance un rcapitulatif de ses expditions suivant un moyen dtermin. Au tiers chargeur Lexpditeur demande son transporteur ou son transitaire de souscrire une assurance pour son compte
  • 7. LES ASSURANCES TRANSPORTS 7 2-La souscription Les assurances des marchandises transportes peuvent tre souscrites de trois faons diffrentes : auprs dune compagnie dassurance pour les polices globales portant sur des montants importants auprs dun agent dassurance reprsentant la compagnie ou dun courtier dassurance(intermdiaire indpendant), cest le cas le plus frquent ; auprs du transitaire ou du transporteur qui rpercutent sur le client la facturation(plus une marge).On parle dans ce cas de tiers chargeur .
  • 8. LES ASSURANCES TRANSPORTS 8 3-Le partage des risques entre le vendeur et lacheteur Cest lincoterm convenu dans le contrat de vente qui va dterminer lequel de lacheteur ou du vendeur doit veiller assurer les risques du transport. Deux incoterms donnent au vendeur lobligation dassurer : CIF et CIP
  • 9. LES ASSURANCES TRANSPORTS 9 Pour les 11 autres incoterms, il convient de se rfrer aux obligations rciproques du vendeur et de lacheteur. Cest ainsi que lacheteur doit sassurer dans tous les contrats portant sur des incoterms de vente dpart, part le CIF et le CIP ; savoir EXW, FCA, FOB, CFR, CPT et DAF.
  • 10. LES ASSURANCES TRANSPORTS 10 En ce qui concerne les autres incoterms de vente larrive(DES, DEQ, DDU, DDP), la marchandise voyageant aux risques du vendeur, il appartient celui-ci de souscrire lassurance-transport.
  • 11. LES ASSURANCES TRANSPORTS 11 c-La libert de lassurance-transport 1-La libert contractuelle Dans le commerce international, la libert de lassurance- transport repose sur deux principes de base : la libert contractuelle, en vertu de laquelle les parties une transaction internationale doivent tre libres de convenir entre elles qui de lacheteur ou du vendeur doit souscrire lassurance ;
  • 12. LES ASSURANCES TRANSPORTS 12 la partie ainsi dsigne librement pour contracter lassurance doit pouvoir choisir son assureur et ngocier les modalits de lassurance en toute indpendance. Le jeu de la libre concurrence garantit que le placement de lassurance seffectuera sur le march qui offre la meilleure couverture et le meilleur service au moindre cot.
  • 13. LES ASSURANCES TRANSPORTS 13 2-Les restrictions Consciente des restrictions quimposent certains pays en matire dassurance-transport, la CCI a dcid les restrictions suivantes. obligation dassurer les importations dans le pays importateur ; obligation dassurer les exportations dans le pays exportateur ; imposition de taxes discriminatoires sur lassurance- transport contracte auprs des compagnies trangres ;
  • 14. LES ASSURANCES TRANSPORTS 14 utilisation de procds doctroi de licences dimportation et de contrle des changes(ctait le cas auparavant au Maroc lorsque les titres dimportation CIF taient soumis au visa pralable de lOffice des changes ; cette restriction a t leve) utilisation de procdures de contrle de lassurance pour orienter le placement des assurances.
  • 15. LES ASSURANCES TRANSPORTS 15 B-Les caractristiques de lassurance-transport a-La typologie des risques On distingue les avaries particulires, les avaries communes et les risques exceptionnels : guerre meute, grve, sabotage. Les avaries particulires Il sagit des dtriorations, manquants ou pertes subis par les marchandises en cours de transport. Ces avaries peuvent survenir lors du transport proprement dit, soit lors des oprations de manutention .
  • 16. LES ASSURANCES TRANSPORTS 16 - Les avaries communes Elles constituent un risque de transport spcifiquement maritime. Lavarie commune reprsente toute dpense engage volontairement en vue de sauvegarder la scurit du navire et de sa cargaison, par exemple lappel un remorqueur en cas davarie de machine. Les dpenses engages sont partages entre tous ceux auxquels les mesures ont profit, proportionnellement la valeur des biens sauvs.
  • 17. LES ASSURANCES TRANSPORTS 17 b-Quelle valeur assure ? 1-La valeur dclare Toute souscription dune police dassurance donne lieu la dclaration dune valeur dassurance.Cette valeur servira de base au calcul de la prime ainsi qu lindemnisation. Lusage veut que cette valeur soit majore dun pourcentage forfaitaire de 10 20%, cens couvrir les frais supplmentaires lis une nouvelle expdition ou le profit espr de lacheteur.
  • 18. LES ASSURANCES TRANSPORTS 18 2-La dure de la garantie. La dure de la garantie varie selon le mode de transport, elle est de 15 jours aprs larrive destination pour le transport terrestre et arien et de 60 jours aprs le dchargement du navire pour le transport maritime. Compte tenu des retards de toutes sortes lis essentiellement aux formalits administratives et douanires, il est souvent utile de proroger ces dlais moyennant le paiement dune surprime.
  • 19. LES ASSURANCES TRANSPORTS 19 Mode Garantie Modalits Arien Tous risques Couvre la marchandise de magasin magasin contre tous les risques sauf guerre, meute et grves, y compris pendant le transport terrestre considr alors comme accessoire au transport principal.
  • 20. LES ASSURANCES TRANSPORTS 20 Terrestre Accidents Fonctionnant sur le mme caractriss principe que lassurance maritime FAP sauf, elle couvre tous les risques d des numrs, cest une assurance mi