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  • Mthode de reddition de comptes

    ayant recours des pratiques judicieuses en matire de GFP : un cas spcifique au Ghana rendu possible grce au support

    du Service de sant du Ghana (GHS) et du Ministre de la Sant (MOH)

    Dr. Opoku Fofie Rev. Sam. K E A Boateng, Directeur du Suivi financier et du reporting Directeur du Suivi financier et du reporting Direction rgionale de la sant du Ghana Sige du Min. de la Sant du Ghana

  • L'importance de la GFP au Ghana

    Un GFP prudente en tant que principal moteur du dveloppement conomique et social au Ghana est inscrite dans les Principes directeurs de l'tat (Chapitre 6 : Article 36 et 37) de la Constitution de 1992

    Entre 2000 et 2015, des lois trs importantes relatives la GFP ont t adoptes par le Parlement du Ghana, afin de renforcer la transparence et la reddition de comptes

    - La Loi sur les marchs publics, la Loi sur l'administration financire et la Loi sur l'organisme d'audit interne, entre autres

    - Le Ministre de la Sant (MOH) et le Service de sant du Ghana ont jou un rle cl dans l'objectif visant amliorer la GFP au Ghana

    - Nous vous prsentons certains points cls de la discussion :

  • Brve introduction du domaine d'intrt Le Ministre de la Sant (MOH) est charg de fournir des

    soins de sant tous les rsidents du Ghana

    Le Service de sant du Ghana (GHS) est l'un des organismes sous la direction du Ministre de la Sant responsable de la prestation des services de sant

    Pour une surveillance et une reddition de comptes efficaces, il compte :

    - 10 directions rgionales de la sant - 216 directions de district de la sant - 216 hpitaux de district - Plus de 6 000 tablissements de sous-district rpartis dans tout le pays

    Dans ce qui est connu comme Centres de gestion de budget (BMC)

  • MOH/GHS : Avant 1996 De nombreux programmes verticaux (concurrence) De nombreux comptes bancaires dtenus dans les BMC Contrles internes trs faibles Pas de formats normaliss pour les registres ou les rapports De nombreux systmes de comptabilit Aucune informatisation/automatisation Pas de systme d'information sur la gestion Comptes non rapprochs et rapports financiers non fiables

  • Quel tait le problme et les leons apprises Faible qualit/capacit du personnel - aucun rgime de formation

    Manque de mthodes normalises pour les registres, la comptabilit et l'tablissement de rapports

    Lacunes de l'actuel cadre de gouvernance pour la reddition des comptes et le contrle financier

    Les lacunes de la surveillance ont conduit des abus et des dtournements de fonds publics et de biens

    Le financement insuffisant des efforts de rformes et les faibles protocoles de gestion des changements

    Surveillance inefficace, diagnostic et valuation systmatique et en temps opportun du systme financier

    Absence d'un systme de rtroaction efficace

  • Le contrle financier a t cibl pour assurer....

    La responsabilit publique au sein du MOH/GHS

    La bonne coordination des plans et des budgets des BMC

    Le fonctionnement des mcanismes de contrle interne afin dviter le chevauchement et la duplication des services

    Le contrle des recettes des BMC et la vrification de la rgularit et de la lgalit des dpenses des BMC

    conomie, efficacit et efficience des oprations Modle le plus connu du Comit d'audit britannique

    Cette information financire est fournie sur une base opportune

    Prparation de rapports financiers consolids priodiques du MOH

  • Mthode pour parvenir la reddition de comptes Le MOH/SGH a lanc son propre concept ministriel de

    contrle financier et de responsabilit au milieu des annes 1990, dans le cadre d'une plus vaste rforme du secteur de la sant

    En 1996 : en collaboration avec des partenaires, un agent de changement a labor un manuel ministriel FM - cadre juridique majeur pour inspirer la reddition de comptes

    1997 : le produit - Rgles et instructions en matire de comptabilit, trsorerie et finance (Rgles ATF ) - a t achev et est devenu la norme - pour faciliter la consolidation

    1998 : Formation l'chelle nationale de tous les gestionnaires financiers et non financiers sur les rgles ATF

    1999 : Unit d'appui et de supervision cre au sige pour initier le changement ; et nomination de contrleurs financiers nationaux et rgionaux

  • La mise en uvre des rgles ATF - Objectifs cls

    Sensibiliser Souligner

    l'importance de solides contrles financiers et de la

    reddition de comptes. Promouvoir le travail du FM dans les BMC. Soutenir le FM et le

    travail de suivi financier, et les

    exigences des rgles ATF.

    Le partage des connaissances

    Promouvoir les bonnes pratiques dans le

    dveloppement de la GFP.

    changer des approches en matire

    d'adoption et d'application des

    normes et des bonnes pratiques des rgles

    ATF.

    Renforcer les partenariats de dveloppement

    Le MOH aide renforcer la comprhension des

    BMC des problmes de capacit des RH et des

    facteurs de russite. Promouvoir une

    approche harmonise des efforts de

    dveloppement en matire de GFP en

    utilisant les rgles ATF

  • Conception de la reddition de comptes du MOH/GHS

    Dl

    gatio

    n

    Redd

    ition

    de

    com

    ptes

    Dlgation Dlgation

    Lgislation ATF/ Lgislateur

    Suivi - M&R - A

    excutive Autorit

    Mise en uvre de lATF Mise en oeuvre

    de lATF

  • Gestionnaires dbutants

    Gestionnaires dbutants

    Gestionnaires dbutants

    Gestionnaires intermdiaires

    Gestionnaires intermdiaires

    Gestionnaires intermdiaires

    Gestionnaires intermdiaires

    Haute direction Haute direction

    Direction intermdiaire Direction intermdiaire Direction intermdiaire

    Personnel oprationnel

    Reddition de comptes du MOH/SGH

    Hauts gestionnaires Hauts gestionnaires

    Hauts gestionnaires Hauts gestionnaires

  • Stratgie d'amlioration de la GFP Identifier les lacunes et le mcanisme tabli pour les mises

    jour continuelles du cadre juridique - Rgles ATF

    Dans les BMC, intensifier les modules prvus dans les rgles ATF

    Crer des units de rapport et de suivi financier efficaces pour superviser la mise en uvre des rgles ATF

    Utilisation des BMC de la catgorie A pour fournir des normes d'valuation par les pairs et servir comme base de formation pratique

    Exercices de validation financire trimestrielle - tous les niveaux

    Renforcer les capacits des RH (financires et non-financires) et amlioration logistique

  • Outils dploys pour le contrle financier

    Les plans et les budgets des BMC

    comme mesure de contrle

    Rapport financier rpondant aux critres en utilisant l'outil

    d'tablissement de rapports

    Inventaire et contrle des stocks et liste de paie

    Suivi financier, inspection et enqute

    Audit interne et externe - Confrences d'audit

    Comit spcial des comptes publics

  • Rsultat de nos efforts Grce la formation continue, les RH ont fortement accru leurs

    capacits, comptences et savoir-faire Le financement commun plutt que vertical des programmes et

    activits de sant tous les niveaux est la norme Responsabilit totale de toutes les ressources tous les niveaux Pleine adhsion aux stipulations de l'ATF, permettant ainsi la

    prcision, l'intgrit et la fiabilit des donnes Prsentation en temps opportun des rapports financiers

    C&AG et aux autres intervenants Commentaire du contrleur gnral sur les tats financiers du

    MOH/SGH en 2011 Confiance accrue du partenaire de sant dans la GFP

  • Trajectoire du systme de comptabilit

    1998 - 2009 Comptabilit de

    caisse/Systme de trsorerie et IGF

    2010 -2015

    Comptabilit d'exercice modifie/Systme de trsorerie,

    y compris IGF

    1990 - 1996 Dossiers

    incomplets/Systme de trsorerie et IGF

    Recettes et dpenses

    Livres/Registres

    Livres de trsorerie et registres d'activit/Modle

    de rapport de Rev.&Eep.

    Comptabilit d'exercice modifie/Systme de

    trsorerie et IGF

    lments lis la

    trsorerie Dpenses et Recettes Dclarations

    tat des revenus et des dpenses

    tat financier, y compris tats de flux

    de trsorerie

    Base de compte Livres de comptes Rapport financier

  • Contrle financier en action

    Montrer la voie menant au dveloppement durable de

    la GFP

    tablir la gouvernance de la GFP

    tablir une infrastructure de TI pour le rapport financier et le

    personnel

    Dterrer la puissance du professionnalisme au sein des

    BMC

    Suivi, valuation et actions correctives et comportement

    Responsabilit et transparence facilitant le comportement thique

  • La voie suivre Ra

    ppor

    t fin

    ancie

    r, ge

    stio

    n de

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    'app

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    sionn

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    taire

    , et

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    ion

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    pe

    rform

    ance

    et d

    es o

    pra

    tions

    ATF

    RAPPORT INTGR DU MOH/SGH Communication efficace sur la cration de valeur au fil du temps

    Stratgie, gouvernance, rapport de performance et de perspective