Le pacte Etat-métropoles: qu'est-ce que c'est ?

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    23-Jan-2017

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  • Pacte tat-mtropoles : pour linnovation et la coopration

    entre les territoires

    Dossier de presse13 janvier 2017 - Toulouse

    MINISTREDE L'AMNAGEMENT

    DU TERRITOIRE,DE LA RURALIT

    ET DES COLLECTIVITSTERRITORIALES

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    Pacte tat-mtropoles : pour linnovation et la coopration entre les territoires

    Le Pacte tat-mtropoles sign le 6 juillet dernier constitue une nouvelle tape de la rforme territoriale, impulse par les lois Maptam et NOTRe.

    Vritables moteurs de croissance, les mtropoles ont des responsabilits vis--vis des territoires proches, et ce dans un cadre institutionnel renouvel.

    Ltat veille accompagner cette dynamique dans un souci de dveloppement et de cohsion du territoire national.

    Avec le Pacte tat-mtropoles, lambition de ltat est triple : dvelopper une collaboration et dune relation de confiance renouveles entre ltat et les mtropoles ; reconnatre les forces et atouts des mtropoles - qui jouent un rle majeur dans le d-veloppement de lensemble du territoire national - et identifier leurs besoins et enjeux spcifiques, qui appellent des rponses adaptes ; affirmer la volont de ltat de favoriser les cooprations entre les territoires dans une logique dalliance et de renforcement mutuel.

    Le 6 juillet dernier, le Premier ministre et les prsidents des 15 mtropoles franaises rassembls par Jean-Luc Moudenc, prsident de France urbaine, se runissaient Lyon pour signer le Pacte tat-mtropoles.

    Ltat et les mtropoles sengageaient alors mettre en place une srie de mesures et dexprimentations permettant daffirmer la place et le rle des mtropoles dans la nouvelle donne institutionnelle, de les soutenir dans leurs dmarches dinnovation et stratgies de dveloppement durable, et de favoriser les cooprations avec les territoires avoisinants.

    Le ministre de lAmnagement du Territoire, de la Ruralit et des Collectivits territoriales, sest vu confier par le Premier ministre la mission dassurer la coordination interministrielle des diffrents chantiers du Pacte. Le Commissariat gnral lgalit des territoires (CGET) a t charg du pilotage technique de cette mission.

    Le 6 juillet, un premier cap a t fix : la finalisation de 15 projets de pactes mtropolitains dinnovation (PMI) pour la fin 2016 permettant la signature dun document contractuel pour chacune des mtropoles.

    Chaque pacte comporte deux volets : un volet dit pacte

    mtropolitain dinnovation (ou PMI), centr sur les projets innovants des mtropoles ;

    un volet dit contrat(s) de coopration mtropolitaine (ou CCM) centr sur les projets de coopration des mtropoles avec des territoires proches. Pour les mtropoles du Grand Paris et dAix-Marseille-Provence qui se caractrisent par leur jeunesse et leur vaste territoire, les projets de coopration peuvent se situer au sein du primtre mtropolitain.

    LES PACTES MTROPOLITAINS DINNOVATION ET LES CONTRATS DE COOPRATION MTROPOLITAINE : PREMIRE DCLINAISON DU PACTE TAT-MTROPOLES

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    Luxembourg

    Bern

    Lausanne

    Milan

    Zrich

    Stuttgart

    Munich

    Frankfort

    BarceloneMadrid

    Londres

    Bruxelles

    Lige

    Essen

    Dsseldorf

    Rotterdam

    Genve

    TOULOUSEMTROPOLE

    MONTPELLIERMDITERRANE

    MTROPOLE

    MTROPOLE NICE CTE D'AZUR

    BRESTMTROPOLE

    NANTESMTROPOLE

    RENNESMTROPOLE

    GRENOBLE ALPESMTROPOLE

    MTROPOLEDE LYON

    MTROPOLEAIX-MARSEILLE

    PROVENCE

    MTROPOLEDU GRAND PARIS

    MTROPOLE ROUEN NORMANDIE

    EUROMTROPOLE DESTRASBOURG

    MTROPOLE DUGRAND NANCY

    MTROPOLE EUROPENNE DE LILLE

    BORDEAUXMTROPOLE

    Grand ParisSeine et Oise

    Roissy

    Saclay

    Grand ParisSud

    St-Quentin-en-Y.

    St GermainBoucle de S.

    Valle dela MarneVersailles

    Orlans

    Tours

    Poitiers

    Limoges

    Clermont-Ferrand

    St-Etienne

    Perpignan

    Nmes

    Angers

    Valence Romans

    Caen

    Amiens

    Reims

    Bthune

    Lens-Livin

    Chlons-en-Champagne

    Metz

    Mulhouse

    Le Havre

    Dijon

    Besanon

    Ajaccio

    Val Parisis

    Toulon

    15 mtropoles pour une France en rseau

    DMOGRAPHIE

    Population des mtropoles * en 2014

    Intercommunalits * de plus de 200 000 habitants en 2014et anciennes capitales rgionales

    7 000 000 hab.

    1 100 000 hab.

    400 000 hab.

    Commune composantles mtropoles

    RSEAUX GRANDE VITESSE

    UNE CONCENTRATION DMOGRAPHIQUE TROIS MTROPOLES PRINCIPALES

    Rpartition dmographique * au sein des 15 mtropolesRpartition dmographique * au sein du territoire franais (hors outre-mer)

    * population en 2014

    de la population franaise habite au sein mme des mtropoles.

    de la population franaise habite au sein des aires urbaines qui comprennent les mtropoles.

    dhabitants soit 42,7 %

    dhabitants soit 26,1 %16,8 millions

    27,2 millions

    42,7%Grand Paris

    7 millions dhab.41,9 %

    11,1 %8,0 %

    Aix-Marseille-Provence1,9 million dhab.

    Lyon1,3 million dhab.

    Lille

    Bordeaux

    Toulouse Nantes

    NiceRouen

    Strasbourg

    Grenoble

    Montpellier Rennes

    Brest Nancy

    61 %

    SOURCES : DGCL 2016, IGN GEOFLA, 2015, INSEE RP 2014, SNCF 2015 RALISATION : CGET/DST/CELLULE CARTO, KH 2016

    * primtres au 1er janvier 2017

    dhabitants soit 42,7 %de la population franaise habitentau sein des aires urbaines qui comprennent les mtropoles.

    dhabitants soit 26,1 %de la population franaise habitentau sein mme des mtropoles.

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    DU STATUT AU CONTRAT

    Locomotives des conomies rgionales, les grandes villes franaises portent une part es-sentielle du dynamisme de la France. Les quinze mtropoles et leurs agglomrations ra-lisent en effet la moiti du PIB franais (51 %), rassemblent 43 % de lemploi et dposent 70 % des demandes de brevets.

    Avec les lois Alur, Maptam et NOTRe, ltat a donn ces grandes villes un statut la hauteur des dfis quelles rencontrent, celui de mtropoles . Elles bnficient de trs larges comptences : dveloppement et amnagement conomique, soutien aux ta-blissements denseignement suprieur et de recherche, quipements culturels et sportifs mtropolitains, politique du logement, amnagement urbain, politique de la ville et com-ptences sociales issues du dpartement.

    Le Pacte tat-mtropoles a ainsi poursuivi lobjectif de transformer un statut en contrat pass entre ltat et les quinze territoires concerns. Cette dmarche conjointe nourrit lambition de reconnatre le rle structurant des mtropoles, dencourager leur rayon-nement international, de favoriser leur mise en rseau et de runir les moyens institution-nels et financiers susceptibles de conforter leur rle dans le dveloppement quilibr de la France.

    UNE CO-LABORATION ENTRE LES MTROPOLES ET LTAT

    Les pactes dinnovation ngocis avec chaque mtropole identifient les domaines stra-tgiques dinnovation que ltat et les mtropoles souhaitent investir ensemble, dfi-nissent les exprimentations conduire et engagent des partenariats de projets mobi-lisant des financements des partenaires publics.

    Llaboration des pactes mtropolitains dinnovation et des contrats de coopration m- tropolitaine a engag plusieurs niveaux de discussion. Un ou plusieurs ministre(s) pilotes ont t identifis pour chaque pacte mtropolitain dinnovation, en fonction de sa th-matique dominante. Les mtropoles ont chang avec les services dconcentrs et les services centraux de ltat. Le Commissariat gnral linvestissement (CGI), lAgence de lenvironnement et de la matrise de lnergie (Ademe) et la Caisse des dpts (CDC) ont galement t associs aux changes.

    Une enveloppe de 150 millions deuros issue du Fonds de soutien linvestissement local (FSIL) a t attribue aux 15 mtropoles pour le financement des pactes mtropolitains dinnovation et des contrats de coopration mtropolitaine. LAdeme et la Caisse des d-pts ont galement contribu au financement des pactes.

    Les parties prenantes peuvent se fliciter davoir russi, dans les dlais impartis, ga-rantir le caractre innovant et stratgique des projets et tablir des contrats de coopration entre les mtropoles et leurs territoires limitrophes, quils soient ruraux comme priurbains.

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    15 APPROCHES DE LINNOVATION

    La grande majorit des pactes mtropolitains dinnovation porte sur la conception et la mise en place doutils et de dispositifs intelligents pour inventer la ville de demain : rseaux nergtiques intelligents (smart grids), dmonstrateurs urbains (living labs) et autres plate-formes de collecte/partage de donnes en tte. Cest notamment le cas des pactes du Grand Lyon et de Nice-Cte dAzur.

    Ces systmes intelligents supposent la conception et le dploiement dcosystmes per-mettant les synergies entre oprateurs privs et industriels, spcialiss notamment dans les technologies de pointe, structures de recherche, acteurs publics.

    Plusieurs pactes sarticulent autour de la recherche et de lenseignement suprieur. Cela concerne en particulier les pactes de Nancy, de Brest et de Montpellier-Mditerrane. La question de la sant et notamment de ladaptation au vieillissement de la population est au cur du pacte de Montpellier-Mditerrane.

    Laccessibilit tant essentielle au fonctionnement et lattractivit des territoires mtro-politains, on relve galement une dominante mobilit et transports parmi les champs et domaines thmatiques investis par les pactes mtropolitains dinnovation :

    cela concerne les pactes de Rennes, Toulouse et Lille ; celui de la mtropole dAix-Marseille-Provence galement, qui est pass du smart port lagenda mobilit, priorit n1 de la mtropole ; le pacte de la mtropole du Grand Paris prvoit un trs grand nombre de travaux pour assurer les continuits cyclables et pitonnes dans laire mtropolitaine, en particuli