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    20-Oct-2014

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<p>Le processus de la modernisation d'Etat en France et en Russie dans le contexte du dveloppement de l'administration lectronique</p> <p>Cycle International Long </p> <p>Master en Administration Publique </p> <p>Le processus de la modernisation dEtat en France et en Russie dans le contexte du dveloppement de ladministration </p> <p>lectronique </p> <p> Mmoire prsent par </p> <p>M. Petr Korzun </p> <p>Sous la direction de : M. Thierry Courtine Fonction actuelle : Charg de mission veille &amp; prospective, Direction Gnrale de la Modernisation de lEtat Fonction prcdente : Expert pdagogique, nouvelles technologies de linformation et de la communication, Ecole Nationale dAdministration. </p> <p> Fvrier 2007 </p> <p>Promotion Rpublique 2005-2007 </p> <p> 2 </p> <p> Je tiens remercier spcialement M. Thierry Courtine, mon directeur de </p> <p>Master, qui ma aid dans llaboration du prsent mmoire, et dont les remarques, formules au fur et mesure, mont permis dviter un certain nombre dcueils. </p> <p> 3 </p> <p>PLAN Introduction........6 </p> <p>Partie n1. Ladministration lectroniquelevier de la modernisation de lEtat franais. ....11 </p> <p> A. Le processus du dveloppement de ladministration lectronique comme une </p> <p>rponse une double demande, dun ct, celle de plus defficacit de la part des citoyens, et dautre ct, celle de la mondialisation, qui ncessite lacclration de la modernisation de lEtat, en modifiant son organisation et sa structure afin dassurer sa survie. .13 </p> <p> B. Les principaux dfis de ladministration lectronique....15 - protection des donnes personnelles. Le dveloppement de ladministration </p> <p>lectronique doit tre accompagn par llaboration des solutions des nombreux dfis dans le domaine de la protection des donnes personnelles poss par la cration des nouveaux tlservices et tlprocdure.16 </p> <p> - la mise en uvre des tlprocdures. Lintroduction des tlprocdures dans la </p> <p>pratique quotidienne des administrations est sans doute gnrateur des plusieurs avantages pour la relation avec les citoyens et les entreprises, mais doit tre accompagne par une srie de mesures, la fois dordre organisationnel et juridique....20 </p> <p> - la signature lectronique. La signature lectronique est un lment crucial dans le </p> <p>fonctionnement efficace de ladministration lectronique, mais la question de la fiabilit de cet outil, en termes de scurit des donnes personnelles ou financires sensibles, reste prsente. .......25 </p> <p> - Limpact de ladministration lectronique sur le fonctionnement interne de </p> <p>ladministration. Lutilisation des TIC dans le secteur public provoque la rorganisation de personnel et les transformations des mtiers, tout en tant prometteuse des gains defficacit considrables. ...26 </p> <p> - disparits budgtaires. Le dfi dordre budgtaire de ladministration lectronique </p> <p>cest dassurer le dveloppement cohrent de la rforme parmi les organes public. ...30 - panorama europen. Le gouvernement lectronique est une direction importante des </p> <p>activits de la Commission qui ambitionne la modernisation et la mise en ligne des services publics travers lUnion, la stimulation du commerce lectronique, le dploiement des rseaux large bande et lamlioration de la scurit des infrastructures informatiques....31 </p> <p>C. Gouvernement lectroniquedfi la sphre politique et conomique...............................................................................................................................34 </p> <p> 4 </p> <p> - Dfi dordre politique. Une administration plus ouverte et plus accessible est une </p> <p>condition ncessaire pour la consolidation et le bon fonctionnement de la dmocratie. Le dveloppement de e-governement devrait contribuer au renforcement des capacits de la socit civile. Pourtant, la perspective dintroduction des TIC dans les procdures dmocratique fondamentales (ce qui contient un certain nombre des risques) ne doit en aucune manire tre considre comme mcanique ou automatique. 35 </p> <p>. Exemple de Snat......36 </p> <p>. Diffrence entre Internet et la nouvelle agora , lespace public o les citoyens peuvent dbattre et dcider des grands projets de demain..37 </p> <p>. Amliorations possibles.....39 </p> <p>. Quel avenir pour le vote en ligne en France ?...........................................................40 </p> <p>. Internet et politique en France aujourdhui...42 </p> <p>. Concernant la machine voter..43 </p> <p>. en conclusion.....45 </p> <p>. e-dmocratie au niveau europen..45 </p> <p> - Dfi dordre conomique. La rvolution technologique et lutilisation de plus en plus </p> <p>rpandue dInternet favorisent lexpansion de commerce lectronique. Le double dfi au quel lEtat doit faire face aujourdhui cest, dun ct, de scuriser les changes commerciaux sur Internet, et, dautre ct, de tirer au maximum les bnfices de cette nouvelle conomie (laugmentation de comptitivit des entreprises, adaptation la mondialisation, linstauration des normes de scurit dans le secteur du commerce lectronique au niveau international). .47 </p> <p> Partie n2. Lenjeu du dveloppement de ladministration lectronique pour </p> <p>lvolution conomique et sociale de la Russie....51 A Le dveloppement de ladministration lectronique en Russie. Exemple du </p> <p>programme e-Russie 2002-2010 . ...53 - Introduction.53 - Objectifs et tches fondamentaux, tapes et chances du programme e-Russie...54 - La premire tape (2002)....55 - La seconde phase (2003-2004).......57 - La troisime phase (2005-2010).58 </p> <p> - Financement du programme...59 - Conclusion..60 B Les enjeux de ladministration lectronique en Russie dans le contexte de </p> <p>lexprience franaise....61 </p> <p> 5 </p> <p> Conclusion....66 Annexes ...69 </p> <p> Bibliographie....83 </p> <p> 6 </p> <p>Introduction. </p> <p>Les volutions technologiques lies au traitement de linformation ouvrent aujourdhui </p> <p>des champs trs vastes en matire dadministration lectronique. Elles constituent un levier </p> <p>efficace de modernisation et de simplification des procdures, et permettent dentrevoir de </p> <p>relles conomies dchelle. Sa mise en uvre dans les plusieurs Etats du continent europen, </p> <p>aussi que dans les autres pays travers le monde sacclre. </p> <p>Le dveloppement de ladministration lectronique1 est une priorit du gouvernement </p> <p>franais et lune des directions les plus importantes de la modernisation dEtat. Depuis la fin </p> <p>des annes quatre vingt dix les diffrents plans dans ce domaine se succdent, des nouvelles </p> <p>structures administratives apparaissent. </p> <p>Tout dabord, le travail vise analyser lenjeu de ladministration lectronique pour la </p> <p>modernisation de lEtat franais et, en particulier, examiner ces effets sur les relations services </p> <p>publicscitoyen. La modernisation en France sera examine la lumire des activits au </p> <p>niveau europen qui ont pour lobjectif la mise en uvre de ladministration lectronique dans </p> <p>les Etats membres de lUE. </p> <p>Ensuite, le dveloppement de ladministration lectronique sera plac dans le contexte </p> <p>plus large des dfis complexes poss par la socit dinformation lEtat, comme le besoin de </p> <p>sadapter un nouveau rle du citoyen dans le fonctionnement de la dmocratie en re </p> <p>numrique, ou la ncessit de crer un nombre de rgles prcises dans le domaine du </p> <p>commerce lectronique qui est en plein essor. </p> <p>Lautre sujet cest la mise en uvre de ladministration lectronique en Russie, les </p> <p>avantages que cette rforme peut apporter aux citoyens et les principaux obstacles dans sa </p> <p>ralisation. </p> <p>Au total, le travail vise dmontrer le caractre urgent et invitable de la </p> <p>modernisation dEtat en France, comme en Russie face aux attentes des citoyens, progrs sans </p> <p> 1 Afin de clarifier ce quest ladministration lectronique, il est ncessaire den identifier trois </p> <p>modalits : G to G (governement to governement) : dadministration administration (transfert de documents et </p> <p>dinformations, notamment comptables, harmonisation, contrle de lgalit), ce qui nest la plupart du temps pas visible par le public ; </p> <p> G to B (governement to business): de ladministration lentreprise (formulaires en ligne, aides, marches publics, dclaration et paiement de taxes) </p> <p> G to C (governement to citizen): de ladministration au citoyen (procdures en ligne, dossier daccueil des nouveaux arrivants, paiements en ligne, informations) </p> <p> 7 </p> <p>prcdent dans le domaine des TIC et la mondialisation qui demande toujours plus </p> <p>defficacit, de rapidit et douverture de la part de ladministration publique. </p> <p>La stratgie franaise de ladministration lectronique est base sur le programme </p> <p>ADELE prsent le 9 fvrier 2004. ADELE propose un plan dtaill du dveloppement </p> <p>cohrent et coordonn des services lectroniques dont les citoyens, les entreprises et les </p> <p>administrations pourront bnficier. Le programme est prvu pour la priode 2004-2007 et </p> <p>inclus le plan stratgique et le plan daction. </p> <p>Le plan stratgique de lADELE propose un cadre dtaill pour le dveloppement de </p> <p>le-administration. Il dfinit les objectifs qualitatifs et quantitatifs atteindre et les moyens </p> <p>disposition. Cette stratgie est prvue dtre ralise travers 140 initiatives concrtes, </p> <p>dcrites dans le plan daction ADELE. </p> <p>Lobjectif principal de lADELE est le dveloppement de ladministration </p> <p>lectronique accessible tous, qui volue dune simple prestation dinformation une </p> <p>excution dun service interactif en distance. Trois buts sont dfinis : </p> <p>1. Rendre la vie des citoyens, des entreprises et des administrations locales plus simple </p> <p>par le dveloppement dun grand nombre des services accessibles tous 24/24h. </p> <p>2. Gnrer la confiance en garantissant la scurit et la confidentialit des donnes </p> <p>travers lutilisation des systmes didentification dutilisateur et en donnant les </p> <p>citoyens la possibilit de contrler lutilisation de leur information personnelle par les </p> <p>organes publics. </p> <p>3. Contribuer la modernisation de ladministration publique en amliorant le travail des </p> <p>fonctionnaires et des administrations, et en optimisant les dpenses financires de </p> <p>lEtat. </p> <p>Avec un budget total de 1.8 mlrd euros pour ses quatre ans de ralisation, lADELE </p> <p>reprsente une opportunit pour gnrer des gains de productivit importants. Le </p> <p>gouvernement a estim que lADELE devait produire de 5 7 mlrd euros dconomie un </p> <p>budget dEtat chaque anne partir de 2007. Les gains de productivit des projets </p> <p>informatiques sont valus dans le cadre doutil dvaluation intitul MAREVAMthode </p> <p>dAnalyse et de Remonte de la Valeur. Cette mthode permet dtudier la rentabilit dun </p> <p>projet ADELE au-del du simple retour sur investissement2. En mme temps, il ny a pas de </p> <p> 2 MAREVA prend en compte 5 axes danalyses qui dterminent la valeur globale dun projet : - ncessit du projet (elle peut tre de nature technique, politique, rglementaire) - matrise des risques (technique, organisationnel, socital, juridique) </p> <p> 8 </p> <p>centralisation en France en matire dvaluation des tlprocdures, et chaque ministre a un </p> <p>choix du systme dvaluation quil juge convenable. </p> <p>Le dveloppement de ladministration lectronique est coordonn dans la Direction </p> <p>Gnrale de la Modernisation de l'Etat (DGME) au sein du Ministre de l'conomie, des </p> <p>finances et de l'industrie. Cette direction, cre par le dcret de 30 septembre 2005, regroupe </p> <p>plusieurs structures qui s'occupaient des sujets lis la rforme et la modernisation de l'tat </p> <p>(direction de la rforme budgtaire, dlgation aux usagers et aux simplifications </p> <p>administratives, dlgation la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat </p> <p>et agence pour le dveloppement de l'administration lectronique). Pour assurer un pilotage </p> <p>interministriel afin dorganiser la cohrence des projets de lEtat et la cration de vritables </p> <p>synergies, la DGME a tabli un schma directeur de ladministration lectroniqueADELE </p> <p>2006-2010visant dfinir pour les systmes dinformation de lEtat des rgles communes </p> <p>dinteroprabilit et de scurit, mais aussi mutualiser les moyens engags pour une </p> <p>meilleure efficacit de la dpense publique. Ce schma directeur devient un nouveau cadre </p> <p>daction de lEtat en matire dadministration lectronique. En outre, le schma directeur va </p> <p>adresser lensemble de tlservices et permettra une vision plus large de toutes les </p> <p>problmatiques et de tous les acteurs de la modernisation dadministration. </p> <p>Les TIC ont des consquences significatives sur lensemble des acteurs de lEtat, y </p> <p>compris les pouvoirs lgislatif, excutif et judiciaire. Outre le programme ADELE, lanc en </p> <p>2004, lobjectif de mise en ligne de lensemble des dmarches administratives va amener </p> <p>ladministration dmatrialiser la totalit des formulaires en 2007. </p> <p>Lautre aspect important li au progrs dans le domaine de le-administration consiste </p> <p>au fait que ce nest quune partie dun projet plus large du gouvernement lectronique (e-</p> <p>gouvernement) qui repose sur les TIC et englobe les quatre domaines de la gouvernance et de </p> <p>ladministration publique : les programmes conomiques et sociaux de lEtat, ses relations </p> <p>avec le citoyen et lEtat de droit (la dmocratie lectronique), ses oprations internes et ses </p> <p>relations avec lenvironnement international3. Or, il semble particulirement intressant </p> <p>dexaminer deux volets du gouvernement lectronique (aprs les relations </p> <p> - internalits pour la sphre publique (bnfices pour les agents et pour les services publics) - externalits pour les particuliers ou les entreprises (gain de temps, conomie dargent, accs simplifi..) - retour sur investissement : aspect financier 3 Bown, David (article) : Le gouvernement lectronique et ladministration publique (2005) </p> <p> 9 </p> <p>administration/citoyen) : les perspective de la dmocratie lectronique et le dveloppement du </p> <p>commerce lectronique. </p> <p>En ce qui concerne le premier sujet, il traite limpact des TIC et lintroduction de </p> <p>ladministration lectronique sur lapparition de la dmocratie lectronique. La participation </p> <p>des citoyens aux affaires qui les concernent travers lutilisation de lInternet et les TIC </p> <p>favorise une meilleure diffusion de linformation juridique sur Internet, assure un meilleur </p> <p>dialogue avec les lus et offre plus de transparence la gestion publiquece qui contribue </p> <p>un choix du citoyen plus fond et clair. Le vote lectronique permet dobtenir un allgement </p> <p>significatif des cots dorganisation dune lection, cest--dire, concrtement, une rduction </p> <p>du nombre de bureaux de vote, des charges de travail (acheminement et mise en place des </p> <p>bulletins et enveloppes, installation des urnes) et du personnel requis. Il reste, pourtant, une </p> <p>question, comment exprimer son choix en scurit car le problme de la confidentialit du </p> <p>vote lectronique nest pas encore rso...</p>