Contrats programmes vf

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    07-Aug-2015

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<ol><li> 1. CONTRATS PROGRAMMES POUR LE DVELOPPEMENT DES FILIRES DE PRODUCTION DITION 2015 </li><li> 2. SOMMAIRE 6PRAMBULE 21FILIRE SUCRIRE 10FILIRE OLICOLE 22FILIRE CRALIRE 11FILIRE MARACHAGE DE PRIMEURS 23FILIRE BIOLOGIQUE 19FILIRE CULTURES OLAGINEUSES 12FILIRE AGRUMICOLE 24FILIRE LAIT 20FILIRE RIZICOLE 13FILIRE SEMENCIRE 25FILIRE VIANDES ROUGES 27FILIRE AVICOLE 14FILIRE PHOENICICOLE 26FILIRE APICOLE 18FILIRE ROSE PARFUM 28FILIRE CAMELINE 15FILIRE ARBORICULTURE FRUITIRE 16FILIRE ARGANIER 17FILIRE SAFRAN </li><li> 3. UN CADRE CONTRACTUEL ET DE PARTENARIAT AVEC LES INTERPROFESSIONS AGRICOLES POUR LE DVELOPPEMENT DES FILIRES DE PRODUCTION LES ORGANISATIONS INTERPROFESSIONNELLES ONT DES RLES ESSENTIELS Entreprendre des actions au profit de leurs adhrents: renforcement de la Recherche et Dveloppement, amlioration des conditions de valorisation et adaptation de la qualit la demande du march. Devenir linterlocuteur unique et reprsentatif des acteurs de la filire auprs des pouvoirs publics. Contribuer la mise en uvre des contrats programmes de mise niveau des principales filires agricoles conclus avec le gouvernement. Regrouper lensemble des maillons de la filire autour dune vision unifie et concerte. Conjuguer les efforts de lensemble des oprateurs dune filire dans les domaines-cls tels lencadrement, la recherche et le transfert de technologie. PRAMBULE Lapproche filire a t retenue par le Plan Maroc Vert comme principe fondamental du dveloppement dune agriculture performante et intgre. lheure dun commerce mondialis et dune concurrence accrue sur le march des produits agricoles, lorganisation des filires et la prise en main du dveloppement du secteur par les acteurs privs est une condition ncessaire lamlioration de notre comptitivit. Ainsi, nos objectifs de mise niveau de nos filires doivent tre ports aussi bien par les pouvoirs publics que par les organisations professionnelles. Aujourdhui, sept ans aprs le lancement du Plan Maroc vert, nous avons assist la cration et au dveloppement de 19 fdrations interprofessionnelles, dont 14 reprsentants les filires vgtales et 5 reprsentants les filires animales, et ayant, chacune, conclu un contrat-programme avec le Gouvernement. Le prsent livret expose un rsum des 19 contrats programmes, en mettant en valeur leurs objectifs et leurs plans dactions, ainsi que les efforts consentis par le Gouvernement pour appuyer et inciter les professionnels raliser leurs objectifs de mise niveau, de dveloppement et daccroissement de la production. </li><li> 4. MISE EN PLACE DUN CADRE JURIDIQUE ADAPT AU PROFIT DES INTERPROFESSIONS La loi 03-12 sur les interprofessions, publie au Bulletin Officiel le 23 juillet 2012, et ses textes dapplication constituent le cadre juridique rglementant la cration et le financement des interprofessions agricoles et halieutiques. Les interprofessions agricoles cres ce jour doivent se conformer aux dispositions de cette loi, notamment celles se rapportant au statut type et aux niveaux de la reprsentativit des associations professionnelles qui les composent. OBJECTIFS DES CONTRATS PROGRAMMES: DVELOPPEMENT ET MISE NIVEAU DES FILIRES DE PRODUCTION Incitation linvestissement priv tous les niveaux de la filire. Promotion de programmes de Recherche et Dveloppement et de transfert de technologie aux producteurs et autres oprateurs intervenant dans la filire. Amlioration de lenvironnement professionnel et des conditions cadre des filires. Renforcement de la comptitivit de la filire travers lamlioration de la production et des conditions de sa valorisation. Amlioration des conditions de commercialisation et promotion des exportations. PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE LES 19 INTERPROFESSIONS AGRICOLES ENGAGEMENTS MUTUELS INTERPROFESSIONS TAT VIANDES ROUGES AVICOLE CAMELINE APICOLE LAIT5 FILIRES ANIMALES 14 FILIRES VGTALES AGRUMICOLE RIZICOLE CULTURES OLAGINEUSES OLICOLE PHOENICICOLE MARACHAGE DE PRIMEURS SUCRIRE SAFRAN ROSE PARFUM ARGANIER BIOLOGIQUE SEMENCIRE CRALIRES ARBORICULTURE FRUITIRE </li><li> 5. PARTIES SIGNATAIRES Gouvernement Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime Ministre de lconomie et des Finances. Ministre de lIntrieur Ministre de lIndustrie, du Commerce, de lInvestissement et de lconomie Numrique Profession Fdration Interprofessionnelle Marocaine de lOlive (INTERPROLIVE) PARTIES SIGNATAIRES Gouvernement Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime Ministre de lconomie et des Finances Ministre de lIntrieur, Ministre de lIndustrie, du Commerce, de lInvestissement et de lconomie Numrique Secrtariat dtat auprs du Ministre des Mines, de lnergie et de lEnvironnement charg de lEau et de lEnvironnement. Profession Fdration Marocaine Interprofessionnelle de Production et dExportation des Fruits et Lgumes (FIFEL ) FILIRE OLICOLE FILIRE MARACHAGE DE PRIMEURS Cot dinvestissement: 29,5 Milliards Dhs (tat: 8,4 Milliards Dhs) Cot dinvestissement: 21milliards DH (tat: 2milliards DH)Dure: 2009-2020 Dure: 2009-2020 OBJECTIFS GLOBAUX OBJECTIFS GLOBAUX Anne 2009 Objectifs 2020 Superficie (Ha) 680 000 1220 000 Production Totale en olives(T) - Huile dolive - Olives de table 700 000 80 000 92 000 2500000 330000 320 000 Exportations (T) - Huile dolive - Olives de table 16000 60 000 120000 150000 Apport en devises(milliards DH/an) 1,5 6 Cration de lemploi 100 000 300 000 Consommation interne (Kg/habitant/an) - Huile dolive - Olives de table 2 3 4 5 Situation de rfrence Objectifs 2020 Superficie (Ha) - Serres - Plein champ 32000 15200 16 800 59000 27500 25 500 Production (millions T) 1,7 3,2 Exportations (millions T) 0,75 1,7 Apport en devises(Milliards DH/an) 3,5 10 Cration de lemploi(millions JT/an) 20 60 CONSISTANCE DU PLAN DACTION Extension des superficies sous serres sur 12.300 Ha et de plein champ sur 8.700 Ha. quipement de 50.000 Ha en micro-irrigation. Ralisation dune tude sur le dessalement de leau de mer permettant lirrigation de 10.000 Ha. Dveloppement de lagrgation autour de projets intgrs. Augmentation de la capacit de conditionnement travers la mise niveau des units existantes et la cration de nouvelles units. Renforcement de lorganisation professionnelle. Renforcement de la recherche-dveloppement. Dveloppent des exportations et restructuration du march intrieur. CONSISTANCE DU PLAN DACTION Installation de 440.000 Ha de nouvelles plantations et rhabilitation de 300.000 Ha des plantations existantes quipement des vergers en micro-irrigation sur une superficie de 136.000 Ha. Dveloppement de lagrgation autour de projets intgrs. Augmentation de la capacit de valorisation travers la mise en place dune capacit additionnelle de 1.500.000 T pour la trituration et 360.000 T pour la conserve. Renforcement de lorganisation professionnelle et de la recherche- encadrement. Promotion de la consommation intrieure et des exportations APPUI ET INCITATIONS DE LTAT Nouvelles plantations: 3.500 6.000 Dh/Ha. Micro irrigation: 100% du cot dinvestissement pour les projets raliss dans un cadre collectif ou par les petits agriculteurs et 80% du cot dinvestissement pour les projets raliss titre individuel. Divers matriel agricole: 30 50% du cot dacquisition pour les individus et 40 70% pour les projets dagrgation. Units de trituration: 10% du cot dinvestissement avec un plafond de 1,2 millions Dh/unit. Complexe intgrant une unit de trituration et une unit de mise en bouteille: 10% du cot dinvestissement avec un plafond de 2,1 millions Dh/unit. Conserverie: 10% du cot dinvestissement avec un plafond de 760.000 Dh/unit. Exportation dhuile dolive: 2.000 Dh/T dhuile dolive exporte. Mise en place de la garantie multirisque climatique. Conclusion dune convention portant sur lappui la mise niveau de la Fdration Interprofessionnelle Marocaine de lOlive INTERPROLIVE. Instauration de la subvention forfaitaire pour lagrgation. APPUI ET INCITATIONS DE LTAT Nouvelles serres: 10% du cot dinvestissement avec un plafond de 100.000 Dh/Ha. Micro irrigation: 100% du cot dinvestissement pour les projets raliss dans un cadre collectif ou par les petits agriculteurs et 80% du cot dinvestissement pour les projets raliss titre individuel. Divers matriel agricole: 30 50% du cot dacquisition pour les individus et 40 70% pour les projets dagrgation. Units de conditionnement: 10% du cot dinvestissement avec un plafond de 2,46 millions Dh/unit. Complexe intgrant une unit de conditionnement et une unit de surglation: 10% du cot dinvestissement avec un plafond de 1,98 millions Dh/unit. Exportations: 750 Dh/T pour les exportations additionnelles de tomate exportes hors UE par rapport la campagne 2007/2008 et 500 Dh/T pour la totalit des quantits de fraise exportes hors UE. Conclusion dune convention portant sur lappui la mise niveau de la Fdration Marocaine Interprofessionnelle de Production et dExportation des Fruits et Lgumes (FIFEL). Instauration de la subvention forfaitaire pour lagrgation. 10 11 </li><li> 6. PARTIES SIGNATAIRES Gouvernement Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime. Ministre de lconomie et des Finances. Profession Fdration Marocaine Interprofessionnelle des Agrumes (MAROC CITRUS) PARTIES SIGNATAIRES Gouvernement Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime Ministre de lconomie et des Finances. Profession Fdration Nationale Interprofessionnelle des Semences et Plants (FNIS). Augmentation des niveaux dutilisation des semences certifies: 45% pour les crales et la pomme de terre, 100% pour la betterave, la canne sucre et le tournesol, 30 % pour les semences de mas et fourragres et 10% pour les lgumineuses. Amlioration des niveaux de contribution de la production nationale des semences: 100% pour les crales et la canne sucre et 60% pour le tournesol et la pomme de terre. FILIRE AGRUMICOLE FILIRE SEMENCIRE Cot dinvestissement: 9 milliards Dh (tat: 3 milliards Dh) Cot dinvestissement: 765 Millions DHS (dont tat: 225 Millions DHS)Dure: 2008-2018 Dure: 2009-2020 OBJECTIFS GLOBAUX OBJECTIFS GLOBAUX Situation de rfrence Objectifs 2018 Superficie (Ha) 85 000 105 000 Production (MT) 1,3 2,9 Exportations (MT) 0,54 1,3 Apport en devises(Mds DH/an) 3 8 Cration de lemploi(MJT/an) 21 34 quipement en systme dirrigation (% de la sup totale) 47 85 CONSISTANCE DU PLAN DACTION Plantations de 50.000 Ha dagrumes, dont 20.000 ha dextension et 30.000 ha de renouvellement. quipement de 50.000 Ha en micro-irrigation. Incitation lagrgation des petits et moyens producteurs autour de projets intgrs. Augmentation de la capacit de conditionnement travers la mise niveau des units existantes et la cration de nouvelles units. Renforcement de lorganisation professionnelle et de la recherche- encadrement travers la cration dun centre technique agrumicole. Promotion des exportations et restructuration du march intrieur. CONSISTANCE DU PLAN DACTION Renforcement et scurisation des capacits de multiplication des semences. Dveloppement et amlioration des conditions de commercialisation. Dveloppement des programmes de recherche. Harmonisation de la rglementation et renforcement des capacits de contrle. Renforcement de lencadrement de la filire semencire et de lorganisation de la profession APPUI ET INCITATIONS DE LTAT Nouvelles plantations dagrumes: 4.000 11.000 Dh/Ha selon les varits quipement en irrigation localise: 100% du cot dinvestissement pour les projets raliss par les petits agriculteurs ou dans le cadre de lagrgation et 80% pour les projets raliss titre individuel. quipement en matriel agricole: 30 50% du cot dacquisition, en ce qui concerne les projets individuels et 40 70% pour les projets dagrgation. Stations de conditionnement: 10% du cot dinvestissement, avec un plafond de 4,75 millions Dh/unit Diversification des exportations: 50 1.000 Dh/T, selon les marchs et selon des conditions prcises Renouvellement des plantations contamins par la tristeza: 28.000 Dh/Ha Lutte contre la cratite: 40% du cot dacquisition des attractants de femelles de cratite utiliss pour le pigeage de masse avec un plafond de 1000 DH/Ha. Conclusion dune convention portant sur lappui la mise niveau de la Fdration Marocaine Interprofessionnelle des agrumes MAROC CITRUS. Mise en place de la garantie multirisque climatique. Instauration de la subvention forfaitaire pour lagrgation. APPUI ET INCITATIONS DE LTAT Commercialisation des semences de crales: 180 DH/Q pour le bl dur, 170 DH/Q pour le bl tendre et 160 DH/Q pour lOrge. Semences monogermes de betterave sucre: 800 DH/unit. Soutien des nouvelles plantations de canne sucre: 6.000 DH/Ha. Appui la cration et lquipement des units de traitement, de conditionnement et de stockage des semences hauteur de 10% de linvestissement avec un plafond de 1,5 millions DH/Unit. Subvention de limportation de semences de prbase G3 (500 DH/q) et de base G4 (400 DH/q). Prime de stockage de 5 DH/Q/mois pour une dure de 9 mois au cours de chaque campagne. Conclusion dune convention de partenariat entre ltat et linterprofession pour la mise niveau de la FNIS. Renforcement des capacits de contrle de la qualit des semences travers la cration de nouveaux laboratoires, rpondant aux standards internationaux, au niveau de Bouznika, Mekns et Bni Mellal. Amendements de la rglementation en vigueur des semences et plants de certaines cultures. Instauration de la subvention forfaitaire pour lagrgation. 12 13 </li><li> 7. PARTIES SIGNATAIRES Gouvernement Ministre de lAgriculture et de la Pche Maritime; Ministre de lconomie et des Finances; Ministre de lIntrieur ; Secrtariat dtat auprs du Ministre de lnergie, des Mines, de lEau et de lEnvironnement, charg de lEau et de lEnvironnement. Profession Fdration Interprofessionnelle Marocaine des Dattes (FIMADATTES). FILIRE PHNICICOLE Cot dinvestissement: 7,6 Milliards Dhs (dont tat: 4,9 Milliards Dhs) Dure: 2011-2020 CONSISTANCE DU PLAN DACTION Intensification et rhabilitation des palmeraies existantes travers la mobilisation rationnelle des ressources hydriques, la densification et ladoption ditinraires techniques adapts. Renforcement du rythme de production de souches de vitro plants de varits rsistantes au Bayoud et de bonne qualit des dattes. Dveloppement de plantations phonicicoles modernes, en dehors des palmeraies, adoptant des systmes dirrigation conomes deau. Installation dunits dentreposage frigorifique, de conditionnement et de transformation de la production des dattes. Renforcement de lorganisation professionnelle et de lencadrement technique des petits et moyens producteurs. Renforcement de la recherche applique en matire de palmier dattier, notamment, dans les domaines de la protection phytosanitaire, de la slection varitale, de lirrigation et de la valorisation de la production. APPUI ET INCITATIONS DE LTAT Nouvelles plantations: 100% du cot dacquisition des plants pour la densification des palmeraies et 70% avec un plafond de 35.000DH/Ha pour les projets dextension lextrieur des palmeraies traditionnelles. Micro irrigation: 100% du cot dinvestissement pour les...</li></ol>